Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25604
Département : 06 / Ville : ST LAURENT DU VAR

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR (210601233)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES ELECTIONS ET DE LA LEGALITE Bureau des affaires juridiques et de la légalité COMMUNES D'ANTIBES NICE -VALLAURIS SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ET SAINT-LAURENT-DU-VAR DEMANDEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DE LAVIATION CIVILE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE AVIATION CIVILE SUD-EST AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L'ETABLISSEMENT DU PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME NICE COTE D'AZUR Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes d'Antibes, Nice, Vallauris, Saint-Jean-Cap-Ferrat, et Saint-Laurent-du-Var, selon l'arrêté préfectoral du 25 avril 2018 à une enquête publique en vue de l'approbation du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome Nice Côte d'Azur. Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Saint-Laurent du Var 222, esplanade du Levant-06700. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairies d'Antibes, Nice, Vallauris, Saint-Jean Cap Ferrât, et Saint-Laurent du Var : du lundi 28 mai au lundi 11juin 2018 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux lieux, jours et heures d'ouverture au public (voir tableau ci-dessous). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairies ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Laurent duVar-222, esplanade du Levant-06700, siège de l'enquête, qui les annexera au registre. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera consultable sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes à l'adresse http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques) M. Daniel ROULETTE, cadre supérieur de France Télécom en retraite désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la DISPOSITION DU PUBLIC COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS: Lieux d'enquête Horaires d'ouverture au public des mairies Jours et heures de permanence du commissaire enquêteur Mairie d'Antibes locaux situés au 11, bd Chancel Bâtiment Orange bleu Direction Urbanisme 3e étage 06600 du lundi au vendredi de 8h30à 12h00 et de 14h00à 17h00 Lundi 11 juin 2018 de 9h00à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Nice Annexe de St-Augustin 75, bd Paul-Montel 06364 Nice cedex 4 du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 le vendredi de 8h30à 16h00 Lundi 4 juin 2018 de 9h00à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Mairie de Vallauris Place Jacques-Cavasse 06220 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 / Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat 21, av. Denis-Seméria 06230 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 / Mairie de Saint-Laurent-du-Var 222, esplanade du Levant 06700 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mardi 29 mai 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions au préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairies d'Antibes, Nice, Vallauris, Saint-Jean Cap Ferrât, et Saint-Laurent -du-Var, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Après achèvement de l'enquête publique, la décision d'approbation du plan des servitudes aéronautiques sera prise par décret en Conseil d'Etat ou par arrêté ministériel. Nice, le 25 avril 2018 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25490
Département : 06 / Ville : SAINT LAURENT DU VAR

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR (210601233)

Commune

Evenement: Enquête Publique

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES MARITIMES Service Environnement INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à une demande de permis d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et une demande d'autorisation de travaux miniers sur le site du Crédit Agricole Mutuel à Saint-Laurent-du-Var, déposées, en un seul dossier, par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur. .Responsablels) chargé(s) du projet: M. Jean-Pierre ICART, responsable d'Unité Crédit Agricole Provence Côte d'Azur Saint Laurent-du-Var M. Gérard CARACCOLI, responsable d'Unité Crédit Agricole Provence Côte d'Azur Saint Laurent-du-Var En exécution de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017, une enquête publique aura lieu du 5 février 2018 au 6 mars 2018 inclus, en mairie de Saint-Laurent-du-Var 222, esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var, concernant les demandes citées ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant : un document administratif et technique comprenant : partie I : Présentation du projet partie II : La climatisation du site du Crédit Agricole partie III : Les forages d'exploitation et de réinjection partie IV : Notice d'incidence sur l'environnement partie V : Noticed'incidence Natura 2000, partie VI: Etude d'impact, ainsi que l'information sur l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement: Absence d'observation dans le délai imparti de deux mois, sera déposé è la mairie de Saint-Laurent-du-Var où il sera tenu à la disposition du public qui pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, pendant toute la durée de l'enquête, à savoir; du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https//www.alpes-maritimes.gouv.fr-Accueil-onglets Publications/Enquêtes publiques /Autorisation de travaux/Caisse régionaledu Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur. Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l'enquête, à la mairie de Saint-Laurent-du-Var, à l'adresse suivante: M. le commissaire enquêteur Mairie de Saint-Laurent-du-Var 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var. Ces courriers devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de l'enquête. Le public peut, en outre, adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur par voie électronique: ddpP: icpe@aipesmaritimes. gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête, soit jusqu'au mardi 6 mars 2018 inclus jusqu'à 17h30. Le public pourra également consulter le dossier soumis à l'enquête ainsi que l'information sur l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement: Absence d'observation dans le délai imparti de deux mois, sur le site internet de la préfecture (http^/www.alpes-maritimes. gouv.fr onglets Publications/Enquêtes publiques/ Autorisation de travaux/ Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur). Le commissaire enquêteur désigné par le Président duTribunal Adnùnistratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Hemi CAMMAS. Il se tiendra à la disposition du public aux jours et heur es suivants : le lundi 5 février 2018 : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi 15 février 2018: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi 27 février 2018: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi 6 mars 2018 : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale de la Protection des Populations service Environnement et à la mairie de Saint-Laurent duVar, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpesmaritimes.gouv.fr onglets Publications/ Enquêtes publiques/Autorisation de travaux/Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, et http^/www.. alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/ Enquêtes publiques //Rapports et conclusions). Au terme de la pro cédure d'instruction du dossier, le projet prés enté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptiom techniques ou d'un refus. Pour le préfet, Le secrétaire Général.


