Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 149 038 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 26027
Département : 06 / Ville : SAINT JEANNET

COMMUNE DE SAINT JEANNET (210601225)

Commune

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE SAINT-JEANNET AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procèdé sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet, conformément à l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019, à une enquête publique portant sur la création d’une zone agricole protégée en application des articles L. 112-2 et R.. 112-1-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Le projet initié par la commune de Saint-Jeannet est situé dans les 9 secteurs agricoles suivants : le Camp Ricard, le socle du Baou, les bassins du Var, les Sausses le Collet du Mourre, les Vars, la Cabergue, le Val Estreche, le Mas et les Camps. Le projet consiste à délimiter des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison, soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique, et pouvant faire l’objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. Le siège de l’enquête publique est fixé : en mairie de Saint-Jeannet, 54, rue du Château, 06640 Saint-Jeannet. Le projet a été soumis pour avis à la chambre d’agriculture, à l’Institut national de l’origine et de la qualité, au syndicat interprofessionnel de l’olive de Nice et à la commission départementale d’orientation de l’agriculture. Les avis rendus sont joints dans le dossier d’enquête publique. Les pièces du dossier, en support papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du mercredi 10 juillet 2019 à 9h00 au lundi 12 août 2019 à 17h00 en mairie de Saint-Jeannet, 54, rue du Château, 06640 Saint-Jeannet, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur les sites internet: de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Autorisation-urbanisme/Commune-de-Saint-Jeannet Enquete-publique-prealable-a-la-creation-d-une-zone-agricole-protegee de la mairie de Saint-Jeannet : https: //www.saintjeannet.com/voici-les-liens-pourcharger les-5-fichiers-constituant-le-dossier-complet-de-la-zap-de-saintjeannet tel-quil a-ete-depose-a-la-ddtm/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle économie agricole) dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Jeannet, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront P parvenir au commissaire-enquêteur en mairie avant la date de clôture de l’enquête. Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut également faire parvenir ses observations et propositions par courrier électronique aux adresses suivantes : enquetepublique-zap-pea@alpes-maritimes.gouv.fr ’ -zap@saintjeannet.com M. Robert VENTURINI a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en vue de * procéder à l’enquête publique précitée conformément à la décision de la Présidente du tribunal administratif de Nice n° E19000019/06 du 10 mai 2019. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Saint-Jeannet selon le calendrier suivant : mercredi 10 juillet 2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 -mardi 16 juillet 2019 de 09h00 à 12h00 lundi 29 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 lundi 12 août 2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-urbanisme/Commune-de-Saint-Jeannet Enquete-publique-prealable-a-la-creation-d-une-zone-agricole-protegee A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée, pendant une durée d’un an, en mairie de Saint-Jeannet, à la Direction départementale des territoires et de la mer (Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle économie agricole) et auprès du président du Tribunal Administratif de Nice. Les informations relatives au projet soumis à l’enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Saint-Jeannet, 54, rue du Château, 06640 Saint-Jeannet. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente, à l’issue de l’enquête publique, pour délivrer l’autorisation faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 19 juin 2019 Madame la Secrétaire générale Françoise TAHERI


N° édition 2353
Département : 06 / Ville : SAINT JEANNET

COMMUNE DE SAINT JEANNET (210601225)

Commune

Evenement: Avis administratif

17005937 Projet de création de la zac « des coteaux du Var » sur la commune de Saint-Jeannet Dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concerté (zac) « des coteaux du var » sur la commune de Saint-Jeannet l'établissement public d'aménagement (epa) eco-vallee plaine du Var a réalisé une étude d'impact DU 12 AU 27 OCTOBRE 2017 PREFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En application de la délibération n°2016-006 du Conseil d'administration de l'EPA Eco Vallée Plaine du Var en date du 25 février 2016 précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation (sur la base des anciens articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l'environnement en vigueur à la date de ladite délibération), les documents suivants sont mis à la disposition du public : Etude d'impact accompagnée d'un projet de dossier de création de la ZAC Avis de l'autorité environnementale (AE) Avis de la commune de Saint-Jeannet Pour information, la Métropole Nice Côte d'Azur n'a pas formulé d'observation dans les délais légaux prévus à cet effet. Où consulter les documents ? Les documents mentionnés précédemment sont mis à disposition du public pendant une durée de 15 jours, du jeudi 12 octobre 2017 au vendredi 27 octobre 2017. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler des observations dans un registre ouvert à cet effet dans les lieux suivants, aux jours et horaires habituels d'ouverture : Mairie de Saint-Jeannet : 5 rue du Château, 06640 Saint-Jeannet ; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; EPA Eco Vallée Plaine du Var : Immeuble Plaza (4ème étage), 455 promenade des Anglais, BP 33257, 06205 Nice Cedex 3 ; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30. L'EPA Eco Vallée Plaine du Var est l'autorité compétente pour arrêter le bilan de la concertation et pour approuver le dossier de création de la ZAC. Le Préfet des Alpes-Maritimes est compétent pour créer la ZAC. La présente mise à disposition est organisée pour concilier au-mieux les dispositions de la délibération initiale avec les nouveaux textes en vigueur. Ainsi, en plus de la présente mise à disposition, une participation du public par voie électronique sera organisée conformément aux nouvelles dispositions de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement. Contact : EPA Eco-Vallée Plaine du Var I ecovallee-plaineduvar.fr I concertation@epa-plaineduvar.com I 04 93 21 71 00.


