Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2362
Département : 06 / Ville : REVEST LES ROCHES

COMMUNE DE REVEST LES ROCHES (210601001)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17006491 Préfecture des Alpes-Maritimes 2eme avis d'enquete publique COMMUNES DE REVEST-LES-ROCHES ET TOURETTE-DU-CHATEAU SOURCES DE LA BOUISSE, LAFLY ET FUON D'AUDIE INFERIEURE Demandeur : la commune de Revest-les-Roches Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de Revest-les-Roches et Tourette-du-château, à une enquête publique relative aux procédures de déclarations d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection des sources de la Bouisse, Lafly et Fuon d'Audie inférieure destinées à l'alimentation en eau de consommation humaine de la commune de Revest-les-Roches,conformément à l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2017. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Revest-les-Roches 3, place Saint-Laurent 06830.Les demandes de la commune n'étant pas soumises à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R123-8 du code de l'environnement.Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles (registre unique) seront déposés en mairies de Revest-les-Roches 3, place Saint-Laurent 06830 et en mairie de Tourette-du-château, 22 place de la fontaine 06830. du mercredi 29 novembre 2017 au mercredi 3 janvier 2018 inclus soit 36 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux des mairies : Revest-les-Roches 3 place Saint Laurent 06830, les mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Tourette-du-château 22 place de la fontaine 06830, les lundi, mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/protection des captages d'eau potable)Un accès gratuit au dossier est garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Revest-les-Roches aux jours et heures d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairies de Revest-les-Roches etTourette-du-château, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Revest-les-Roches 3, place Saint-Laurent 06830, avant les date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes h ttp: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/ enquêtes publiques/protection des captages d'eau potable) M. Olivier FERNANDEZ, chef d'entreprise, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairies : Revest-les-Roches : mercredi 29 novembre 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 mercredi 3 janvier 2018 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Tourette-du-château : mardi 19 décembre 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairies de Revest-les-Roches et de Tourette-du-château ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr la mairie de Revest-les-Roches : http: //mairie-revestlesroches.fr la mairie de Tourette-du-château : http: //touretteduchateau.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête pourront être demandées auprès du maire de Revest-les-Roches (3, place Saint-Laurent 06830). Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique unique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection des sources précitées. Fait à Nice, le 23 octobre 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25439
Département : 06 / Ville : REVEST LES ROCHES

COMMUNE DE REVEST-LES-ROCHES (210601001)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES ELECTIONS ET DE LA LEGALITE Bureau des affaires juridiques et de la légalité COMMUNES DE REVEST-LES-ROCHES ET TOURETTE-DU-CHATEAU SOURCES DE LA BOUISSE, LAFLY ET FUON D'AUDIE INFERIEURE Demandeur : la commune de Revest-les-Roches AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de Revest-les-Roches et Tourette-du-château, à une enquête publique relative aux procédures de déclarations d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection des sources de la Bouisse, Lafly et Fuon d'Audie inférieure destinées à l'alimentation en eau de consommation humaine de la commune de Revest-les-Roches, conformément à l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2017. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Revest-les-Roches 3, place Saint-Laurent-06830. Les demandes de la commune n'étant pas soumises à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R123-8 du code de l'environnement. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles (registre unique) seront déposés en mairies de Revest-les-Roches 3 , place Saint-Laurent 06830 et en mairie de Tourette-du-château, 22 place de la fontaine 06830. du mercredi 29 novembre 2017 au mercredi 3 janvier 2018 inclus soit 36 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux des mairies : Revest-les-Roches 3 place Saint Laurent 06830, les mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 -Tourette-du-château 22 place de la fontaine-06830, les lundi, mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/ protection des captages d'eau potable) Un accès gratuit au dossier est garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Revest-les-Roches aux jours et heures d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairies de Revest-les-Roches et Tourette-du-château, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Revest-les-Roches 3, place Saint-Laurent 06830, avant les date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/ enquêtes publiques/protection des captages d'eau potable) M. Olivier FERNANDEZ, chef d'entreprise, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairies : Revestrles-Roches : mercredi 29 novembre 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 mercredi 3 janvier 2018 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 -Tourette-du-château : mardi 19 décembre 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairies de Revest-les-Roches et de Tourette-du-château ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr la mairie de Revest-les-Roches : http: //mairie-revestlesroches.fr la mairie de Tourette-du-château : http: //touretteduchateau.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête pourront être demandées auprès du maire de Revest-les-Roches (3, place Saint-Laurent-06830). Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique unique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection des sources précitées. Fait à Nice, le 23 octobre 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 2359
Département : 06 / Ville : REVEST LES ROCHES