N° édition 872
Département : 06 / Ville : ST LAURENT DU VAR

Commune De SAINT LAURENT DU VAR (210601233)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE De SAINT LAURENT DU VAR ——————— Avis d'ouverture D'enquête publique ——————— Relative au déclassement du domaine public d'un parking sis impasse Charles de Gaulle Par arrêté du 7 novembre 2016, le Maire de la Commune de Saint Laurent du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine publie d'un parking sis impasse Charles de Gaulle. Monsieur Jean PIEFFORT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en retraite, est désigné comme Commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera en Mairie de Saint Laurent du Var du lundi 28 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016 inclus aux jours et heures suivants du lundi au vendredi de 8h30 à l2h et de 13h30 à 17h00 Le dossier sera déposé en Mairie pendant la durée de l'enquête. Il sera consultable sur le site internet de la Commune www. saintlaurentduvar. fr. Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Saint Laurent du Var les observations du public aux dates et heures ci-après Le jeudi 1er décembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Le mercredi 7 décembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi 16 décembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante: Monsieur Jean PIEFFORT-commissaire-enquêteur Mairie-222, Esplanade du Levant 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service juridique de la Mairie de Saint-Laurent-du-Var. Le rapport et les conclusions du commissaire -enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie et ce, pendant un an. Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport du commissaire-enquêteur, le déclassement du domaine public d'un parking sis impasse Charles de Gaulle pourra être décidé par le Conseil Municipal. 113


N° édition 25077
Département : 06 / Ville : ST LAURENT DU VAR

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR (210601233)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UN PARKING SIS IMPASSE CHARLES DE GAULLE Par arrêté du 7 novembre 2016, le Maire de la Commune de Saint Laurent du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public d'un parking sis impasse Charles de Gaulle. M. Jean PIEFFORT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en retraite, est désigné comme Commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera en Mairie de Saint Laurent du Var du lundi 28 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016 inclus aux jours et heures suivants du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00. Le dossier sera déposé en Mairie pendant la durée de l'enquête. Il sera consultable sur le site internet de la Commune www.saintlaurentduvar.fr. Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Saint Laurent du Var les observations du public aux dates et heures ci-après : Le jeudi 1er décembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Le mercredi 7 décembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi 16 décembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante : Monsieur Jean PIEFFORT-commissaire-enquêteur-Mairie-222, Esplanade du Levant-06700 SAINT LAURENT DU VAR. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service juridique de la Mairie de Saint-Laurent-du-Var. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie et ce, pendant un an. Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport du commissaire-enquêteur, le déclassement du domaine public d'un parking sis impasse Charles de Gaulle pourra être décidé par le Conseil Municipal.


N° édition 25055
Département : 06 / Ville : ST LAURENT DU VAR

COMMUNE de SAINT LAURENT DU VAR (210601233)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE de SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBUC D'UN PARKING SIS IMPASSE CHARLES DE GAULLE Par arrêté du 7 novembre 2016, le Maire de la Commune de Saint Laurent du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public d'un parking sis impasse Charles de Gaulle. M. Jean PIEFFORT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en retraite, est désigné comme Commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera en Mairie de Saint Laurent du Var du lundi 28 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016 inclus aux jours et heures suivants du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00. Le dossier sera déposé en Mairie pendant la durée de l'enquête. Il sera consultable sur le site internet de la Commune www.saintlaurentduvar.fr. Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Saint Laurent du Var les observations du public aux dates et heures ci-après Le jeudi 1er décembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Le mercredi 7 décembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi 16 décembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante : M, Jean PIEFFORT-commissaire-enquêteur Mairie 222, Esplanade du Levant 06700 -SAINT LAURENT DU VAR. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service juridique de la Mairie de Saint-Laurent-du-Var. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie et ce, pendant un an. Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport du commissaire-enquêteur, le déclassement du domaine public d'un parking sis impasse Charles de Gaulle pourra être décidé par le Conseil Municipal


