Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25928
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

DEUXIÈME AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MOUGINS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par arrêté préfectoral en date du 22 février 2019, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l'arrêté n° CE-2015-93-06-07 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à l'évaluation environnementale, le plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la commune de Mougins n'est pas soumis à l'évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 1er avril 2019 au 3 mai 2019 inclus {soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé aux services techniques de la mairie de Mougins, 330 avenue de la Plaine, 06250 Mougins, le lundi 1er avril 2019 de 9 heures à 16 heures, et les autres jours, de 8 heures à 16 heures du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 31 octobre 2018, M. Olivier FERNANDEZ (Gérant, consultant de la SARL MESURES & ENVIRONNEMENT), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Mougins 1er avril 2019 9 heures à 12 heures 13 h 30 à16 heures Services techniques de la Mairie: 330, avenue de la Plaine 06250 Mougins 15 avril 2019 24 avril 2019 3 mai 2019 La personne responsable du projet est : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer, service de l'État dans les Alpes-Maritimes,direction départementale des territoires et de la mer, CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques, 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux services techniques de la mairie de Mougins, 330 avenue de la Plaine, 06250 Mougins, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 1er avril 2019 au vendredi 3 mai 2019 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture habituelles des services techniques de la mairie, le lundi 1er avril 2019 de 9 heures à 16 heures, et les autres jours, de 8 heures à 16 heures du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: //www.registredemat.fr/pprmt-mougins ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d'enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur de l'enquête publique relative au projet de PPR de mouvements de terrain de la commune de Mougins. Mairie de Mougins, 72, chemin de l'horizon, CS 61000,06251 Mougins cedex. ou par email à l'adresse suivante : pprmt-mougins@registredemat.fr L'accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 1er avril au vendredi 3 mai 2019 inclus, le lundi 1er avril 2019 de 9 heures à 16 heures et les autres jours.de 8 heures à 16 heures du lundi au vendredi, dans les services techniques de la mairie de Mougins, 330 avenue de la Plaine, 06250 Mougins. A l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par le préfet à la mairie de Mougins pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête ; tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture .* des Alpes-Maritimes accessible à l'adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risquesnaturels previsibles/Dossiers-d-enquete-publique


N° édition 25907
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MOUGINS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DETERRAIN Par arrêté préfectoral en date du 22 février 2019, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet desAlpes-Maritimes. Conformément à l'arrêté n° CE-2015-93-06-07 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à l'évaluation environnementale, le plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la commune de Mougins n'est pas soumis à l'évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 1er avril 2019 au 3 mai 2019 inclus {soit 33jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé aux services techniques de la mairie de Mougins, 330 avenue de la Plaine, 06250 Mougins, le lundi 1er avril 2019 de 9 heures à 16 heures, et les autres jours, de 8 heures à 16 heures du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 31 octobre 2018, M. Olivier FERNANDEZ (Gérant, consultant de la SARL MESURES & ENVIRONNEMENT), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Mougins 1er avril 2019 9 heures à 12 heures 13 h 30 à16 heures Services techniques de la Mairie : 330, avenue de la Plaine 06250 Mougins 15 avril 2019 24 avril 2019 3 mai 2019 La personne responsable du projet est : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer, service de l'État dans les Alpes-Maritimes, direction départementale des territoires et de la mer, CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques, 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux services techniques de la mairie de Mougins, 330 avenue de la Plaine, 06250 Mougins, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 1er avril 2019 au vendredi 3 mai 2019 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture habituelles des services techniques de la mairie, le lundi 1er avril 2019 de 9 heures à 16 heures, et les autres jours, de 8 heures à 16 heures du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: //www.registredemat.fr/pprmt-mougins ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d'enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur de l'enquête publique relative au projet de PPR de mouvements de terrain de la commune de Mougins. Mairie de Mougins, 72, chemin de l'horizon, CS 61000,06251 Mougins cedex. ou par email à l'adresse suivante : pprmt-mougins@registredemat.fr L'accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 1er avril au vendredi 3 mai 2019 inclus, le lundi 1er avril 2019 de 9 heures à 16 heures et les autres jours.de 8 heures à 16 heures du lundi au vendredi, dans les services techniques de la mairie de Mougins, 330 avenue de la Plaine, 06250 Mougins. A l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du com . missaire enquêteur sera adressée par le préfet à la mairie de Mougins pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête ; tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l'adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouy.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risquesnaturels previsibles/Dossiers-d-enquete-publique


N° édition 3955
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

191396 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MOUGINS (PREMIER AVIS) ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par arrêté préfectoral en date du 22 février 2019, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes Maritimes. Conformément à l'arrêté n°CE-2015-93 06-07 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à l'évaluation environnementale, le plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la commune de MOUGINS n'est pas soumis à l'évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'union européenne. L'enquête publique se déroulera du 1er avril 2019 au 3 mai 2019 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé aux services techniques de la mairie de MOUGINS, 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS, le lundi 1er avril 2019 de 9h00 à 16h00, et les autres jours, de 8h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de NICE a désigné en date du 31 octobre 2018, M. Olivier FERNANDEZ (Gérant, consultant de la SARL Mesures & environnement), comme commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune : MOUGINS Date : 1er avril 2019 Heure : 9h-12h / 13h30 -16h Lieu : Services techniques de la mairie : 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS Commune : MOUGINS Date : 15 avril 2019 Heure : 9h-12h / 13h30 -16h Lieu : Services techniques de la mairie : 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS Commune : MOUGINS Date : 24 avril 2019 Heure : 9h-12h / 13h30 -16h Lieu : Services techniques de la mairie : 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS Commune : MOUGINS Date : 3 mai 2019 Heure : 9h-12h / 13h30 -16h Lieu : Services techniques de la mairie : 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer. Service de l'État dans les Alpes Maritimes. Direction départementale des territoires et de la mer. CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques. 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux services techniques de la mairie de MOUGINS, 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 1er avril 2019 au vendredi 3 mai 2019 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture habituelles des services techniques de la mairie, le lundi 1er avril 2019 de 9H00 à 16H00, et les autres jours, de 8H00 à 16h00 du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: //www.registredemat.fr/pprmt mougins ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d'enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plans-de-preventiondes risques-naturels-previsibles/Dossiers d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur de l'enquête publique relative au projet de PPR de mouvements de terrain de la commune de MOUGINS. Mairie de MOUGINS 72 chemin de l'Horizon CS 61000 06251 MOUGINS cedex ou par email à l'adresse suivante : pprmt-mougins@registredemat.fr L'accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 1er avril au vendredi 3 mai 2019 inclus, le lundi 1er avril 2019 de 9h00 à 16h00 et les autres jours, de 8h00 à 16h00 du lundi au vendredi, dans les services techniques de la mairie de MOUGINS, 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS. À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : Adressée par le préfet à la mairie de MOUGINS pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l'adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plans-de-preventiondes risques-naturels-previsibles/Dossiers d-enquete-publique


N° édition 25512
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Avis administratif

MOUGINS CÔTE D'AZUR FRANCK COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC OBJET : SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DU vallon de l'OEUF Par délibération n° DEL-2017-140 du 11 décembre 2017, visée par la Sous-Préfecture de Grasse le 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la suppression de la Zone d'Aménagement Concertée du Vallon de l'Oeuf. Cette délibération est consultable dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine à Mougins (06250), de 8h à 13h, aux jours habituels d'ouverture au public.


N° édition 25466
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE MOUGINS PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATIONS L'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, sur le territoire de la commune de Mougins. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le plan. L'arrêté est consultable en mairie de Mougins, au siège de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lerins située à Cannes (06414 Cedex) et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service Déplacements Risques Sécurité / pôle Risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à l'adresse suivante: Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels ettechnologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3, ou par courriel à l'adresse suivante: ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes. gouv.fr.


N° édition 25392
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MOUGINS COTE d'AZUR FRANCE COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC OBJET : APPROBATION DE LA modification simplifiée n° 3 du plan local d'URBANISME DE MOUGINS Par délibération n° DEL-2017-107 du 28 septembre 2017, visée par la Sous-Préfecture de Grasse le 3 octobre 2017, le Conseil Municipal de la Commune de Mougins a approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme. La modification simplifiée n°3 du P.L.U. a pour objet de faire évoluer les orientations d'aménagement et de programmation du secteur de Tournamy / Le Val « Coeur de Mougins » approuvées initialement par délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2015. Cette délibération est affichée durant un mois à compter du 10 octobre 2017. Elle est consultable ainsi que le dossier y afférent dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, de 8 h à 13 h, aux jours habituels d'ouverture au public, et à la Préfecture des Alpes-Maritimes.


N° édition 25287
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION Par délibération n° DEL-2017-079 du 22 juin 2017, visée par la Sous-Préfecture de Grasse le 26 juin 2017, le Conseil Municipal de la Commune de Mougins a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme. Le projet de modification simplifiée n° 3 du R L.U. a pour objet de faire évoluer les orientations d'aménagement et de programmation du secteur de Tournamy / Le Val « Coeur de Mougins » approuvées initialement par délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2015. Le dossier de modification simplifiée n° 3 du RL.U. ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations seront mis à disposition du public, après consultation des personnes publiques associées, du 10 juillet 2017 au 11 août 2017 inclus, dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, aux jours habituels d'ouverture au public de 8h à 13h et de 14h à 16h30. Le présent avis est publié dans le journal « Nice-Matin » ainsi que sur le site Internet de la Commune de Mougins (www.mougins.fr). Il est également affiché durant toute la période de la mise à disposition au Centre Administratif et dans les locaux des services techniques (service de l'urbanisme).


N° édition 25231

Commune de Mougins (210600854)

Evenement: Annulation d'annonce parue précédemment

ERRATUM L'annonce parue le 5 Mai 2017 dans le NICE MATIN émanant de la Préfecture des Alpes Maritimes et concernant une zone d'aménagement diîféré (ZAD) dans le quartier des Bréguières, sur la commune de Mougins ne devait pas avoir lieu. Il ne faut pas considérer cette insertion.


Adresse : ,
N° édition 25204
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOUGINS Par délibération n° DEL-2017-054 en date du 30 mars 2017, visée par la Sous-Préfecture de Grasse le 3 avril 2017, le Conseil Municipal de Mougins a approuvé la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme. La modification n° 4 du RL.U. a pour but principal de prendre en compte le risque inondation ruissellement et d'assurer sa prévention en adaptant et intégrant dans les documents d'urbanisme des dispositions de nature à limiter les conséquences dommageables sur les biens et les personnes résultant de ce risque naturel. Elle modifie la liste des emplacements réservés et servitudes d'urbanisme par la création notamment d'un emplacement réservé pour une aire d'accueil des Gens du voyage et prend en compte la suppression de trois ZAC achevées ainsi que les différentes évolutions du Code de l'urbanisme. Cette délibération est affichée durant un mois à compter du 5 avril 2017. Elle est consultable ainsi que le dossier y afférent dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, de 8 h à 13 h, aux jours habituels d'ouverture au public, et à la Préfecture des Alpes-Maritimes


N° édition 2311
Département : 06 / Ville : MOUGINS

Commune de Mougins (210600854)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16007495 MOUGINS Avis d'enquete publique OBJET : PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOUGINS Par arrêté n° 2016/799 du 28 octobre 2016, le Maire de Mougins a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Mougins pour une durée de 43 jours, du vendredi 2 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017 inclus. Le projet de modification n° 4 du P.L.U. a pour objectif principal d'assurer la prévention du risque inondation et ruissellement. Il permet également d'apporter des modifications à la liste des emplacements réservés en créant notamment un emplacement pour une aire d'accueil des gens du voyage, de prendre en compte la suppression de trois Z.A.C. achevées et de mettre à jour les documents suite aux différentes évolutions du Code de l'Urbanisme. A cet effet, Monsieur Paul-Denis SOLAL demeurant 215, chemin des Vignes, 06140 Tourrettes sur Loup, a été désigné comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Claude TILLIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, siège de l'enquête publique, du vendredi 2 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017 inclus, les jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30. Le public pourra prendre connaissance du projet de modification et consigner ses observations sur un registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur Paul-Denis SOLAL Commissaire Enquêteur (projet de modification n° 4 du P.L.U.) Mairie de Mougins CS 61000 06251 MOUGINS cedex Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, les : vendredi 2 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, mercredi 7 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16h 30, mercredi 14 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h30, mardi 20 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, mercredi 28 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, mardi 3 janvier 2017 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, vendredi 13 janvier 2017 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30. Il est précisé que le projet de modification n° 4 du P.L.U. n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale ni d'étude d'impact. Il n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale mentionnée à l'article L.104-2 du Code de l'Urbanisme. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de Mougins Service de l'Urbanisme (Tél. : 04.92.92.58.10). Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de la clôture de l'enquête pour transmettre à Monsieur le Maire de la Commune de Mougins l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Mougins, dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, aux jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 4 du P.L.U.. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n° 4 du P.L.U. est le Conseil Municipal de la Commune de Mougins. Le présent avis est publié dans les journaux « Nice-Matin » et « L'Avenir Côte d'Azur » ainsi que sur le site Internet de la Commune de Mougins (www.mougins. fr). Il est également affiché aux Centre Administratif, Services Techniques (Service de l'Urbanisme), dans les locaux des Mairies annexes de « L'Aubarède » et de « Mougins le Haut ».


N° édition 25080
Département : 06 / Ville : MOUGINS

Commune de Mougins (210600854)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE DE MOUGINS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE OBJET : PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOUGINS Par arrêté n° 2016/799 du 28 octobre 2016, le Maire de Mougins a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Mougins pour une durée de 43 jours, du vendredi 2 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017 inclus. Le projet de modification n° 4 du RL.U. a pour objectif principal d'assurer la prévention du risque inondation et ruissellement. Il permet également d'apporter des modifications à la liste des emplacements réservés en créant notamment un emplacement pour une aire d'accueil des gens du voyage, de prendre en compte la suppression de trois Z.A.C. achevées et de mettre à jour les documents suite aux différentes évolutions du Code de l'Urbanisme. A cet effet, M. Paul-Denis SOLAL demeurant 215, chemin des Vignes, 06140 Tourrettes sur Loup, a été désigné comme commissaire enquêteur titulaire et M. Claude TILLIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, siège de l'enquête publique, du vendredi 2 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017 inclus, les jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30. Le public pourra prendre connaissance du projet de modification et consigner ses observations sur un registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur Paul-Denis SOLAL Commissaire Enquêteur (projet de modification n° 4 du RL.U.)Mairie de Mougins CS 61000 06251 MOUGINS Cedex Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, les : vendredi 2 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, mercredi 7 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16h 30, mercredi 14 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h30, mardi 20 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, mercredi 28 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, mardi 3 janvier 2017 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, vendredi 13 janvier 2017 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30. Il est précisé que le projet de modification n° 4 du RL.U. n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale ni d'étude d'impact. Il n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale mentionnée à l'article L.104-2 du Code de l'Urbanisme. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de Mougins Service de l'Urbanisme (Tél. : 04.92.92.58.10). Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de la clôture de l'enquête pour transmettre à Monsieur le Maire de la Commune de Mougins l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Mougins, dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, aux jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 4 du RL.U. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n° 4 du RL.U. est le Conseil Municipal de la Commune de Mougins. Le présent avis est publié dans les journaux « Nice-Matin » et « LAvenir Côte d'Azur » ainsi que sur le site Internet de la Commune de Mougins (www.mougins.fr). Il est également affiché aux Centre Administratif, Services Techniques (Service de l'Urbanisme), dans les locaux des Mairies annexes de « LAubarède » et de « Mougins le Haut


N° édition 2307
Département : 06 / Ville : MOUGINS CEDEX

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16006835 Mairie de Mougins Avis d'enquête publique PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOUGINS Par arrêté n° 2016/799 du 28 octobre 2016, le Maire de Mougins a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Mougins pour une durée de 43 jours, du vendredi 02 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017 inclus. Le projet de modification n° 4 du P.L.U. a pour objectif principal d'assurer la prévention du risque inondation et ruissellement. Il permet également d'apporter des modifications à la liste des emplacements réservés en créant notamment un emplacement pour une aire d'accueil des gens du voyage, de prendre en compte la suppression de trois Z.A.C. achevées et de mettre à jour les documents suite aux différentes évolutions du Code de l'Urbanisme. A cet effet, Monsieur Paul-Denis SOLAL demeurant 215, chemin des Vignes, 06140 Tourrettes sur Loup, a été désigné comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Claude TILLIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, siège de l'enquête publique, du vendredi 2 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017 inclus, les jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30. Le public pourra prendre connaissance du projet de modification et consigner ses observations sur un registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur Paul-Denis SOLAL Commissaire Enquêteur (projet de modification n° 4 du P.L.U.) Mairie de Mougins CS 61000 06251 MOUGINS cedex. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, les : vendredi 2 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, mercredi 7 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16h 30, mercredi 14 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h30, mardi 20 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, mercredi 28 décembre 2016 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, mardi 3 janvier 2017 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30, vendredi 13 janvier 2017 de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30. Il est précisé que le projet de modification n° 4 du P.L.U. n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale ni d'étude d'impact. Il n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale mentionnée à l'article L.104-2 du Code de l'Urbanisme. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de Mougins Service de l'Urbanisme (Tél. : 04.92.92.58.10). Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de la clôture de l'enquête pour transmettre à Monsieur le Maire de la Commune de Mougins l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Mougins, dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, aux jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 4 du P.L.U.. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n° 4 du P.L.U. est le Conseil Municipal de la Commune de Mougins. Le présent avis est publié dans les journaux « Nice-Matin » et « L'Avenir Côte d'Azur » ainsi que sur le site Internet de la Commune de Mougins (www.mougins. fr). Il est également affiché aux Centre Administratif, Services Techniques (Service de l'Urbanisme), dans les locaux des Mairies annexes de « L'Aubarède » et de « Mougins le Haut ».


N° édition 25042
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC OBJET : SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DU FONT DE L'ORME Par délibération n° DGS-02-04-16 du 10 octobre 2016, visée par la Sous-Préfecture de Grasse le 12 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la suppression de la Zone d'Aménagement Concertée du Font de l'Orme. Cette délibération est consultable dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine à Mougins (06250), de 8h à 13h, aux jours habituels d'ouverture au public


N° édition 24962
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Autorisation administrative

COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC OBJET : SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DE SAINT-MARTIN Par délibération n° DGS-06-03-16 du 7 juillet 2016, visée par la Sous-Préfecture de Grasse le 11 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé la suppression de la Zone d'Aménagement Concertée de Saint-Martin. Cette délibération est consultable dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Juridique 330, avenue de la Plaine à Mougins (06250), de 8h à 12h et de 13h à 16h30, aux jours habituels d'ouverture au public


N° édition 24959
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Autorisation administrative

COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC OBJET : SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DES TROIS COLLINES-MOUGINS LE HAUT Par délibération n° SJ-01-03-16 du 7 juillet 2016, visée par la Sous-Préfecture de Grasse le 11 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé la suppression de la Zone d'Aménagement Concertée des Trois Collines Mougins le Haut. Cette délibération est consultable dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Juridique 330, avenue de la Plaine à Mougins (06250), de 8h à 12h et de 13h à 16h30, aux jours habituels d'ouverture au public


N° édition 24945
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC OBJET : EXTENSION DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT L'OBJET DE PROJETS DAMENAGEMENT COMMERCIAL Par délibération n° SJ-02-03-16 du 7 juillet 2016, visée par la Sous-Préfecture de Grasse le 11 juillet 2016, le Conseil Municipal a décidé d'étendre le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial prévu aux articles L.214-1, L.214-2 et L.214-3 du Code de l'Urbanisme, au secteur de Tournamy à Mougins. Cette délibération et ses annexes (plan délimitant la zone concernée et rapport) sont consultables dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Juridique 330, avenue de la Plaine à Mougins (06250), de 8h à 12h et de 13h à 16h30, aux jours habituels d'ouverture au public.


N° édition 2291
Département : 06 / Ville : MOUGINS

Commune de Mougins (210600854)

Commune

Evenement: Autorisation administrative

16004678 MOUGINS Avis au public EXTENSION DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT L'OBJET DE PROJETS D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Par délibération n° SJ-02-03-16 du 7 juillet 2016, visée par la Sous-Préfecture de Grasse le 11 juillet 2016, le Conseil Municipal a décidé d'étendre le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial prévu aux articles L.214-1, L.214-2 et L.214-3 du Code de l'Urbanisme, au secteur de Tournamy à Mougins. Cette délibération et ses annexes (plan délimitant la zone concernée et rapport) sont consultables dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Juridique 330, avenue de la Plaine à Mougins (06250), de 8h à 12h et de 13h à 16h30, aux jours habituels d'ouverture au public.


N° édition 2272
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16001627 MAIRIE DE MOUGINS OBJET : PROJET DE DECLARATION DE PROJET N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOUGINS Par arrêté N° 2016/121 du 17 février 2016, le Maire de Mougins a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclaration de projet n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Mougins pour une durée de 32 jours, du lundi 7 mars 2016 au jeudi 7 avril 2016 inclus. La déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du P.L.U. permet d'adapter les règles d'urbanisme afin de permettre la réalisation d'un projet d'intérêt générale comportant un campus Sport-Santé, des logements de mixité sociale et le premier parc communal. A cet effet, Monsieur Claude PELLISSIER a été désigné par Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Nice comme commissaire enquêteur titulaire et Madame Marie-Claude CHAMBOREDON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Mougins, dans les locaux des Services Techniques, Service Urbanisme, 330, avenue de la Plaine, siège de l'enquête publique, du lundi 7 mars 2016 au jeudi 7 avril 2016 inclus, les jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h et de 14 h à 16 h. Le public pourra prendre connaissance du projet de déclaration de projet n° 1 et consigner ses observations sur un registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante du 7 mars au 7 avril 2016 : Monsieur Claude PELLISSIER, Commissaire Enquêteur (déclaration de projet N° 1 du P.L.U.), Mairie de Mougins, 72, chemin de l'Horizon, CS 61000, 06251 Mougins cedex. Ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique@villedemougins. com. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques, Service Urbanisme, 330, avenue de la Plaine, les : Mardi 15 mars 2016 de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, Mercredi 23 mars 2016 de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, Samedi 2 avril 2016 de 8 h à 13 h, Jeudi 7 avril 2016 de 13 h 30 à 17 h, Il est précisé que le projet de déclaration de projet n° 1 du P.L.U. a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale mentionné à l'article L.121-12 du Code de l'Urbanisme joint au dossier d'enquête publique. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Le Maire de Mougins, Service de l'Urbanisme (Tél. : 04.92.92.58.10). Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de la clôture de l'enquête pour transmettre à Monsieur le Maire de la Commune de Mougins l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Mougins, dans les locaux des Services Techniques, Service Urbanisme, 330, avenue de la Plaine, aux jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité des règles du P.L. U.. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la déclaration de projet n° 1 du P.L.U. est le Conseil Municipal de la Commune de Mougins. Le présent avis est publié dans les journaux « Nice-Matin » et « L'Avenir Côte d'Azur » ainsi que sur le site Internet de la Commune de Mougins (www.mougins. fr). Il est également affiché aux Centre Administratif, Services Techniques (Service de l'Urbanisme) et dans les locaux des Mairies annexes de « L'Aubarède » et de « Mougins le Haut »


N° édition 24808
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Enquête Publique

