Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 26098
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX (210600847)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTËMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DETERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prevention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Mouans-Sartoux a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 9 août 2019, ainsi que l’arrêté portant modification de l’arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. à la mairie de Mouans-Sartoux, Tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie au siège de la Communauté d’Agglomération du pays de Grasse, aux heures habituelles d’ouverture de la communauté d’agglomération au siège du syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, aux heures habituelles d’ouverture dun syndicat mixte au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h. Les documents relatifs à ce PPR sont également disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Informationacquereurs locataires.


N° édition 26087
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX (210600847)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par déliberation du 03 septembre 2019, le conseil municipal a prescrit la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) sur le territoire communal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la mairie et pourra être consultée dans ses locaux et au service urbanisme sis 327, Route de Grasse aux jours et heures d’ouverture habituels, ainsi que sur le site internet de la Ville de Mouans-Sartoux. Le Maire de Mouans-Sartoux Pierre ASCHIERI


N° édition 25913
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX (210600847)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Liberté.Égalité.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Communes de GRASSE et MOUANS-SARTOUX CRÉATION D'UNE LIAISON ENTRE LA RD 6185 ET LE GIRATOIRE DE LA PAOUTE À GRASSE PROJET SOUMIS A ETUDE D'IMPACT AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de Grasse et Mouans-Sartoux, conformément à l'arrêté préfectoral du 27 février 2019 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du ' projet de création d'une liaison entre la RD6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse emportant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Grasse et Mouans-Sartoux (registre A) ; à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Le projet consiste en la création d'un nouvel échangeur sur la RD6185 et d'un axe de liaison entre ce nouvel échangeur et le carrefour de la Paoute, qui sera alors aménagé. L'autorité environnementale a rendu son avis sur le projet. Cet avis résultant de l'examen de l'étude d'impact est consultable sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA), http: //www.paca.developpement-durable.gouv.fr. La mise en compatibilité des PLU de Grasse et Mouans-Sartoux n'est pas soumise à évaluation environnementale. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe du Plan-de-Grasse (6, avenue Louis-Cauvin, Mas du Collet, 06130 Grasse). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie annexe du Plan-de-Grasse (6, avenue Louis-Cauvin, Mas du Collet, 06130) et en mairie de Mouans-Sartoux : centre technique municipal 327, avenue de Grasse 06370 : du lundi 8 avril au vendredi 10 mai 2019, soit 33 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des mairies, soit en mairie annexe du Plan-de-Grasse du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 9 heures à 12 heures soit en mairie de Mouans-Sartoux centre technique municipal : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Une version numérique du dossier d'enquête publique, comprenant l'avis de ) l'autorité environnementale, sera également consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes, http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr. (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriation). Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairies de Grasse et de Mouans-Sartoux aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairies ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe du Plan-de-Grasse (6, avenue Louis-Cauvin, Mas du Collet, 06130), siège de l'enquête et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire enquêteur en mairie avant la date et heure de clôture de l'enquête, soit le vendredi 10 mai 2019, à 16 h 30. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-creationliaisonlapaoute@ alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriation). M.Willy FIARD, Ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie annexe du Plan-de-Grasse (6, avenue Louis-Cauvin, Mas du Collet, 06130), les lundi 8 avril 2019 de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30, vendredi 10 mai 2019 de 8 h 30 à 12 heures et de 13 ^ h 30 à 16 h 30, en mairie de Mouans-Sathoux : centre technique municipal, 327, avenue de Grasse, 06370, le mercredi 24 avril 2019 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en préfecture des Alpes-Maritimes et en mairies de Grasse et Mouans-Sartoux pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpesmaritimes. gouv.fr, la mairie de Grasse www.ville-grasse.fr, la mairie de Mouans Sartoux https: //www.mouans-sartoux.net. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (DGA pour les services techniques Direction des routes et des infrastructures de transport Service de la prospective, de la mobilité et des procédures BP n° 3007 06201 Nice cedex 3). Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique conjointe, déclarer d'utilité publique le projet de création d'une liaison entre ia RD6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse emportant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Grasse et Mouans-Sartoux et cessibles parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 27 février 2019 Pour le Préfet La Secrétaire Générale Signé : FrançoiseTAHERI


