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N° édition 24991
Département : 83 / Ville : PIERREFEU DU VAR

COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR (218300911)

Commune

Evenement: Enquête administrative

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PARCELLAIRE Sur demande du Conseil Départemental du Var et par arrête, en date du 1er août 2016, le préfet du Var a prescrit l'ouverture d'une enquête parcellaire, relative à la cessibilité du foncier, nécessaire à la réalisation de la deuxième tranche du projet de contournement routier nord de la commune de Pierrefeu-du-Var. Cette deuxième tranche du projet porte notamment sur : la réalisation d'un giratoire de raccordement â la RDM, à l'ouest du village, au lieu-dit La Gordonne, et une section de route d'environ 2 km jusqu'au raccordement de la RD12, au nord du village. Le tracé suit le cours du Réal-Martin en s'en écartant d'une trentaine de mètres, sur sa rive droite. la réalisation d'un giratoire de raccordement à la RD 14, à l'est du village, au lieu-dit Pas de Garenne et une section de route d'environ 1,6 km, jusqu'au raccordement avec la RD 12, au nord du village. Le tracé suit le pied des collines formées par les quartiers du Collet du Pont Vieux et du Défens du Bécasson. La décision de cessibilité relève de la compétence du préfet du Var. L'enquête se déroulera en mairie de Pierrefen-du-Var, siège de l'enquête du vendredi 16 au vendredi 30 septembre 2016 inclus, soit 15 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches, jours fériés). Les personnes et propriétaires intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner leurs observations sur les emprises des ouvrages projetés, sur le registre d'enquête tenu à leur disposition, pendant cette période, aux lieux, jours et heures indiqués ci-apres : Mairie / Hôtel de ville Place Urbain Senes 83290 Pierrefeu-du-Var Jours/Heures du lundi au jeudi inclus / de 8h30 à 12h et de 13h à 17h le vendredi / de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30. Ils pourront également faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête. M. Roger HARANG, chef de subdivision des autoroutes non concédées à la Direction départementale de l'équipement du Var, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour conduire cette enquête. Mme Claudine BLIGOUX, conseil en immobilier, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. En cas d'empêchement du titulaire, elle le remplacera et exercera alors sa mission jusqu'au terme de la procédure. Permanences du commissaire enquêteur : Hôtel de ville / Place Urbain Sénés 83290 Pierrefeu-du-Var -Vendredi 16 septembre 2016 de 9h à 12h Lundi 19 septembre 2016 de 10h à 12h Jeudi 22 septembre 2016 de 13h â 16h30 Mardi 27 septembre 2016 de 9h à -12h & de 13h à 16h30 Vendredi 30 septembre 2016 de 13h à 16h. Dans le délai d'un mois à partir de la clôture de l'enquête, il donnera son avis sur les emprises projetées et dressera le proces-verbal de l'opération