Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25159
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN Par délibération en date du 15 février 2017, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Roquebrune-Cap-Martin. Le PLU sera exécutoire 1 mois après sa réception en Préfecture et l'accomplissement des formalités de publicité, conformément aux dispositions de l'article L153-23 du Code de l'Urbanisme. La délibération du Conseil Municipal n°27-2017 « Approbation du Plan Local d'Urbanisme » est affichée en Mairie pendant 1 mois à compter du 20 février 2017. \ L'ensemble du dossier est consultable au Service Urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


N° édition 25063
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Avis D'ENQUÊTES ROQUEBRUNE CAP MARTIN COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN RÉVISION DU PIAN D'OCCUPATION DES SOLS VALANT ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 1170/2016 en date du 21 octobre 2016, M. Patrick CESARI, Maire de Roquebrune Cap-Martin a prescrit, conformément aux dispositions des articles R 123-1 et suivants du Code de l'Environnement, une enquête publique relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Roquebrune Cap-Martin. Le siège de l'enquête publique est fixé en Mairie de Roquebrune Cap-Martin. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront déposés lundi 14 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016 inclus soit, 33 jours, en Mairie de Roquebrune Cap-Martin, Service de l'Urbanisme, afin que chacun puisse prendre connaissance de l'entier dossier, du lundi au vendredi (de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit, en Mairie, au commissaire enquêteur qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Monsieur Léonard LOMBARDO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur François GARDET a été désigné commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 8 septembre 2016. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Roquebrune-Cap-Martin Service de l'Urbanisme, 41 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap-Martin : Le lundi 14 novembre 2016 de 8 heures 30 à 12 h et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le jeudi 24 novembre 2016 de 8 heures 30 à 12 h et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le mercredi 7 décembre 2016 de 8 heures 30 à 12 h et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le vendredi 16 décembre 2016 de 8 heures 30 à 12 h et de 13 heures 30 à 16 heures 30. HOTEL DE VILLE 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN TEL 04.92.10.48.48 FAX ADMINISTRATIF : 04.92.10.48.49 FAX TECHNIQUE : 04.92.10.48.50


N° édition 25042
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN RÉVISION DU PIAN D'OCCUPATION DES SOLS VALANT ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 1170/2016 en date du 21 octobre 2016, M. Patrick CESARI, Maire de Roquebrune Cap-Martin a prescrit, conformément aux dispositions des articles R 123-1 et suivants du Codé de l'Environnement, une enquête publique relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Roquebrune Cap-Martin. Le siège de l'enquête publique est fixé en Mairie de Roquebrune Cap-Martin. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront déposés lundi 14 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016 inclus soit, 33 jours, en Mairie de Roquebrune Cap-Martin, Service de l'Urbanisme, afin que chacun puisse prendre connaissance de l'entier dossier, du lundi au vendredi (de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit, en Mairie, au commissaire enquêteur qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Monsieur Léonard LOMBARDO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur François GARDET a été désigné commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 8 septembre 2016. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Roquebrune-Cap-Martin Service de l'Urbanisme, 41 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap-Martin : Le lundi 14 novembre 2016 de 8 heures 30 à 12 h et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le jeudi 24 novembre 2016 de 8 heures 30 à 12 h et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le mercredi 7 décembre 2016 de 8 heures 30 à 12 h et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le vendredi 16 décembre 2016 de 8 heures 30 à 12 h et de 13 heures 30 à 16 heures 30. HOTEL DE VILLE 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN TÉL. 04.92.10.48.48 FAX ADMINISTRATIF : 04.92.10.48.49 FAX TECHNIQUE : 04.92.10.48.50


N° édition 3827
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

162786 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2016 COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN 2EME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS, SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES POUR LA ZONE MARINE PROTÉGÉE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN En exécution de l 'Arrêté Préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes Maritimes pour la Zone Marine Protégée de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aura lieu: · du Lundi 12 septembre 2016 au Mercredi 12 octobre 2016 inclus · du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 · et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN· 22 avenue Paul Doumer· 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN · Tél. 04.92.10.48.48 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E16000024/06 du 10 juin 2016, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire, Monsieur Jean Pl EFFORT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en retraite, et nommé, en qualité de Suppléant, Monsieur Marc JOUSSET, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en retraite. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aux jours et heures décrits ci-dessous : le jeudi 22 septembre 2016 le vendredi 30 septembre 2016 le mercredi 12 octobre 2016 de 13h30 à 16h30 A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes -Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer transmettra une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes http: //www.departement06.fr Le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE.