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE GRASSE COMMUNE DE MOUGINS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE OBJET : PROJET DE DECLARATION DE PROJET N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOUGINS Par arrêté n° 2016/121 du 17 février 2016, le Maire de Mougins a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclaration de projet n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Mougins pour une durée de 32 jours, du lundi 7 mars 2016 au jeudi 7 avril 2016 inclus. La déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du RL.U. permet d'adapter les règles d'urbanisme afin de permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général comportant un campus Sport-Santé, des logements en mixité sociale et le premier parc communal. A cet effet, M, Claude PELLISSIER a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice comme commissaire enquêteur titulaire et Mme Marie-Claude CHAMBOREDON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques, Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, siège de l'enquête publique, du lundi 7 mars 2016 au jeudi 7 avril 2016 inclus, les jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h et de 14 h à 16 h. Le public pourra prendre connaissance du projet de déclaration de projet n° 1 et consigner ses observations sur un registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante du 7 mars au 7 avril 2016 : Monsieur Claude PELLISSIER Commissaire Enquêteur (déclaration de projet n° 1 du RL.U.) Mairie de Mougins 72, chemin de l'Horizon CS 61000 06251 MOUGINS cedex Ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique@villedemougins.com Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme-330, avenue de la Plaine, les : Mardi 15 mars 2016 de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, Mercredi 23 mars 2016 de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, Samedi 2 avril 2016 de 8 h à 13 h, -Jeudi 7 avril 2016 de 13 h 30 à 17 h, Il est précisé que le projet de déclaration de projet n° 1 du P.L.U. a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale mentionné à l'article L.121-12 du Code de l'Urbanisme joint au dossier d'enquête publique. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de Mougins Service de l'Urbanisme (Tél. : 04.92.92.58.10). Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de la clôture de l'enquête pour transmettre à Monsieur le Maire de la Commune de Mougins l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Mougins, dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, aux jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité des règles du RL.U. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la déclaration de projet n° 1 du P.L.U. est le Conseil Municipal de la Commune de Mougins. Le présent avis est publié dans les journaux « Nice-Matin » et « LAvenir Côte d'Azur » ainsi que sur le site Internet de la Commune de Mougins (www.mougins.fr). Il est également affiché aux Centre Administratif, Services Techniques (Service de l'Urbanisme) et dans les locaux des Mairies annexes de « LAubarède » et de « Mougins le Haut ».


N° édition 24791
Département : 06 / Ville : MOUGINS CEDEX

Commune de Mougins (210600854)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE OBJET : PROJET DE DECLARATION DE PROJET N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOUGINS Par arrêté n° 2016/121 du 17 février 2016, le Maire de Mougins a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclaration de projet n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Mougins pour une durée de 32 jours, du lundi 7 mars 2016 au jeudi 7 avril 2016 inclus. La déclaration de projet n° 1 emportant mise en cornpatibilité du P.L.U. permet d'adapter les règles d'urbanisme afin de permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général comportant un campus Sport-Santé, des logements en mixité sociale et le premier parc communal. A cet effet, Monsieur Claude PELLISSIER a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice comme commissaire enquêteur titulaire et Madame Marie-Claude CHAMBOREDON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques-Service Urbanisme-330, avenue de la Plaine, siège de l'enquête publique, du lundi 7 mars 2016 au jeudi 7 avril 2016 inclus, les jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h et de 14 h à 16 h. Le public pourra prendre connaissance du projet de déclaration de projet n° 1 et consigner ses observations sur un registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante du 7 mars au 7 avril 2016 : Monsieur Claude PELLISSIER Commissaire Enquêteur (déclaration de projet n° 1 du P.L.U.) Mairie de Mougins 72, chemin de l'Horizon CS 61000 06251 MOUGINS cedex Ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique@villedemougins.com Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, les : Mardi 15 mars 2016 de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, Mercredi 23 mars 2016 de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, Samedi 2 avril 2016 de 8 h à 13 h, Jeudi 7 avril 2016 de 13 h 30 à 17 h, Il est précisé que le projet de déclaration de projet n° 1 du P.L.U. a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale mentionné à l'article L.121-12 du Code de l'Urbanisme joint au dossier d'enquête publique. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de Mougins Service de l'Urbanisme (Tél. : 04.92.92.58.10). Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de la clôture de l'enquête pour transmettre à Monsieur le Maire de la Commune de Mougins l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Mougins, dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, aux jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité des règles du RL.U. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la déclaration de projet n° 1 du PL.U. est le Conseil Municipal de la Commune de Mougins. Le présent avis est publié dans les journaux « Nice-Matin » et « Avenir Côte d'Azur » ainsi que sur le site Internet de la Commune de Mougins (www.mougins.fr). Il est également affiché aux Centre Administratif, Services Techniques (Service de l'Urbanisme) et dans les locaux des Mairies annexes de « LAubarède » et de « Mougins le Haut »