Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25572
Département : 06 / Ville : ROURE

commune de ROURE (210601118)

Commune

Evenement: Location gérance : début / prorogation

LOCATION GERANCE La commune de ROURE, 1 place André-Ségur, 06420 ROURE, a donné à titre de location gérance à M. SORIA Kevin et Mme GEORGES Déborah demeurant au 31 rue Centrale à ROURE, un fonds de commerce auberge LE ROBUR, sis et exploité 38 rue Centrale, 06420 ROURE, à partir de l'inscription du locataire gérant au registre du commerce jusqu'au 31 décembre 2019. Le renouvellement se fera par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 30 septembre 2019


N° édition 765
Département : 06 / Ville : ROURE

Commune de Roure (210601118)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Métropole Nice Côte d'Azur Commune de Roure ——————— Avis d'enquête publique ——————— Enquête publique relative au projet de zonage d'assainissement de la commune de ROURE ——————— Par arrêté métropolitain en date du 29/09/2014, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de Roure pour une durée de 26 jours, du lundi 20 octobre 2014 au vendredi 14 novembre 2014 inclus. A cet effet, monsieur Jean Marc COSTA, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par madame la Présidente du tribunal administratif de Nice et madame Jocelyne GOSSELIN, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public jusqu'à la date de clôture de l'enquête : en mairie de Roure : Place André-Ségur 06420 Roure. Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 153, boulevard René Cassin à Nice quartier de l'Arénas immeuble Le PLAZA, service de l'assainissement, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 15h45, Chacun pourra prendre connaissance du projet de zonage d'assainissement et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Projet de Zonage d'assainissement Mairie de Roure Place André-Ségur 06420 Roure Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Roure, Place André-Ségur 06420 Roure: lundi 20 octobre de 10h à 12h et de 14h à 16h vendredi 31 octobre de 10h à 12h et de 14h à 16h vendredi 14 novembre de 10h à 12h et de 14h à 16h Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1er de l'arrêté, les registres d'enquête seront transmis sans délai à monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en mairie accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément copie du rapport et des conclusions motivées à madame la Présidente du Tribunal administratif. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Roure et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (service de l'assainissement) 153, boulevard René Cassin quartier de l'Arénas immeuble LE PLAZA 3ème étage, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation du zonage d'assainissement de la commune de Roure. Les autorités compétentes pour prendre la décision d'approbation sont la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain, puis monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes par arrêté préfectoral. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Service de l'assainissement (téléphone : 04-89-98-18-00 ou 04-89-98-18-85) 14


N° édition 761
Département : 06 / Ville : ROURE

Commune de Roure (210601118)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Métropole Nice Côte d'Azur Commune de Roure Avis d'enquête publique Enquête publique relative au projet de zonage d'assainissement de la commune de ROURE Par arrêté métropolitain en date du 29 09 2014, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de Roure pour une durée de 26 jours, du lundi 20 octobre 2014 au vendredi 14 novembre 2014 inclus. A cet effet, monsieur Jean Marc COSTA, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par madame la Présidente du tribunal administratif de Nice et madame Jocelyne GOSSELIN, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public jusqu'à la date de clôture de l'enquête : en mairie de Roure : Place André-Ségur 06420 Roure. Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 153, boulevard René Cassin à Nice quartier de l'Arénas immeuble Le PLAZA, service de l'assainissement, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 15h45, Chacun pourra prendre connaissance du projet de zonage d'assainissement et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Projet de Zonage d'assainissement Mairie de Roure Place André-Ségur 06420 Roure Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Roure, Place André-Ségur 06420 Roure: lundi 20 octobre de 10h à 12h et de 14h à 16h vendredi 31 octobre de 10h à 12h et de 14h à 16h vendredi 14 novembre de 10h à 12h et de 14h à 16h Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org, A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1er de l'arrêté, les registres d'enquête seront transmis sans délai à monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en mairie accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément copie du rapport et des conclusions motivées à madame la Présidente du Tribunal administratif. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Roure et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (service de l'assainissement) 153, boulevard René Cassin quartier de l'Arénas immeuble LE PLAZA 3ème étage, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation du zonage d'assainissement de la commune de Roure. Les autorités compétentes pour prendre la décision d'approbation sont la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain, puis monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes par arrêté préfectoral. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Service de l'assainissement (téléphone : 04-89-98-18-00 ou 04-89-98-18-85) 272