Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24790
Département : 06 / Ville : PIERREFEU

Commune de PIERREFEU (210600979)

Evenement: Avis administratif

Commune de PIERREFEU (06910) AVIS AU PUBLIC REVISION DE LA CARTE COMMUNALE Le public est informé que par délibération du conseil municipal du 11/11/2015 et par arrêté de M. le préfet des Alpes-Maritimes du 15/01/2016, a été approuvée la révision de la carte communale de Pierrefeu (06910). Cette délibération et cet arrêté préfectoral sont affichés en mairie pendant un mois à compter du 15 février 2016. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public : à la mairie, à la préfecture des Alpes-Maritimes


N° édition 24539
Département : 06 / Ville : PIERREFEU

COMMUNE DE PIERREFEU (210600979)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE PIERREFEU AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du Maire n° 2015-010, annulant et remplaçant l'arrêté numéro 2015-007 du 4 mai 2015, prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision de la carte communale de PIERREFEU, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision de la Carte Communale de la commune de PIERREFEU pour une durée de 34 jours à compter du 12 juin 2015 jusqu'au 15 juillet 2015 inclus. M. Francis-Robert ILLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Willy FIARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier de l'enquête publique seront tenues à la disposition du public en Mairie de PIERREFEU-36 route du Vieux PIERREFEU 06910 PIERREFEU pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00. Le public peut obtenir des informations en s'adressant à la Mairie au 04.93.08.58.18, ou à l'adresse électronique suivante : mairiedepierrefeu@wanadoo.fr Un registre d'enquête à feuillets non mobiles sera ouvert par le Maire le 12 juin 2015 et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête. Les intéressés pourront y consigner leurs observations. Ils pourront aussi les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en Mairie de PIERREFEU ou par courrier électronique (mairiedepierrefeu@wanadoo.fr). Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de PIERREFEU, Bureau des Adjoints, les observations du public les jours suivants : LE VENDRED112 JUIN 2015 de 9H30 à 15H00 LE MARDI 30 JUIN 2015 de 9H30 à 15H00 LE MERCRED115 JUILLET 2015 de 9H30 à 15H00. Un avis d'enquête publique sera publié dans deux journaux d'annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Avant le début de l'enquête, et pendant toute la durée de l'enquête, l'avis d'enquête publique sera affiché sur les panneaux d'affichage officiel de la mairie. Le dossier et les avis des personnes publiques associées reçus sont consultables et téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : https: //sites.google.eom/a/citadia.com/pierrefeu06/ Par demande écrite adressée en Mairie, le dossier de Carte Communale sera remis, après paiement des frais de reproduction. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il établira ensuite son rapport sur le déroulement de l'enquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l'ensemble de ces pièces au maire dans le délai d'un mois à compter de la fin de l'enquête. Fait à PIERREFEU, le 19 mai 2015 Le Maire, Marc BELVISI


N° édition 796
Département : 06 / Ville : PIERREFEU

COMMUNE DE PIERREFEU (210600979)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE PIERREFEU 2ème Avis d'Enquête Publique Par arrêté du Maire n° 2015-010 annulant et remplaçant l'arrêté numéro 2015-007 du 4 Mai 2015, prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision de la carte communale de PIERREFEU, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision de la Carte Communale de la commune de PIERREFEU pour une durée de 34 jours à compter du 12 Juin 2015 jusqu'au 15 Juillet 2015 inclus. M. Francis-Robert ILLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Willy FIARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier de l'enquête publique seront tenues à la disposition du public en Mairie de PIERREFEU, 36 route du Vieux Pierrefeu, 06910 PIERREFEU pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00. Le public peut obtenir des informations en s'adressant à la Mairie au 04.93.08.58.18, ou à l'adresse électronique suivante : mairiedepierrefeu@wanadoo.fr Un registre d'enquête à feuillets non mobiles sera ouvert par le Maire le 12 Juin 2015 et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête. Les intéressés pourront y consigner leurs observations. Ils pourront aussi les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en Mairie de PIERREFEU ou par courrier électronique mairiedepierrefeu@wanadoo.fr Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de PIERREFEU, Bureau des Adjoints, les observations du public les jours suivants : * le vendredi 12 Juin 2015 de 09H30 à 15H00 * le Mardi 30 Juin 2015 de 9H30 à 15H00 * le Mercredi 15 Juillet 2015 de 9H30 à 15H00 Un avis d'enquête publique sera publié dans deux journaux d'annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Avant le début de l'enquête, et pendant toute la durée de l'enquête, l'avis d'enquête publique sera affiché sur les panneaux d'affichage officiel de la mairie. Le dossier et les avis des personnes publiques associées reçus sont consultables et téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : https: //sites.google.com/a/citadia.com/pierrefeu06/ Par demande écrite adressée en Mairie, le dossier de Carte Communale sera remis, après paiement des frais de reproduction. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il établira ensuite son rapport sur le déroulement de l'enquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l'ensemble de ces pièces au maire dans le délai d'un mois à compter de la fin de l'enquête. Fait à PIERREFEU, le 19 mai 2015 Le Maire : Marc BELVISI 1


N° édition 24522
Département : 06 / Ville : PIERREFEU

COMMUNE DE PIERREFEU (210600979)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE PIERREFEU AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du Maire n° 2015-010, annulant et remplaçant l'arrêté numéro 2015-007 du 4 mai 2015, prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision de la carte communale de PIERREFEU, il sera procédé à une enquête publique sur le , projet de révision de la Carte Communale de la commune de PIERREFEU pour une durée de 34 jours à compter du 12 juin 2015 jusqu'au 15 juillet 2015 inclus. M. Francis-Robert ILLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Willy FIARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier de l'enquête publique seront tenues à la dispositiondu public en Mairie de PIERREFEU 36 route du Vieux PIERREFEU 06910 PIERREFEU pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00. Le public peut obtenir des informations en s'adressant à la Mairie au 04.93.08.58.18, ou à l'adresse électronique suivante : mairiedepierrefeu@wanadoo.fr Un registre d'enquête à feuillets non mobiles sera ouvert par le Maire le 12 juin 2015 et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête. Les intéressés pourront y consigner eurs observations. Ils pourront aussi les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en Mairie de PIERREFEU ou par courrier électronique (mairiedepierrefeu@wanadoo.fr). Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de PIERREFEU, Bureau des Adjoints, les observations du public les jours suivants : LE VENDRED112 JUIN 2015 de 9H30 à 15H00 LE MARDI 30 JUIN 2015 de 9H30 à 15H00 LE MERCRED115 JUILLET 2015 de 9H30 à 15H00. Un avis d'enquête publique sera publié dans deux journaux d'annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Avant le début de l'enquête, et pendant toute la durée de l'enquête, l'avis d'enquête publique sera affiché sur les panneaux d'affichage officiel de la mairie. Le dossier et les avis des personnes publiques associées reçus sont consultables et téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : https: //sites.google.eom/a/citadia.com/pierrefeu06/ Par demande écrite adressée en Mairie, g le dossier de Carte Communale sera remis, après paiement des frais de reproduction. A Texpiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire J enquêteur. Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées au registre, o II établira ensuite son rapport sur le déroulement de l'enquête et rédigera des conclusions S motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l'ensemble de ces pièces au maire dans le délai d'un mois à compter de la fin de l'enquête. Fait à PIERREFEU, le 19 mai 2015 Le Maire, Marc BELVISI


N° édition 793
Département : 06 / Ville : PIERREFEU

COMMUNE DE PIERREFEU (210600979)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE PIERREFEU ——————— 1er Avis d'Enquête Publique Annule et remplace l'avis publié le 08/05/2015 ——————— Par arrêté du Maire n° 2015-010 annulant et remplaçant l'arrêté numéro 2015-007 du 4 Mai 2015, prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision de la carte communale de PIERREFEU, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision de la Carte Communale de la commune de PIERREFEU pour une durée de 34 jours à compter du 12 Juin 2015 jusqu'au 15 Juillet 2015 inclus. M. Francis-Robert ILLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Willy FIARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier de l'enquête publique seront tenues à la disposition du public en Mairie de PIERREFEU, 36 route du Vieux Pierrefeu, 06910 PIERREFEU pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00. Le public peut obtenir des informations en s'adressant à la Mairie au 04.93.08.58.18, ou à l'adresse électronique suivante : mairiedepierrefeu@wanadoo.fr Un registre d'enquête à feuillets non mobiles sera ouvert par le Maire le 12 Juin 2015 et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête. Les intéressés pourront y consigner leurs observations. Ils pourront aussi les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en Mairie de PIERREFEU ou par courrier électronique mairiedepierrefeu@wanadoo.fr Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de PIERREFEU, Bureau des Adjoints, les observations du public les jours suivants : * le vendredi 12 Juin 2015 de 09H30 à 15H00 * le Mardi 30 Juin 2015 de 9H30 à 15H00 * le Mercredi 15 Juillet 2015 de 9H30 à 15H00 Un avis d'enquête publique sera publié dans deux journaux d'annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Avant le début de l'enquête, et pendant toute la durée de l'enquête, l'avis d'enquête publique sera affiché sur les panneaux d'affichage officiel de la mairie. Le dossier et les avis des personnes publiques associées reçus sont consultables et téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : https: //sites.google.com/a/citadia.com/pierrefeu06/ Par demande écrite adressée en Mairie, le dossier de Carte Communale sera remis, après paiement des frais de reproduction. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il établira ensuite son rapport sur le déroulement de l'enquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l'ensemble de ces pièces au maire dans le délai d'un mois à compter de la fin de l'enquête. Fait à PIERREFEU, le 19 mai 2015 Le Maire : Marc BELVISI 147


N° édition 791
Département : 06 / Ville : PIERREFEU

commune de PIERREFEU (210600979)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune de Pierrefeu Avis d'enquête publique Par arrêté du Maire n° 2015-007 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision de la carte communale de PIERREFEU, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision de la Carte Communale de la commune de PIERREFEU pour une durée de 36 jours à compter du 26 mai 2015 jusqu'au 30 juin 2015 inclus. M. Francis-Robert ILLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Willy FIARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier de l'enquête publique seront tenues à la disposition du public en Mairie de PIERREFEU, 36 route du Vieux Pierrefeu, 06910 PIERREFEU pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00. Le public peut obtenir des informations en s'adressant à la Mairie au 04.93.08.58.18, ou à l'adresse électronique suivante : mairiedepierrefeu@wanadoo.fr Un registre d'enquête à feuillets non mobiles sera ouvert par le Maire le 26 mai 2015 et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête. Les intéressés pourront y consigner leurs observations. Ils pourront aussi les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en Mairie de PIERREFEU ou par courrier électronique mairiedepierrefeu@wanadoo.fr Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de PIERREFEU, Bureau des Adjoints, les observations du public les jours suivants : * le mardi 26 mai 2015 de 09H30 à 15H00 * le vendredi 12 juin 2015 de 9H30 à 15H00 * le mardi 30 juin 2015 de 9H30 à 15H00 Un avis d'enquête publique sera publié dans deux journaux d'annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. Avant le début de l'enquête, et pendant toute la durée de l'enquête, l'avis d'enquête publique sera affiché sur les panneaux d'affichage officiel de la mairie. Le dossier et les avis des personnes publiques associées reçus sont consultables et téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : https: //sites.google.com/a/citadia.com/pierrefeu06/ Par demande écrite adressée en Mairie, le dossier de Carte Communale sera remis, après paiement des frais de reproduction. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il établira ensuite son rapport sur le déroulement de l'enquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l'ensemble de ces pièces au maire dans le délai d'un mois à compter de la fin de l'enquête. Fait à PIERREFEU, le 04 mai 2015 Le Maire : Marc BELVISI 206