Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25497
Département : 06 / Ville : SAINT MARTIN VESUBIE

COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE (210601274)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS Objet : PUBLICITE INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE ET PREEMPTION DE COMMERCES. Commune de Saint Martin Vésubie : INSTAURATION DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE Par délibération du 18 Janvier 2018, approuvée par le contrôle de la légalité le 23 Janvier 2018 le Conseil Municipal de Saint Martin Vésubie a approuvé l'instauration d'un droit de préemption urbain simple dans les zones U et IAU et un droit de préemption renforcé selon les dispositions de l'article L.211-4 du code de l'urbanisme, sur les 2 périmètres suivants : le périmètre « centre-ancien » et le périmètre du secteur sauvegardé du Boréon. Cette délibération est affichée en Mairie du 23 janvier au 23 février inclus, accompagnée d'un plan précisant le périmètre retenu. Toute information peut être demandée au : Service de l'Urbanisme Hôtel de Ville Place Général de Gaulle 06450 Saint Martin Vésubie.


N° édition 2252
Département : 06 / Ville : ST MARTIN VESUBIE

Commune de SAINT MARTIN VESUBIE (210601274)

Commune

Evenement: Enquête Publique

15006522 Préfecture des Alpes-Maritimes 2eme avis d'enquete publique Commune de SAINT MARTIN VESUBIE Projet de création d'un acheminement piéton sécurisé sur trottoir RM 2565 Autorité expropriante : la Métropole de Nice Côte d'Azur AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES Préalable à DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint Martin Vésubie selon l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2015 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un cheminement piéton sécurisé sur trottoir de la RM 2565 situé sur le territoire de la commune de Saint Martin Vésubie (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes A et B seront déposés en mairies de Saint Martin Vésubie (place du général de Gaulle 06450) du mercredi 21 octobre 2015 au samedi 7 novembre 2015 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public en mairie de Saint Martin Vésubie, ou adressées par écrit avant la date de clôture des enquêtes conjointes au commissaire enquêteur en mairie (place du général de Gaulle 06450) siège de l'enquête, qui les joindra aux registres. Mme Édith CAMPANA, désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision du 11 août 2015 du Président du Tribunal administratif de Nice recevra en personne les observations du public en mairie de Saint Martin Vésubie (place du général de Gaulle) les : mercredi 21 octobre : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 lundi 26 octobre : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 jeudi 5 novembre : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 samedi 7 novembre : de 9h à 12h Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture des enquêtes précitées pour établir son rapport et rédiger ses conclusions motivées, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Saint Martin Vésubie ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité). Nice, le 18 septembre 2015 Pour le Préfet, le Secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 2250
Département : 06 / Ville : ST MARTIN VESUBIE

Commune de SAINT MARTIN VESUBIE (210601274)

Commune

Evenement: Enquête Publique

15006521 1er avis d'enquete publique Commune de SAINT MARTIN VESUBIE Projet de création d'un acheminement piéton sécurisé sur trottoir RM 2565 Autorité expropriante : la Métropole de Nice Côte d'Azur AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES Préalable à DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint Martin Vésubie selon l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2015 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un cheminement piéton sécurisé sur trottoir de la RM 2565 situé sur le territoire de la commune de Saint Martin Vésubie (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes A et B seront déposés en mairies de Saint Martin Vésubie (place du général de Gaulle 06450) du mercredi 21 octobre au samedi 7 novembre 2015 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public en mairie de Saint Martin Vésubie, ou adressées par écrit avant la date de clôture des enquêtes conjointes au commissaire enquêteur en mairie (place du général de Gaulle 06450) siège de l'enquête, qui les joindra aux registres. Mme Édith CAMPANA, désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision du 11 août 2015 du Président du Tribunal administratif de Nice recevra en personne les observations du public en mairie de Saint Martin Vésubie (place du général de Gaulle) les : mercredi 21 octobre : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 lundi 26 octobre : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 jeudi 5 novembre : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 samedi 7 novembre : de 9h à 12h Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture des enquêtes précitées pour établir son rapport et rédiger ses conclusions motivées, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Saint Martin Vésubie ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité). Nice, le 18 septembre 2015 Pour le Préfet, le Secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN