Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2456
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

19005993 Commune de la Roquette sur Siagne 1er avis d’enquete publique MODIFICATION N° 1 DU PLU du 14 octobre 2019 au 15 novembre 2019 Il est procédé à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan local d’Urbanisme de la commune de La Roquette-surSiagne portant sur : l’actualisation de certains emplacements reservés l’évolutions portées aux documents graphiques : lisibilité, espaces verts protégés... l’actualisation de certaines dispositions générales et de dispositions spécifiques du règlement : règles de stationnement, De recul, architecturales, de traitement des espaces verts... la modification et extension de l’OAP Village : la suppression de l’OAP des Cannebiers : la création d’une OAP sur le camping Panoramic : la création d’une OAP sur le secteur le croc : l’actualisation des Servitudes d’Utilité Publique (SUP). L’enquête publique se déroulera du 14 octobre au 15 novembre 2019 inclus. Monsieur Antoine MASCARELLO, administrateur de biens, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nice. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le Président du tribunal administratif ordonne l’interruption de l’enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de l’enquête les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie de La Roquette-sur-Siagne au service urbanisme aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie, située, 630 Chemin de la Commune, 06550 la Roquette-sur-Siagne, à savoir : du lundi au vendredi de 8h à 16h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n°1 de la commune de La Roquette-sur-Siagne et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de la Roquette-sur-Siagne, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, 630 Chemin de la Commune, 06550 la Roquette-sur Siagne. Ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@laroquettesursiagne.com En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le 15 novembre 2019 à 16h, heure de clôture de l’enquête publique. le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet suivant : www.laroquettesursiagne.com Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie. l’ensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet : www.laroquettesursiagne.com le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants: lundi 14 octobre 2019 de 8h30 à 12h30 lundi 28 octobre 2019 de 8h30 à 12h30 vendredi 15 novembre 2019 de 10h à 12h et de 14h à 16h Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de la Roquette-sur-Siagne, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. la personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire de la Roquette-sur-Siagne à l’adresse de la mairie. Le dossier de modification n’a pas été soumis à évaluation environnemental après un d’examen au cas par cas par l’autorité environnementale. Une note présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l’environnement, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu est intégré.au dossier d’enquête publique. A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes : Président du Tribunal Administratif de Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune. les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de La Roquette-sur-Siagne 630, chemin de la Commune service de l’urbanisme 06550 La Roquette-surSiagne (M. JOAN tel : 04 92 19 45 07) Un avis destiné au public faisant connaitre l’ouverture de l’enquête sera inséré, en caractère apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celleci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d’enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur le site internet de la commune. À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur le Maire et Monsieur le Commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution de l’enquête. Une ampliation de l’arrêté d’enquête publique sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice.


N° édition 25466
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATIONS L'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, sur le territoire de la commune de La Roquette-sur-Siagne. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le plan. L'arrêté est consultable en mairie de La-Roquette-sur-Siagne, au siège de la communauté d'agglomération du pays de Grasse située 57 avenue Pierre Semard à Grasse (06130) et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service Déplacements Risques Sécurité/pôle Risques naturels ettechnologiques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels ettechnologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3, ou par courriel à l'adresse suivante: ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes. gouv.fr.


