Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2253
Département : 06 / Ville : ST ANDRE DE LA ROCHE

Commune de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (210601142)

Commune

Evenement: Enquête Publique

15006357 2eme avis d'enquete publique Commune de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE Réalisation d'un parc de stationnement de 70 emplacements Autorité expropriante : Métropole Nice Côte d'Azur Avis d'ouverture d'enquêtes publiques préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de SAINTANDRE DE LA ROCHE selon l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'un parc de stationnement de 70 emplacements, à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet. Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (21, boulevard du 8 mai 1945 06730). du lundi 26 octobre 2015 au mardi 10 novembre 2015 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (21, boulevard du 8 mai 1945 06730) soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h à 17h et le samedi de 9h à 12h. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (21, boulevard du 8 mai 1945 06730), qui les joindra aux registres. Les observations écrites pourront également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur par mail à l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@alpes-maritimes.pref.gouv.fr M. Paul-Denis SOLAL, directeur de PME en retraite désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie (21, boulevard du 8 mai 1945 06730) les : lundi 26 octobre : de 8h30 à 12h mercredi 28 octobre : de 13h à 17h mardi 3 novembre : de 8h30 à 12h mardi 10 novembre : de 13h à 17h Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité) dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE. Nice, le 14 septembre 2015 pour le préfet, le Secrétaire général signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 24675
Département : 06 / Ville : ST ANDRE DE LA ROCHE

COMMUNE DE SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (210601142)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LEGALITE COMMUNE DE SAINT-ANDRE DE LA ROCHE REALISATION D'UN PARC DE STATIONNEMENT DE 70 EMPLACEMENTS AUTORITE EXPROPRIANTE : METROPOLE NICE COTE D'AZUR AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES PREALABLE À LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE selon l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'un parc de stationnement de 70 emplacements, à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet. Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (21, boulevard du 8 mai 1945 06730). du lundi 26 octobre 2015 au mardi 10 novembre 2015 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (21, boulevard du 8 mai 1945 06730) soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h à 17h et le samedi de 9h à 12h. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (21, boulevard du 8 mai 1945 06730), qui les joindra aux registres. Les observations écrites pourront également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur par mail à l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@alpes-maritimes.pref.gouv.fr M. Paul-Denis SOLAL, directeur de PME en retraite désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie (21, boulevard du 8 mai 1945-06730) les: lundi 26 octobre : de 8h30 à 12h mercredi 28 octobre : de 13h à 17h mardi 3 novembre : de 8h30 à 12h mardi 10 novembre : de 13h à 17h. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité) dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE. Nice, le 14 septembre 2015, pour le préfet, Le Secrétaire général, signé : Frédéric MAC KAIN.


N° édition 2251
Département : 06 / Ville : ST ANDRE DE LA ROCHE

Commune de SAINT ANDRE DE LA ROCHE (210601142)

Commune

Evenement: Enquête Publique

15006355 1er avis d'enquête publique Commune de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE Réalisation d'un parc de stationnement de 70 emplacements Autorité expropriante : Métropole Nice Côte d'Azur Avis d'ouverture d'enquêtes publiques préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE DE LA ROCHE selon l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'un parc de stationnement de 70 emplacements, à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet. Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (21, boulevard du 8 mai 1945 06730). du lundi 26 octobre au mardi 10 novembre 2015 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (21, boulevard du 8 mai 1945 06730) soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h à 17h et le samedi de 9h à 12h. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (21, boulevard du 8 mai 1945 06730), qui les joindra aux registres. Les observations écrites pourront également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur par mail à l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@alpes-maritimes.pref.gouv.fr M. Paul-Denis SOLAL, directeur de PME en retraite désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie (21, boulevard du 8 mai 1945 06730) les : lundi 26 octobre : de 8h30 à 12h mercredi 28 octobre : de 13h à 17h mardi 3 novembre : de 8h30 à 12h mardi 10 novembre : de 13h à 17h Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité) dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE. Nice, le 14 septembre 2015 pour le préfet, le Secrétaire général signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 24661
Département : 06 / Ville : ST ANDRE DE LA ROCHE

COMMUNE DE SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (210601142)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LEGALITE COMMUNE DE SAINT-ANDRE DE LA ROCHE REALISATION D'UN PARC DE STATIONNEMENT DE 70 EMPLACEMENTS AUTORITE EXPROPRIANTE : METROPOLE NICE COTE D'AZUR AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES PREALABLE A LA DECLARATION D'UTIUTE PUBUQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE selon l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'un parc de stationnement de 70 emplacements, à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet. Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (21, boulevard du 8 mai 1945 06730). du lundi 26 octobre au mardi 10 novembre 2015 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (21, boulevard du 8 mai 1945 06730) soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h à 17h et le samedi de 9h à 12h. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (21, boulevard du 8 mai 1945 06730), qui les joindra aux registres. Les observations écrites pourront également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur par mail à l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@alpes-maritimes.pref.gouv.fr M. Paul-Denis SOLAL, directeur de PME en retraite désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie (21, boulevard du 8mai 1945-06730) les: lundi 26 octobre : de 8h30 à 12h mercredi 28 octobre : de 13h à 17h mardi 3 novembre : de 8h30 à 12h mardi 10 novembre : de 13h à 17h. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité) dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE. Nice, le 14 septembre 2015, pour le préfet, Le Secrétaire général, signé : Frédéric MAC KAIN