Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25907
Département : 06 / Ville : PEGOMAS

COMMUNE DE PEGOMAS (210600904)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE PÉGOMAS APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Par délibération no 2019-21 et no 2019-22 en date du 11 mars 2019, le conseil municipal de Pégomas a approuvé le zonage d'assainissement et le plan local d'urbanisme (PLU) sur son territoire. Ces délibérations sont affichées et consultables en mairie pendant un mois à compter du 13 mars 2019. Le PLU et le zonage d'assainissement approuvés sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels. A titre de rappel, le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondation est en cours de révision depuis le 5 décembre 2017, les documents y afférant sont disponibles en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.


N° édition 25466
Département : 06 / Ville : PEGOMAS

COMMUNE DE PEGOMAS (210600904)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEGOMAS PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATIONS L'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, sur le territoire de la commune de Pégomas. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le plan. L'arrêté est consultable en mairie de Pégomas, au siège de la communauté d'agglomération du pays de Grasse située 57 avenue Pierre Semard à Grasse (06130) et à la direction départementale desterritoires et de la mer (DDTM)-service Déplacements Risques Sécurité / pôle Risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à l'adresse suivante: Direction départementale des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes, pôle risques naturels ettechnologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3, ou par courriel à l'adresse suivante: ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes. gouv.fr.


N° édition 24354
Département : 06 / Ville : PEGOMAS

COMMUNE DE PEGOMAS (210600904)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PEGOMAS REVISION PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n °68-14en date du 25 Novembre 2014, affichée le 2 décembre 2014, le Conseil Municipal de PEGOMAS a décidé de rapporter la délibération en date du 24 septembre 2001 prescrivant l'élaboration du P.L.U., de prescrire la révision du plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, de préciser les objectifs guidant cette démarche, de définir les modalités de concertation, de pouvoir surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan, d'autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou convention de prestations de service nécessaire à l'élaboration de la révision du plan local d'urbanisme et de solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à la révision du PLU et à sa numérisation. La présente délibération est mise à la disposition du public en Mairie de Pégomas où elle pourra être consultée aux jours et heures habituels d'ouverture.


N° édition 24291
Département : 06 / Ville : PEGOMAS

COMMUNE DE PEGOMAS (210600904)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE PEGOMAS MODIFICATION N° 19 DU POS APPROBATION DU 18 SEPTEMBRE 2014 Par délibération en date du 18 septembre 2014, affichée le 30 septembre 2014, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification n° 19 du POS. Ce projet consiste : à délimiter en zone UB (secteur à 750 m) la construction à usage d'habitation à un seul volume par unité foncière, considérant que l'annexe peut être ou non intégrée au bâtiment principal, et que, même non intégrée, elle ne peut être considérée comme deuxième construction ; à limiter en zone UB la surface des bâtiments annexes à 30m ' ; à autoriser sur l'ensemble de la zone UB les toitures à une ou plusieurs pentes, comme cela est déjà le cas en secteur UBc. Par ailleurs, le terme surface de plancher remplacera le terme surface hors oeuvre nette dans l'ensemble de la partie réglementaire de la zone UB. Cette modification vise uniquement le règlement du Plan d'occupation des sols, et en particulier les articles UB1, UB2, UB11, UB12 et UB 14. Enfin, la modification n' 19 du POS ne concerne que des dispositions réglementaires. Elle n'entraîne aucune modification des surfaces. Aucun boisé classé n'est touché par la présente modification. Le dossier sera mis à la disposition du public en mairie de Pégomas où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture.