Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2365
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

commune de peymeinade (210600953)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

17007803 Approbation du plan local d'urbanisme Instauration Droit de Préemption Urbain simple et renforcé Par délibération n°2017-064 en date du 14 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme sur son territoire. Par délibération n°2017-065 en date du 14 décembre 2017, le conseil municipal a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles que figurant au Plan Local d'Urbanisme approuvé. Par délibération n° 2017-066 en date du 14 décembre 2017, le conseil municipal a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur les zones UA, UB, UC, UD, UX et UZ, 1AU, 2AU telles que figurant au Plan Local d'Urbanisme approuvé. Lesdites délibérations seront affichées en mairie pendant un mois. Les documents s'y rapportant sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi que sur le site internet de la mairie www.peymeinade.fr.


N° édition 25423
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEYMEINADE AVIS Modification n°1 du plan de prévention des risques naturels (PPR) prévisibles d'incendies de forêt La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt approuvé le 17 janvier 2007 sur la commune de Peymeinade a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2017. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur les risques d'incendies de forêt. ^ Conformément à la décision n°FP-093-17-P-043 du 14 juin 2017, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section deux du chapitre II du titre II du livre premier du code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de Peymeinade, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 9 avril 2018 à 8h30 au 11 mai 2018 à 17h. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 ou par courriel à l'adresse suivante : ddtm concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr. L'arrêté de prescription de la modification du PPR de Peymeinade est consultable en mairie de Peymeinade, au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.


N° édition 2339
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

17003487 COMMUNE DE PEYMEINADE 2e avis d'enquete publique LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE: Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de PEYMEINADE en exécution de l'arrêté communal en date du 30/05/2017 A une enquête publique préalable concernant le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal en date du 05/10/16. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Gérard DELHOMEZ, Maire de PEYMEINADE. Les pièces du dossier y compris l'évaluation environnementale ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de PEYMEINADE, 11 boulevard Général de Gaulle 06530 PEYMEINADE du 19 juin au 21 juillet 2017 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) et durant les permanences du commissaire-enquêteur Le Commissaire-enquêteur, M. Maurice LESECQ, se tiendra à la disposition du public à la mairie de PEYMEINADE le lundi 19 juin 2017 de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi 1er juillet 2017 de 9h à 12h30, le vendredi 07 juillet 2017 de 14h à 19h, le mercredi 12 juillet 2017 de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 21 juillet 2017 de 14h00 à 19h00. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie et sur le site internet de la commune www.peymeinade.fr . Toutes les observations/propositions pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou envoyées à l'adresse urbanisme@ peymeinade.fr , ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur qui les joindra au registre A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et disponibles sur le site internet de la commune www.peymeinade.fr . Le Maire Gérard DELHOMEZ


N° édition 25279
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Enquête Publique

MAIRIE DE PEYMEINADE AVIS D'ENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE : Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de PEYMEINADE en exécution de l'arrêté communal en date du 30/05/2017 A une enquête publique préalable concernant le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal en date du 05/10/2016. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Gérard DELHOMEZ, Maire de PEYMEINADE. Les pièces du dossier y compris l'évaluation environnementale ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de PEYMEINADE, 11 boulevard Général de Gaulle 06530 PEYMEINADE du 19 juin au 21 juillet 2017 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) et durant les permanences du commissaire-enquêteur Le Commissaire-enquêteur, M. Maurice LESECQ, se tiendra à la disposition du public à la mairie de PEYMEINADE le lundi 19 juin 2017 de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi 1er juillet 2017 de 9h à 12h30, le vendredi 7 juillet 2017 de 14h à 19h, le mercredi 12 juillet 2017 de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 21 juillet 2017 de 14h00 à 19h00. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie et sur le site internet de la commune www.peymeinade.fr. Toutes les observations/propositions pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou envoyées à l'adresse urbanisme@peymeinade.fr, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur qui les joindra au registre A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et disponibles sur le site internet de la commune www.peymeinade.fr. Le Maire, Gérard DELHOMEZ.


N° édition 2336
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17003486 1er avis d'enquete publique LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE: Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de PEYMEINADE en exécution de l'arrêté communal en date du 30/05/2017 A une enquête publique préalable concernant le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal en date du 05/10/16. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Gérard DELHOMEZ, Maire de PEYMEINADE. Les pièces du dossier y compris l'évaluation environnementale ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de PEYMEINADE, 11 boulevard Général de Gaulle 06530 PEYMEINADE du 19 juin au 21 juillet 2017 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) et durant les permanences du commissaire-enquêteur Le Commissaire-enquêteur, M. Maurice LESECQ, se tiendra à la disposition du public à la mairie de PEYMEINADE le lundi 19 juin 2017 de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi 1er juillet 2017 de 9h à 12h30, le vendredi 07 juillet 2017 de 14h à 19h, le mercredi 12 juillet 2017 de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 21 juillet 2017 de 14h00 à 19h00. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie et sur le site internet de la commune www.peymeinade.fr . Toutes les observations/propositions pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou envoyées à l'adresse urbanisme@ peymeinade.fr , ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur qui les joindra au registre A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et disponibles sur le site internet de la commune www.peymeinade.fr . Le Maire Gérard DELHOMEZ


N° édition 25258
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Enquête Publique

MAIRIE DE PEYMEINADE AVIS D'ENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE : Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de PEYMEINADE en exécution de l'arrêté communal en date du 30/05/2017 A une enquête publique préalable concernant le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal en date du 05/10/16. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Gérard DELHOMEZ, Maire de PEYMEINADE. Les pièces du dossier y compris l'évaluation environnementale ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de PEYMEINADE, 11 boulevard Général de Gaulle 06530 PEYMEINADE du 19 juin au 21 juillet 2017 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) et durant les permanences du commissaire-enquêteur Le Commissaire-enquêteur, M. Maurice LESECQ, se tiendra à la disposition du public à la mairie de PEYMEINADE le lundi 19 juin 2017 de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi 1er juillet 2017 de 9h à 12h30, le vendredi 7 juillet 2017 de 14h à 19h, le mercredi 12 juillet 2017 de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 21 juillet 2017 de 14h00 à 19h00. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie et sur le site internet de la commune www.peymeinade.fr. Toutes les observations/propositions pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou envoyées à l'adresse urbanisme@peymeinade.fr, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur qui les joindra au registre A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et disponibles sur le site internet de la commune www.peymeinade.fr. Le Maire, Gérard DELHOMEZ.


N° édition 25195
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Avis administratif

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES ALPES MARITIMES DIRECTION DES RELATION AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LEGALITE AVIS INSERTION AU RAAP COMMUNE DE PEYMEINADE PROJET D'AMENAGEMENT DE L'ILOT BOUTINY AUTORITÉ EXPROPRIANTE : L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE CESSIBILITE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE ARRETE Article 1er Est déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de programme d'habitat mixte sur le territoire de la commune de Peymeinade. Article 2 L'établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation du projet visé à l'article 1er. Article 3 Le présent arrêté emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de PEYMEINADE en tant qu'il est incompatible avec l'opération déclarée d'utilité publique à l'article 1er ci-dessus. Ce document d'urbanisme sera mis en conformité avec les documents modifiés annexés au présent arrêté. En application des dispositions de l'article R. 153-21 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de Peymeinade. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Article 4 Sont déclarés cessibles les immeubles désignés au plan et à l'état parcellaire ci-an nexés. Article 5 L'expropriation devra être réalisée dans un délai de cinq ans à compter de la publication et de la notification du présent arrêté. Article 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte B.R n° 179 06303 Nice Cedex 4 dans le délai de deux mois à compter de sa publication, et en ce qui concerne la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet, à compter de sa notification. Article 7. Fait à Nice, le 23 Mars 2017 POUR LE PREFET Le Secrétaire Général DRCL-C 3719. Frédéric MAC KAIN


N° édition 2303
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16005525 2eme avis d'enquete publique Commune de PEYMEINADE AMENAGEMENT DE «L'ILOT BOUTINY» Demande de déclaration d'utilité publique du projet, emportant la mise en comptabilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de PEYMEINADE et de cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation Autorité expropriante : l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la légion d'honneur Officier dans l'Ordre National du Mérite Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de PEYMEINADE, conformément à l'arrêté préfectoral du 01/09/2016 a une enquête unique, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de «l'ilot Boutiny», emportant la mise en comptabilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de PEYMEINADE (registre unique A). à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre spécifique B). Suite au nord de la commune de Peymeinade le projet d'aménagement de «l'ilot Boutiny» objet des enquêtes précitées consiste en la réalisation d'un programme d'habitat mixte comprenant environ 55 logements, dont 40% de logements sociaux. Ce programme immobilier également des locaux à usage de commerce ainsi qu'un parking souterrain sur 2 niveaux. Le projet d'aménagement de «l'ilot Boutiny» n'étant pas soumis à étude environnementale, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R.122-8 du code de l'environnement. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de PEYMEINADE (11 boulevard du Général de Gaulle 06530 Peymeinade). Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête unique et spécifique seront déposés : du mardi 11/10/2016 au mardi 15 novembre 2016 inclus soit 36 jours En mairie de PEYMEINADE (11 boulevard du général de Gaulle 06530 Peymeinade), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : le lundi, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h15 Le dossier d'enquête publique sera également consultable en mairie de PEYMEINADE (11 boulevard du général de Gaulle 06530 Peymeinade), aux jours et heures précités. Toutes observations pourront être consignées sur les registres (A et B) mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de PEYMEINADE (11 boulevard du général de Gaulle 06530 Peymeinade, siège de l'enquête, qui les joindra aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera par ailleurs consultable sur le site internet de l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes-Côte d'Azur : www.epfpaca.com. Mme Barbara JURAMIE, architecte DPLG, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Francis-Robert ILLE, ingénieur, enseignant en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision n°E16000033/06 du 1er juillet 2016 du Président du Tribunal Administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de PEYMEINADE (11 boulevard du général de Gaulle 06530 Peymeinade), aux heures d'ouverture à la mairie, les : mardi 11 octobre 2016 mardi 18 octobre 2016 vendredi 4 novembre 2016 mardi 15 novembre 2016 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de PEYMEINADE ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document pourra être également consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr) rubrique «publications» enquêtes publiques). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de l'établissement Public Foncier Provence Alpes-Côte d'Azur (Le Noailles 62/64 la Canebière 13001 Marseille) dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes et l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet d'aménagement de «l'ilot Boutiny» emportant la mise en comptabilité du POS à la commune de PEYMEINADE, et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de l'expropriation et du code de l'urbanisme. Fait à Nice le 1 septembre 2016, Pour le Préfet, le Secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25025
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Enquête Publique

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES ALPES-MARITIMES Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité COMMUNE DE PEYMEINADE AMENAGEMENT DE « L'ILOT BOUTINY » DEMANDE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PIAN D'OCCUPATION DES SOLS P0S) DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE ET DE CESSIBIUTÉ DES PARCELLES NÉCESSAIRES À SA REALISATION AUTORITE EXPROPRIANTE : LÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES-CÔTE D'AZUR (EPF PACA) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier dans l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de PEYMEINADE, conformément à l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2016 : à une enquête unique, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de « l'îlot Boutiny », emportant la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de PEYMEINADE (registre unique A) à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre spécifique B) Situé au nord de la commune de Peymeinade le projet d'aménagement de 'l'Ilot Boutiny' objet des enquêtes précitées consiste en la réalisation d'un programme d'habitat mixte comprenant environ 55 logements, dont 40 % de logements sociaux. Ce programme immobilier comportera également des locaux à usage de commerces ainsi qu'un parking souterrain sur 2 niveaux. Le projet d'aménagement de 'l'Ilot Boutiny' n'étant pas soumis à étude environnementale, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 122-8 du Code de l'environnement. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de PEYMEINADE (11 Boulevard du Général de Gaulle 06530 Peymeinade). Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête unique et spécifique seront déposés : du mardi 11 octobre 2016 au mardi 15 novembre 2016 inclus, soit 36 jours en mairie de PEYMEINADE (11 Boulevard du Général de Gaulle 06530 Peymeinade), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : le lundi, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h15. Le dossier d'enquête publique sera également consultable en mairie de PEYMEINADE (11 Boulevard du Général de Gaulle 06530 Peymeinade) aux jours et heures précités. Toutes observations pourront être consignées sur les registres (A et B) mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de PEYMEINADE (11 Boulevard du Général de Gaulle 06530 Peymeinade), siège de l'enquête, qui les joindra aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera par ailleurs consultable sur le site internet de l'Établissement Public Foncier Provence Alpes-Côte d'Azur : www.epfpaca.com Mme Barabara JURAMIE, architecte DPLG, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Francis-Robert ILLE, ingénieur, enseignant en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision n° E16000033/06 du 1er juillet 2016 du Président du Tribunal Administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de PEYMEINADE (11 Boulevard du Général de Gaulle 06530 Peymeinade), aux heures d'ouvertures de la mairie, les : mardi 11 octobre 2016 mardi 18 octobre 2016 vendredi 4 novembre 2016 mardi 15 novembre 2016. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de PEYMEINADE, ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document pourra être également consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique « publications » enquêtes publiques). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes-Côte d'Azur (Le Noailles 62/64 la Canebière -13001 Marseille) dans les conditions décrites aux articles L124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet d'aménagement de 'l'Ilot Boutiny' emportant la mise en compatibilité du POS de la commune de PEYMEINADE, et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du Code de l'expropriation et du Code de l'urbanisme. Fait à Nice, le 1er septembre 2016 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé Frédéric MAC KAIN.


