Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2423
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT LES PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

19000014 Préfecture des Alpes-Maritime 2eme avis enquete publique COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS Projet d'aménagement du centre-village quartier le Plan Autorité expropriante : la commune de Roquefort-les-Pins Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins, conformément à l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 : à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du centre-village quartier le Plan à Roquefort-les-Pins emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). L'opération consiste en la création de plusieurs bâtiments regroupant la construction d'environ 200 logements mixtes, des surfaces commerciales, bureaux et services, des surfaces dédiées aux équipements publics et des places de stationnement. Le site du projet, le quartier le Plan, se localise au coeur de l'agglomération urbaine de Roquefort-les-Pins, de part et d'autre de la RD 2085. La mise en compatibilité du PLU de Roquefort-les-Pins n'est pas soumise à évaluation environnementale. Le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R123-8 du code de l'environnement. Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête A et B seront déposés du lundi 28 janvier au jeudi 28 février 2019 inclus, soit 32 jours en mairie de Roquefort-les-Pins (Place Antoine Merle 06330) siège de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h00 à 17h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques). Un accès gratuit au dossier est garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Roquefort-les-Pins (Place Antoine Merle -06330) aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Roquefort-les-Pins (Place Antoine Merle 06330) et seront annexées aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête, soit le jeudi 28 février 2019 à 17h00. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-centrevillageroquefortlespins@ alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques). M. Gaël HILIQUIN, commissaire divisionnaire en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du publicen mairie de Roquefort-les-Pins (Place Antoine Merle 06330), les : lundi 28 janvier 2019 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 mardi 5 février 2019 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 mercredi 13 février 2019 : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 vendredi 22 février 2019 : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 jeudi 28 février 2019 : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Roquefort-les-Pins ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes(direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques), la mairie de Roquefort-les-Pins : https: //www.ville-roquefort-les-pins.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Roquefort-les-Pins (Place Antoine Merle -06330). Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique conjointe, déclarer d'utilité publique le projet d'aménagement du centre-village quartier le Plan emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Roquefort-les-Pins et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 18 décembre 2018 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI


Département : 06 / Ville : ROQUEFORT LES PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS REUNION PUBLIQUE COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS LE JEUDI 26 JANVIER 2017 À 18H30 AU PÔLE IMAGE « SALLE DE CINÉMA 2 » Une réunion publique d'information sur les Risques Majeurs (Incendie, Inondation, Tremblement de terre….) et leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Avec la participation de : L'Etat DDTM (cellule risque) Les pompiers SDIS De L'Office National des Forêts Services Municipaux www.ville-roquefort-les-pins.fr Pour tout renseignement, téléphoner au 04 92 60 35 00.


N° édition 25120
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT LES PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS LE JEUDI 26 JANVIER 2017 À18H30 AU PÔLE IMAGE « SALLE DE CINÉMA 2 » Une réunion publique d'information sur les Risques Majeurs (Incendie, Inondation, Tremblement de terre....) et leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Avec la participation de : L'Etat DDTM (cellule risque) Les pompiers SDIS De LOffice National des Forêts Services Municipaux www.ville-roquefort-les-pins.fr Pour tout renseignement, téléphoner au 04 92 60 35 00.


N° édition 25034
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT LES PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS DEUXIEME AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE Par arrêté N°168/2016 du 1er septembre 2016 Le Maire de la commune de Roquefort les Pins a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Au terme de l'Enquête publique, le Conseil Municipal de la commune de Roquefort les Pins sera saisi pour l'approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme. A cet effet, par décision N° E16000029/06 du 21/06/2016 Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jacques LAVILLETTE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Maurice LESECQ en qualité de commissaire enquêteur suppléant L'enquête se déroulera du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 inclus, à la Mairie de Roquefort les Pins située Place Antoine Merle : le Lundi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00, le Mardi 8h00 à 12h30, le Mercredi 8h00 à 17h00, le Jeudi 8h00 à 12h30 et le Vendredi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00. (Samedis, dimanches et jours fériés exceptés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (Enquête Publique sur le projet de révision du Plan local d'Urbanisme) à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Place Antoine Merle 06330 ROQUEFORT LES PINS. Le commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie, salle du Conseil Municipal : Le lundi 17 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00, Le Mercredi 2 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le Vendredi 18 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 et 13h30 à17h00. Le dossier d'enquête est composé : Du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté, c'est-à-dire du rapport de présentation, du projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), des orientations d'aménagement, du règlement, des documents graphiques des annexes..., Du recueil des avis émis par les collectivités ou organisme associés ou consultés, D'une évaluation environnementale intégrée dans le rapport de présentation, De l'Avis de l'autorité environnementale intégrée dans le recueil des avis des personnes publiques associées, Du registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Pendant la durée de l'enquête publique, toutes informations relatives à l'organisation et son déroulement peuvent être sollicitées auprès de Philippe PROVENZANO (service Aménagement) aux heures et jours d'ouvertures habituels de la mairie ou par téléphone au 04 92 60 35 00. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public à la Mairie de Roquefort les Pins ou toute personne intéressée pourra en obtenir communication.


N° édition 3832
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT LES PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Enquête Publique

163331 COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS 2EME AVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE Par Arrêté N°168/2016 du 1er septembre 2016 Le Maire de la Commune de ROQUEFORT LES PINS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Au terme de l'Enquête publique, le Conseil Municipal de la Commune de ROQUEFORT LES PINS sera saisi pour l'approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme. A cet effet, par décision N° E16000029/06 du 21/06/2016 Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné Monsieur Jacques LAVILLETTE en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Maurice LESECQ en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant L'enquête se déroulera du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 inclus, à la Mairie de ROQUEFORT LES PINS située Place Antoine Merle : Le Lundi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00, le Mardi 08h00 à 12h30, le Mercredi 8h00 à 17h00, le Jeudi 08h00 à 12h30 et le Vendredi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00. (Samedis, dimanches et jours fériés exceptés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (Enquête Publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme) à l'adresse suivante: Hôtel de Ville Place Antoine Merle 06330 ROQUEFORT LES PINS. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie, salle du Conseil Municipal : Le lundi 17 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00, Le Mercredi 2 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le Vendredi 18 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Le dossier d'enquête est composé: Du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté, c'est-à-dire du rapport de présentation, du projet d'Amenagement et de Développement Durable (PADD), des orientations d'aménagement, du règlement, des documents graphiques des annexes ... Du recueil des avis émis par les collectivités ou organisme associés ou consultés, D'une évaluation environnementale intégrée dans le rapport de présentation, De l'Avis de l'autorité environnementale intégrée dans le recueil des avis des personnes publiques associées, Du registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur. Pendant la durée de l'enquête publique, toutes informations relatives à l'organisation et son déroulement peuvent être sollicitées auprès de Philippe PROVENZANO (Service Amenagement) aux heures et jours d'ouvertures habituels de la Mairie ou par téléphone au 04 92 60 35 00. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public à la Mairie de ROQUEFORT LES PINS ou toute personne intéressée pourra en obtenir communication.


N° édition 25013
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT LES PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE Par arrêté N°168/2016 du 1er septembre 2016 Le Maire de la commune de Roquefort les Pins a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Au terme de l'Enquête publique, le Conseil Municipal de la commune de Roquefort les Pins sera saisi pour l'approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme. A cet effet, par décision N° E16000029/06 du 21/06/2016 Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jacques LAVILLETTE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Maurice LESECQ en qualité de commissaire enquêteur suppléant L'enquête se déroulera du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 inclus, à la Mairie de Roquefort les Pins située Place Antoine Merle : le Lundi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00, le Mardi 08h00 à 12h30, le Mercredi 8h00 à 17h00, le Jeudi 8h00 à 12h30 et le Vendredi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00. (Samedis, dimanches et jours fériés exceptés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (Enquête Publique sur le projet de révision du Plan local d'Urbanisme) à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Place Antoine Merle 06330 ROQUEFORT LES PINS. Le commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie, salle du Conseil Municipal : Le lundi 17 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00, Le Mercredi 2 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le Vendredi 18 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Le dossier d'enquête est composé : Du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté, c'est-à-dire du rapport de présentation, du projet d'Amenagement et de Développement Durable (PADD), des orientations d'aménagement, du règlement, des documents graphiques des annexes..., Du recueil des avis émis par les collectivités ou organisme associés ou consultés, D'une évaluation environnementale intégrée dans le rapport de présentation, De l'Avis de l'autorité environnementale intégrée dans le recueil des avis des personnes publiques associées, Du registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Pendant la durée de l'enquête publique, toutes informations relatives à l'organisation et son déroulement peuvent être sollicitées auprès de Philippe PROVENZANO (service Aménagement) aux heures et jours d'ouvertures habituels de la mairie ou par téléphone au 04 92 60 35 00. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public à la Mairie de Roquefort les Pins ou toute personne intéressée pourra en obtenir communication.


N° édition 24862
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT LES PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS PRESCRIPTION DE LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par délibération N°2016/19, le Conseil Municipal de la commune de Roquefort les Pins décidé dans sa séance du 5 avril 2016 de prescrire la mise en oeuvre du règlement local de publicité. Cette délibération a été visée par la Préfecture des Alpes Maritimes en date du 15 avril 2016 et affichée en mairie pendant un mois à compter du 27 avril 2016.


N° édition 24855
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT LES PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS CONCERTATION AVANT ARRET DU PLU Du lundi 25 avril au 6 mai 2016 inclus salle du conseil Municipal Mise à disposition du dossier PLU Rapport de présentation Règlement Plan de zonage La commune de Roquefort les Pins informe la population que ces documents peuvent être consultés à la Mairie, service Urbanisme où un registre est tenu à disposition aux heures et jours d'ouverture au public et en continu sur le site internet de la commune. www.ville-roquefort-les-pins.fr


N° édition 24484
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT LES PINS

Commune de Roquefort-les-pins (210601050)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

CA Sophia Antipolis Commune de Roquefort-les-Pins AVIS Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan d'Occupation des Sols (POS) en vue de la réalisation de l'opération d'aménagement des « Hauts de Roquefort » Par délibération en date du 26 mars 2015 le conseil municipal de la Commune de Roquefort-les-pins a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan d'Occupation des Sols (POS) portant adaptation des règles des zones UC (résidentielle) et UE (équipements) de la ZAC des Hauts de Roquefort. L'affichage de la délibération a été effectué conformément à l'article R123-25 du code de l'urbanisme Le dossier de POS est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture et à la DDTM, Service Territorial ouest à Grasse


N° édition 24261
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT LES PINS

Commune de Roquefort-les-Pins (210601050)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE des ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral n° 14707 du 1ER septembre 2014 fixe des prescriptions complémentaires dans le cadre de la cessation d'activité de la carrière de sables rouges exploitée par M. Patrice MERLE au lieu-dit « Combe Nicette », sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Roquefort-les-Pins ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général Signé : Gérard Gavory