Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24773
Département : 83 / Ville : ST RAPHAEL

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL (218301182)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté en date du 8 décembre 2015, Monsieur le Préfet du Var a approuvé la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (ITT) des voies communales (VC) du département du Var. Par arrêté municipal en date du 22 janvier 2016, les documents relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres des voies communales de la commune de SAINT-RAPHAEL sont mis à jour dans le plan local d'urbanisme.


N° édition 24405
Département : 83 / Ville : ST RAPHAEL

Commune de Saint-Raphaël (218301182)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL (VAR) 6ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 14 janvier 2015, le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la 6ème modification du plan local d'urbanisme de la commune. A cet effet, M. Jean Marie SAGHAAR a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Toulon comme commissaire enquêteur titulaire et Mme Christine GRAZIANA comme commissaire enquêteur suppléant. . L'enquête se déroulera à la Mairie de SAINT-RAPHAEL Service Urbanisme et dans les bureaux municipaux pendant 31 jours consécutifs du 10 février 2015 au 12 mars 2015 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et des bureaux municipaux. Le commissaire enquêteur recevra le public : en Mairie place Carnot service Urbanisme : le 10 février 2015 de 8 h 30 à 12 heures, le 16 février 2015 de 14 h à 17 heures, le 5 mars 2015 de 8 h 30 à 12 heures, le 12 mars 2015 de 14 heures à 17 heures au bureau municipal de Valescure : le24février2015-de8h 30à 12 heures. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie, les adresser par écrit en Mairie (B.P 80160 83701 SAINT-RAPHAEL CEDEX) au commissaire enquêteur ou par courriel à l'adresse suivante : urbanisme@ville-saintraphael.fr.