N° édition 2429
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX (210600847)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

19001653 1er avis d'enquete publique Communes de GRASSE et MOUANS SARTOUX Création d'une liaison entre la RD 6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse PROJET SOUMIS A ETUDE D'IMPACT Autorité expropriante : le Département des Alpes-Maritimes Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de Grasse et Mouans Sartoux, conformément à l'arrêté préfectoral du 27 février 2019 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'une liaison entre la RD6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse emportant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Grasse et Mouans Sartoux (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B).Le projet consiste en la création d'un nouvel échangeur sur la RD6185 et d'un axe de liaison entre ce nouvel échangeur et le carrefour de la Paoute, qui sera alors aménagé. L'autorité environnementale a rendu son avis sur le projet. Cet avis résultant de l'examen de l'étude d'impact est consultable sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA),http: // w ww.paca.developpement-durable.gouv.fr. La mise en compatibilité des PLU de Grasse et Mouans Sartoux n'est pas soumise à évaluation environnementale. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe du Plan de GRASSE (6, avenue Louis Cauvin, Mas du Collet, 06130 GRASSE). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie annexe du Plan de GRASSE (6, avenue Louis Cauvin, Mas du Collet,06130) et en mairie de MOUANS SARTOUX : centre technique municipal 327, avenue de Grasse 06370 : du lundi 8 avril au vendredi 10 mai 2019, soit 33 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des mairies, soit : Mairie annexe du Plan de Grasse : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. Mairie de Mouans Sartoux centre technique municipal : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Une version numérique du dossier d'enquête publique, comprenant l'avis de l'autorité environnementale, sera également consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes, http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr.(rubriquespublications/ enquêtes publiques/expropriation). Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairies de Grasse et de Mouans Sartoux aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairies ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe du Plan de GRASSE (6, avenue Louis Cauvin, Mas du Collet, 06130), siège de l'enquête et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire enquêteur en mairie avant la date et heure de clôture de l'enquête, soit le vendredi 10 mai 2019, à 16h30. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-creationliaisonlapaoute@ alpes-maritimes.gouv.frCes observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes: http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/expropriation).M. Willy FIARD, Ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en : mairie annexe du Plan de GRASSE (6, avenue Louis Cauvin, Mas du Collet, 06130), les : lundi 8 avril 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 vendredi 10 mai 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mairie de MOUANS SARTOUX : centre technique municipal 327, avenue de Grasse 06370, le : mercredi 24 avril 2019 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en préfecture des Alpes-Maritimes et en mairies de Grasse et Mouans Sartoux pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr la mairie de Grasse : www.ville-grasse.fr la mairie de Mouans Sartoux : https: //www.mouans-sartoux.net Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (DGA pourles services techniques Direction des routes et des infrastructures de transport Service de la prospective, de la mobilité et des procédures BP n°3007 06201 Nice cedex 3). Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique conjointe, déclarer d'utilité publique le projet de création d'une liaison entre la RD6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse emportant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de GRASSE et MOUANS SARTOUX et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 27 février 2019 Pour le Préfet La Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI


N° édition 25881
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX (210600847)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

PREMIER AVIS Préfecture des Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer Commune de Mouans-Sartoux ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES Naturels prévisibles de mouvements de terrain Par arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2019, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet desAlpes-Maritimes. Conformément à l'arrêté n°CE-2015-93-06-05 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à l'évaluation environnementale, le plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la commune de Mouans-Sartoux n'est pas soumis à l'évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 4 mars 2019 au 5 avril 2019 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Mouans-Sartoux aux heures habituelles d'ouverture. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 22 octobre 2018, M. Jean Claude GRANGE (ingénieur CNAM, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Mouans-Sartoux 4 mars 2019 9h-12h / 14h-16h30 Mairie : Place du Général de Gaulle 06370 Mouans-Sartoux Mouans-Sartoux 21 mars 2019 9h-12h / 14h-16h30 Mairie : Place du Général de Gaulle 06370 Mouans-Sartoux Mouans-Sartoux 5 avril 2019 9h-12h / 14h-16h30 Mairie : Place du Général de Gaulle 06370 Mouans-Sartoux La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de l'État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seronttenus à la disposition du public, en mairie de Mouans-Sartoux, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture habituelles de la mairie, de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: //www.registredemat.fr/pprmt-mouanssartoux ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d'enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projetsdes plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l'enquête publique relative au projet de PPR de mouvements de terrain de la commune de Mouans-Sartoux. Mairie de Mouans Sartoux Place du Général de Gaulle 06370 Mouans-Sartoux ou par email à l'adresse suivante : pprmt-mouanssartoux@registredemat.fr L'accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019 inclus, pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie, de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi pendant la même durée, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public en mairie de Mouans-Sartoux. À l'issue de l'enquête publique, Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : adressée par le Préfet à la mairie de Mouans-Sartoux pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture desAlpes-Maritimes accessible à l'adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projetsdes plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique


N° édition 2365
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

commune de Mouans-Sartoux (210600847)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17007715 2eme avis d'enquete publique RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du 27 novembre 2017, Le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a ordonnél'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLU pour une duréede 33 jours soit du : lundi 18 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus Cette modification n°3 a pour objet de modifier le PLU approuvé sur les points suivants : 1) suppression du site patrimonial n°19 relatif à la bastide du vieux château afin de permettre laréalisation d'un programme multifonctionnel composé de logements, de bureaux et d'une sallede spectacle 2) suppression du site patrimonial n°76 relatif à un bassin agricole d'arrosage pour permettre laréalisation de l'extension du parking de covoiturage Madame Jeanine CHAPSEUIL, enseignante à la retraite, a été désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par lecommissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le siteInternet de la commune à l'adresse suivante : www.mouans-sartoux. net Le commissaire enquêteur sera tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327 route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le lundi 18 décembre 2017 de 10h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00 le jeudi 04 janvier 2018 de 10h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00 le lundi 19 janvier 2018 de 10h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00 Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, à l'adresse électronique suivante : urbanisme3@mouans-sartoux.net ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur Madame Jeanine CHAPSEUIL à : Hôtel de Ville, BP 25, 06371 Mouans-Sartoux, A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site internet www. mouans-sartoux.net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 19 janvier 2019. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°3 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y alieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation.L'intégralité de l'arrêté n°R47-590 est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans-sartoux.net


N° édition 25461
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX (210600847)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du 27 novembre 2017, Le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLU pour une durée de 33 jours soit du : lundi 18 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus Cette modification n°3 a pour objet de modifier le PLU approuvé sur les points suivants : 1 ) suppression du site patrimonial n°19 relatif à la bastide du vieux château afin de permettre la réalisation d'un programme multifonctionnel composé de logements, de bureaux et d'une salle de spectacle 2) suppression du site patrimonial n°76 relatif à un bassin agricole d'arrosage pour permettre la réalisation de l'extension du parking de covoiturage Madame Jeanine CHAPSEUIL, enseignante à la retraite, a été désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendanttoute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de là commune àJ'adresse suivante : www.mouans-sartoux. net. Le commissaire enquêteur sera tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327 route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le lundi 18 décembre 2017 de 10h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00 -le jeudi 04 janvier 2018 de lOhOO à 12h30 et de 13h00 à 16h00 le lundi 19 janvier 2018 de 10h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00 Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, à l'adresse électronique suivante : urbanisme3@mouans-sartoux.net ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur Madame Jeanine CHAPSEUIL à : Hôtel de Ville, BP 25,06371 Mouans-Sartoux, A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site internet www.mouans-sartoux. net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 19 janvier 2019. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°3 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté n°R47-590 est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans-sartoux.net


N° édition 2362
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

commune de Mouans-Sartoux (210600847)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17007182 1er avis d'enquête publique RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du 27 novembre 2017, Le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLU pour une durée de 33 jours soit du : lundi 18 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus Cette modification n°3 a pour objet de modifier le PLU approuvé sur les points suivants : 1) suppression du site patrimonial n°19 relatif à la bastide du vieux château afin de permettre la réalisation d'un programme multifonctionnel composé de logements, de bureaux et d'une salle de spectacle 2) suppression du site patrimonial n°76 relatif à un bassin agricole d'arrosage pour permettre la réalisation de l'extension du parking de covoiturage Madame Jeanine CHAPSEUIL, enseignante à la retraite, a été désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.mouans-sartoux. net Le commissaire enquêteur sera tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327 route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le lundi 18 décembre 2017 de 10h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00 le jeudi 04 janvier 2018 de 10h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00 le lundi 19 janvier 2018 de 10h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00 Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur Madame Jeanine CHAPSEUIL à : Hôtel de Ville, BP 25, 06371 Mouans-Sartoux, A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site internet www. mouans-sartoux.net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soitjusqu'au 19 janvier 2019. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de lamodification n°3 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y alieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté n°R47-590 est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans-sartoux.net


N° édition 25440
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX (210600847)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N' 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du 27 novembre 2017, le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLU pour une durée de 33 jours soit du : lundi 18 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus. Cette modification n° 3 a pour objet de modifier le PLU approuvé sur les points suivants : 1 ) suppression du site patrimonial n°19 relatif à la bastide du vieux château afin de permettre la réalisation d'un programme multifonctionnel composé de logements, de bureaux et d'une salle de spectacle 2) suppression du site patrimonial n° 76 relatif à un bassin agricole d'arrosage pour permettre la réalisation de l'extension du parking de covoiturage. Madame Jeanine CHAPSEUIL, enseignante à la retraite, a été désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.mouans-sartoux.net Le commissaire enquêteur sera tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le lundi 18 décembre 2017 de 10h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00 le jeudi 04 janvier 2018 de 10h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00 le lundi 19 janvier 2018 de 10h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00 Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur Madame Jeanine CHAPSEUIL à : Hôtel deVille, BP 25,06371 Mouans-Sartoux. A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site internet www.mouans-sartoux. net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 19 janvier 2019. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n° 3 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté n° R47-590 est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans-sartoux.net


N° édition 25439
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX (210600847)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du 27 novembre 2017, le maire de la commune de Mouans-Sartoux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLU pour une durée de 33 jours soit du : lundi 18 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus Cette modification n°3 a pour objet de modifier le PLU approuvé sur les points suivants : 1 ) suppression du site patrimonial n°19 relatif à la bastide du vieux château afin de permettre la réalisation d'un programme multifonctionnel composé de logements, de bureaux et d'une salle de spectacle 2) suppression du site patrimonial n°76 relatif à un bassin agricole d'arrosage pour permettre la réalisation de l'extension du parking de covoiturage Madame Jeanine CHAPSEUIL, enseignante à la retraite, a été désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.mouans-sartoux.net Le commissaire enquêteur sera tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le lundi 18 décembre 2017 de 10 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 16 h 00 le jeudi 04 janvier 2018 de 10 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 16 h 00 le lundi 19 janvier 2018 de 10 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 16 h 00 Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur Madame Jeanine CHAPSEUIL à : Hôtel de Ville, BP 25,06371 Mouans-Sartoux, A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327, route de Grasse, et sur le site internet www.mouans-sartoux.net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 19 janvier 2019. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°3 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté n°R47-590 est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans-sartoux.net


N° édition 2286
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

Commune de Mouans-Sartoux (210600847)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16003841 Maire de Mouans-Sartoux RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME 2e avis d'enquete publique complementaire Dans le cadre de la modification n°2 du PLU, la commune a organisé une enquête publique du 07 mars 2016 au 08 avril 2016 inclus. A l'issue de cette enquête, la commune souhaite apporter des modifications aux règles d'urbanisme qui vont régir les constructions à venir, tenant compte ainsi des observations intermédiaires du commissaire enquêteur ainsi que des différentes remarques émises par les administrés sans pour autant renoncer aux objectifs définis initialement. Dès lors, afin de permettre aux administrés de prendre connaissance des modifications apportées, le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a décidé d'organiser une «enquête publique complémentaire» relative au projet de modification n°2 du PLU pour une durée de 17 jours soit du : mercredi 15 juin 2016 au vendredi 01 juillet 2016 inclus Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.mouans-sartoux.net Le commissaire enquêteur, Mr Giovanni VALASTRO, se tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327 route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le mercredi 15 juin 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le mercredi 22 juin 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi 01 juillet 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions,sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention de : Monsieur le Commissaire Enquêteur à : Hôtel de Ville, BP 25, 06371 Mouans-Sartoux, Quinze jours après la clôture de l'enquête publique complémentaire, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site Internet www.mouans-sartoux.net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 01 juillet 2017.Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique complémentaire, décider s'il y a lieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté municipal est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans-sartoux.net.


N° édition 24908
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

commune de Mouans Sartoux (210600847)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Dans le cadre de la modification n°2 du PLU, la commune a organisé une enquête publique du 7 mars 2016 au 8 avril 2016 inclus. A l'issue de cette enquête, la commune souhaite apporter des modifications aux règles d'urbanisme qui vont régir les constructions à venir, tenant compte ainsi des observations intermédiaires du commissaire enquêteur ainsi que des différentes remarques émises par les administrés sans pour autant renoncer aux objectifs définis initialement. Dès lors, afin de permettre aux administrés de prendre connaissance des modifications apportées, le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a décidé d'organiser une 'enquête publique complémentaire' relative au projet de modification n°2 du PLU pour une durée de 17 jours soit du : mercredi 15 juin 2016 au vendredi 1 juillet 2016 inclus Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.mouans-sartoux.net Le commissaire enquêteur, M. Giovanni VALASTRO, se tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327 route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le mercredi 15 juin 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le mercredi 22 juin 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi 1 juillet 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention de : Monsieur le Commissaire Enquêteur à : Hôtel de Ville, B.P 25,06371 Mouans-Sartoux, Quinze jours après la clôture de l'enquête publique complémentaire, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site Internet www.mouans-sartoux.net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 1 juillet 2017. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2 du PLU'; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique complémentaire, décider s'il y a lieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté municipal est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans-sartoux.net.


N° édition 24889
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

Commune de Mouans-Sartoux (210600847)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Dans le cadre de la modification n°2 du PLU, la commune a organisé une enquête publique du 7 mars 2016 au 8 avril 2016 inclus. A l'issue de cette enquête, la commune souhaite apporter des modifications aux règles d'urbanisme qui vont régir les constructions à venir, tenant compte ainsi des observations intermédiaires du commissaire enquêteur ainsi que des différentes remarques émises par les administrés sans pour autant renoncer aux objectifs définis initialement. Dès lors, afin de permettre aux administrés de prendre connaissance des modifications apportées, le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a décidé d'organiser une 'enquête publique complémentaire' relative au projet de modification n°2 du PLU pour une durée de 17 jours soit du : mercredi 15 juin 2016 au vendredi 1 juillet 2016 inclus Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.mouans-sartoux.net Le commissaire enquêteur, M. Giovanni VALASTRO, se tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327 route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le mercredi 15 juin 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le mercredi 22 juin 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi 01 juillet 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention de : Monsieur le Commissaire Enquêteur à : Hôtel de Ville, B.R 25,06371 Mouans-Sartoux, Quinze jours après la clôture de l'enquête publique complémentaire, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site Internet www.mouans-sartoux.net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 1 juillet 2017. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2 du PLU ; il pourra au vu des conclusions de l'enquête.publique complémentaire, décider s'il y a lieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté municipal est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans-sartoux.net.


N° édition 2283
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

Commune de MOUANS-SARTOUX (210600847)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

16003385 Mairie de MOUANS-SARTOUX 1er avis d'enquête publique complémentaire RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Dans le cadre de la modification n°2 du PLU, la commune a organisé une enquête publique du 07 mars 2016 au 08 avril 2016 inclus. A l'issue de cette enquête, la commune souhaite apporter des modifications aux règles d'urbanisme qui vont régir les constructions à venir, tenant compte ainsi des observations intermédiaires du commissaire enquêteur ainsi que des différentes remarques émises par les administrés sans pour autant renoncer aux objectifs définis initialement. Dès lors, afin de permettre aux administrés de prendre connaissance des modifications apportées, le Maire de la commune de Mouans -Sartoux a décidé d'organiser une «enquête publique complémentaire» relative au projet de modification n°2 du PLU pour une durée de 17 jours soit du : mercredi 15 juin 2016 au vendredi 01 juillet 2016 inclus Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.mouans -sartoux.net. Le commissaire enquêteur, Mr Giovanni VALASTRO, se tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327 route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le mercredi 15 juin 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le mercredi 22 juin 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi 01 juillet 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention de : Monsieur le Commissaire Enquêteur à : Hôtel de Ville, BP 25, 06371 Mouans Sartoux, Quinze jours après la clôture de l'enquête publique complémentaire, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site Internet www.mouans -sartoux.net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 01 juillet 2017. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2 du PLU ? il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique complémentaire, décider s'il y a lieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté municipal est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans -sartoux.net


