Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24717
Département : 06 / Ville : ST BLAISE

COMMUNE DE SAINT-BLAISE (210601175)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ERRATUM COMMUNE DE SAINT-BLAISE APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Concernant l'avis d'approbation, paru le 2 décembre 2015, relatif au plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Saint-Biaise, il fallait lire : « Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Saint-Biaise a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2015 » au lieu de « Le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Saint-Biaise a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2015 ».


N° édition 24712
Département : 06 / Ville : ST BLAISE

COMMUNE DE SAINT-BLAISE (210601175)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-BLAISE APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Saint-Biaise a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2015, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Saint-Biaise, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14hà16h.


N° édition 24514
Département : 06 / Ville : ST BLAISE

COMMUNE DE SAINT-BLAISE (210601175)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DEUXIEME AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-BLAISE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 30 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de RPR. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt de la commune de Saint-Biaise ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 18 mai 2015 au 22 juin 2015 inclus {soit 36 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Saint-Biaise aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné en date du 17 février 2015, M. Claude TILLIER (inspecteur honoraire de l'équipement en retraite), comme commissaire enquêteur titulaire, et M. Claude HENNEQUIN (directeur de clinique en retraite), comme suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune / Dates / Heures / Lieu Saint-Biaise /18 mai 2015 9h-12h / 15h-18h / Mairie : mairie 06670 Saint-Biaise Saint-Biaise / 5 juin 2015 9h-12h / 15h-18h / Mairie : mairie 06670 Saint-Biaise Saint-Biaise / 22 juin 2015 9h-12h / 15h-18h / Mairie : mairie 06670 Saint-Biaise Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques Pôle risques CADAM -147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la direction départementale des territoires et de la mer à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de fa date de clôture de l'enquête à la mairie de Saint-Biaise et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes


N° édition 3757
Département : 06 / Ville : ST BLAISE

COMMUNE DE SAINT-BLAISE (210601175)

Commune

Evenement: Enquête Publique

151251 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-BLAISE 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INCENDIES DE FORÊT Par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. le projet de P.P.r. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles r. 562-7 et r. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPr modifié. Par suite, le projet de PPr est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. le plan de prévention des risques incendies de forêt de la Commune de SAint BlAiSe ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPr n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. les informations environnementales se rapportant au projet de PPr sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPr. le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'union européenne. l'enquête publique se déroulera du 18 mai 2015 au 22 juin 2015 inclus (soit 36 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de SAint-BlAiSe aux heures habituelles d'ouverture. le tribunal Administratif de niCe a désigné en date du 17 février 2015, M. Claude tillier (inspecteur honoraire de l'Équipement en retraite), comme Commissaire enquêteur titulaire, et M. Claude hennequin (Directeur de Clinique en retraite), comme Suppléant. le Commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : À la Mairie de SAINT-BLAISE (06670) : De 9h00 à 12h et de 15h00 à 18h00 : Le 18 mai 2015, Le 5 juin 2015, Le 22 juin 2015. Des informations concernant le projet de PPr peuvent être demandées auprès : M. le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Service eau et risques, Pôle risques, CADAM, 147 bd du Mercantour, 06286 niCe CeDeX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des territoires et de la Mer à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ enquetes-publiques À l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de SAint-BlAiSe et à la Direction Départementale des territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes


N° édition 24487
Département : 06 / Ville : ST BLAISE

COMMUNE DE SAINT-BLAISE (210601175)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-BLAISE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 30 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de RRR. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt de la commune de Saint-Biaise ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 18 mai 2015 au 22 juin 2015 inclus {soit 36 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Saint-Biaise aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné en date du 17 février 2015, M. Claude TILLIER (inspecteur honoraire de l'équipement en retraite), comme commissaire enquêteur titulaire, et M. Claude HENNEQUIN (directeur de clinique en retraite), comme suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune / Dates / Heures / Lieu Saint-Biaise/18 mai 2015 9h-12h / 15h-18h / Mairie : mairie 06670 Saint-Biaise Saint-Biaise / 5juin 2015 9h-12h / 15h-18h / Mairie : mairie 06670 Saint-Biaise Saint-Biaise / 22 juin 2015 9h-12h / 15h-18h / Mairie : mairie 06670 Saint-Biaise Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques Pôle risques CADAM -147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la direction départementale des territoires et de la mer à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pouna consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de fa date de clôture de l'enquête à la mairie de Saint-Biaise et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.