Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25906
Département : 06 / Ville : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (210601183)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 1er mars 2019, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 8 mars 2019. Le dossier de la modification n°1 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi que sur le site internet de la mairie.


N° édition 25846
Département : 06 / Ville : ST CEZAIRE SUR SIAGNE

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (210601183)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saint Cézaire-sur-Siagne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE L'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune se déroulera en mairie, salle du Conseil Municipal : du vendredi 4 Janvier au mercredi 6 Février 2019 inclus, aux heures habituelles d'ouverture de la Maire (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00, les lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h00) ainsi que le samedi 19 Janvier de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h00. Monsieur Alain CANOLLE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, Conseiller d'administration scolaire et universitaire en retraite, par le Président du tribunal administratif de Nice. Au terme de l'enquête, le Conseil Municipal de Saint Cézaire-sur-Siagne pourra décider d'approuver le projet de Plan Local d'Urbanisme. Durant l'enquête, les pièces du dossier et le registre d'enquête seront consultables sur support papier et sur un poste informatique aux dates et heures indiquées ci-dessus. Le dossier sera également consultable en version numérique, à l'adresse suivante Monsieur Benoît BRIQUETTI, chargé d'opérations Aménagement, est la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur ou lui être communiquées par voie électronique en remplissant le formulaire disponible sur internet à l'adresse suivante: ... Elles devront lui être parvenues pendant le délai de l'enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à la mairie et sur son site internet. Au regard de l'objet de l'enquête, le dossier ne comprend aucune nouvelle information environnementale, ni aucun projet susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie les : -Vendredi 4 Janvier 2019 : de 9h à 12h et de 14h à 17h Samedi 19 Janvier 2019 : de 9h à 12h et de 14h à 17h Mercredi 6 Février 2019 : de 9h à 12h et de 14h à 17h Hôtel de Ville 5 rue de la République, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne Standard : 04 93 40 57 57 mairie@saintcezairesursiagne.fr http: //www.saintcezairesursiagne.fr/


N° édition 25511
Département : 06 / Ville : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (210601183)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne AVIS Obligation de soumettre les divisions parcellaires à déclaration préalable Par délibération en date du 22 janvier 2018, le Conseil municipal a institué l'obligation, en application des articles R.421-23 et L.115-3 du code de l'urbanisme, de soumettre à déclaration préalable les divisions parcellaires dans les zones UD, A.et N telles que figurant au Plan Local d'Urbanisme en vigueur. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du vendredi 26 janvier 2018.


N° édition 25501
Département : 06 / Ville : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (210601183)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE AVIS ADMINISTRATIF Prescription de l'élaboration du règlement local de publicité Par la délibération n°2017-066, en date du 18 décembre 2017, le conseil municipal a prescrit l'élaboration du règlement local de publicité sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie depuis le 26 décembre 2017


N° édition 25395
Département : 06 / Ville : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (210601183)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE AVIS Instauration du droit de préemption des fonds et baux commerciaux et artisanaux Par délibération n° 2017-040 du 26 septembre 2017, le conseil municipal a défini un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat au sein duquel la commune peut exercer son droit de préemption des fonds et baux commerciaux et artisanaux. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 2 octobre 2017.


N° édition 2354
Département : 06 / Ville : ST CEZAIRE SUR SIAGNE

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (210601183)

Commune

Evenement: Avis administratif

17006023 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION DES FONDS ET BAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX Par délibération n° 2017-040 du 26 septembre 2017, le conseil municipal a défini un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat au sein duquel la commune peut exercer son droit de préemption des fonds et baux commerciaux et artisanaux. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 2 octobre 2017


N° édition 2353
Département : 06 / Ville : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (210601183)

Commune

Evenement: Avis administratif

17005906 COMMUNE DE SAINT CÉZAIRE SUR SIAGNE Instauration du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé Par délibérations en date du 26 septembre 2017, le conseil municipal a institué undroit de préemption urbain et l'a renforcé sur une partie de son territoire.Les dites délibérations sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 02 octobre 2017.