N° édition 2272
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX (210600847)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16001729 MAIRIE DE MOUANS-SARTOUX 2EME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du 03 février 2016, Le Maire de la commune de Mouans Sartoux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU pour une durée de 33 jours soit du : lundi 07 mars 2016 au vendredi 08 avril 2016 inclus Ladite modification n°2 a pour objet de modifier le PLU approuvé sur les points suivants : 1) confirmer les espaces d'accueil de population nouvelle à proximité des pôles de vie et des axes de transport en commun (les règles propres aux zones UA, UB, UC et UDa ne sont pas modifiées) 2) veiller à la qualité des paysages et notamment dans les espaces collinaires 3) inscrire la biodiversité comme facteur de réduction des conséquences des changements climatiques 4) confirmer la valeur donnée aux espaces d'habitat diffus par le maintien de la biodiversité qui lui est propre 5) maintenir un habitat diffus sans en accentuer la densité, et dans le respect d'une évolution démographique conforme à celle prévue par le PADD de 2012 6) disposer d'un corps de règles d'urbanisme conformes à la loi et à l'esprit du PLU de2012, en cohérence avec l'évolution du climat, en définissant de nouvelles modalités d'implantation des constructions (distances par rapport aux limites, distances entre deux constructions, emprises au sol, espaces verts) Monsieur Giovanni VALESTRO, architecte, enseignant, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Nice et Monsieur Claude LEMAITRE, ingénieur en retraite, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme,327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.mouans -sartoux.net Le commissaire enquêteur sera tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le 07 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 15 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 22 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 30 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 08 avril 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur Monsieur Giovanni VALESTRO à : Hôtel de Ville, BP 25, 06371 Mouans Sartoux, A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site Internet www. mouanssartoux.net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 08 avril 2017. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique,décider s'il y a lieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté n°R46 35 est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans sartoux.net


N° édition 24811
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

commune de Mouans-Sartoux (210600847)

Commune

Evenement: Enquête Publique

2ème AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du 3 février 2016, Le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU pour une durée de 33 jours soit du : lundi 7 mars 2016 au vendredi 8 avril 2016 inclus Ladite modification n°2 a pour objet de modifier le PLU approuvé sur les points suivants : 1) confirmer les espaces d'accueil de population nouvelle à proximité des pôles de vie et des axes de transport en commun (les règles propres aux zones UA, UB, UC et UDa ne sont pas modifiées) 2) veiller à la qualité des paysages et notamment dans les espaces collinaires 3) inscrire la biodiversité comme facteur de réduction des conséquences des changements climatiques 4) confirmer la valeur donnée aux espaces d'habitat diffus par le maintien de la biodiversité qui lui est propre 5) maintenir un habitat diffus sans en accentuer la densité, et dans le respect d'une évolution démographique conforme à celle prévue par le PADD de 2012 6) disposer d'un corps de règles d'urbanisme conformes à la loi et à l'esprit du PLU de 2012, en cohérence avec l'évolution du climat, en définissant de nouvelles modalités d'implantation des constructions (distances par rapport aux limites, distances entre deux constructions, emprises au sol, espaces verts). M. Giovanni VALESTRO, architecte, enseignant, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Nice et M. Claude LEMAITRE, ingénieur en retraite, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.mouans-sartoux.net. Le commissaire enquêteur sera tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327 route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le 7 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 15 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 22 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 30 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 8 avril 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur Monsieur Giovanni VALESTRO à : Hôtel de Ville, BP 25,06371 Mouans-Sartoux, A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site lnternetwww.mouans-sartoux.net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 8 avril 2017. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté n°R46-35 est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans-sartoux.net.


N° édition 2269
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX (210600847)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16001077 MAIRIE DE MOUANS-SARTOUX 1er avis enquête publique RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du 03 février 2016, Le Maire de la commune de Mouans -Sartoux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU pour une durée de 33 jours soit du : lundi 07 mars 2016 au vendredi 08 avril 2016 inclus Ladite modification n°2 a pour objet de modifier le PLU approuvé sur les points suivants : 1) confirmer les espaces d'accueil de population nouvelle à proximité des pôles de vie et des axes de transport en commun (les règles propres aux zones UA, UB, UC et UDa ne sont pas modifiées). 2) veiller à la qualité des paysages et notamment dans les espaces collinaires. 3) inscrire la biodiversité comme facteur de réduction des conséquences des changements climatiques. 4) confirmer la valeur donnée aux espaces d'habitat diffus par le maintien de la biodiversité qui lui est propre. 5) maintenir un habitat diffus sans en accentuer la densité, et dans le respect d'une évolution démographique conforme à celle prévue par le PADD de 2012. 6) disposer d'un corps de règles d'urbanisme conformes à la loi et à l'esprit du PLU de 2012, en cohérence avec l'évolution du climat, en définissant de nouvelles modalités d'implantation des constructions (distances par rapport aux limites, distances entre deux constructions, emprises au sol, espaces verts) Monsieur Giovanni VALESTRO, architecte, enseignant, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Nice et Monsieur Claude LEMAITRE, ingénieur en retraite, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.mouanssartoux. net Le commissaire enquêteur sera tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327 route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le 07 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 15 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 22 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 30 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 08 avril 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur Monsieur Giovanni VALESTRO à : Hôtel de Ville, BP 25, 06371 Mouans Sartoux, A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site Internet www. mouans-sartoux.net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 08 avril 2017. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté n°R46 35 est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans sartoux.net


N° édition 24787
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

Commune de Mouans-Sartoux (210600847)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du 3 février 2016, Le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU pour une durée de 33 jours soit du : lundi 7 mars 2016 au vendredi 8 avril 2016 inclus Ladite modification n°2 a pour objet de modifier le PLU approuvé sur les points suivants 1) confirmer les espaces d'accueil de population nouvelle à proximité des pôles de vie et des axes de transport en commun (les règles propres aux zones UA, UB, UC et UDa ne sont pas modifiées) 2) veiller à la qualité des paysages et notamment dans les espaces collinaires 3) inscrire la biodiversité comme facteur de réduction des conséquences des changements climatiques 4) confirmer la valeur donnée aux espaces d'habitat diffus par le maintien de la biodiversité qui lui est propre 5) maintenir un habitat diffus sans en accentuer la densité, et dans le respect d'une évolution démographique conforme à celle prévue par le PADD de 2012 6) disposer d'un corps de règles d'urbanisme conformes à la loi et à l'esprit du PLU de 2012, en cohérence avec l'évolution du climat, en définissant de nouvelles modalités d'implantation des constructions (distances par rapport aux limites, distances entre deux constructions, emprises au sol, espaces verts) M. Giovanni VALESTRO, architecte, enseignant, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Nice et M. Claude LEMAITRE, ingénieur en retraite, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.mouans-sartoux.net Le commissaire enquêteur sera tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327 route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le 7 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 15 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 22 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 30 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 8 avril 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur M. Giovanni VALESTRO à : Hôtel de Ville, BP 25,06371 Mouans-Sartoux, A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site Internet www.mouans-sartoux.net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 8 avril 2017. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté n°R46-35 est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans-sartoux.net.


N° édition 24594
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX (210600847)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX AVIS PRESCRIPTION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE MOUVEMENTS DE TERRAIN L'établissement d'un plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain a été prescrit par arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 sur le territoire de la commune de Mouans-Sartoux. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le plan. L'arrêté est consultable en mairie de Mouans-Sartoux, au siège de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse situé 57 avenue Pierre Semard à Grasse (06130) et à la direction départementale des territoires et de la mer service Eau-Risques / pôle Risques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques, ou de la contacter à partir de son site Internet (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/).


N° édition 24551
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX (210600847)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération du 18 juin 2015, Le Conseil municipal de la commune de Mouans-Sartoux a décidé d'approuver la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 3 octobre 2012. Le dossier de révision allégée du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme, 327, avenue de Grasse, aux jours et heures d'ouverture habituels soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30