Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25935
Département : 06 / Ville : PEILLON

COMMUNE DE PEILLON (210600920)

Commune

Evenement: Voirie

CREATION DE LA DEVIATION DE BORGHEAS RD21 À PEILLON Concertation publique organisée par le département des Alpes-Maritimes du 23 avril au 14 mai 2019 inclus La concertation a pour objectif d'associer les populations locales et autres personnes concernées à l'élaboration du projet, qui consiste en la création d'une déviation de la RD21 au niveau du hameau de Borghéas à Peillon, conformément au code de l'urbanisme. Pendant cette période, des panneaux de présentation seront exposés à la mairie de Peillon, 672, avenue de l'Hôtel deVille, 06440 Peillon, du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures, où les avis pourront être consignés dans un registre. Ces panneaux seront consultables sur le site du Département des Alpes-Maritimes : https: //www.departement06.fr/enquetes-publiques/concertation-publiquela deviation-de-la-rd-21-au-niveau-du-hameau-de-borgheas-sur-la-commune-depeillon 26857.html Un affichage en mairie du présent avis sera effectué pendant toute la durée de la concertation publique


N° édition 3920
Département : 06 / Ville : PEILLON

COMMUNE DE PEILLON (210600920)

Commune

Evenement: Avis administratif

187804 COMMUNE DE PEILLON AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par délibération n° 2018-31 du 19 juin 2018, le conseil municipal a décidé d'instaurer un droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines « U » du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 22 mai 2018. En application de l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, ladite délibération est affichée en mairie de PEILLON (06440), 672 avenue de l'Hôtel de Ville pendant une durée d'un mois. Le périmètre d'application du Droit de préemption urbain renforcé sera annexé au dossier du P.L.U. conformément à l'article R123-13-4 du code de l'urbanisme.


N° édition 25245
Département : 06 / Ville : PEILLON

COMMUNE DE PEILLON (210600920)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE PEILLON AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n°2017/19-20 du 20 avril 2017, Le maire de la commune de Peillon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (RL.U.). A cet effet, Madame JURAMIE Barbara a été désigné Commissaire Enquêteur parle Tribunal Administratif de Nice. L'enquête publique se déroulera à la mairie de Peillon, 672 avenue de l'Hôtel de Ville, 06440 PEILLON du 17 mai 2017 au 30 juin 2017, les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés. Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier pourront être consultées et téléchargées sur le site de la commune : www.peillon.fr (onglet urbanisme) Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les : -mercredi 17 mai 2017 mercredi 31 mai 2017 -vendredi 16 juin 2017 -vendredi 30 juin 2017 De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet du RL.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie au Commissaire Enquêteur, ou par courriel à l'adresse : mairie.peillon@wanadoo.fr avec pour objet : «observations ^L.U. pour le commissaire enquêteur». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, à l'issue de l'enquête. Le Maire, J-M RANCUREL


N° édition 750
Département : 06 / Ville : PEILLON

Commune de Peillon (210600920)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Peillon ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n°2017/19-20 du 20 avril 2017, Le maire de la commune de Peillon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). A cet effet, Madame JURAMIE Barbara a été désignée Commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nice. L'enquête publique se déroulera à la mairie de Peillon, 672 avenue de l'Hôtel de Ville, 06440 PEILLON du 17 mai au 30 juin 2017, les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et les vendredis de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h à l'exception des jours fériés. Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier pourront être consultées et téléchargées sur le site de la commune : www.peillon.fr (onglet urbanisme) Le Commissaire enquêteur recevra en mairie les : mercredi 17 mai 2017 mercredi 31 mai 2017 vendredi 16 juin 2017 vendredi 30 juin 2017 De 9 h à 12h et de 13 h 30 à 17 h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie au Commissaire enquêteur, ou par courriel à l'adresse : mairie.peillon@wanadoo.fr avec pour objet : «Observations P.L.U. pour le commissaire enquêteur». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, à l'issue de l'enquête. Le Maire, J-M RANCUREL


N° édition 25229
Département : 06 / Ville : PEILLON

COMMUNE DE PEILLON (210600920)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS COMPLÉMENT D'INFORMATIONS CONCERNANT L'AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PEILLON Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier pourront être consultées et téléchargées sur le site internet de la commune : www.peiilon.fr (onglet urbanisme)


N° édition 749
Département : 06 / Ville : PEILLON

COMMUNE DE PEILLON (210600920)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Peillon ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n°2017/19-20 du 20/04/2017, Le maire de la commune de Peillon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). A cet effet, Madame JURAMIE Barbara a été désignée Commissaire Enquêteur par le Tribunal administratif de Nice. L'enquête publique se déroulera à la mairie de Peillon, 672 avenue de l'Hôtel de Ville, 06440 PEILLON, du 17/05/2017 au 30 juin 2017, les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et les vendredis de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, à l'exception des jours fériés. Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les : mercredi 17 mai 2017 mercredi 31 mai 2017 vendredi 16 juin 2017 vendredi 30 juin 2017 De 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie au Commissaire Enquêteur ou par courriel à l'adresse : mairie.peillon@wanadoo.fr avec pour objet : «Observations P.L.U. pour le commissaire enquêteur». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, à l'issue de l'enquête. Le Maire, J.-M. RANCUREL


