Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2354
Département : 06 / Ville : ST MARTIN DU VAR

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR (210601266)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17005364 2eme avis d'enquête publique AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Commune de SAINT-MARTIN-DU-VAR Opération d'habitat mixte avenue Pasteur Autorité expropriante : l' établissement public foncier Provence Alpes-Côte d'Azur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de SAINT MARTIN DU-VAR selon l'arrêté préfectoral du 28 août 2017 à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une opération d'habitat mixte avenue Pasteur àSAINT-MARTIN-DU-VAR (registre A). à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet(registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR (place Alexis Maïffredi 06670) du mercredi 4 au vendredi 20 octobre 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR du lundi au vendredi de 13h à 18h et le samedi de 9h à 12h. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de l'établissement public foncierProvence Alpes-Côte d'Azur : www.epfpaca.com Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR (place Alexis Maïffredi 06670), qui les joindra aux registres. Mme Alice KHUNE-BARBIER, chargée de mission auprès d'une collectivité territoriale désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR (place Alexis Maïffredi 06670) les : mercredi 4 octobre 2017 : de 13h à 18h jeudi 12 octobre 2017 : de 13 h à 18h vendredi 20 octobre 2017 : de 13h à 18h Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet des Alpes-Maritimes dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes(http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet de réalisation d'une opération d'habitat mixte avenue Pasteur à SAINT-MARTIN-DU-VAR et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nice, le 28 août 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 2351
Département : 06 / Ville : ST MARTIN DU VAR

Commune de SAINT-MARTIN-DU-VAR (210601266)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17005363 Préfecture des Alpes-Maritimes 1er avis d'enquete publique AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Commune de SAINT-MARTIN-DU-VAR Opération d'habitat mixte avenue Pasteur Autorité expropriante : l'établissement public foncier Provence Alpes-Côte d'Azur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN DU-VAR selon l'arrêté préfectoral du 28 août 2017 à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une opération d'habitat mixte avenue Pasteur à SAINT-MARTIN-DU-VAR (registre A). à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet(registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR (place Alexis Maïffredi 06670) du mercredi 4 au vendredi 20 octobre 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR du lundi au vendredi de 13h à 18h et le samedi de 9h à 12h. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de l'établissement public foncierProvence Alpes-Côte d'Azur : www.epfpaca.com Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR (place Alexis Maïffredi 06670), qui les joindra aux registres. Mme Alice KHUNE-BARBIER, chargée de mission auprès d'une collectivité territoriale désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR (place Alexis Maïffredi 06670) les : mercredi 4 octobre 2017 : de 13h à 18h jeudi 12 octobre 2017 : de 13 h à 18h vendredi 20 octobre 2017 : de 13h à 18h Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet des Alpes-Maritimes dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes(http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet de réalisation d'une opération d'habitat mixte avenue Pasteur à SAINT-MARTIN-DU-VAR et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nice, le 28 août 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25320
Département : 06 / Ville : ST MARTIN DU VAR

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR (210601266)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Métropole Nice Côte d'Azur Commune de SAINT-MARTIN-DU-VAR AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ MÉTROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR Par arrêté métropolitain du 4 juin 2017, monsieur le Président de la métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-du-Var pour une durée de trente trois (33) jours, du lundi 21 août 2017 au vendredi 22 septembre 2017 18h00. Cette modification a pour objet divers points relatifs à la maîtrise et l'amélioration des formes urbaines, mais également à la mise à jour d'emplacements réservés relatifs à la circulation, au stationnement et aux espaces publics, et enfin, à la prise en compte d'ajustements cartographiques et réglementaires. A cet effet, monsieur Jacques LAVILLETTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés : à lamairie de Saint-Martin-du-Var, Place Alexis Maiffredi, et consultables aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au vendredi de 13h00 à 18h00, à la métropole Nice Côte d'Azur, Service Planification, 455 Promenade des Anglais, quartier de l'Arénas, Immeuble « Les Cimes », 5ème étage, à Nice, et consultables aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Le dossier numérique de la modification n° 3 du PLU de Saint-Martin-du-Var sera consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Martin-du-Var Mairie de Saint-Martin-du-Var, Place Alexis Maiffredi, 06670 Saint-Martin-du-Var. Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête publique. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse mail suivante : saint-martin-du-var.epm3plu@nicecotedazur.org, uniquement pendant le délai de l'enquête. Monsieur Jacques LAVILLETTE, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieu, horaires et jours suivants : à la mairie de Saint-Martin-du-Var, Place Alexis Maiffredi, de 13h00 à 18h00, les : lundi 21 août 2017, jeudi 7 septembre 2017, et vendredi 22 septembre 2017. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: HYPERLINK 'http: //www. nicecotedazur.org' http: //www.nicecotedazur.org Ce dossier peut également être consulté à la métropole Nice Côte d'Azur à l'adresse indiquée ci-dessus. Le formulaire d'évaluation simplifié Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n° 3 du plan local d'urbanisme soumis à enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Saint-Martin-du-Var, et à la métropole Nice Côte d'Azur, Service Planification, 455 Promenade des Anglais> quartier de l'Arénas, Immeuble « Les Cimes », 5ème étage, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Martin-du-Var. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service Planification (téléphone : 04-97-13-38-48 ou 04 89-98-20-44).