N° édition 22878
Département : 06 / Ville : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (210601183)

Commune

Evenement: Avis administratif

Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne AVIS Instauration du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé Par délibérations en date du 26 septembre 2017, le conseil municipal a institué un droit de préemption urbain et l'a renforcé sur une partie de son territoire. Les dites délibérations sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 02 octobre 2017.


N° édition 25285
Département : 06 / Ville : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (210601183)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 27 juin 2017, le conseil municipal a approuvé l'élaboration d'un plan local d'urbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 juillet 2017. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi que sur le site internet de la mairi


N° édition 2321
Département : 06 / Ville : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (210601183)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17000522 Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne 2ème avis d'enquete publique L'enquête publique portant sur le PLAN LOCAL D'URBANISME se déroulera en mairie, salle du Conseil Municipal : du 13 février 2017 au 17 mars 2017 aux heures habituelles d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, le lundi de 14h00 à 18h00 et les mercredi et vendredi de 14h00 à 17h00) ainsi que le samedi 18 février 2017 de 9h00 à 12h00 Madame Claude COHEN, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur ti-tulaire et Monsieur Guy HERON en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du tribunal administratif de Nice. Au terme de l'enquête, le Conseil Municipal de Saint-Cézaire-sur-Siagne pourra décider d'approuver le projet de Plan Local d'Urbanisme. Durant l'enquête, les pièces du dossier et le registre d'enquête seront consultables sur support papier et sur un poste informatique aux dates et heures indiquées ci-dessus. Le dossier sera également consultable en version numérique, sur le site in-ternet de la commune, à l'adresse suivante : http: //www.saintcezairesursiagne. fr/ node/2045. Madame Philippine ECARD est la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie, à l'attention de Madame le Commissaire Enquêteur ou lui être communiquées par voie électronique en remplissant le formulaire disponible sur internet à l'adresse suivan-te : http: //www.saintcezaire.fr/enquete-publique-plu. Elles devront lui être parvenues pendant le délai de l'enquête. Le rapport et les conclusions de la commissaire en-quêteur pourront être consultés pendant 1 an en mairie et sur son site internet. Le Plan Local d'Urbanisme a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Elle figure dans le Rapport de Présentation du dossier d'enquête. L'avis de l'autorité environnementale mentionné aux articles L 122-4 et L 122-7 du Code de l'Environnement ou L.104-6 du code de l'Urbanisme sera consultable avec l'ensemble du dossier. Madame la commissaire enquêteur recevra en mairie les : Samedi 18 février 2017 de 9h à 12h Mercredi 01 mars 2017 de 9h à 12h et de 14h à 17h Lundi 06 mars 2017 de 9h à 12h et de 14h à 18h Vendredi 17 mars 2017 de 9h à 12h et de 14h à 17h Hôtel de Ville 5 rue de la République 06530 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE Standard : 04.93.40.57.57 mairie@saintcezairesursiagne.fr http: //www.saintcezairesursiagne. fr/


N° édition 25152
Département : 06 / Ville : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (210601183)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME L'enquête publique portant sur le Plan Local d'Urbanisme se déroulera en mairie, salle du Conseil Municipal du 13/02/2017 au 17 mars 2017 aux heures habituelles d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, le lundi de 14h00 à 18h00 et les mercredi et vendredi de 14h00 à 17h00) ainsi que le samedi 18 février 2017 de 9h00 à 12h00. Mme Claude COHEN, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M.Guy HERON en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du tribunal administratif de Nice. Au terme de l'enquête, le Conseil Municipal de Saint-Cézaire-sur-Siagne pourra décider d'approuver le projet de Plan Local d'Urbanisme. Durant l'enquête, les pièces du dossier et le registre d'enquête seront consultables sur support papier et sur un poste informatique aux dates et heures indiquées ci-dessus. Le dossier sera également consultable en version numérique, sur le site internet de la commune, à l'adresse suivante : http: //www.saintcezairesursiagne.fr/node/2045. Mme Philippine ECARD est la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie, à l'attention de Madame la commissaire enquêteur ou lui être communiquées par voie électronique en remplissant le formulaire disponible sur internet à l'adresse suivante : http: //www.saintcezaire.fr/enquete-publique-plu. Elles devront lui être parvenues pendant le délai de l'enquête. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an en mairie et sur son site internet. Le Plan Local d'Urbanisme a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Elle figure dans le Rapport de Présentation du dossier d'enquête. L'avis de l'autorité environnementale mentionné aux articles L122-4 et L122-7 du Code de l'Environnement ou L. 104-6 du Code de l'urbanisme sera consultable avec l'ensemble du dossier. Madame la commissaire enquêteur recevra en mairie les Samedi 18 février 2017 : de 9h à 12h Mercredi 1 mars 2017 : de 9h à 12h et de 14h à 17h Lundi 6 mars 2017 : de 9h à 12h et de 14h à 18h Vendredi 17 mars 2017 : de 9h à 12h et de 14h à 17h. Hôtel de ville 5, rue de la République 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Standard : 04.93.40.57.57 mairie@saintcezairesursiagne.fr-http: //www.saintcezairesursiagne.fr/


N° édition 25138
Département : 06 / Ville : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (210601183)

Commune

Evenement: Enquête Publique

SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE ERRATUM Dans l'avis publié dans le Nice Matin le Lundi 23 Janvier et le vendredi 27 janvier 2017 concernant l'enquête publique portant sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE, il fallait lire que les observations du public peuvent être adressées par voie électronique notamment, en remplissant le formulaire disponible sur internet à l'adresse suivante : http: //www.saintcezaire.fr/enquete-publique-plu Le reste est sans changement.


N° édition 25133
Département : 06 / Ville : ST CEZAIRE SUR SIAGNE

Commune de SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (210601183)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ERRATUM Dans l'avis publié dans le Nice matin le Lundi 23 Janvier 2017, concernant l'enquête publique portant sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE, il fallait lire que les observations du public peuvent être adressées par voie électronique notamment, en remplissant le formulaire disponible sur internet à l'adresse suivante : http: //www.saintcezaire.fr/enquete-publlique -plu. Le reste est sans changement


N° édition 2317
Département : 06 / Ville : ST CEZAIRE SUR SIAGNE

Commune de Saint Cezaire sur Siagne (210601183)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17000462 Commune de Saint Cezaire sur Siagne Avis d'enquete publique L'enquête publique portant sur le PLAN LOCAL D'URBANISME se déroulera en mairie, salle du Conseil Municipal : du 13 février au 17 mars 2017 aux heures habituelles d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, le lundi de 14h00 à 18h00 et les mercredi et vendredi de 14h00 à 17h00) ainsi que le samedi 18 février 2017 de 9h00 à 12h00 Madame Claude COHEN, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Guy HERON en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du tribunal administratif de Nice. Au terme de l'enquête, le Conseil Municipal de Saint-Cézaire-sur-Siagne pourra décider d'approuver le projet de Plan Local d'Urbanisme. Durant l'enquête, les pièces du dossier et le registre d'enquête seront consultables sur support papier et sur un poste informatique aux dates et heures indiquées ci-dessus. Le dossier sera également consultable en version numérique, sur le site internet de la commune, à l'adresse suivante : http: //www.saintcezairesursiagne. fr/node/2045. Madame Philippine ECARD est la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie, à l'attention de Madame le Commissaire Enquêteur ou lui être communiquées par voie électronique en remplissant le formulaire disponible sur internet à l'adresse suivante : http: //www.saintcezaire.fr/enquete-publique-plu. Elles devront lui être parvenues pendant le délai de l'enquête. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an en mairie et sur son site internet. Le Plan Local d'Urbanisme a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Elle figure dans le Rapport de Présentation du dossier d'enquête. L'avis de l'autorité environnementale mentionné aux articles L 122-4 et L 122-7 du Code de l'Environnement ou L.104-6 du code de l'Urbanisme sera consultable avec l'ensemble du dossier. Madame la commissaire enquêteur recevra en mairie les : Samedi 18 février 2017 de 9h à 12h Mercredi 01 mars 2017 de 9h à 12h et de 14h à 17h Lundi 06 mars 2017 de 9h à 12h et de 14h à 18h Vendredi 17 mars 2017 de 9h à 12h et de 14h à 17h Hôtel de Ville 5 rue de la République 06530 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE Standard : 04.93.40.57.57 mairie@saintcezairesursiagne.fr http: //www.saintcezairesursiagne.fr/