N° édition 865
Département : 06 / Ville : ST LAURENT DU VAR

Commune de Saint Laurent du Var (210601233)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE DE SAINT LAURENT DU VAR Avis d'ouverture d'enquête publique Relative au déclassement du domaine public d'une aire de stationnements au parking des Rascas Par arrêté du 12 septembre 2016, le Maire de la Commune de Saint Laurent du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public d'une aire de stationnements au parking des Rascas. Monsieur Henri ROUSSEL, Directeur départemental de l'équipement en retraite, est désigné comme commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera en Mairie de Saint Laurent du Var du lundi 10 octobre 2016 au lundi 24 octobre 2016 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00. Le dossier sera déposé en Mairie pendant la durée de l'enquête. Il sera consultable sur le site internet de la commune www. saintlaurentduvar.fr. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Saint Laurent du Var les observations du public aux dates et heures ci-après : Le lundi 10 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le mercredi 19 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le lundi 24 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante : Monsieur Henri ROUSSEL, commissaire enquêteur Mairie 222 Esplanade du Levant 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service juridique de la Mairie de Saint Laurent du Var. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie et ce, pendant un an. Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, le déclassement du domaine public d'une aire de stationnements au parking des Rascas pourra être décidée par le Conseil Municipal. Le Maire de Saint Laurent du Var Conseiller Départemental des Alpes Maritimes Chargé de Mission du Président du Conseil Départemental Vice Président de la Métropole Nice Côte d'Azur Joseph SEGURA 34


N° édition 25004
Département : 06 / Ville : ST LAURENT DU VAR

Commune de Saint Laurent du Var (210601233)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE DE SAINT LAURENT DU VAR AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE AIRE DE STATIONNEMENTS AU PARKING DES RASCAS Par arrêté du 12 septembre 2016, le Maire de la Commune de Saint Laurent du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public d'une aire de stationnements au parking des Rascas. M. Henri ROUSSEL, Directeur départemental de l'équipement en retraite, est désigné comme Commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera en Mairie de Saint Laurent du Var du lundi 10 octobre 2016 au lundi 24 octobre 2016 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Le dossier sera déposé en Mairie pendant la durée de l'enquête. Il sera consultable sur le site internet de la Commune www.saintlaurentduvar.fr. Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Saint Laurent du Var les observationsdu public aux dates et heures ci-après : Le lundi 10 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le mercredi 19 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le lundi 24 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante : Monsieur Henri ROUSSEL commissaire-enquêteur-Mairie-222, Esplanade du Levant-06700 SAINT LAURENT DU VAR. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service juridique de la Mairie de Saint-Laurent-du-Var. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie et ce, pendant un an. Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport du commissaire-enquêteur, le déclassement du domaine public d'une aire de stationnements au parking des Rascas pourra être décidée par le Conseil Municipal. LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes Chargé de Mission du Président du Conseil Départemental Vice-Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, JOSEPH SEGURA.


N° édition 24919
Département : 06 / Ville : ST LAURENT DU VAR

Commune de Saint Laurent du Var (210601233)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE de SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL « DES CROTTES » DÉNOMMÉ EN PARTIE AUJOURD'HUI « MONTÉE MONICA » Par arrêté du 26 mai 2016, le Maire de la Commune de Saint Laurent du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et d'aliénation partielle du chemin rural «des crottes» dénommé en partie aujourd'hui « Montée Monica ». M. Alain DELAGE, Ingénieur Territorial en retraite, est désigné comme Commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera en Mairie de Saint Laurent du Var du jeudi 23 juin au vendredi 8 juillet inclus aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Le dossier sera déposé en Mairie pendant la durée de l'enquête. Il sera consultable sur le site internet de la Commune www.saintlaur6ntduvar.fr. Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Saint Laurent du Var les observations du public aux dates et heures ci-après : Le Jeudi 23 juin 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le vendredi 8 juillet 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante : Monsieur Alain DELAGE-commissaire enquêteur-Mairie 222, Esplanade du Levant-06700-SAINT LAURENT DU VAR. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service juridique de la Mairie de Saint Laurent-du-Var. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie et ce, pendant un an. Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport du commissaire-enquêteur, la désaffectation et l'aliénation partielle du chemin rural « des crottes » dénommé en partie aujourd'hui « Montée Monica » pourra être décidée par le Conseil Municipal


