Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24215
Département : 06 / Ville : ST SAUVEUR SUR TINEE

commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée (210601290)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINTSAUVEUR-SUR-T1NEE APPROBATIONDU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INONDATIONS AVIS INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations prescrit sur la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée a été approuvé par arrêté préfectoral en datedu 31 mars 2014. L'arrêté du 3 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques sur la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée a été modifié par l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au service territorial est montagne de la direction départementale des territoires et de la mer à Plan-du-Var (commune de Levens) tous les jours ouvrables (sauf le samedi) aux heures habituelles d'ouverture ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures.