Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 141 142 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 25491
Département : 06 / Ville : PEONE

COMMUNE DE PEONE (210600946)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PÉONE AVIS Prescription de la révision du PLU Le Conseil Municipal de Péone a décidé, par délibération du 17 janvier 2018, de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles L153-31 et suivants et R 153-11 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les principaux objectifs de la révision sont : Le reclassement en zone agricole de terrains présentant une valeur agronomique et inscrit en zone naturelle dans le PLU approuvé : notamment quartier desAmignons, de Peirogeaume, du Prin, de Settene, des Mians, de la Rouille Haute, du Lagas et duVillars, Etude sur la possibilité de réintégrer en zone constructible des terrains de maîtrise foncière communale, situés au sein de la station de Valberg, il s'agit plus particulièrement des parcelles communes situées sur le sommet de l'Entasse. Réintégrer en zone constructible certains espaces situés à proximité des secteurs urbains, notamment au quartier de Combarionne et des Amignons, Redéfinir les enjeux et principes de développement sur les secteurs compris dans des OAP dans le PLU approuvé. Repréciser la vocation et le contenu de certaines réserves qui figurent en emplacement réservé dans le PLU approuvé. Etudier les possibilités de développement sur le quartier des Huérris, dans le contexte d'un projet de confortement du golf de Valberg et des activités connexes qui pourraient se développer (activités sportives et de loisirs, hébergementtouristique ou hôtelier,...) Etudier les possibilités de développement sur le quartier de Settène, en relation avec les perspectives d'évolution de la station deValberg et des besoins en logements et accueil touristique. Créer une salle des fêtes à Péone village. La création d'un équipement public supplémentaire sur le village répond aux objectifs de renforcement de cette centralité urbaine. Réexaminer les modalités de constructions sur l'ancien lotissement de Péone/ Guillaumes, notamment les principes d'implantation, les gabarits, les espaces paysagers... Réexaminer les EBC afin de tenir compte des réalités du terrain et d'intégrer la problématique agricole et forestière. Deux réunions publiques seront organisées, une pour la présentation du diagnostic et des grandes orientations envisagées par la commune dans le PADD et une avant l'arrêt du PLU par le conseil municipal, la tenue de ces réunions étant annoncée par voie de presse et d'affichage en mairie un registre d'observations sera mis à dispositiondu public en mairie, dès la publication de la présente délibération. Cette délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et pourra être consultée aux jours et heures d'ouverture habituels


N° édition 781
Département : 06 / Ville : PEONE

COMMUNE DE PEONE (210600946)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE PÉONE Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Péone a été approuvé lors du Conseil Municipal du 20 octobre 2017. Par délibération n° 11 du 5 décembre 2017, le Conseil Municipal de Péone a décidé d'instituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) «simple» sur les zones urbaines : Uba, Ubb, Uc, Ue, Uem, Uts et Us, conformément aux plans annexés et intégrés au PLU approuvé le 20 octobre 2017 et de donner délégation à Monsieur le Maire pour l'exercice du DPU sur le périmètre concerné précité. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois et peut être consultable. Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en Mairie et mis à la disposition du public, conformément à l'article L 213-13 du Code de l'Urbanisme.


N° édition 25449
Département : 06 / Ville : PEONE

COMMUNE DE PEONE (210600946)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE PEONE . AVIS Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Péonea été approuvé lors du Conseil Municipal du 20 octobre 2017. Par délibération n° 11 du 5 décembre 2017, le Conseil Municipal de Péone a décidé d'instituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) « simple » sur les zones urbaines : Uba, Ubb, Uc, Ue, Uem, Uts et Us, conformément aux plans annexés et intégrés au PLU approuvé le 20 Octobre 2017 et de donner délégation à monsieur le Maire pour l'exercice du DPU sur le périmètre concerné précité. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois et peut être consultable. Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voiede préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en Mairie et mis à la disposition du oublie, conformément à l'article L 213-13 du Code de l'Urbanisme.


N° édition 25404
Département : 06 / Ville : PEONE

COMMUNE DE PEONE (210600946)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PÉONE Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Péone a été approuvé lors du conseil municipal du 20 octobre 2017. Ce document comprend : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement, le plan de zonage, la liste des emplacements réservés, les orientations d'aménagements et de programmation, les annexes et les pièces administratives. La délibération portant approbation du PLU fera l'objet d'un affichage en Mairie de Péone et au Centre Administratif de Valberg pendant un mois, à compter de sa transmission au contrôle de la légalité. Le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Péone aux jours et heures habituels d'ouverture.


N° édition 25314
Département : 06 / Ville : PEONE

COMMUNE DE PEONE (210600946)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE PEONE Place Thomas Guérin 06470 PEONE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PEONE Par arrêté municipal en date du 7 Juin 2017, Monsieur le Maire a décidé de procéder à une enquête publique du 24 Juillet au 23 Août 2017 inclus sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme arrêté. M. Robert VENTURINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NICE. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête, du 24 Juillet au 23 Août 2017 inclus : * En Mairie de Péone : les lundis après-midi de 14 heures à 17 heures, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les samedis de 9 heures à 12 heures. * Au Centre Administratif de Valberg, bureau des Services Techniques : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30. Durant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures susvisés, un poste informatique sera mis à disposition du public au Centre Administratif de Valberg, bureau des Services Techniques, pour consulter le dossier d'enquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser, soit par correspondance au commissaire-enquêteur, Centre Administratif de Valberg 06470 VALBERG, soit sur l'adresse mail : commune-de-peone@orange.fr Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet www.valberg.com onglet PLU. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être adressées à l'adresse mail : commune-de-peone@orange.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront publiées sur le site internet www.valberg.com dans les meilleurs délais. Le commissaire-enquêteur sera présent pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : A la Mairie de Péone : le Lundi 24 Juillet 2017 de 14 heures à 17 heures le Mercredi 23 Août 2017 de 14 heures à 17 heures Au Centre Administratif de Valberg, bureau des Services Techniques : le Mercredi 2 Août 2017 de 14 heures à 17 h 30 le Jeudi 10 Août 2017 de 8 h 30 à 12 h et de 14 heures à 17 h 30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui dispose d'un délai de un mois pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de PEONE pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête


N° édition 761
Département : 06 / Ville : PEONE

COMMUNE DE PEONE (210600946)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE PEONE Place Thomas Guérin 06470 PEONE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PEONE Par arrêté municipal en date du 7 juin 2017, Monsieur le Maire a décidé de procéder à une enquête publique du 24 juillet au 23 août 2017 inclus sur le projet d'élabcration du Plan Local d' Urbanisme arrêté. Monsieur RobertVENTURINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NICE. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le connmissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête, du 24 juillet au 23 août 2017 inclus En mairie de Péone les lundis après-midi de 14 heures à 17 heures, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les samedis de 9 heures à 12 heures. Au Centre administratif de Valberg, bureau des Services techniques du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30. Durant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures susvisés, un poste informatique sera mis à disposition du public au Centre administratif de Valberg, bureau des services techniques, pour consulter le dossier d'enquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser, soit par ccrrespondance au commissaireenquêteur, Centre administratif de Valberg 06470 VALBERG, sat sur l'adresse mail commune-de-peone@crange.rr Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet www.valberg.com onglet PLU. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être adressées à l'adresse mail commune-depeone@ crange.rr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront publiées sur le site internet wwwvalberg.com dans les meilleurs délais. Le connmissaire-enquêteur sera présent pendant la durée de l'enquête pour recevar les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes A la mairie de Péone le lundi 24 juillet 2017 de 14 heures à 17 heures le mercredi 23 août 2017 de 14 heures à 17 heures Au Centre administratif de Valberg, bureau des services techniques le mercredi 2 août 2017 de 14 heures à 17 h 30 le jeudi 10 août 2017 de 8 h 30 à 12 h et de 14 heures à 17 h 30 A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui dispose d'un délai de un mois pour remettre son rappcrt Une copie du rapport et des conclusions motivées du connmissaire-enquêteur sera déposée en mairie de PEONE pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.


N° édition 25290
Département : 06 / Ville : PEONE

COMMUNE DE PEONE (210600946)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE PEONE Place Thomas Guérin 06470 PEONE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PEONE Par arrêté municipal en date du 7 Juin 2017, Monsieur le Maire a décidé de procéder à une enquête publique du 24 Juillet 2017 au 23 Août 2017 inclus sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme arrêté. M. Robert VENTURINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NICE. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête, du 24 Juillet au 23 Août 2017 inclus : * En Mairie de Péone : les lundis après-midi de 14 heures à 17 heures, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les samedis de 9 heures à 12 heures. * Au Centre Administratif de Valberg, bureau des Services Techniques : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30. Durant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures susvisés, un poste informatique sera mis à disposition du public au Centre Administratif de Valberg, bureau des Services Techniques, pour consulter le dossier d'enquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser, soit par correspondance au commissaire-enquêteur, Centre Administratif de Valberg 06470 VALBERG, soit sur l'adresse mail : commune-de-peone@orange.fr Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet www.valberg.com onglet PLU. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être adressées à l'adresse mail : commune-de-peone@orange.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront publiées sur le site internet www.valberg.com dans les meilleurs délais. Le commissaire-enquêteur sera présent pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : A la Mairie de Péone : le Lundi 24 Juillet 2017 de 14 heures à 17 heures le Mercredi 23 Août 2017 de 14 heures à 17 heures Au Centre Administratif de Valberg, bureau des Services Techniques : le Mercredi 2 Août 2017 de 14 heures à 17 h 30 le Jeudi 10 Août 2017 de 8 h 30 à 12 h et de 14 heures à 17 h 30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui dispose d'un délai de un mois pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de PEONE pour y être tenue à la disposition du public pendant un an.à compter de la date de clôture de l'enquête


N° édition 757
Département : 06 / Ville : PEONE

COMMUNE DE PEONE (210600946)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE PEONE Place Thomas Guérin 06470 PEONE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PEONE Par arrêté municipal en date du 7 juin 2017, Monsieur le Maire a décidé de procéder à une enquête publique du 24 juillet au 23 août 2017 inclus sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme arrêté. Monsieur Robert VENTURINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NICE. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête, du 24 juillet au 23 août 2017 inclus : * En mairie de Péone : les lundis après-midi de 14 heures à 17 heures, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les samedis de 9 heures à 12 heures. * Au Centre administratif de Valberg, bureau des Services techniques : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30. Durant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures susvisés, un poste informatique sera mis à disposition du public au Centre administratif de Valberg, bureau des services techniques, pour consulter le dossier d'enquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser, soit par correspondance au commissaireenquêteur, Centre administratif de Valberg 06470 VALBERG, soit sur l'adresse mail : commune-de-peone@orange.fr Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet www.valberg.com onglet PLU. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être adressées à l'adresse mail : commune-depeone@ orange.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront publiées sur le site internet www.valberg.com dans les meilleurs délais. Le commissaire-enquêteur sera présent pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : A la mairie de Péone : le lundi 24 juillet 2017 de 14 heures à 17 heures; le mercredi 23 août 2017 de 14 heures à 17 heures. Au Centre administratif de Valberg, bureau des services techniques : le mercredi 2 août 2017 de 14 heures à 17 h 30; le jeudi 10 août 2017 de 8 h 30 à 12 h et de 14 heures à 17 h 30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui dispose d'un délai d'un mois pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de PEONE pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.


N° édition 25157
Département : 06 / Ville : PEONE

COMMUNE DE PEONE (210600946)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PEONE REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) Dans le cadre de la procédure d'élaboration du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) de Péone-Valberg, la Municipalité vous informe qu'une réunion publique aura lieu le Jeudi 2 Mars 2017 à 18 H à la Salle Valbergane à Valberg. Lors de cette réunion sera faite une présentation du projet d'arrêt du PLU.


N° édition 25078
Département : 06 / Ville : PEONE

COMMUNE DE PEONE (210600946)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PEONE AVIS REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION PLAN LOCAL D'URBANISME (P.LU.) Dans le cadre de la procédure d'élaboration du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) de Péone-Valberg, la Municipalité vous informe qu'une réunion publique aura lieu le : Lundi 12 Décembre 2016 à 17 H Salle Valbergane à Valberg. Lors de cette réunion sera faite une présentation du P.A.D.D. (Programme d'Aménagement et de Développement Durable).