N° édition 24964
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN DECLARATION DE PROJET « COLLINE DE SAINT-ROMAN » Par délibération en date du 1er août 2016, le Conseil Municipal a : déclaré d'intérêt général le projet d'ensemble résidentiel et d'aménagement urbain dénommé « Colline de Saint-Roman »; approuvé la mise en compatibilité du POS de la Commune de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN en vue de la réalisation de ce projet. La délibération du Conseil Municipal n°106-2016 «Colline de Saint Roman Approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS communal » est affichée en Mairie pendant 1 mois à compter du 5 août 2016. L'ensemble du dossier est consultable au Service Urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


N° édition 2286
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Objet : Déclaration de projet de restructuration de l'Hôtel Vista La Cigale emportant mise en compatibilité du Plan de d'Occupation des sols de la commune de Roquebrune Cap Martin Durée de l'enquête : du 06/06/2016 au 06/07/2016 inclus Commissaire enquêteur : M. Henri CAMMAS Permanences du commissaire enquêteur : Mairie : le 06/06/2016 de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, 16/06/2016 de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, 24/06/2016 de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, 06/07/2016 de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Consignations et observations : Mairie Nice Matin du 10/06/2016.


N° édition 24902
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN DÉCLARATION DE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LHÔTEL VISTA LA CIGALE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 482/2016 en date du 4 mai 2016, Monsieur Patrick CESARI, Maire de Roquebrune Cap-Martin a prescrit, conformément aux dispositions des articles R 123-1 et suivants du Code de l'Environnement, une enquête publique portant sur l'intérêt général du dossier de déclaration de projet de restructuration de L'hôtel Vista La Cigale emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Roquebrune Cap-Martin. Le siège de l'enquête publique est fixé en Mairie de Roquebrune Cap-Martin. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront déposés du lundi 6 juin 2016 au mercredi 6 juillet 2016 inclus soit, 31 jours, en Mairie de Roquebrune Cap-Martin afin que chacun puisse prendre connaissance de l'entier dossier, du lundi au vendredi (de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit, en Mairie, au commissaire enquêteur qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. Henri CAMMAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Hugues KRAL a été désigné commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 18 mars 2016. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 6 juin 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le jeudi 16 juin 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le vendredi 24 juin 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures Le mercredi 6 juillet 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures


N° édition 3814
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

161700 COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN DEUxIEME AVIS D'ENQUêTE PUBLIQUE DéCLARATION DE PROJET DE RESTRUCTURATION DE L'hôTEL VISTA LA CIgALE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITé DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Par Arrêté N° 482/2016 en date du 4 mai 2016, Monsieur Patrick CESARI, Maire de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN a prescrit, conformément aux dispositions des Articles R 123-1 et suivants du Code de l'Environnement, une Enquête Publique portant sur l'intérêt général du dossier de déclaration de projet de restructuration de L'hôtel Vista La Cigale emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN. Le siège de l'Enquête Publique est fixé en Mairie de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN. Les pièces du dossier ainsi que le Registre d'Enquête Publique seront déposés du lundi 6 juin 2016 au mercredi 6 juillet 2016 inclus soit, 31 jours, en Mairie de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN afin que chacun puisse prendre connaissance de l'entier dossier, du lundi au vendredi (de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit, en Mairie, au Commissaire Enquêteur qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Monsieur Henri CAMMAS a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Hugues KRAL a été désigné Commissaire Enquêteur Suppléant, conformément à la décision du Tribunal Administratif de NICE en date du 18 mars 2016. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 6 juin 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le jeudi 16 juin 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le vendredi 24 juin 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le mercredi 6 juillet 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30.


N° édition 24881
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN DÉCLARATION DE PROJET DE RESTRUCTURATION DE L'HÔTEL VISTA LA CIGALE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 482/2016 en date du 4 mai 2016, Monsieur Patrick CESARI, Maire de Roquebrune Cap-Martin a prescrit, conformément aux dispositions des articles R 123-1 et suivants du Code de l'Environnement, une enquête publique portant sur l'intérêt général du dossier de déclaration de projet de restructuration de L'hôtel Vista La Cigale emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Roquebrune Cap-Martin. Le siège de l'enquête publique est fixé en Mairie de Roquebrune Cap-Martin. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront déposés du lundi 6 juin 2016 au mercredi 6 juillet 2016 inclus soit, 31 jours, en Mairie de Roquebrune Cap-Martin afin que chacun puisse prendre connaissance de l'entier dossier, du lundi au vendredi (de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit, en Mairie, au commissaire enquêteur qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. Henci CAMMAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Hugues KRAL a été désigné commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 18 mars 2016. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 6 juin 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le jeudi 16 juin 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le vendredi 24 juin 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le mercredi 6 juillet 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures


N° édition 3810
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

161298 ROQUEBRUNE CAP MARTIN COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN PREMIER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET DE RESTRUCTURATION DE L'HÔTEL VISTA LA CIGALE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Par Arrêté N ° 482/2016 en date du 4 mai 2016, Monsieur Patrick CESARI, Maire de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN a prescrit, conformément aux dispositions des Articles R123-1 et suivants du Code de l'Environnement, une Enquête Publique portant sur l'intérêt général du dossier de déclaration de projet de restructuration de L'hôtel Vista La Cigale emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN. Le siège de l'Enquête Publique est fixé en Mairie de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN. Les pièces du dossier ainsi que le Registre d'Enquête Publique seront déposés du lundi 6 juin 2016 au mercredi 6 juillet 2016 inclus soit, 31 jours, en Mairie de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN afin que chacun puisse prendre connaissance de l'entier dossier, du lundi au vendredi (de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit, en Mairie, au Commissaire Enquêteur qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Monsieur Henri CAMMAS a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Hugues KRAL a été désigné Commissaire Enquêteur Suppléant, conformément à la décision du Tribunal Administratif de NICE en date du 18 mars 2016. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 6 juin 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le jeudi 16 juin 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le vendredi 24 juin 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le mercredi 6 juillet 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30.


N° édition 2275
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16001820 Commune de Roquebrune Cap-Martin. 2eme avis d'enquete publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Du Plan d'Occupation des Sols pour le dossier Colline de Saint-Roman. Par arrêté n° 202/2016 en date du 04 mars 2016, Monsieur Patrick CESARI, Maire de Roquebrune Cap-Martin a prescrit, conformément aux dispositions des articles R 123-1 et suivants du Code de l'Environnement, une enquête publique portant sur l'intérêt général du dossier de déclaration de projet « Colline de Saint-Roman » emportant mise en compatibilité Du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Roquebrune Cap-Martin. Le siège de l'enquête publique est fixé en Mairie de Roquebrune Cap-Martin. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront déposés du mardi 29 mars 2016 au vendredi 29 avril 2016 inclus soit 30 jours en Mairie de Roquebrune Cap-Martin afin que chacun puisse prendre connaissance de l'entier dossier du lundi au vendredi (de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Madame Yvette BARATON, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et M. Bernard BARRITAULT, a été nommé commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 25 Février 2016. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : mardi 29 mars 2016 de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Mercredi 6 avril 2016 de 9 h 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Lundi 11 avril 2016 de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 29 avril 2016 de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Fait à Roquebrune-Cap-Martin, le 4 mars 2016


