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N° édition 2345
Département : 83 / Ville : RAYOL CANADEL SUR MER

COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER (218301521)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

17008038 Commune du Rayol Canadel Bilan de mise a disposition du public et approbation de la modification simplifiee n°1 du plu du rayol-canadel Par délibération n°42/2017 en date du 21 juillet 2017, le Conseil Municipal a retiré la délibération du 12 mai 2017, adopté le bilan de la mise à disposition du public et approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU ayant pour objectifs la modification du règlement des zones UCb2 et A, l'intégration aux annexes du diagnostic provisoire du schéma de gestion des eaux pluviales en cours d'élaboration et la prise en compte l'aléa submersion marine. Le Rayol-Canadel, le 26/07/2017 Le Maire, Jean PLENAT