Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25388
Département : 06 / Ville : SAINT ETIENNE DE TINEE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE (210601209)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DETINEE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGES Le Maire informe que l'adjudication de la convention de pâturages de PLESTE ET BALET secteur de SALSO se déroulera en mairie de SAINT ETIENNE DETINEE selon un marché de gré à gré. La convention sera conclue en application de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2016, pour une durée de 5 années, à partir du 1 juin 2018, pour les pâturages de : Montagne : PLESTE ET BALET Superficie utilisée: 128 ha Prix mini/an/ha : 4€ Mise à prix: 512 € Les candidats devront être détenteurs d'une autorisation d'exploiter. Le projet de convention est à déposer en Mairie avant le 15 décembre 2017. (Retrait du dossier en Mairie avant le 30 octobre 2017


N° édition 25291
Département : 06 / Ville : SAINT ETIENNE DE TINEE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE (210601209)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de Saint Etienne-de-Tinée, en exécution de l'arrêté n° 337-2017 en date du 26 juin 2017, à une enquête publique préalable au déclassement du parking public « COSSA » située route de Nabinas dans la station d'Auron. Les pièces ciu dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de Saint-Etienne-de-Tinée du 19 juillet 2017 au 2 août 2017 inclus, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire de Saint-Etienne-de-Tinée ou au Commissaire Enquêteur qui les joindra au registre. Monsieur Daniel ROULETTE, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Etienne-de-Tinée : Le mercredi 19 juillet 2017 et le mercredi 2 août 2017 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à16h00. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, où toute personne physique ou morale concernée Dourra en demander communication.


N° édition 25101
Département : 06 / Ville : ST ETIENNE DE TINEE

Commune de Saint-Etienne-de-Tinée (210601209)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Métropolé Nice Côte d'Azur AVIS AU PUBLIC Délibération du conseil métropolitain du 18 novembre 2016 concernant les documents d'urbanisme de certaines communes de la Métropole Nice Côte d'Azur 23.9 Commune de Saint-Etienne-de-Tinée Approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme Par délibération du 18 novembre 2016, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modificationn 0 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Etiennede Tinée. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 20 décembre 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5, rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Saint-Etiennede Tinée, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5e étage (06200) ét à la mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, Hôtel de Ville, place de l'Eglise (06660 Saint-Etienne de-Tinée), aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.10 Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat Approbation de la modification n° 5 du plan d'occupation des sols Par délibération du 18 novembre 2016, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n °.5 du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Jean Cap-Ferrat. Cette procédure a pour objet principal d'adapter le plan d'occupation des sols aux dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, dans un souci d'harmonisation des volumes et des densités en zone UB. Elle a également pour objet de renforcer la dynamique et l'attractivité commerciale de la commune. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 20 décembre 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Saint-Jean Cap-Ferrat, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5e étage (06200) et à la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 21 avenue Denis Séméria, (06230 Saint-Jean-Cap Ferrat), aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


N° édition 25043
Département : 06 / Ville : ST ETIENNE DE TINEE

COMMUNE DE ST ÉTIENNE DE TINÉE (210601209)

Commune

Evenement: Avis administratif

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (ART L2121-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST ÉTIENNE DE TINÉE SE RÉUNIRA, EN SÉANCE PUBLIQUE, LE VENDREDI 4 NOVEMBRE 2016 A 18 HEURES 30 EN MAIRIE. FAIT À ST ÉTIENNE DE TINÉE, Le 25 octobre 2016.


N° édition 713
Département : 06 / Ville : ST ETIENNE DE TINEE

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (210601209)

Commune

Evenement: Avis administratif

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE CONVENTIONS PLURIANNUELLES DE PATURAGES Le Maire informe que les conventions de pâturages de Demandols seront conclues par marché de gré à gré par la mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE. Les soumissions sont à retirer en mairie jusqu'au 15 septembre 2016 avec remise des offres au 30 novembre 2015. Les conventions seront conclues en application de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2015, pour une durée de 5 années, à partir du 1er juillet 2017, pour les pâturages de : Montagne BOLOFRET CIABANALS CIALS RABUONS CLAÏ Superficie utilisée 245 ha 251 ha 199 ha 118 ha 213 ha Prix mini/an/ha 4 E 4 E 4 E 4 E 4 E Mise à prix 980 € 1.004 € 796 € 472 € 852 € Le Maire, Colette Fabron


N° édition 3818
Département : 06 / Ville : ST ETIENNE DE TINEE

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE (210601209)

Commune

Evenement: Enquête Publique

162045 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE 1ER AVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Par Arrêté Métropolitain en date du 6 juillet 2016 Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique sur la modification N° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE pour une durée de trente six jours (36), du 1er août au 5 septembre 2016 inclus. A cet effet Monsieur Jacques BAROUCH, Cadre Administratif Hospitalier en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Madame Odile COLLIN, Consultante, en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un Registre d'Enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés : -À la Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE : Place de l'Église 06660 SAINT-ETIENNE DE-TINÉE: aux horaires habituels d'ouverture au public, soit: Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 (excepté le lundi 15 août 2016) -À la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à NICE quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes Service de la Planification, 5eme étage : aux horaires habituels d'ouverture au public, soit : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (excepté le lundi 15 août 2016) Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations sur les Registres d'Enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique: Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification N°1 du PLU Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Place de l'Église 06660 SAINT-ETIENNE-DE TINÉE Les observations transmises par courrier seront annexées au Registre d'Enquête par le Commissaire Enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la date de la clôture de l'enquête. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Place de l'Église 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE: Le jeudi 4 août 2016 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30, Le lundi 22 août 2016 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30, Le lundi 5 septembre 2016 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le dossier de modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact et n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Le dossier soumis à l'enquête comprend néanmoins le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000. A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE et à la Métropole Nice Côte d'Azur aux adresses respectives et aux jours et heures d'ouverture au public mentionnés ci-dessus. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE et la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-20-44 ou 04 89-98-19-48).