Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2461
Département : 06 / Ville : ST PAUL DE VENCE

COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE (210601282)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

19006856 COMMUNE de SAINT PAUL DE VENCE Avis d’enquête publique unique Révision du plan local d’urbanisme et projet de périmetre des abords de monuments historiques Par arrêté en date du 07 octobre 2019, Monsieur le Maire de Saint Paul-de-Vence a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune de Saint Paul-de-Vence (église de la Conversion de Saint-Paul, Tour du XIIème, porte de Vence et tour voisine, fontaine publique, arceau avec fenêtre du XVème dit Le Pontis, remparts et cimetière avoisinant, chapelle Notre-Dame de la Gardette ou Saint-Georges). Une évaluation environnementale a été réalisée et l’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement est intégré au dossier d’enquête publique. L’enquête publique se déroulera du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus. Monsieur MARTINEZ Georges a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nice. Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête publique : Au Service Urbanisme 16, route de La Colle 06 570 Saint Paul-de-Vence Les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public dans la salle FREINET, 1 rue du Saint Esprit de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 les jours suivants : Le Lundi 18 Novembre 2019 Le jeudi 28 Novembre 2019 Le mercredi 4 Décembre 2019 Le mardi 17 Décembre 2019 Le public pourra également consulter les pièces des dossiers sur le site internet de la commune : https: //saintpauldevence.org ou sur un poste informatique mis à disposition au service urbanisme et à la salle Freinet, 1 rue du Saint Esprit les jours de permanence du commissaire enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de révision du Plan Local d’Urbanisme et du projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Saint Paul-de-Vence, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, place de la Mairie 06570 Saint Paul-de-Vence. Ou par courriel : enquetepublique@saint-pauldevence.fr Les courriers et courriels doivent arriver au plus tard le mardi 17 décembre à 16 heures, heure de clôture de l’enquête publique. Les observations et propositions du public reçues par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la commune : https: //saintpauldevence.org. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune. A l’issue de l’enquête publique, les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme et de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du Commissaire enquêteur, seront soumis au Conseil municipal pour approbation.


N° édition 26117
Département : 06 / Ville : SAINT-PAUL-DE-VENCE

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE (210601282)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT PAUL-DE-VENCE AVIS La déliberation n°29-07-2019-075 en date du 29/07/2019 a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU. La modification porte sur la modulation du taux de logements sociaux de l’emplacement réservé de mixité sociale n°1 dans l’esprit de la loi ELAN afin de permettre la réalisation du projet de logements en mixité sociale. Cette mise à disposition aura lieu du 18 octobre au 18 novembre 2019 au service urbanisme, 1, route de la Colle aux horaires d’ouverture : lundi, Mercredi, vendredi de 9h à 12h. Cette délibération est affichée et peut être consultée au service urbanisme


N° édition 25279
Département : 06 / Ville : SAINT-PAUL-DE-VENCE

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE (210601282)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VENCE SAINT-PAUL DE VENCE LE 16 JUIN 2017 AVIS AU PUBLIC PORTANT SUR LE RETRATT DE LA DELIBERATION DE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU DU 26/01/2015 ET NOUVELLE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VENCE Par délibération en date du 12 juin 2017, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence a retiré la délibération de prescription de la révision du PLU du 26/01/2015 et prescrit la nouvelle révision du PLU approuvé le 11/04/2017. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois.


N° édition 25279
Département : 06 / Ville : SAINT-PAUL-DE-VENCE

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE (210601282)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VENCE SAINT-PAUL DE VENCE LE 16 JUIN 2017 AVIS AU PUBLIC PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VENCE Par délibération en date du 12 juin 2017, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence approuvé l'instauration d'un droit de préemption urbain simple. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le Maire de Saint-Paul de Vence


N° édition 25215
Département : 06 / Ville : SAINT-PAUL-DE-VENCE

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE (210601282)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VENCE ALPES-MARITIMES-06570 SAINT-PAUL DE VENCE LE 12 AVRIL 2017 AVIS AU PUBLIC PORTANT SUR APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VENCE Par délibération en date du 11 avril 2017, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur tout le territoire de la commune. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et le dossier du PLU est mis à la disposition du public, également pendant un mois, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, ainsi qu'à la préfecture des Alpes-Maritimes. Le Maire de Saint-Paul de Vence Joseph LE CHAPELAIN


N° édition 24414
Département : 06 / Ville : ST PAUL DE VENCE

COMMUNE de SAINT-PAUL de VENCE (210601282)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE de SAINT-PAUL de VENCE ALPES-MARITIMES 06570 Saint-Paul de Vence, le 4 février 2015 AVIS AU PUBLIC PORTANT SUR LA PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VENCE ET LA DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION Par délibération n° 26.01.15-001 en date du 26 janvier 2015, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Vence a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme et a fixé les modalités de la concertation. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois, à l'Hôtel de Ville et au Service de l'Urbanisme. Le Maire de Saint-Paul de Vence Joseph LE CHAPELAIN