N° édition 25003
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Enquête Publique

REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité COMMUNE DE PEYMEINADE AMENAGEMENT DE « L'ILOT BOUTINY » DEMANDE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE ET DE CESSIBIUTÉ DES PARCELLES NÉCESSAIRES À SA REALISATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES-CÔTE DAZUR (EPF PACA) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier dans l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de PEYMEINADE, conformément à l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2016 : à une enquête unique, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de « l'îlot Boutiny », emportant la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de PEYMEINADE (registre unique A) à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre spécifique B) Situé au nord de la commune de Peymeinade le projet d'aménagement de 'l'Ilot Boutiny' objet des enquêtes précitées consiste en la réalisation d'un programme d'habitat mixte comprenant environ 55 logements, dont 40 % de logements sociaux. Ce programme immobilier comportera également des locaux à usage de commerces ainsi qu'un parking souterrain sur 2 niveaux. Le projet d'aménagement de 'l'Ilot Boutiny' n'étant pas soumis à étude environnementale, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 122-8 du Code de l'environnement. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de PEYMEINADE (11 Boulevard du Général de Gaulle 06530 Peymeinade). Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête unique et spécifique seront déposés : du mardi 11 octobre 2016 au mardi 15 novembre 2016 inclus, soit 36 jours en mairie de PEYMEINADE (11 Boulevard du Général de Gaulle 06530 Peymeinade), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : le lundi, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h15. Le dossier d'enquête publique sera également consultable en mairie de PEYMEINADE (11 Boulevard du Général de Gaulle 06530 Peymeinade) aux jours et heures précités. Toutes observations pourront être consignées sur les registres (A et B) mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de PEYMEINADE (11 Boulevard du Général de Gaulle 06530 Peymeinade), siège de l'enquête, qui les joindra aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera par ailleurs consultable sur le site internet de l'Établissement Public Foncier Provence Alpes-Côte d'Azur : www.epfpaca.com Mme Barabara JURAMIE, architecte DPLG, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Francis-Robert ILLE, ingénieur, enseignant en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision n° E16000033/06 du 1er juillet 2016 du Président du Tribunal Administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de PEYMEINADE (11 Boulevard du Général de Gaulle 06530 Peymeinade), aux heures d'ouvertures de la mairie, les : mardi 11 octobre 2016 mardi 18 octobre 2016 vendredi 4 novembre 2016 mardi 15 novembre 2016. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de PEYMEINADE, ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique.ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document pourra être également consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique « publications » enquêtes publiques). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de l'Établissement Public Foncier Provence Alpes-Côte d'Azur (Le Noailles 62/64 la Canebière -13001 Marseille) dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet d'aménagement de 'L'Ilot Boutiny' emportant la mise en compatibilité du POS de la commune de PEYMEINADE, et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du Code de l'expropriation et du Code de l'urbanisme. Fait à Nice, le 1er septembre 2016 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé Frédéric MAC KAIN.


N° édition 2299
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

Commune de PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16005524 PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LEGALITE 1er avis d'enquête publique Commune de PEYMEINADE AMENAGEMENT DE «L'ILOT BOUTINY» Demande de déclaration d'utilité publique du projet, emportant la mise en comptabilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de PEYMEINADE et de cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation Autorité expropriante : l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la légion d'honneur Officier dans l'Ordre National du Mérite Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de PEYMEINADE, conformément à l'arrêté préfectoral du 1 septembre 2016 à une enquête unique, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de «l'ilot Boutiny», emportant la mise en comptabilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de PEYMEINADE (registre unique A). à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre spécifique B). Situé au nord de la commune de Peymeinade le projet d'aménagement de «l'ilot Boutiny» objet des enquêtes précitées consiste en la réalisation d'un programme d'habitat mixte comprenant environ 55 logements, dont 40% de logements sociaux. Ce programme immobilier également des locaux à usage de commerce ainsi qu'un parking souterrain sur 2 niveaux. Le projet d'aménagement de «l'ilot Boutiny» n'étant pas soumis à étude environnementale, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R.122-8 du code de l'environnement. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de PEYMEINADE (11 boulevard du Général de Gaulle 06530 Peymeinade). Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête unique et spécifique seront déposés : du mardi 11 octobre 2016 au mardi 15 novembre 2016 inclus soit 36 jours En mairie de PEYMEINADE (11 boulevard du général de Gaulle 06530 Peymeinade), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : le lundi, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h15 Le dossier d'enquête publique sera également consultable en mairie de PEYMEINADE (11 boulevard du général de Gaulle 06530 Peymeinade), aux jours et heures précités. Toutes observations pourront être consignées sur les registres (A et B) mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de PEYMEINADE (11 boulevard du général de Gaulle 06530 Peymeinade, siège de l'enquête, qui les joindra aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera par ailleurs consultable sur le site internet de l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes-Côte d'Azur : www.epfpaca.com. Mme Barbara JURAMIE, architecte DPLG, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Francis-Robert ILLE, ingénieur, enseignant en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision n°E16000033/06 du 1er juillet 2016 du Président du Tribunal Administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de PEYMEINADE (11 boulevard du général de Gaulle 06530 Peymeinade), aux heures d'ouverture à la mairie, les : mardi 11 octobre 2016 mardi 18 octobre 2016 vendredi 4 novembre 2016 mardi 15 novembre 2016 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de PEYMEINADE ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document pourra être également consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr) rubrique «publications» enquêtes publiques). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de l'établissement Public Foncier Provence Alpes-Côte d'Azur (Le Noailles 62/64 la Canebière 13001 Marseille) dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes et l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet d'aménagement de «l'ilot Boutiny» emportant la mise en comptabilité du POS à la commune de PEYMEINADE, et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de l'expropriation et du code de l'urbanisme. Fait à Nice le 1 septembre 2016, Pour le Préfet, le Secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 24933
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

VILLE DE PEYMEINADE Republique française Peymeinade, le 30 juin 2016 AVIS D'INSERTION COMMUNE DE PEYMEINADE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°11 DU POS Par délibération en date du 15/06/2016, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°11 du POS de la commune. Conformément au Code de l'Urbanisme, ladite délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois et d'une mention dans au moins 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département. Le dossier de la modification du POS n°11 sera tenu à la disposition du public à la mairie de Peymeinade, service Urbanisme, et à la Préfecture, aux heures et jours habituels d'ouverture. Le Maire Gérard DELHOMEZ


N° édition 2289
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

Commune de PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

16004409 Commune de PEYMEINADE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°11 DU POS Par délibération en date du 15/06/2016, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°11 du POS de la commune. Conformément au Code de l'Urbanisme, ladite délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois et d'une mention dans au moins 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département. Le dossier de la modification du POS n°11 sera tenu à la disposition du public à la mairie de Peymeinade, service Urbanisme, et à la Préfecture, aux heures et jours habituels d'ouverture. Le Maire Gérard DELHOMEZ


N° édition 24834
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Enquête Publique

MAIRIE DE PEYMEINADE 06530 TÉL. 04.93.66.10.05 FAX. 04.93.66.32.68 AVIS D'ENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE : Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de PEYMEINADE en exécution de l'arrêté communal en date du 02/03/2016 A une enquête publique préalable concernant le projet de modification n°11 du Plan d'Occupation des Sols approuvé de la commune de PEYMEINADE. La modification portera notamment sur la création d'une nouvelle zone de mixité sociale UM. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de PEYMEINADE du 29 mars au 29 avril 2016 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur (titulaire ou suppléant) qui lesjoindra au registre. M. André PLENET désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice en qualité de Commissaire enquêteur titulaire (M. Hervé LAUMONDAIS désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice en qualité de Commissaire enquêteur suppléant) se tiendra à la disposition du public à la mairie de PEYMEINADE, le 29 mars 2016, le 15 avril 2016 et le 29 avril 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de PEYMEINADE, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire, Gérard DELHOMEZ


N° édition 2275
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16001847 Commune de PEYMEINADE Avis d'enquete LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE: Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de PEYMEINADE en exécution de l'arrêté communal en date du 02/03/2016 A une enquête publique préalable concernant le projet de modification n°11 du Plan d'Occupation des Sols approuvé de la commune de PEYMEINADE. La modification portera notamment sur la création d'une nouvelle zone de mixité sociale UM. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de PEYMEINADE du 29 mars 2016 au 29 avril 2016 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur (titulaire ou suppléant) qui les joindra au registre. Monsieur André PLENET désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice en qualité de Commissaire enquêteur titulaire (Monsieur Hervé LAUMONDAIS désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice en qualité de Commissaire enquêteur suppléant) se tiendra à la disposition du public à la mairie de PEYMEINADE, le 29 mars 2016, le 15 avril 2016 et le 29 avril 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de PEYMEINADE, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire Gérard DELHOMEZ


N° édition 24813
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Enquête Publique

MAIRIE DE PEYMEINADE 06530 TÉL. 04.93.66.10.05 FAX. 04.93.66.32.68 AVIS D'ENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE : Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de PEYMEINADE en exécution de l'arrêté communal en date du 02/03/2016 A une enquête publique préalable concernant le projet de modification n°11 du Plan d'Occupation des Sols approuvé de la commune de PEYMEINADE. La modification portera notamment sur la création d'une nouvelle zone de mixité sociale UM. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de PEYMEINADE du 29 mars 2016 au 29 avril 2016 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur (titulaire ou suppléant) qui les joindra au registre. M. André PLENET désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice en qualité de Commissaire enquêteur titulaire (M. Hervé LAUMONDAIS désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice en qualité de Commissaire enquêteur suppléant) se tiendra à la disposition du public à la mairie de PEYMEINADE, le 29 mars 2016, le 15 avril 2016 et le 29 avril 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de PEYMEINADE, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire, Gérard DELHOMEZ.


N° édition 2272
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

Commune de PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16001846 Commune de PEYMEINADE Avis d'enquête LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE: Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de PEYMEINADE en exécution de l'arrêté communal en date du 02/03/2016 A une enquête publique préalable concernant le projet de modification n°11 du Plan d'Occupation des Sols approuvé de la commune de PEYMEINADE. La modification portera notamment sur la création d'une nouvelle zone de mixité sociale UM. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de PEYMEINADE du 29 mars au 29 avril 2016 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur (titulaire ou suppléant) qui les joindra au registre. Monsieur André PLENET désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice en qualité de Commissaire enquêteur titulaire (Monsieur Hervé LAUMONDAIS désigné par le Président du tribunal Administratif de Nice en qualité de Commissaire enquêteur suppléant) se tiendra à la disposition du public à la mairie de PEYMEINADE, le 29 mars 2016, le 15 avril 2016 et le 29 avril 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de PEYMEINADE, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire Gérard DELHOMEZ


N° édition 2228
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

Commune de Peymeinade (210600953)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

15003215 Commune de Peymeinade APPROBATION DE LA MODIFICATION N°10 DU POS Par délibération en date du 02/04/2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°10 du POS de la commune. Conformément au Code de l'Urbanisme, ladite délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois et d'une mention dans au moins 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département. Le dossier de la modification du POS n°10 sera tenu à la disposition du public à la mairie de Peymeinade, service Urbanisme, et à la Préfecture, aux heures et jours habituels d'ouverture. Le Maire Gérard DELHOMEZ


N° édition 24503
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE PEYMEINADE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°10 DU POS Par délibération en date du 2 avril 2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°10 du POS de la commune. Conformément au Code de l'Urbanisme, ladite délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois et d'une mention dans au moins 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département. Le dossier de la modification du POS n '10 sera tenu à la disposition du public à la mairie de Peymeinade, service Urbanisme et à la Préfecture, aux heures et jours habituels d'ouverture. Peymeinade, le 21 avril 2015. Le Maire, Gérard DELHOMEZ.


N° édition 24401
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

commune de PEYMEINADE (210600953)

Commune

Evenement: Enquête Publique

MAIRIE DE PEYMEINADE 06530 TÉL. 04.93.66.10.05 FAX. 04.93.66.32.68 AVIS D'ENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE : Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de PEYMEINADE en exécution de l'arrêté communal en date du 8 JANVIER 2015 A une enquête publique préalable concernant le projet de modification n°10 du Plan d'Occupation des Sols approuvé de la commune de PEYMEINADE. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de PEYMEINADE du 2 février au 6 mars 2015 inclus, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h {samedis, dimanches et jours fériés exceptés). Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur (titulaire ou suppléant) qui les joindra au registre. M. Georges MARTINEZ désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice en qualité de Commissaire enquêteur titulaire (M. Claude LEMAITRE désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice en qualité de Commissaire enquêteur suppléant) se tiendra à la disposition du public à la mairie de PEYMEINADE, le 2 février 2015, le 18 février 2015 et le 6 mars 2015 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de PEYMEINADE, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire, Gérard DELHOMEZ.