N° édition 25427
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE AVIS ADMINISTRATIF Instauration du droit de préemption renforcé Par délibération n°2.3.2017/83 du 26 octobre 2017, le conseil municipal de la commune de la Roquette-sur-Siagne a retiré la délibération du 15,juin 2017 instaurant le DPU renforcé et a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain sur les secteurs inscrits en zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme ainsi que sur les mutations énumérées dans l'article L.211-4 du code de l'urbanisme ARRETE Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclassement de la voirie communale que constituent les parcelles cadastrées BO 273-281-283 274-285-278-277 vol 2 -276 vol 2 et 275 sises rue Fontvieille et avenue Paul Doumer, propriétés de la ville d'Antibes Juan les Pins, assiette du parc de stationnement LACAN 1 et d'une partie de l'avenue PAUL DOUMER. Article 2 : Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie d'Antibes, Direction du Développement Urbain, Service Action Foncière, 11 boulevard Chancel 1er étage, pendant 15 jours au moins consécutifs, du vendredi 8 décembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8h30 à 12 hOO et de 13h30 à 17h00, (sauf les samedis dimanches etjours fériés) et consigner les éventuelles observations sur le registre. Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté sur le site WEB de la Ville d'Antibes. Le dossier d'enquêtepublique est composé notamment de : un plan de situation un plan parcellaire un état parcellaire une note explicative du projet de déclassement. Délibération de principe du 29/09/2017 Registre Article 3 : Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Madame Anne PAUL, ingénieu,rpour conduire la présente enquête publique. Elle sera à disposition du public et le recevra en personne, à l'adresse indiquée ci-dessous, pour répondre à leurs demandes et recueillir leurs observations les jours et heures suivantes : Les vendredi 8 décembre, mercredi 13 décembre, ainsi que le dernier jour de l'enquête soit le vendredi 22 décembre 2017 de IOHOO à 12HOO et 13h30 à 16H45, Des observations formulées par écrit pourront également être adressées au commissaire enquêteur de manière qu'ellespuissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête à l'adresse suivante : Madame PAUL, Commissaire-Enquêteur, Enquête Déclassement PARKING LACAN 1-AVENUE PAUL DOUMER PARTIEL, Mairie d'Antibes, Cours Masséna, 06600 Antibes. ou par courriel à service.foncier@ville-antibes.fr, en précisant l'objet de l'enquête publique visée. Article 4: A l'expirationdu délai fixé à l'article 3, le registre sera clos, coté et paraphé par le commissaire-enquêteu. r Celui-ci disposera alors d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le Maire le dossier d'enquêteet ses conclusions. Article 5 : Le délai d'enquêtene peut, en aucun cas, courir avant l'avertissement collectif donné par voie d'affichage au lieu habituel de l'arrêtédu Maire. Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la mairie et publié par tout procédé en usage dans la Commune. Un avis sera, en outre, inséré en caractères apparents, dans un journal local diffusé dans le département et habilité à recevoir les annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l'enquête. Ces formalités devront être effectuées au plus tard avant le 22 novembre 2017 et certifiées par Monsieur le Maire d'Antibes. Un exemplaire du journal sera annexé au dossier avant l'ouverturede l'enquête. Un certificat de l'autorité municipale constatant l'accomplissement de ces formalités sera annexé au procès-verbal du rapport du commissaire-enquêteur. Article 6 : Le conseil municipal d'Antibesdélibérera sur le projet après clôture de l'enquête publique et avis du commissaire enquêteur. Article 7 : Tout recours contre la présente décision pourra être déposé devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de 2 mois, à compter de la publication. Dans ce délai, un recours gracieux pourra être déposé auprès de Monsieur le Maire, cette demande suspendant le délai de recours contentieux.


N° édition 2359
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

COMMUNE DE ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Avis administratif

17006776 COMMUNE DE ROQUETTE SUR SIAGNE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION RENFORCÉ Par délibération n° 2.3.2017/83 du 26 octobre 2017, le conseil municipal de la commune de la Roquette-sur-Siagne a retiré la délibération du 15 juin 2017 instaurant le DPU renforcé et a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain sur les sections inscrits en zones U et AU du Plan local d'Urbanisme ainsi que les mutations énumérées dans l'article L.211-4 du code d'urbanisme


N° édition 25288
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Avis administratif

Commune de La Roquette-sur-Siagne INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION RENFORCE Par délibération n° 2.3.2017/58 cfu 15 juin 2017, le conseil municipal de la commune de La Roquette-sur Siagne a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain sur les secteurs inscrits en zones U et AU du plan local d'urbanisme ainsi que sur les mutations énumérées dans l'article L.211-4 du Code de l'urbanisme


N° édition 2340
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Avis administratif

17004160 COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION RENFORCÉ Par délibération n° 2.3.2017/58 du 15 juin 2017, le conseil municipal de la commune de la Roquette-sur-Siagne a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain sur les secteurs inscrits en zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme ainsi que les mutations énumérées dans l'article L.211-4 du code de l'urbanisme


N° édition 2312
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

commune de la Roquette-sur-Siagne (210601084)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16006851 commune de la Roquette-sur-Siagne 2e avis d'enquete publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 2.1.2016/219 du 21 octobre 2016, Le Maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Georges MARTINEZ, ingénieur en chef territorial, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur titulaire. Madame Jocelyne GOSSELIN ingénieur au CNRS en retraite, a été désignée par ce même tribunal comme commissaire-enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie de la Roquette-sur-Siagne du 12 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus, de 8h à 16h. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les : lundi 12 décembre 2016, vendredi 6 janvier 2017, mercredi 11 janvier 2017, vendredi 20 janvier 2017 De 9h à 12h et de 13h à 16h Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie au commissaire-enquêteur, ou par courriel à son intention à l'adresse suivante : urbanisme@roquettesursiagne.com. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme), à l'issue de l'enquête. Le Maire, A. ROATTA


N° édition 2309
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16006850 commune de la Roquette-sur-Siagne 1er avis d'enquete publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 2.1.2016/219 du 21 octobre 2016, Le Maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Georges MARTINEZ, ingénieur en chef territorial, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur titulaire. Madame Jocelyne GOSSELIN ingénieur au CNRS en retraite, a été désignée par ce même tribunal comme commissaire-enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie de la Roquette-sur-Siagne du 12 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus, de 8h à 16h. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les : lundi 12 décembre 2016, vendredi 6 janvier 2017, mercredi 11 janvier 2017, vendredi 20 janvier 2017 De 9h à 12h et de 13h à 16h Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie au commissaire-enquêteur, ou par courriel à son intention à l'adresse suivante : urbanisme@roquettesursiagne.com. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme), à l'issue de l'enquête. Le Maire, A. ROATTA


N° édition 25066
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n°2.1.2016/219 du 21 octobre 2016, Le Maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU). A cet effet, M. Georges MARTINEZ, ingénieur en chef territorial, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur titulaire. Mme Jocelyne GOSSELIN, ingénieur au CNRS en retraite, a été désignée par ce même tribunal comme commissaire-enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie de la Roquette-sur-Siagne du 12 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus, de 8h à 16h. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : -lundi 12 décembre 2016 -vendredi 6 janvier 2017 mercredi 11 janvier 2017 vendredi 20 janvier 2017 De 9h à 12h et de 13h à 16h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie au commissaire enquêteur, ou par courriel à son intention à l'adresse suivante : urbanisme@laroquettesursiagne.com. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du publie en mairie (service urbanisme), à l'issue de l'enquête. Le Maire, A. ROATTA


N° édition 25057
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Par délibération n°2.2.2016/60 du 3 novembre 2016, le conseil municipal a approuvé la modification n°9 du Plan d'Occupation des Sols. Le dossier de modification est consultable en mairie, service de l'urbanisme. Le Maire, A. ROATTA


N° édition 2297
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Commune de la Roquette-sur-Siagne (210601084)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16005380 Rectificatif AUX AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Par arrêté n°2.1.2016/143 du 22 juillet 2016, Le Maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du plan d'occupation des sols en vue de permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone NA2, la modification et la création d'emplacements réservés et d'apporter des corrections mineures au règlement. A cet effet, Madame Edith CAMPANA demeurant 34, Hameau de Valbosquet 06660 Antibes, a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Monsieur Claude PELISSIER demeurant Marina Parc, C/322, 441, Avenue Marcel Pagnol 06210 Mandelieu, a été désigné par ce même tribunal comme commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie de la Roquette-sur-Siagne du mardi 16 août au lundi 19 septembre 2016 inclus, de 8h à 16h. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : mardi 16 août 2016 mercredi 24 août 2016 Jeudi 8 septembre 2016 lundi 19 septembre 2016 De 8h à 16h Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire enquêteur, ou par courriel à son intention à l'adresse suivante : urbanisme@laroquettesursiagne.com. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme), à l'issue de l'enquête. Le Maire, A. ROATTA