N° édition 2320
Département : 06 / Ville : SAINT MARTIN DU VAR

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR (210601266)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17000526 Avis d'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe 2ME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de SAINT MARTIN DU VAR Opération d'habitat mixte avenue Pasteur Autorité expropriante : l' établissement public foncier Provence Alpes-Côte d'Azur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de SAINTMARTIN DU-VAR selon l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une opération d'habitat mixte avenue Pasteur à SAINT-MARTIN-DU-VAR (registre A). à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet(registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR (place Alexis Maïffredi 06670) du lundi 6 au mercredi 22 février 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR du lundi au vendredi de 13h à 18h et le samedi de 9h à 12h. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de l'établissement public foncier Provence Alpes-Côte d'Azur : www.epfpaca.com Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR (place Alexis Maïffredi 06670), qui les joindra aux registres. Les observations écrites pourront également lui être adressées par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@alpes-mariti mes.pref.gouv.fr avant les dates et heure de clôture de l'enquête. M. Lucien JARRY, architecte, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT-MARTIN DU-VAR (place Alexis Maïffredi 06670) les : lundi 6 février : de 13h à 18h mercredi 15 février : de 13h à 18h mercredi 22 février : de 13h à 18h Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet des Alpes-Maritimes dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes(http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet de réalisation d'une opération d'habitat mixte avenue Pasteur à SAINT-MARTIN-DU-VAR et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nice, le 15 décembre 2016 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 2317
Département : 06 / Ville : ST MARTIN DU VAR

Commune de SAINT MARTIN DU VAR (210601266)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17000001 Avis d'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe 1ER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de SAINT MARTIN DU VAR Opération d'habitat mixte avenue Pasteur Autorité expropriante : l' établissement public foncier Provence Alpes-Côte d'Azur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN DU-VAR selon l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une opération d'habitat mixte avenue Pasteur à SAINT-MARTIN-DU-VAR (registre A). à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet(registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR (place Alexis Maïffredi 06670) du lundi 6 au mercredi 22 février 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR du lundi au vendredi de 13h à 18h et le samedi de 9h à 12h. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de l'établissement public foncier Provence Alpes-Côte d'Azur : www.epfpaca.com Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR (place Alexis Maïffredi 06670), qui les joindra aux registres. Les observations écrites pourront également lui être adressées par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@alpes-mariti mes.pref.gouv.fr avant les dates et heure de clôture de l'enquête. M. Lucien JARRY, architecte, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT-MARTIN DU-VAR (place Alexis Maïffredi 06670) les : lundi 6 février : de 13h à 18h mercredi 15 février : de 13h à 18h mercredi 22 février : de 13h à 18h Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet des Alpes-Maritimes dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes(http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet de réalisation d'une opération d'habitat mixte avenue Pasteur à SAINT-MARTIN-DU-VAR et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nice, le 15 décembre 2016 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 24893
Département : 06 / Ville : ST MARTIN DU VAR

Commune de Saint-Martin-du-Var (210601266)

Commune

Evenement: Avis administratif

OPÉRATION D'INTÉRÊT NATIONAL DE LA PLAINE DU VAR AVIS CRÉATION ET RENOUVELLEMENT DE PÉRIMÈTRES DE ZONES D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ SUR LES COMMUNES DE NICE, SAINT-JEANNET, SAINT-LAURENT-DU-VAR ET SAINT-MARTIN-DU-VAR Par arrêtés préfectoraux du 19 mai 2016, quatre périmètres distincts de zones d'aménagement différé ont été créés et délimités sur des terrains situés sur les communes de Saint-Jeannet (Les Coteaux du Var), Saint-Laurent-du-Var (Les Iscles), Saint-Laurent-du-Var (les Vespins Est) et Nice (Site de Lingostière). Deux périmètres de zone d'aménagement différé, créés par arrêtés préfectoraux du 21 juin 2011, ont été renouvelés par arrêtés du 19 mai 2016 sur les communes de Nice (Nice Meridia) et Saint-Martin-du-Var (La Digue). Les terrains concernés par ces périmètres sont délimités par un trait continu rouge sur le plan annexé à chacun de ces arrêtés préfectoraux. Ceux-ci ont été publiés au recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes n° 58-2016 du 20 mai 2016. Une copie de chaque arrêté et plan joint sera affichée par chacune des mairies concernées par ces zones d'aménagement différé et au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur en tout endroit habituellement réservé à cet effet


N° édition 24884
Département : 06 / Ville : SAINT MARTIN DU VAR

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR (210601266)

Commune

Evenement: Avis administratif

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR AVIS AU PUBLIC MISE EN SECURITE DE LA RM 6202 DANS LA TRAVERSEE DU VILLAGE ET CRÉATION DU GIRATOIRE PASTEUR La population est invitée à la concertation publique portant sur le projet de mise en sécurité de la RM 6202 dans la traversée du village et la création du giratoire Pasteur, qui consistera en l'organisation : D'une exposition pour une durée de 15 jours, du 25 Mai 2016 au 8 juin 2016 inclus, avec registre destiné à recevoir les avis de la population, à la Mairie de Saint Martin du Var, Place Alexis Maiffredi, du lundi au vendredi de 13h00 à 17h00. D'une réunion publique qui se tiendra à la Mairie de Saint Martin du Var le vendredi 3 juin 2016 à 18h30.


N° édition 24718
Département : 06 / Ville : ST MARTIN DU VAR

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR (210601266)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER . COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORETS INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Saint-Martin-du-Var a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19 novembre 2015 ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture à la mairie de Saint-Martin-du-Var, au siège de la métropole Nice Côte d'Azur, à la préfecture des Alpes-Maritimes, au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritirnes, au centre administratif départemental de Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30


N° édition 24528
Département : 06 / Ville : ST MARTIN DU VAR

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR (210601266)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 24 avril 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de RPR. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Aipes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 22 juin 2015 au 29 juillet 2015 inclus (soit 38 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Saint-Martin-du-Var, aux heures habituelles d'ouverture. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 16 mars 2015, M. CAMMAS, ingénieur en retraite, en qualité de commissaire enquêteur, et M*' CAMPANA, médecin en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : DATES Le 22 juin 2015 / Le 3 juillet 2015 / Le 16 juillet 2015 / Le 29 juillet 2015 HEURES/LIEU 13 hOO à 18 hOO / Hôtel de Ville de Saint-Martin-du-Var. Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service Eau et Risques Pôle risques CADAM -147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie de Saint-Martin-du-Var et à la direction départementale des territoires et de la merdes Alpes-Maritimes et sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.


N° édition 3762
Département : 06 / Ville : ST MARTIN DU VAR

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR (210601266)

Commune

Evenement: Enquête Publique

151582 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INCENDIES DE FORÊT Par Arrêté Préfectoral en date du 24 avril 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du Décret n°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 22 juin 2015 au 29 juillet 2015 inclus (soit 38 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 16 mars 2015, M. CAMMAS Ingénieur en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur, et Mme CAMPANA, Médecin en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : À l'Hôtel de Ville de SAINT-MARTINDU VAR, de 13h00 à 18h00 : Le 22 juin 2015, Le 3 juillet 2015, Le 16 juillet 2015, Le 29 juillet 2015. Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle Risques, CADAM, 147 bd du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de SAINT-MARTINDU VAR et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.


N° édition 24397
Département : 06 / Ville : ST MARTIN DU VAR

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR (210601266)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des Territoires et de la Mer COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Information des acquéreurs et locataires La modification n° 1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Saint-Martin-du-Var a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2015 ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Saint-Martin-du-Var, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie au siège de la métropole Nice-Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des Territoires et de la Mer, au centre administratif départemental de Nice, tout les jours, du lundi au vendredi, de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 15 h 30


N° édition 24313
Département : 06 / Ville : ST MARTIN DU VAR

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR (210601266)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR AVIS Modification n°1 du plan de prévention des risques naturels (RPR) prévisibles de mouvements de terrain La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain approuvé le 1er octobre 2008 sur la commune de Saint Martin du Var a été prescrit par l'arrêté préfectoral du 13 juin 2014 sur le secteur du Mas de l'Adrech. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur les risques de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2014-93 06-03 du 13 juin 2014, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR est mis à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-du-Var, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 6 octobre 2014 à 13 heures au 7 novembre 2014 à 18 heures. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevarddu Mercantour 06286 Nice Cedex 3. L'arrêté de prescription de la modification du PPR de Saint-Martin-du-Var est consultable en mairie de Saint-Martin-du-Var, au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice