Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25950
Département : 06 / Ville : SAINT LEGER

COMMUNE DE SAINT LEGER (210601241)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES ELECTIONS ET DE LA LEGALITE Bureau des affaires juridiques et de la légalité COMMUNE DE SAINT-LEGER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à : Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection Demandeur : la commune de Saint-Léger Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Léger à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection des forages du Goujon, destinés à l'alimentation en eaude consommation humaine de la commune de Saint-Léger, conformément à l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de Saint-Léger Le Village -06260 : du mercredi 24 avril au vendredi 10 mai 2019 inclus soit 17 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux de la mairie soit : le lundi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, le mardi de 8h30 à 12 heures et le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Léger Le Village 06260. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête, soit le vendredi 10 mai 2019 à 18h00. M. GiovanniVALASTRO, architecte, enseignant, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Saint-Léger Le Village -06260, les: mercredi 24 avril 2019 de 14 heures à 18 heures jeudi 2 mai 2019 de 14 heures à 18 heures vendredi 10 mai 2019 de 14 heures à 18 heures Le commissaire enquêteur disposera d'un délai maximum d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête publique, pour transmettre au préfet des Alpes Maritimes son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions pourra être consultée en mairie de Saint Léger et en préfecture des Alpes-Maritimes pendant une période d'un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également disponibles sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/protection des captages d'eau potable) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection des forages précités. Fait à Nice, le 18 mars 2019 Pour le Préfet, La Secrétaire Générale Signé : FrançoiseTAHERI


N° édition 829
Département : 06 / Ville : SAINT LEGER

COMMUNE DE SAINT LEGER (210601241)

Commune

Evenement: Fin de Location gérance

FIN DE LOCATION-GERANCE Avis est donné qu'en date du 31/12/2014, il a été mis fin au contrat de location-gérance de la SARL l'Auberge du Coustet, sis Le Village 06260 Saint Leger, représentée par son gérant Mr Yoann THIOME, immatriculé au RCS de Nice sous le n° 751314386 consenti par la Mairie de Saint Léger sis le Village 06260 Saint Léger , immatriculée au RCS de Nice sous le n° 210601241. Formalités au greffe du Tribunal de commerce de Nice. (2015/924/0046)


N° édition 924
Département : 06 / Ville : SAINT LEGER

COMMUNE DE SAINT LEGER (210601241)

Commune

Evenement: Fin de Location gérance

FIN DE LOCATION-GERANCE Avis est donné qu'en date du 31/12/2014, il a été mis fin au contrat de location-gérance de la SARL l'Auberge du Coustet, sis Le Village 06260 Saint Leger, représentée par son gérant Mr Yoann THIOME, immatriculé au RCS de Nice sous le n° 751314386 consenti par la Mairie de Saint Léger sis le Village 06260 Saint Léger , immatriculée au RCS de Nice sous le n° 210601241. Formalités au greffe du Tribunal de commerce de Nice. (2015/924/0046)