COMMUNE DE REVEST-LES-ROCHE (210601001)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17006490 1er avis d'enquête publique COMMUNES DE REVEST-LES-ROCHES ET TOURETTE-DU-CHATEAU SOURCES DE LA BOUISSE, LAFLY ET FUON D'AUDIE INFERIEURE Demandeur : la commune de Revest-les-Roches Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de Revest-les-Roches et Tourette-du-château, à une enquête publique relative aux procédures de déclarations d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection des sources de la Bouisse, Lafly et Fuon d'Audie inférieure destinées à l'alimentation en eau de consommation humaine de la commune de Revest-les-Roches,conformément à l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2017. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Revest-les-Roches 3, place Saint-Laurent 06830.Les demandes de la commune n'étant pas soumises à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R123-8 du code de l'environnement.Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles (registre unique) seront déposés en mairies de Revest-les-Roches 3, place Saint-Laurent 06830 et en mairie de Tourette-du-château, 22 place de la fontaine 06830. du mercredi 29 novembre 2017 au mercredi 3 janvier 2018 inclus soit 36 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux des mairies : Revest-les-Roches 3 place Saint Laurent 06830, les mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Tourette-du-château 22 place de la fontaine 06830, les lundi, mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/protection des captages d'eau potable)Un accès gratuit au dossier est garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Revest-les-Roches aux jours et heures d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairies de Revest-les-Roches etTourette-du-château, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Revest-les-Roches 3, place Saint-Laurent 06830, avant les date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes h ttp: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/ enquêtes publiques/protection des captages d'eau potable) M. Olivier FERNANDEZ, chef d'entreprise, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairies : Revest-les-Roches : mercredi 29 novembre 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 mercredi 3 janvier 2018 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Tourette-du-château : mardi 19 décembre 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairies de Revest-les-Roches et de Tourette-du-château ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr la mairie de Revest-les-Roches : http: //mairie-revestlesroches.fr la mairie de Tourette-du-château : http: //touretteduchateau.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête pourront être demandées auprès du maire de Revest-les-Roches (3, place Saint-Laurent 06830). Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique unique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection des sources précitées. Fait à Nice, le 23 octobre 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25418
Département : 06 / Ville : REVEST LES ROCHES

COMMUNE DE REVEST LES ROCHES (210601001)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES ELECTIONS ET DE LA LEGALITE Bureau des affaires juridiques et de la légalité COMMUNES DE REVEST-LES-ROCHES ET TOURETTE-DU-CHATEAU SOURCES DE LA BOUISSE, LAFLY ET FUON D'AUDIE INFERIEURE Demandeur : la commune de Revest-les-Roches AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de Revest-les-Roches et Tourette-du-château, à une enquête publique relative aux procédures de déclarations d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection des sources de la Bouisse, Lafly et Fuor d'Audie inférieure destinées à l'alimentation en eau de consommation humaine de la commune de Revest-les-Roches, conformément à l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2017. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Revest-les-Roches 3, place Saint-Laurent-06830. Les demandes de la commune n'étant pas soumises à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R123-8 du code de l'environnement. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles (registre unique) seront déposés en mairies de Revest-les-Roches-3, place Saint-Lauren 06830 et en mairie de Tourette-du château, 22 place de la fontaine 06830. du mercredi 29 novembre 2017 au mercredi 3 janvier 2018 inclus soit 36 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux des mairies : Revest-les-Roches 3 place Saint Laurent 06830, les mercredi et jeudi de 9h0( à 12h00 et de 14h00 à 18h00 -Tourette-du-château 22 place de la fontaine 06830, les lundi, mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes h ttp: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques, protection des captages d'eau potable) Un accès gratuit au dossier est garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Revest-les-Roches aux jours et heures d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à k disposition du public en mairies de Revest les-Roches etTourette-du-château, adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Revest-les-Roches -3 place Saint-Laurent 06830, avant les date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes h ttp: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications, enquêtes publiques/protection des captages d'eau potable) M. Olivier FERNANDEZ, chef d'entreprise, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairies : Revest-les-Roches : mercredi 29 novembre 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 mercredi 3 janvier 2018 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 -Tourette-du-château : mardi 19 décembre 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Revest-les-Roches et deTourette-du-château ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr la mairie de Revest-les-Roches : http: //mairie-revestlesroches.fr la mairie de Tourette-du-château : http: //touretteduchateau.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dossier d'enquête publique auprès du préfet des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès lé publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête pourront être demandée auprès du maire de Revest-les-Roches (3, place Saint-Laurent 06830). Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique unique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection des sources précitées. Fait à Nice, le 23 octobre 2011 Pour le préfet, le secrétaire généra Signé : Frédéric MAC KAIIS