Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3812
Département : 06 / Ville : PEILLE

COMMUNE DE PEILLE (210600912)

Commune

Evenement: Fin de Location gérance

161544 Fin de location Gerance commune de peille (alpes-mariTimes) La location-gérance du fonds de commerce de l'enseigne « LA BOULANGERIE DE PEILLE » sis et exploité 6 place Carnot 06440 PEILLE consentie en date du 30 octobre 2013 par la COMMUNE DE PEILLE Hôtel de Ville, place Carnot 06440 PEILLE au profit de Monsieur Stéphane VASTEL, demeurant 466 route des Clues LA GRAVE 06440 PEILLE a pris fin le 30 novembre 2015.


N° édition 24438
Département : 06 / Ville : PEILLE

COMMUNE DE PEILLE (210600912)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEILLE APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN ET DE SEISME INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de PEILLE a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 15 février 2015, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de PEILLE tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie; -au siège de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental de Nice tous les jours, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30.