Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 1008
Département : 06 / Ville : ST JEAN CAP FERRAT

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT (210601217)

Commune

Evenement: Location gérance : début / prorogation

Suivant acte SSP en date à NICE, du 1er juillet 2019, La Commune de Saint Jean-Cap-Ferrat domiciliée es qualite à l’hôtel de Ville de Saint-Jean-Cap Ferrat (06230), 21 avenue Denis Séméria a donné en location gérance à Monsieur Olivier BOUERI demeurant à NICE (06300), 104 rue Barbéris Bât D2, immatriculé au RCS et à la Chambre des métiers sous le n°377 877 980 un fonds de commerce de « commerce au détail de boucherie » situé et exploité à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), 7 avenue Jean Mermoz par la société L’ENTRECOTE BERNARD, SARL au capital social de 7.622,45 € dont le siège social était situé à Saint-Jean-Cap Ferrat (065230), 7 avenue Jean Mermoz (RCS NICE 319 741 880). Pour rappel, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a acquis le fonds de commerce de la société L’ENTRECOTE BERNARD par acte SSP en date à Nice du 18 mars 2019. Ce contrat de location-gérance a été consenti pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2019, non renouvelable par tacite reconduction. En vertu du contrat de location-gérance, le locataire exploitera le fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité, le bailleur n’étant pas tenu d’aucune dette ni d’aucun engagement contractés par le locataire-gérant, et le fonds ne pouvant en aucun cas être considéré comme gage des créanciers de ce dernier. Pour avis. 058


N° édition 2339
Département : 06 / Ville : ST JEAN CAP FERRAT

Commune de SAINT-JEAN CAP FERRAT (210601217)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

17003606 PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES 2eme avis d'enquete publique Commune de SAINT-JEAN CAP FERRAT ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDE DE CHAMP DE VUE DE POSTEELECTRO-SEMAPHORIQUE : SEMAPHORE DU CAP FERRAT Demandeur : Ministère de la Défense Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Lyon Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de SAINT-JEAN CAP FERRAT à une enquête préalable à l'établissement de servitude de champ de vue du sémaphore de Saint-Jean Cap Ferrat, conformément à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2017. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Saint-Jean Cap Ferrat sise 21, avenue Denis Seméria 06230. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Saint-Jean Cap Ferrat : du mercredi 21 juin au vendredi 7 juillet inclus, soit 17 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture del'enquête au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Jean Cap Ferrat (21, avenue Denis Seméria 06230), qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. M. Philippe MELLET, Officier de Marine en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Saint-Jean Cap Ferrat (21,avenue Denis Seméria 06230) les : mercredi 21 juin 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 vendredi 7 juillet 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au préfet desAlpes-Maritimes le dossier d'enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Jean Cap Ferrat (21, avenue Denis Seméria 06230) pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés dans les mêmes conditions de délai à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : publications/ enquêtes publiques/servitudes). La décision d'institution de servitude pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique est prise par décret selon l'article L5112-1du code de la défense. Fait à Nice, le 2 juin 2017 Pour le préfet, le secrétairé général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25269
Département : 06 / Ville : SAINT JEAN CAP FERRAT

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT (210601217)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Affaires juridiques et de la légalité Commune de SAINT-JEAN CAP FERRAT ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDE DE CHAMP DE VUE DE POSTE ELECTRO-SEMAPHORIQUE : SEMAPHORE DU CAP FERRAT Demandeur : Ministère de la Défense Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Lyon. AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de SAINT-JEAN CAP FERRAT à une enquête préalable à l'établissement de servitude de champ de vue du sémaphore de Saint-Jean Cap Ferrât, conformément à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2017. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Saint-Jean Cap Ferrât, sise 21, avenue Denis Seméria 06230. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Saint-Jean Cap Ferrât : Du mercredi 21 juin au vendredi 7 juillet inclus, soit 17 jours. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Jean Cap Ferrât (21, avenue Denis Seméria 06230), qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. M. Philippe MELLET, Officier de Marine en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Saint-Jean Cap Ferrât (21, avenue Denis Seméria 06230) les : Mercredi 21 juin 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Vendredi 7 juillet 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d'enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Jean Cap Ferrât (21, avenue Denis Seméria 06230) pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés dans les mêmes conditions de délai à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : publications/enquêtes publiques/ servitudes). La décision d'institution de servitude pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique est prise par décret selon l'article L5112-1 du code de la défense. Fait à Nice, le 2 juin 2017 Pour le préfet, le secrétairé général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 2337
Département : 06 / Ville : ST JEAN CAP FERRAT

Commune de SAINT-JEAN CAP FERRAT (210601217)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17003605 Prefectures des Alpes-Maritimes 1er avis d'enquete publique Commune de SAINT-JEAN CAP FERRAT ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDE DE CHAMP DE VUE DE POSTEELECTRO-SEMAPHORIQUE : SEMAPHORE DU CAP FERRAT Demandeur : Ministère de la Défense Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Lyon Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de SAINTJEAN CAP FERRAT à une enquête préalable à l'établissement de servitude de champ de vue du sémaphore de Saint-Jean Cap Ferrat, conformément à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2017. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Saint-Jean Cap Ferrat sise 21, avenue Denis Seméria 06230. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Saint-Jean Cap Ferrat : du mercredi 21 juin au vendredi 7 juillet inclus, soit 17 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture del'enquête au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Jean Cap Ferrat (21, avenue Denis Seméria 06230), qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. M. Philippe MELLET, Officier de Marine en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Saint-Jean Cap Ferrat (21,avenue Denis Seméria 06230) les : mercredi 21 juin 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 vendredi 7 juillet 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au préfet desAlpes-Maritimes le dossier d'enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Jean Cap Ferrat (21, avenue Denis Seméria 06230) pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés dans les mêmes conditions de délai à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : publications/ enquêtes publiques/servitudes). La décision d'institution de servitude pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique est prise par décret selon l'article L5112-1du code de la défense. Fait à Nice, le 2 juin 2017 Pour le préfet, le secrétairé général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25101
Département : 06 / Ville : ST JEAN CAP FERRAT

Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (210601217)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

Métropolé Nice Côte d'Azur AVIS AU PUBLIC Délibération du conseil métropolitain du 18 novembre 2016 concernant les documents d'urbanisme de certaines communes de la Métropole Nice Côte d'Azur 23.9 Commune de Saint-Etienne-de-Tinée Approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme Par délibération du 18 novembre 2016, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modificationn 0 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Etiennede Tinée. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 20 décembre 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5, rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Saint-Etiennede Tinée, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5e étage (06200) ét à la mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, Hôtel de Ville, place de l'Eglise (06660 Saint-Etienne de-Tinée), aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.10 Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat Approbation de la modification n° 5 du plan d'occupation des sols Par délibération du 18 novembre 2016, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n °.5 du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Jean Cap-Ferrat. Cette procédure a pour objet principal d'adapter le plan d'occupation des sols aux dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, dans un souci d'harmonisation des volumes et des densités en zone UB. Elle a également pour objet de renforcer la dynamique et l'attractivité commerciale de la commune. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 20 décembre 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Saint-Jean Cap-Ferrat, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5e étage (06200) et à la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 21 avenue Denis Séméria, (06230 Saint-Jean-Cap Ferrat), aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


N° édition 24920
Département : 06 / Ville : ST JEAN CAP FERRAT

COMMUNE DE SAINT JEAN-CAP-FERRAT (210601217)

Commune

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT JEAN-CAP-FERRAT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP FERRAT Par arrêté métropolitain en date du 31 mai 2016 monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n°5 de la commune de Saint-Jean Cap Ferrât pour une durée de trente trois jours (33), du lundi 27 juin au vendredi 29 juillet 2016 inclus. A cet effet, M. Raoul DUFFAUD, chef de projet international à EDF GDF Services, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Nice et M™ Edith CAMPANA, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : à la Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 21 Avenue Denis Séméria 06230 Saint Jean-Cap-Ferrat, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 à l'exception des jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2016 ainsi que les samedis, et dimanches ; à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, à l'exception des jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2016 ainsi que les samedis, et dimanches: Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°5 du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat 21 Avenue Denis Séméria 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : à la mairie de Saint-Jean -Cap Ferrât, 21 Avenue Denis Séméria : o lundi 27 juin 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,. o mercredi 20 juillet 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, o vendredi 29 juillet 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n°5 du plan d'occupation des sols, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (direction aménagement et urbanisme service de la planification) immeuble « Cimes » ô^étage quartier Arénas -455 Promenade des Anglais,à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°5 du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).


N° édition 3817
Département : 06 / Ville : ST JEAN CAP FERRAT

Commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (210601217)

Commune

Evenement: Enquête Publique

161896 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 2ÈME AVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°5 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Par Arrêté Métropolitain en date du 31 mai 2016 Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique portant sur la modification N°5 de la Commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT pour une durée de trente trois jours (33), du lundi 27 juin au vendredi 29 juillet 2016 inclus. A cet effet, Monsieur Raoul DUFFAUD, Chef de Projet International à EDF GDF Services, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Madame Edith CAMPANA, en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant, Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés : -À la Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, 21 Avenue Denis Séméria 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 à l'exception des jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2016 ainsi que les samedis, et dimanches ; -À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble« Cimes» 5''' étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, à l'exception des jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2016 ainsi que les samedis, et dimanches: Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique: Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification N°5 du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de SAINT-JEAN-CAP FERRAT 21 Avenue Denis Séméria 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : À la Mairie de SAINT-JEAN-CAP FERRAT, 21 Avenue Denis Séméria Lundi 27 juin 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Mercredi 20 juillet 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Vendredi 29 juillet 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification N°5 du Plan d'Occupation es Sols, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) immeuble« Cimes » 5''' étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification N°5 du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04 89-98-19-21 ).


N° édition 24900
Département : 06 / Ville : ST JEAN CAP FERRAT

commune de Saint-Jean Cap Ferrât (210601217)

Commune

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP FERRAT Par arrêté métropolitain en date du 31 mai 2016 monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n°5 de la commune de Saint-Jean Cap Ferrât pour une durée de trente trois jours (33), du lundi 27 juin au vendredi 29 juillet 2016 inclus. A cet effet, M. Raoul DUFFAUD, chef de projet international à EDF GDF Services, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Nice et Mme Edith CAMPANA, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : à la Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 21 Avenue Denis Séméria 06230 Saint Jean-Cap-Ferrat, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 à l'exception des jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2016 ainsi que les samedis, et dimanches ; à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, à l'exception des jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2016 ainsi que les samedis, et dimanches: Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°5 du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat 21 Avenue Denis Séméria 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : à la mairie de Saint-Jean -Cap Ferrât, 21 Avenue Denis Séméria : o lundi 27 juin 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, o mercredi 20 juillet 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, o vendredi 29 juillet 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org' Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n°5 du plan d'occupation des sols, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (direction aménagement et urbanisme service de la planification) immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas-455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°5 du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).


N° édition 3814
Département : 06 / Ville : ST JEAN CAP FERRAT

commune de saint-Jean-cap-ferrat (210601217)

Commune

Evenement: Enquête Publique

161710 metropole nice côte d'azur commune de saint-Jean-cap-ferrat 1er avis d'enquète publique ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°5 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Par Arrêté Métropolitain en date du 31 mai 2016 Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique portant sur la modification N°5 de la Commune de SAINTJEAN CAP FERRAT pour une durée de trente trois jours (33), du lundi 27 juin au vendredi 29 juillet 2016 inclus. A cet effet, Monsieur Raoul DUFFAUD, Chef de Projet International à EDF GDF Services, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Madame Edith CAMPANA, en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant, Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés : à la Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, 21 Avenue Denis Séméria 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 à l'exception des jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2016 ainsi que les samedis, et dimanches ; à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, à l'exception des jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2016 ainsi que les samedis, et dimanches: Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification N°5 du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de SAINT-JEANCAP FERRAT 21 Avenue Denis Séméria 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : à la Mairie de SAINT-JEAN -CAP FERRAT, 21 Avenue Denis Séméria : Lundi 27 juin 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Mercredi 20 juillet 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Vendredi 29 juillet 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification N°5 du Plan d'Occupation es Sols, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification N°5 du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04 89-98-19-21).


N° édition 24281
Département : 06 / Ville : ST JEAN CAP FERRAT

COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (210601217)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT AVIS DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES FONDS ARTISANAUX DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX Par délibération n°14/085 du 16 septembre 2014, la Commune a décidé de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'instituer à l'intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et sur les baux commerciaux.


N° édition 812
Département : 06 / Ville : ST JEAN CAP FERRAT

Commune de Saint-Jean-Cap Ferrât (210601217)

Commune

Evenement: Avis administratif

Commune de Saint-Jean-Cap Ferrât Avis Droit de préemption urbain sur les fonds artisanaux, de commerce et baux commerciaux Par délibération nc14/085 du 16 septembre 2014, la Commune a décidé de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'instituer à l'intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et sur les baux commerciaux. (LPN 907-66)


N° édition 907
Département : 06 / Ville : ST JEAN CAP FERRAT

Commune de Saint-Jean-Cap Ferrât (210601217)

Commune

Evenement: Avis administratif

Commune de Saint-Jean-Cap Ferrât Avis Droit de préemption urbain sur les fonds artisanaux, de commerce et baux commerciaux Par délibération nc14/085 du 16 septembre 2014, la Commune a décidé de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'instituer à l'intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et sur les baux commerciaux. (LPN 907-66)


N° édition 3726
Département : 06 / Ville : ST JEAN CAP FERRAT

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT (210601217)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT AVIS DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES FONDS ARTISANAUX, DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX Par délibération n°14/085 du 16 septembre 2014, la Commune a décidé de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'instituer à l'intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et sur les baux commerciaux. 142938