N° édition 25225
Département : 06 / Ville : PEILLON

COMMUNE DE PEILLON (210600920)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNË DE PEILLON ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION D U PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n°2017/19-20 du 20 avril 2017, Le maire de la commune de Peillon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (RL.U.). A cet effet, Madame JURAMIE Barbara a été désigné Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Nice. L'enquête publique se déroulera à la mairie de Peillon, 672, avenue de l'Hôtel de Ville, 06440 PEILLON du 17 mai 2017 au 30 juin 2017, les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés. Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les : -mercredi 17 mai 2017 -mercredi 31 mai 2017 -vendredi 16 juin 2017 -vendredi 30 juin 2017 De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet du RL.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie au Commissaire Enquêteur, ou par courriel à l'adresse : mairie.peillon@wanadoo.fr avec pour objet : «observations RL.U. pour le commissaire enquêteur». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, à l'issue de l'enquête. Le maire, J-M RANCUREL


N° édition 748
Département : 06 / Ville : PEILLON

COMMUNE DE PEILLON (210600920)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Peillon ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n°2017/19-20 du 20 avril 2017, Le maire de la commune de Peillon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U). A cet effet, Madame JURAMIE Barbara a été désignée Commissaire Enquêteur par le Tribunal administratif de Nice. L'enquête publique se déroulera à la mairie de Peillon, 672 avenue de l'Hôtel de Ville, 06440 PEILLON, du 17 mai 2017 au 30 juin 2017, les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 9 h à 12 heure 13 h 30 à 17 h et les vendredis de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, à l'exception des jours fériés. Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les : mercredi 17 mai 2017 mercredi 31 mai 2017 vendredi 16 juin 2017 vendredi 30 juin 2017 De 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie au Commissaire Enquêteur ou par courriel à l'adresse mairie.peillon@wanadoo.fr avec pour objet : «Observations P.L.U. pour le commissaire enquêteur». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, à l'issue de l'enquête. Le Maire, J.-M. RANCUREL


N° édition 691
Département : 06 / Ville : PEILLON

COMMUNE DE PEILLON (210600920)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE PEILLON 672, av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON 3.6 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE ARRETE MUNICIPAL PORTANT DECISION DE PREEMPTION APRES ADJUDICATION Le Maire de la Commune de PEILLON (Alpes-Maritimes), Vu l'article L 616 du Code de la Construction et de l'Habitation, qui institue au bénéfice de la commune un droit de préemption destiné à assurer le maintien dans les lieux du saisi, Vu l'article R 213-15 du Code de l'Urbanisme, qui précise les modalités qui doivent être respectées pour exercer ce droit de préemption, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2009 décidant d'instituer le droit de préemption urbain sur les zones U et NA et donnant délégation au Maire pour exercer tant que de besoin ledit droit de préemption urbain, Vu la Déclaration du Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NICE adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 15 octobre 2015 informant de la mise en vente forcée d'une maisonnette avec jardin attenant sise à Peillon cadastrée section C 1524 pour 52 m² et C 1768 pour 1033 m², appartenant à M. FURINA et informant de la date et des modalités de l'adjudication, Vu le courrier de saisine des Domaines en date du 25 février 2016, Vu l'évaluation des Domaines en date du 29 février 2016, Vu la décision de préemption et de substitution à l'adjudicataire désigné lors de l'audience du 4 février 2016, adressée en courrier recommandé avec accusé de réception au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice le 1er mars 2016, Attendu que cette décision doit être complétée par un arrêté municipal qui rendra ainsi la décision exécutoire, ARRETE Article 1er : La Commune de PEILLON décide de préempter et de se substituer à l'adjudicataire désigné à l'audience qui s'est tenue le 4 février 2016 au prix de la dernière enchère, soit 35.000 €. Article 2 : Le présent arrêté sera soumis au contrôle de légalité de l'Etat et fera l'objet d'une publicité collective par voie d'affichage en mairie pendant une durée de deux mois et par voie d'insertion dans un journal local. Il est précisé qu'un recours en annulation peut être déposé dans le délai de deux mois auprès du tribunal administratif de NICE. Article 3 : Le présent arrêté constatant le transfert de propriété du bien cadastré C 1524 pour 52 m² et C 1768 pour 1033 m² sera annexé avec la décision de préemption au jugement d'adjudication qui fera l'objet de formalités d'enregistrement auprès du Service de la Publicité Foncière de bureau, en vue de sa publication. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté. Peillon, le 16 mars 2016, le Maire Jean-Marc RANCUREL