N° édition 2295
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Commune de la ROQUETTE-SUR-SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16004939 Commune de la ROQUETTE-SUR-SIAGNE 2e avis d'enquête publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 9 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Par arrêté n° 2.1.2016/143 du 22 juillet 2016, Le Maire de la commune de La Roquette-sur-Siagne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du plan d'occupation des sols en vue de permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone NA2, la modification et la création d'emplacements réservés et d'apporter des corrections mineures au règlement. A cet effet, Madame Edith CAMPANA, demeurant 34, Hameau de Valbosquet 06600 Antibes, a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Monsieur Claude PELISSIER, a été désigné par ce même tribunal comme commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie de La Roquette-sur-Siagne du mardi 16 août au lundi 2 septembre 2016 inclus, de 8h à 16h. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les : mardi 16 août 2016 mercredi 24 août 2016 jeudi 8 septembre 2016 lundi 19 septembre 2016 De 8h à 16h Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées que le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, ou par courriel à son intention à l'adresse suivante : urbanisme@laroquettesursiagne.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme), à l'issue de l'enquête. Le Maire, A. ROATTA


N° édition 24970
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Par arrêté N°2.1.2016/143 du 22 juillet 2016, Le Maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du plan d'occupation des sols en vue de permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone NA2, la modification et la création d'emplacements réservés et d'apporter des corrections mineures au règlement. A cet effet, Mme Edith CAMPANA demeurant 34, Hameau de Valbosquet 06660 Antibes, a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. M. Claude PELISSIER, a été désigné par ce même tribunal comme commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie de la Roquette-sur-Siagne du mardi 16 août au lundi 19 septembre 2016 inclus, de 8 h à 16 h. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : -mardi 16 août 2016 mercredi 24 août 2016 -jeudi 8 septembre 2016 -lundi 19 septembre 2016 De8hà 16 h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire enquêteur, ou par courriel à son intention à l'adresse suivante : urbanisme@laroquettesursiagne.com. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus â la disposition du public en mairie (service urbanisme), à l'issue de l'enquête. Le Maire, A. ROATTA.


N° édition 24954
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Par arrêté N°2.1.2016/143 du 22 juillet 2016, Le Maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du plan d'occupation des sols en vue de permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone NA2, la modification et la création d'emplacements réservés et d'apporter des corrections mineures au règlement. A cet effet, Mme Edith CAMPANA demeurant 34, Hameau de Valbosquet 06660 Antibes, a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. M. Claude PELISSIER demeurant Marina Parc, C/322,441, Avenue Marcel PAGNOL 06210 Mandelieu, a été désigné par ce même tribunal comme commissaire-enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie de la Roquette-sur-Siagne du mardi 16 août au lundi 19 septembre 2016 inclus, de 8 h à 16 h. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : -mardi 16 août 2016 -mercredi 24 août 2016 -jeudi septembre 2016 -lundi 19 septembre 2016 De 8 h à 16 h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire enquêteur, ou par courriel à son intention à l'adresse suivante : urbanisme@laroquettesursiagne.com. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus â la disposition du public en mairie (service urbanisme), à l'issue de l'enquête. Le Maire, A. ROATTA


N° édition 2292
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Commune de la ROQUETTE-SUR-SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16004881 Commune de la ROQUETTE-SUR-SIAGNE Avis d'enquête publique ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Par arrêté n° 2.1.2016/143 du 22 juillet 2016, Le Maire de la commune de La Roquette-sur-Siagne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du plan d'occupation des sols en vue de permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone NA2, la modification et la création d'emplacements réservés et d'apporter des corrections mineures au règlement. A cet effet, Madame Edith CAMPANA, demeurant 34, Hameau de Valbosquet 06600 Antibes, a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Monsieur Claude PELISSIER, demeurant Marina Parc, C/322, 41, avenue Marcel Pagnol 06210 Mandelieu, a été désigné par ce même tribunal comme commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie de La Roquette-sur-Siagne du mardi 16 août au lundi 2 septembre 2016 inclus, de 8h à 16h. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les : mardi 16 août 2016 mercredi 24 août 2016 jeudi 8 septembre 2016 lundi 19 septembre 2016 De 8h à 16h Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées que le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, ou par courriel à son intention à l'adresse suivante : urbanisme@laroquettesursiagne.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme), à l'issue de l'enquête. Le Maire, A. ROATTA


N° édition 24838
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE MODIFICATION DU POS Par délibération du 17 mars 2016, le conseil municipal de la Roquette-sur-Siagne a décidé d'engager la modification n°9 du Plan d'Occupation des Sols en vue de rendre constructible la zone NA2 d'urbanisme future.