N° édition 849
Département : 06 / Ville : ST LAURENT DU VAR

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR (210601233)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE de SAINT LAURENT DU VAR Avis d'ouverture d'enquête publique 2ème avis Désaffectation et aliénation partielle du chemin rural «des crottes» dénommé en partie aujourd'hui «Montée Monica» Par arrêté du 26 mai 2016, le Maire de la Commune de Saint Laurent du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et d'aliénation partielle du chemin rural «des crottes» dénommé en partie aujourd'hui «Montée Monica». Monsieur Alain DELAGE, Ingénieur Territorial en retraite, est désigné comme Commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera en Mairie de Saint Laurent du Var du jeudi 23 juin 2016 au vendredi 8 juillet inclus aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Le dossier sera déposé en Mairie pendant la durée de l'enquête. Il sera consultable sur le site internet de la Commune www.saintlaurentduvar.fr. Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Saint Laurent du Var les observations du public aux dates et heures ciaprès : Le Jeudi 23 juin 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le vendredi 8 juillet 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante : Monsieur Alain DELAGE, commissaire-enquêteur, Mairie 222 Esplanade du Levant 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service juridique de la Mairie de Saint-Laurent-du Var. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie et ce, pendant un an. Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport du commissaire-enquêteur, la désaffectation et l'aliénation partielle du chemin rural «des crottes» dénommé en partie aujourd'hui «Montée Monica» pourra être décidée par le Conseil Municipal. 1


N° édition 848
Département : 06 / Ville : ST LAURENT DU VAR

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR (210601233)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE de SAINT LAURENT DU VAR ——————— Avis d'ouverture d'enquête publique ——————— Désaffectation et aliénation partielle du chemin rural «des crottes» dénommé en partie aujourd'hui «Montée Monica» Par arrêté du 26/05/2016, le Maire de la Commune de Saint Laurent du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et d'aliénation partielle du chemin rural «des crottes» dénommé en partie aujourd'hui « Montée Monica ». Monsieur Alain DELAGE, Ingénieur Territorial en retraite, est désigné comme Commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera en Mairie de Saint Laurent du Var du jeudi 23/06/2016 au vendredi 8 juillet inclus aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Le dossier sera déposé en Mairie pendant la durée de l'enquête. Il sera consultable sur le site internet de la Commune www. saintlaurentduvar.fr. Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Saint Laurent du Var les observations du public aux dates et heures ciaprès : Le Jeudi 23 juin 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le vendredi 8 juillet 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante : Monsieur Alain DELAGE-commissaire-enquêteur Mairie-222, Esplanade du Levant 06700-SAINT LAURENT DU VAR. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service juridique de la Mairie de Saint-Laurent-du Var. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie et ce, pendant un an. Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport du commissaire-enquêteur, la désaffectation et l'aliénation partielle du chemin rural «des crottes» dénommé en partie aujourd'hui «Montée Monica» pourra être décidée par le Conseil Municipal.


N° édition 24908
Département : 06 / Ville : ST LAURENT DU VAR

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR (210601233)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE de SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL « DES CROTTES » DÉNOMMÉ EN PARTIE AUJOURD'HUI « MONTÉE MONICA » Par arrêté du 26 mai 2016, le Maire de la Commune de Saint Laurent du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et d'aliénation partielle du chemin rural « des crottes » dénommé en partie aujourd'hui « Montée Monica ». M. Alain DELAGE, Ingénieur Territorial en retraite, est désigné comme Commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera en Mairie de Saint Laurent du Var du jeudi 23 juin au vendredi 8 juillet inclus aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Le dossier sera déposé en Mairie pendant la durée de l'enquête. Il sera consultable sur le site internet de la Commune www.saintlaurentduvar.fr. Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Saint Laurent du Var les observations du public aux dates et heures ci-après : Le Jeudi 23 juin 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le vendredi 8 juillet 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pendant la durée da l'enquête les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante : Monsieur Alain DELAGE-commissaire enquêteur-Mairie 222, Esplanade du Levant-06700-SAINT LAURENT DU VAR. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service juridique de la Mairie de Saint Laurent-du-Var. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie et ce, pendant un an. Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport du commissaire-enquêteur, la désaffectation et l'aliénation partielle du chemin rural « des crottes » dénommé en partie aujourd'hui « Montée Monica » pourra être décidée par le Conseil Municipal.


N° édition 846
Département : 06 / Ville : ST LAURENT DU VAR

Commune de Saint Laurent du Var (210601233)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE de SAINT LAURENT DU VAR Avis d'ouverture d'enquête publique Désaffectation et aliénation partielle du chemin rural «des crottes» dénommé en partie aujourd'hui «Montée Monica» Par arrêté du 26 mai 2016, le Maire de la Commune de Saint Laurent du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et d'aliénation partielle du chemin rural «des crottes» dénommé en partie aujourd'hui «Montée Monica». Monsieur Alain DELAGE, Ingénieur Territorial en retraite, est désigné comme Commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera en Mairie de Saint Laurent du Var du jeudi 23 juin au vendredi 8 juillet inclus aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Le dossier sera déposé en Mairie pendant la durée de l'enquête. Il sera consultable sur le site internet de la Commune www.saintlaurentduvar.fr. Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Saint Laurent du Var les observations du public aux dates et heures ci-après : Le Jeudi 23 juin 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le vendredi 8 juillet 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante : Monsieur Alain DELAGE, commissaire-enquêteur, Mairie 222 Esplanade du Levant 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service juridique de la Mairie de Saint-Laurent-du Var. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie et ce, pendant un an. Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport du commissaire-enquêteur, la désaffectation et l'aliénation partielle du chemin rural «des crottes» dénommé en partie aujourd'hui «Montée Monica» pourra être décidée par le Conseil Municipal. 14


N° édition 24894
Département : 06 / Ville : ST LAURENT DU VAR

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR (210601233)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE de SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL « DES CROTTES » DÉNOMMÉ EN PARTIE AUJOURD'HUI « MONTÉE MONICA » Par arrêté du 26/05/2016, le Maire de la Commune de Saint Laurent du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et d'aliénation partielle du chemin rural « des crottes » dénommé en partie aujourd'hui « Montée Monicâ ». M. Alain DELAGE, Ingénieur Territorial en retraite, est désigné comme Commissaire enquêteur. L'enquête se découlera en Mairie de Saint Laurent du Var du jeudi 23/06/2016 au vendredi 8 juillet inclus aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Le dossier sera déposé en Mairie pendant la durée de l'enquête. Il sera consultable sur le site internet de la Commune www.saintlaurentduvar.fr. Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Saint Laurent du Var les observations du public aux dates et heures ci-après : Le Jeudi 23 juin 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le vendredi 8 juillet 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante : Monsfeur Alain DELAGE-commissaire enquêteur-Mairie 222, Esplanade du Levant-06700-SAINT LAURENT DU VAR. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service juridique de la Mairie de Saint Laurent-du-Var. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie et ce, pendant un an. f Au terme de l'enquête publique e't après remise du rapport du commissaire-enquêteur, la désaffectation et l'aliénation partielle du chemin rural « des crottes » dénommé en partie aujourd'hui « Montée Monica » pourra être décidée par le Conseil Municipal


N° édition 3771
Département : 06 / Ville : ST LAURENT DU VAR

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR (210601233)

Commune

Evenement: Enquête Publique

152438 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR Par Arrêté Métropolitain en date du 24 juillet 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-LAURENT DU-VAR pour une durée de trentetrois jours (33), du lundi 31 août 2015 au vendredi 2 octobre 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Robert VENTURINI, Directeur Territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean-Pierre PREZ, Ingénieur Divisionnaire des TPE en retraite, a été désigné en en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : En Mairie de SAINT-LAURENT-DUVAR, 222, Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi et le jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (à l'exception des samedis et dimanches). À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à l'exception des samedis et dimanches). Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, Hôtel de Ville de SAINT-LAURENT-DUVAR, 222 Esplanade du Levant, B.P. 125, 06706 SAINT-LAURENT-DU-VAR CEDEX. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : À l'Hôtel de Ville de SAINT-LAURENTDU VAR, 222, Esplanade du Levant : Le lundi 31 août 2015 de 13h30 à 17h30, Le mercredi 16 septembre 2015 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Le vendredi 2 octobre 2015 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR et à la Métropole Nice Côte d'Azur (Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification), Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de SAINT-LAURENT-DU-VAR. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification (Téléphone 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21).


N° édition 24217
Département : 06 / Ville : ST LAURENT DU VAR

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR (210601233)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORETS INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Saint-Laurent-du-Var a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2014 ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture : à la mairie de Saint-Laurent-du-Var; au siège de la métropole Nice Côte d'Azur ; à la préfecture des Alpes-Maritimes ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, au centre administratif départemental de Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 15 h 30.