N° édition 2283
Département : 06 / Ville : ST JEANNET

Commune de Saint-Jeannet (210601225)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16003474 Mairie de Saint-Jeannet Enquête publique Désaffectation et déclassement de la parcelle AC 157 Le dossier d'enquête publique préalable à la désaffection et au déclassement de la parcelle AC 157 est consultable du 13 juin 2016 au 29 juin 2016, à la Mairie de Saint-Jeannet. Par arrêté municipal du 26 mai 2016, M. Jean-Michel SEMPERE, Maire de la commune de Saint-Jeannet, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à la désaffection et au déclassement de la parcelle AC 157, située lieux dit de la Tourraque. Madame Fanny AZAN-BRULHET a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur. L'enquête publique sera ouverte du 13 juin 2016 au 29 juin 2016 inclus. Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à la mairie de Saint-Jeannet service accueil , du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Saint-Jeannet, le : mercredi 15 juin 2016 de 13h30 à 17h le : mercredi 29 juin 2016 de 13h30 à 17h Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l'enquête déposé au Service accueil. Elles pourront également être adressées, par écrit, à Madame le commissaire-enquêteur, Hôtel de Ville, 06440 Saint-Jeannet.


N° édition 24675
Département : 06 / Ville : ST JEANNET

COMMUNE DE SAINT-JEANNET (210601225)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS COMMUNE DE SAINT-JEANNET APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES La modification n°1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Saint-Jeannet a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2015, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : > a la mairie de Saint-Jeannet, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; > au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; > au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental de Nice, tous les jours, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30.


N° édition 24522
Département : 06 / Ville : ST JEANNET

COMMUNE DE SAINT-JEANNET (210601225)

Commune

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-JEANNET AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVEAU PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-JEANNET Le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné, par arrêté du 4 mai 2015, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jeannet, pour une durée de trente deux jours (32), du 16 juin 2015 au 17 juillet 2015 inclus. A cet effet, M. Alain DELAGE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Nice et M. Georges REVINCI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés : > en mairie de Saint-Jeannet, 54 rue du Château, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l'exception du lundi 13 juillet 2015, > à la Métropole Nice Côte d'Azur service planification 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes 5me étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur modification du plan local d'urbanisme Mairie de Saint-Jeannet 54 rue du Château 06640 Saint-Jeannet. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la mairie de Saint-Jeannet,de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 : le mardi 16 juin 2015 le mercredi 1er juillet 2015 le vendredi 17 juillet 2015. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org, Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n°2 du plan local d'urbanisme, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du comrfifSsaire enquêteur à la mairie de Saint-Jeannet et à la Métropole (service planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jeannet. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole, service planification tél. 04 89 981918 ou 04 89 98 19 21.


N° édition 24495
Département : 06 / Ville : ST JEANNET

COMMUNE DE SAINT JEANNET (210601225)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PRÉFÉCTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-JEANNET Modification n°1 du plan de prévention des risques naturels (PPR) prévisibles d'incendies de forêt. La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt approuvé le 15 mars 2013 sur la commune de Saint-Jeannet a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 5 mars 2015. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur les risques d'incendies de forêt Conformément à l'arrêté préfectoral n° CE-2015-93-06-01 du 5 mars 2015, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR est mis à la disposition du public en mairie de Saint-Jeannet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 1er juin 2015 à 8h30 au 3 juillet 2015 à 17h. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. Larrêté de prescription de la modification du PPR de Saint-Jeannet est consultable en mairie de Saint-Jeannet, au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.