N° édition 792
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

commune de LA ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Mairie de LA ROQUETTE SUR SIAGNE Communauté d'Agglomération Pays de Grasse ——————— Avis d'enquête ——————— Le maire de la commune de la ROQUETTE-SUR SIAGNE. Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE en exécution de l'arrêté communal en date du 6 mai 2015. A une enquête publique préalable concernant le projet d'établissement du plan d'alignement partiel de la voirie communale dénommée «chemin de La Levade», dans sa section comprise entre le futur giratoire de la pénétrante et le pont du Béal au droit du Chemin de Cravesan, Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, 630 chemin de la commune. Du 01 juin 2015 au 24 juin 2015 inclus, de 9h 00 à 12h 00 et de 13h 30 à 16h 00 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Hôtel de Ville, 630, chemin de la Commune, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, qui les joindra au registre. Monsieur Christian GOUJON. Ingénieur infrastructures, en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE le lundi 1er juin et le mercredi 24 juin 2015 de 9h 00 à 12h 00 et de 13h 30 à 16h 00. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée à la Mairie de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire, Mr André ROATTA 12


N° édition 2213
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

commune de La ROQUETTE sur SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Enquête Publique

15000541 Deuxième avis d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe Projet d'élargissement et de réaménagement du chemin des Roques Autorité expropriante : la commune Projet d'élargissement et de réaménagement du chemin des Roques Autorité expropriante : la commune Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de La ROQUETTE sur SIAGNE, selon l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2014 à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'élargisse ment et de réaménagement du chemin des Roques (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet (registre B). Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de la ROQUETTE sur SIAGNE(630, chemin de la Commune 06550). Les pièces du dossier pour chacune des enquêtes conjointes seront déposés en mairie : du lundi 19 janvier au jeudi 5 février 2015 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h à 16h. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie 630, chemin de la Commune 06550 La ROQUETTE sur SIAGNE, qui les joindra aux registres.


N° édition 2213
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

COMMUNE de la ROQUETTE sur SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Avis administratif

Mme Yvette BARATON, désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de la ROQUETTE sur SIAGNE (630, chemin de la Commune) pour recevoir les observations du public, aux jours et heures ci-après : lundi 19 janvier : de 9h à 12h et de 13h à 16h vendredi 23 janvier : de 9h à 12h et de 13h à 16h jeudi 5 février : de 9h à 12h et de 13h à 16h La commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions motivées dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de La ROQUETTE sur SIAGNE ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes ( Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité). Fait à NICE, le 16 décembre 2014 Pour le préfet : le secrétaire général Signé : Gérard GAVORY


N° édition 24396
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Commune de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Avis D'ENQUÊTES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des affaires juridiques et de la légalité Commune de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE Projet d'élargissement et de réaménagement du chemin des Roques Autorité expropriante : la commune AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES Préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de La ROQUETTE SUR-SIAGNE, selon l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2014. à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement et de réaménagement du chemin des Roques (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet (registre B). Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (630, chemin de la Commune 06550). Les pièces du dossier pour chacune des enquêtes conjointes seront déposées en mairie : Du lundi 19 janvier au jeudi 5 février 2015 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie 630, chemin de la Commune 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, qui les joindra aux registres. Mme Yvette BARATON, désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (630, chemin de la Commune) pour recevoir les observations du public, aux jours et heures ciaprès : Lundi 19 janvier : de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Vendredi 23 janvier : de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Jeudi 5 février : de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. La commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions motivées dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales/ bureau des affaires juridiques et de la légalité). Fait à Nice, le 16 décembre 2014, pour le préfet : le secrétaire général signé : Gérard GAVORY.