N° édition 24832
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS POUR LE DOSSIER « COLLINE DE SAINTROMAN » AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 202/2016 en date du 4 mars 2016, M. Patrick CESARI, Maire de Roquebrune Cap-Martin a prescrit, conformément aux dispositions des articles R123-1 et suivants du Code de l'Environnement, une enquête publique portant sur l'intérêt général du dossier de déclaration de projet « Colline de Saint-Roman » emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Roquebrune Cap-Martin. Le siège de l'enquête publique est fixé en Mairie de Roquebrune Cap-Martin. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront déposés du mardi 29 mars 2016 au vendredi 29 avril 2016 inclus, soit 32 jours, en Mairie de Roquebrune Cap-Martin afin que chacun puisse prendre connaissance de l'entier dossier, du lundi au vendredi (de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit, en Mairie, au commissaire enquêteur qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Mme Yvette BARATON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et M. Bernard BARRITAULT a été désigné commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 25 Février 2016. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mardi 29 mars 2016 de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Mercredi 6 avril 2016 de 9 h 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Lundi 11 avril 2016 de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 29 avril 2016 de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Fait à Roquebrune-Cap-Martin, le 15 mars 2016 Le Maire, Vice-Président du Conseil Départemental Président de la Communauté de la Riviera Française Patrick CESARI


N° édition 2272
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16001812 Commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN 1er avis d'enquete publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Du Plan d'Occupation des Sols pour le dossier Colline de Saint-Roman. Par arrêté n° 202/2016 en date du 4 mars 2016, Monsieur Patrick CESARI, Maire de Roquebrune Cap-Martin a prescrit, conformément aux dispositions des articles R 123-1 et suivants du Code de l'Environnement, une enquête publique portant sur l'intérêt général du dossier de déclaration de projet « Colline de Saint-Roman » emportant mise en compatibilité Du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Roquebrune Cap-Martin. Le siège de l'enquête publique est fixé en Mairie de Roquebrune Cap-Martin. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront déposés du mardi 29 mars 2016 au vendredi 29 avril 2016 inclus soit 30 jours en Mairie de Roquebrune Cap-Martin afin que chacun puisse prendre connaissance de l'entier dossier du lundi au vendredi (de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Madame Yvette BARATON, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et M. Bernard BARRITAULT, a été nommé commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 25 Février 2016. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : mardi 29 mars 2016 de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Mercredi 6 avril 2016 de 9 h 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Lundi 11 avril 2016 de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 29 avril 2016 de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Fait à Roquebrune-Cap-Martin, le 4 mars 2016


N° édition 24812
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS POUR LE DOSSIER COLLINE DE SAINT-ROMAN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 202/2016 en date du 04/03/2016, Monsieur Patrick CESARI, Maire de Roquebrune Cap-Martin a prescrit, conformément aux dispositions des articles R 123-1 et suivants du Code de l'Environnement, une enquête publique portant sur l'intérêt général du dossier de déclaration de projet « Colline de Saint-Roman » emportant mise en compatibilité Du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Roquebrune Cap-Martin. Le siège de l'enquête publique est fixé en Mairie de Roquebrune Cap-Martin. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront déposés du mardi 29/03/2016 au vendredi 29 avril 2016 inclus soit 30 jours en Mairie de Roquebrune Cap-Martin afin que chacun puisse prendre connaissance de l'entier dossier du lundi au vendredi (de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Mme Yvette BARATON, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et M. Bernard BARRITAULT, a été nommé commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 25 Février 2016. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mardi 29 mars 2016 de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Mercredi 6 avril 2016 de 9 h 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Lundi 11 avril 2016 de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ' Vendredi 29 avril 2016 de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Fait à Roquebrune-Cap-Martin, le Le Maire, Vice-Président du Conseil Départemental Président de la Communauté de la Riviera Française Patrick CESARI


N° édition 24699
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Commune de Roquebrune Cap Martin (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

ROQUEBRUNE CAP MARTIN DEUXIEME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ET CONJOINTE RELATIVE AUX ZONAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES Par arrêté municipal n°1066/2015 en date du 19/10/2015 et par délégation de l'EPIC « Régie Assainissement » compétent pour la gestion des eaux usées, Monsieur Le Maire de Roquebrune Cap Martin a prononcé l'ouverture d'une enquête publique, unique et conjointe, portant sur l'approbation des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Commune de Roquebrune Cap Martin. L'ENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA DU MARDI 17/11/2015 (9h00) AU VENDRED118 DECEMBRE 2015 (17h00) INCLUS, EN MAIRIE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN HOTEL DE VILLE AV PAUL DOUMER 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN M. Gérard MAUREL, ingénieur territorial à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Le Commissaire enquêteur accueillera le public en Mairie de Roquebrune Cap Martin aux dates et heures indiquées ci-dessous : Le mardi 17 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le jeudi 26 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le mardi 8 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 18 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 L'arrêté et le dossier d'enquête publique sont consultables en Mairie de Roquebrune Cap Martin aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant l'enquête, les observations portant sur les projets de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pourront être consignées sur le registre d'enquête unique déposé en Mairie, ou adressées par courrier au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête Publique sur les zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales Hôtel de Ville Av. Paul Doumer 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, le Commissaire Enquêteur transmet à la Mairie son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions à la Mairie et à la Préfecture des Alpes Maritimes aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.


N° édition 8785
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

153532 COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN deuxième AIVS d'ENQUETE PUBLIQUE AVIS d'OUVERTURE d'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ET CONJOINTE RELATIVE AUX ZONAGES USEES ET DES EAUX PLUVIALES Par Arrêté Municipal n°1066/2015 en date du 19/10/2015 et par délégation de l'EPIC « Régie Assainissement » compétent pour la gestion des eaux usées, Monsieur Le Maire de ROQUEBRUNE CAP MARTIN a prononcé l'ouverture d'une enquête publique, unique et conjointe, portant sur l'approbation des zonages d'assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales de la Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN. L'enquête publique se deroulera du mardi 17/11/2015 (9h00) au vendredi 18 decembre 2015 (17h00) inclus, en Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, Hôtel de Ville, av. Paul doumer, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN M. Gérard MAUREL, Ingénieur Territorial à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur accueillera le public en Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aux dates et heures indiquées ci-dessous : Le mardi 17 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le jeudi 26 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le mardi 8 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 18 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. L'Arrêté et le dossier d'enquête publique sont consultables en Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant l'enquête, les observations portant sur les projets de zonage d'assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales pourront être consignées sur le registre d'enquête unique déposé en Mairie, ou adressées par courrier au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête Publique sur les zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales, Hôtel de Ville, Av. Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, le Commissaire Enquêteur transmet à la Mairie son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions à la Mairie et à la Préfecture des Alpes-Maritimes aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.


N° édition 24678
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Commune de Roquebrune Cap Martin (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

ROQUEBRUNE CAP MARTIN DEUXIEME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ET CONJOINTE RELATIVE AUX ZONAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES Par arrêté municipal n°1066/2015 en date du 19/10/2015 et par délégation de l'EPIC « Régie Assainissement » compétent pour la gestion des eaux usées, Monsieur Le Maire de Roquebrune Cap Martin a prononcé l'ouverture d'une enquête publique, unique et conjointe, portant sur l'approbation des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Commune de Roquebrune Cap Martin. L'ENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA DU MARDI 17/11/2015 (9h00) AU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015 (17h00) INCLUS, EN MAIRIE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN HOTEL DE VILLE AV PAUL DOUMER 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN M. Gérard MAUREL, ingénieur territorial à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Le Commissaire enquêteur accueillera le public en Mairie de Roquebrune Cap Martin aux dates et heures indiquées ci-dessous : Le mardi 17 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le jeudi 26 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le mardi 8 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 18 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 L'arrêté et le dossier d'enquête publique sont consultables en Mairie de Roquebrune Cap Martin aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant l'enquête, les observations portant sur les projets de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pourront être consignées sur le registre d'enquête unique déposé en Mairie, ou adressées par courrier au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête Publique sur les zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales Hôtel de Ville Av. Paul Doumer 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Dans le délai d'un mois à compter dfe la clôture de l'enquête, le Commissaire Enquêteur transmet à la Mairie son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions à la Mairie et à la Préfecture des Alpes Maritimes aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Conformément à l'arrêté du ministère de la Culture et de la Communication (NORM : MCCE1327120A) le prix de la ligne de référence des annonces légales, tel que défini à l'article premier, est fixé pour l'année 2015 au tarif de base de 4,15 € HT pour les Alpes-Maritimes.


N° édition 3782
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Commune de Roquebrune Cap Martin (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

153325 Commune de Roquebrune Cap Martin Premier avis d'enquête Publique avis d'ouverture d'enquête Publique unique et Conjointe relative aux zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales Par Arrêté Municipal n°1066/2015 en date du 19 octobre 2015 et par délégation de l'EPIC « Régie Assainissement » compétent pour la gestion des eaux usées, Monsieur Le Maire de ROQUEBRUNE CAP MARTIN a prononcé l'ouverture d'une enquête publique, unique et conjointe, portant sur l'approbation des zonages d'assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales de la Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN. L'enquête publique se deroulera du mardi 17 novembre 2015 (9h00) au vendredi 18 decembre 2015 (17h00) inclus, en Mairie de ROqUEbRUNE CAp MARTIN, hôtel de ville, av. paul Doumer, 06190 ROqUEbRUNE CAp MARTIN. M. Gérard MAUREL, Ingénieur Territorial à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur accueillera le public en Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aux dates et heures indiquées ci-dessous : Le mardi 17 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le jeudi 26 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le mardi 8 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 18 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. L'Arrêté et le dossier d'enquête publique sont consultables en Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant l'enquête, les observations portant sur les projets de zonage d'assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales pourront être consignées sur le registre d'enquête unique déposé en Mairie, ou adressées par courrier au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête Publique sur les zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales, Hôtel de Ville, Av. Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, le Commissaire Enquêteur transmet à la Mairie son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions à la Mairie et à la Préfecture des Alpes-Maritimes aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.


N° édition 24579
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT D'OFFICE DE LA VOIE PRIVÉE OUVERTE À LA CIRCULATION DENOMMEE MARIE HENRIETTE ET DES ÉQUIPEMENTS ANNEXES DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN En exécution de l'arrêté municipal n° 698/2015 en date du 23 juin 2015 une enquête publique relative au transfert d'office de la voie privée ouverte à la circulation dénommée Marie Henriette et des équipements annexes dans le domaine public de la Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aura lieu : du lundi 20 juillet au vendredi 7 août 2015 inclus de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h à la mairie de Roquebrune Cap Martin 22 avenue Paul Doumer, 06190. Le dossier d'enquête sera disponible en mairie durant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance Les observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Roquebrune-Cap-Martin. M.Jean PIEFFORT désigné en qualité de Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Roquebrune Cap Martin de 13 h 30 à 17 h : -Le mardi 28 juillet 2015, Le vendredi 7 août 2015.


N° édition 24560
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (210601043)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime RAA/2015 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DE SAINT-ROMAN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite En exécution de l'arrêté préfectoral du une enquête publique relative à l'attribution de la concession de la plage naturelle de Saint Roman ayant pour objet l'entretien, l'aménagement et l'exploitation de cette plage au profit de la ville de Roquebrune Cap Martin aura lieu : Du Lundi 29 juin au mercredi 29 juillet 2015 inclus de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 (sauf jours de présence du commissaire enquêteur) à la mairie de Roquebrune Cap-Martin, 22, avenue Paul-Doumer, 06190. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Roquebrune-Cap-Martin, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au commissaire enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E15000025/06 du 19 mai 2015, le Président du tribunal administratif de Nice a désigné : En qualité de commissaire-enquêteur titulaire, Madame Jocelyne Gosselin, ingénieur au CNRS en retraite, et nommé, en qualité de suppléant, Madame France Spitalier. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consi gnation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit cidessous : Mairie de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul-Doumer, 06190. Tél: (standard) 04.92.10.48.48 Le lundi 29 juin 2015 Le jeudi 16 juillet 2015 Le mercredi 29 juillet 2015 de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Roquebrune-Cap-Martin où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Roquebrune-Cap-Martin : http: //www.roquebrune-cap-martin.com Le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice. Le Préfet.