Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25279
Département : 06 / Ville : SAINT-PAUL-DE-VENCE

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE (210601282)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VENCE SAINT-PAUL DE VENCE LE 16 JUIN 2017 AVIS AU PUBLIC PORTANT SUR LE RETRATT DE LA DELIBERATION DE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU DU 26/01/2015 ET NOUVELLE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VENCE Par délibération en date du 12 juin 2017, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence a retiré la délibération de prescription de la révision du PLU du 26/01/2015 et prescrit la nouvelle révision du PLU approuvé le 11/04/2017. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois.


N° édition 25279
Département : 06 / Ville : SAINT-PAUL-DE-VENCE

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE (210601282)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VENCE SAINT-PAUL DE VENCE LE 16 JUIN 2017 AVIS AU PUBLIC PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VENCE Par délibération en date du 12 juin 2017, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence approuvé l'instauration d'un droit de préemption urbain simple. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le Maire de Saint-Paul de Vence


N° édition 25215
Département : 06 / Ville : SAINT-PAUL-DE-VENCE

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE (210601282)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VENCE ALPES-MARITIMES-06570 SAINT-PAUL DE VENCE LE 12 AVRIL 2017 AVIS AU PUBLIC PORTANT SUR APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VENCE Par délibération en date du 11 avril 2017, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur tout le territoire de la commune. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et le dossier du PLU est mis à la disposition du public, également pendant un mois, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, ainsi qu'à la préfecture des Alpes-Maritimes. Le Maire de Saint-Paul de Vence Joseph LE CHAPELAIN


N° édition 24414
Département : 06 / Ville : ST PAUL DE VENCE

COMMUNE de SAINT-PAUL de VENCE (210601282)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE de SAINT-PAUL de VENCE ALPES-MARITIMES 06570 Saint-Paul de Vence, le 4 février 2015 AVIS AU PUBLIC PORTANT SUR LA PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VENCE ET LA DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION Par délibération n° 26.01.15-001 en date du 26 janvier 2015, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme et a fixé les modalités de la concertation. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois, à l'Hôtel de Ville et au Service de l'Urbanisme. Le Maire de Saint-Paul de Vence Joseph LE CHAPELAIN