Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25961
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Avis administratif

Ouverture de la concertation sur le projet de renouvellement urbain du quartier « Jeanne d'Arc » Par délibération n°25/19 du 25 mars 2019, la ville de Menton a lancé et fixé les modalités de la concertation avec le public portant sur le projet de renouvellement urbain du quartier « Jeanne d'Arc ». Cette délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie d'un mois et le dossier pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


N° édition 991
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

2ème avis d'Enquête Publique Prescrivant l'enquête publique relative à la première modification du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 5 mars 2018. Le public est informé qu'en application de l'arrêté municipal n°2019/6 du 27 février 2019, une enquête publique aura lieu en mairie de Menton, pendant 30 jours consécutifs à compter du 1er avril 2019 au 30 avril 2019 inclus, sur le projet de la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Monsieur Georges MARTINEZ, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nice se tiendra à la disposition du public en mairie de Menton, 17 rue de la République, 06500 Menton. Ses permanences auront lieu, les : Lundi 1er avril de 9h30 à 12h30 et de 14 h à 17 heures, Mercredi 17 avril de 9h30 à 12h30 et de 14 h à 17 heures, Mardi 30 avril de 9h30 à 12h30 et de 14 h à 17 heures. Pendant la durée de l'enquête le dossier de modification, les pièces qui l'accompagnent ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition et consultables à la mairie de Menton, 17 Rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier de la première modification du Plan Local d'Urbanisme comporte l'avis de l'autorité environnementale et des personnes publiques associées ; ils seront lisibles et téléchargeables sur le site de la ville de Menton www. menton.fr et sur le poste informatique en libre accès situé au service Etat civil de l'Hôtel de Ville. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et des avis formulés et consigner ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit en mairie à Monsieur le commissaire enquêteur, 17 Rue de la République, 06500 Menton, avant la fin de l'enquête (le cachet de la poste faisant foi), ou enfin les adresser par courriel à l'adresse enquetepublique@menton.fr avant le 30 avril 2019 à 17 heures. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulées auprès du service de l'Urbanisme en Mairie. A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira un rapport et ses conclusions. Une copie de ce rapport sera tenu à la disposition du public à la Mairie, 17 Rue de la République, 06500 Menton disponible sur le site internet, ce durant un délai d'un an. Le Conseil Municipal, après avis des Personnes Publiques Associées, enquête publique et avis du commissaire enquêteur, se prononcera par délibération, sur l'approbation la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Menton. Information complémentaire : LA PERMANENCE DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR PREVUE LUNDI 1ER AVRIL EST REPORTEE AU LUNDI 8 AVRIL AUX MEMES HORAIRES 1


N° édition 25927
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE MENTON URBANISME 2e AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Prescrivant l'enquête publique relative à la première modification du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 5 mars 2018. Le public est informé qu'en application de l'arrêté municipal n°2019/6 du 27 février 2019, une enquête publique aura lieu en mairie de Menton, pendant 30 jours consécutifs à compter du 1 er avril 2019 au 30 avril 2019 inclus, sur le projet de la 1 ère modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Monsieur Georges MARTINEZ, désigné en qualité de commissaire enquêteur par leTribunal Administratif de Nice se tiendra à la disposition du public en mairie de Menton, 17 rue de la République, 06500 Menton. Ses permanences auront lieu, les lundi 1er avril de 9h30 à 12h30 et de 14 h à 17 heures, mercredi 17 avril de 9h30 12h30 et de 14 h à 17 heures, mardi 30 avril de 9h30 à 12h30 et de 14 h à 17 heures. Pendant la durée de l'enquête le dossier de modification, les pièces qui l'accompagnent ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition et consultables à la mairie de Menton, 17 Rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier de la première modification du Plan Local d'Urbanisme comporte l'avis . de l'autorité environnementale et des personnes publiques associées ; ils seront lisibles et téléchargeables sur le site de la ville de Menton www.menton.fr et sur le poste informatique en libre accès situé au service Etat civil de l'Hôtel de Ville. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et des avis formulés et consigner ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit en mairie à Monsieur le commissaire enquêteur, 17 Rue de la République, 06500 Menton, avant la fin de l'enquête (le cachet de la postefaisantfoi), ou enfin les adresser par courriel à l'adresse enquetepublique@menton.fr avant le 30 avril 2019 à 17 heures. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulées auprès du service de l'Urbanisme en Mairie. A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira un rapport et ses conclusions. Une copie de ce rapport sera tenu à la disposition du public à la Mairie, 17 Rue de la République, 06500 Menton disponible sur le site internet, ce durant un délai d'un an. Le Conseil Municipal, après avis des Personnes Publiques Associées, enquête publique et avis du commissaire enquêteur, se prononcera par délibération, sur l'approbation la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Menton. Information complémentaire : permanence du commissaire-enquêteur prévue lundi 1er avril est reportée au lundi 8 avril aux mêmes horaires


N° édition 25904
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

1er AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant l'enquête publique relative à la première modification du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 5 mars 2018. Le public est informé qu'en application de l'arrêté municipal n°2019/6 du 27 février 2019, une enquête publique aura lieu en mairie de Menton, pendant 30 jours consécutifs à compter du 1er avril 2019 au 30 avril 2019 inclus, sur le projet de la 1re modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). M. Georges MARTINEZ, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nice se tiendra à la disposition du public en mairie de Menton, 17, rue de la République, 06500 Menton. Ses permanences auront lieu, les : Lundi 1er avril 2019, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures ; Mercredi 17 avril 2019, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures ; Mardi 30 avril 2019, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de l'enquête le dossier de modification, les pièces qui l'accompagnent ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition et consultables à la mairie de Menton, 17, rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Le dossier sera également lisible et téléchargeable sur le site de la ville de Menton www.menton.fr et sur le poste informatique en libre accès situé au service Etat civil de l'hôtel de ville. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et des avis formulés et consigner ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit en mairie à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, 17, rue de la République, 06500 Menton, avant la fin de l'enquête (le cachet de la poste faisant foi), ou enfin les adresser par courriel à l'adresse enquetepublique@menton.fr avant le 30 avril 2019, à 17 heures. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulées auprès du service de l'urbanisme en mairie. A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur établira un rapport et ses conclusions. Une copie de ce rapport sera tenu à la disposition du public à la mairie, 17, rue de la République, 06500 Menton, et disponible sur le site internet, ce durant un an. Le conseil municipal, après avis des personnes publiques associées, enquête publique et avis du commissaire-enquêteur, se prononcera par délibération sur l'approbation la 1re modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Menton.


N° édition 25903
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE MENTON URBANISME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 02 en date du 6 février 2017 le maire de Séranon a ordonné l'ouvertuPrescrivant l'enquête publique relative à la première modification du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 5 mars 2018. Le public est informé qu'en application de l'arrêté municipal n°2019/6 du 27 février 2019, une enquête publique aura lieu en mairie de Menton, pendant 30 jours consécutifs à compter du 1er avril 2019 au 30 avril 2019 inclus, sur le projet de la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Monsieur Georges MARTINEZ, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nice se tiendra à la disposition du public en mairie de Menton, 17 rue de la République, 06500 Menton. Ses permanences auront lieu, les : Lundi 1er avril de 9h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, Mercredi 17 avril de 9h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, Mardi 30 avril de 9h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de l'enquête le dossier de modification, les pièces qui l'accompagnent ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition et consultables à la mairie de Menton, 17 Rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. Le dossier sera également lisible et téléchargeable sur le site de la ville de Menton www.menton.fr et sur le poste informatique en libre accès situé au service Etat civil de l'Hôtel de Ville. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et des avis formulés et consigner ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit en mairie à Monsieur le commissaire enquêteur, 17 rue de la République, 06500 Menton, avant la fin de l'enquête (le cachet de la poste faisant foi), ou enfin les adresser par courriel à l'adresse enquetepublique@menton.fr avant le 30 avril 2019 à 17 heures. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulées auprès du service de l'Urbanisme en Mairie. A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira un rapport et ses conclusions. Une copie de ce rapport sera tenu à la disposition du public à la Mairie, 17 Rue de la République, 06500 Menton et disponible sur le site internet, ce durant un an. Le Conseil Municipal, après avis des Personnes Publiques Associées, enquête publique et avis du commissaire enquêteur, se prononcera par délibération, sur l'approbation la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Menton.


N° édition 25883
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE MENTON PLAN LOCAL D'URBANISME DE MENTON : LANCEMENT DE LA DEUXIEME MODIFICATION Par Arrêté Municipal en date du 31 janvier 2019 n°2/2019, la ville de MENTON a décidé de prescrire la deuxième modification du Plan Local d'Urbanisme et de fixer les modalités de la concertation avec la population pendant la durée des études. Cet Arrêté fait l'objet d'un affichage en Mairie pendant 1 mois où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


N° édition 3911
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Enquête Publique

187058 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LA COMMUNE DE MENTON RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE DEUX CONCESSIONS D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS : L'UNE À USAGE DE PROMENADE (DECK), L'AUTRE DESTINÉE À LA MISE EN PLACE D'UNE BASE NAUTIQUE MUNICIPALE, ET À LA MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LA PLAGE ARTIFICIELLE « LES SABLETTES » PAR VOIE D'AVENANT N°1. Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 25/04/2018 une Enquête Publique, relative à l'attribution de deux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports : L'une à usage de promenade (deck), l'autre destinée à la mise en place d'une base nautique municipale et à la modification du cahier des charges de la concession de la plage artificielle « Les Sablettes » par voie d'avenant n°1, aura lieu : Du mardi 22 mai au mercredi 20 juin 2018 inclus Ouverture au public, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 à I' accueil de l'Hôtel de Ville, 17 rue de la République 06500 MENTON. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier à Madame le Commissaire-Enquêteur, en Mairie de MENTON, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : enquetepublique@ville-menton.fr Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'Enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000012/06 du 21 mars 2018, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : En qualité de Commissaire-Enquêteur, Madame Marie-Claude CHAMBODERON Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en salle n°3 (1er étage) de l'Hôtel de Ville de MENTON, à l'adresse sus-visée, d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : Le mardi 22 mai 2018, Le jeudi 7 juin 2018, De 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et Le mercredi 20 juin 2018, de 13h30 à 16h30. À l'expiration du délai d'Enquête, le registre sera mis à la disposition de Madame le Commissaire-Enquêteur et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, Madame le Commissaire-Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'Enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de coordination Domanialité et Milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpesmaritimes. gouv.fr (Les services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête Publique). Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'Enquête et des conclusions motivées à la Mairie de MENTON, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de MENTON : www.menton.fr Madame le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à NICE, le 25 avril 2018 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN


N° édition 2361
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17006992 Avis d'enquête publique Projet d'aliénation d'une partie du chemin rural n°3, dit Chemin du Vallon Il sera procédé sur le territoire de la Ville de Menton, conformément à l'arrêté municipal n°87/17 du 16 novembre 2017, à une enquête publique relative au projet d'aliénation d'une partie du chemin rural n°3; dit chemin du Vallon. La fin dudit chemin, située au nord, entre la corniche des Serres de la Madone et une propriété privée, n'es plus utilisée par le public sur une longueur d'environ 50 mètres. Il se termine en impasse et ne rejoint aucun autre chemin rural. Ainsi, le conseil municipal du 13 avril 2017 a constaté sa désaffection et décider de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l'Article L 161-10 du Code Rural et de la pêche maritime. Le siège de l'enquête publique est fixé à l'Hôtel de Ville, Place Ardoïno à Menton, BP 62, 06502 Menton Cedex. Le public pourra prendre connaissance du dossier et du registre d'enquête pendant les jours ouvrables et aux heures habituelles d'ouverture des bureaux : du 8 au 22 décembre 2017 inclus (soit 15 jours consécutifs) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Conformément à l'arrêté municipal du n°87/17 du 16 novembre 2017, M. François Gardet est désigné en qualité de commissaire enquêteur Il recevra les observations du public à l'Hôtel de Ville, Place Ardoïno à Menton les : 12 et 22 décembre 2017 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de Menton BP 69, 06502 Menton Cedex, ou encore transmises par courriel à l'adresse suivante : enquetepublique@ville-menton.fr. Ces observations écrite devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi. Le dossier sera également consultable sur le site de la Ville de Menton www. menton.fr. Des informations peuvent êtres obtenues auprès du service Foncier de la mairie. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie. Le rapport et la conclusion du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Menton, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Si un dossier d'enquête publique confirme la désaffection, le conseil municipal pourra décider le chemin et mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir le bien. Ces derniers disposent d'un mois pour se prononcer. Au delà de ce délai, la vente pourra être réalisée. Fait à Menton le 16 novembre 2017 L'adjoint à l'Urbanisme Yves Jubel


N° édition 25430
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d'aliénation d'une partie du chemin rural n° 3, dit chemin du Vallon Il sera procédé sur le territoire de la Ville de Menton, conformément à l'arrêté municipal n° 87/17 du 16 Novembre 2017, à une enquête publique relative au projet d'aliénation d'une partie du chemin rural n° 3, dit chemin du Vallon. La fin dudit chemin, située au nord, entre la corniche des Serres de la Madone et une propriété privée, n'est plus utilisée par le public sur une longueur d'environ 50 mètres. Il se termine en impasse et ne rejoint aucun autre chemin rural. Ainsi, le conseil municipal du 13 avril 2017 a constaté sa désaffectation et décider de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l'article L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime. Le siège de l'enquête publique est fixé à l'Hôtel de Ville, place Ardoïno à Menton, BP 62,06502 Menton Cedex. Le public pourra prendre connaissance du dossier et du registre d'enquête pendant les jours ouvrables et aux heures habituelles d'ouverture des bureaux : du 8 au 22 décembre 2017 inclus (soit 15 jours consécutifs), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de14h à17h. Conformément à l'arrêté municipal n° 87/17 du 16 Novembre 2017, M. François Gardet est désigné en qualité de commissaire enquêteur. 1 recevra les observations du public à l'Hôtel deVille, placeArdoïno, à Menton les : 12 et 22 décembre 2017 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Menton, BP 69 06502 Menton Cedex, ou encore transmises par courriel à l'adresse suivante : enquetepublique@villementon.fr. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi. Le dossier sera également consultable sur le site de la ville de Menton www.menton. fr. Des informations peuvent être obtenues auprès du service Foncier de la mairie. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie. Le rapport et la conclusion du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Menton, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Si le dossier d'enquête publique confirme la désaffectation, le conseil municipal pourra décider d'aliéner le chemin et mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir le bien. Ces derniers disposent d'un mois pour se prononcer. Au-delà de ce délai, la vente pourra être réalisée. Fait à Menton, le 16 Novembre 2017. L'Adjoint à l'Urbanisme


N° édition 25386
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Enquête Publique

2e AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 27 mars 2017 Au zonage d'assainissement des eaux pluviales Le public est informé qu'en application de l'arrêté municipal n°60/17 du 09 août 2017, une enquête publique conjointe aura lieu en mairie de Menton, pendant 33 jours consécutifs, du 02 octobre 2017 au 03 novembre 2017 inclus sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le schéma d'assainissement des eaux pluviales. Le projet de PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui est intégrée dans le projet de PLU, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et des personnes publiques associées. Le dossier de PLU arrêté, son évaluation environnementale, le dossier de zonage d'assainissement des eaux pluviales, les pièces qui les accompagnent ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Menton, 17 Rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, pendant toute la durée de l'enquête. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et des avis formulés et consigner ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit en mairie à Monsieur le commissaire enquêteur, 17 Rue de la République, 06500 Menton, avant la fin de l'enquête (le cachet de la poste faisant foi), ou enfin les adresser par courriel à l'adresse enquetepublique@ville-menton.fr avant le 03 novembre 2017 à 17h. Les dossiers seront également consultables sur le site de la ville de Menton www. menton.fr et sur le poste informatique en libre accès situé au service Etat civil de l'Hôtel de Ville. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulées auprès de la Mairie. Des informations concernant le futur PLU peuvent être obtenues auprès du service urbanisme de la mairie. Des informations concernant le schéma pluvial peuvent être obtenues auprès du service des grands travaux de la mairie. Monsieur Georges MARTINEZ, désigné en qualité de commissaire enquêteur par leTribunal Administratif de Nice se tiendra à la disposition du public en mairie de Menton, 17 rue de la République, 06500 Menton, les : Lundi 02 octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h, Mardi 17 octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h, Mercredi 25 Octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h, Vendredi 03 novembre de 9h à 12h et de 14h à 17h. A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, il rencontrera dans la huitaine Monsieur le Maire de Menton et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire de Menton disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées concernant le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté ainsi que le projet de schéma d'assainissement des eaux pluviales, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par Monsieur le Maire de Menton à Monsieur le Préfet du département des Alpes-Maritimes. Dès réception dudit rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie, 17 Rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d'ouverture, et ce durant un délai d'un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulées auprès de la Mairie. Le rapport sera également mis à disposition du public depuis le site internet de la commune (www.menton.fr) dans le même délai et pour la même durée. Le Conseil Municipal, après avis des Personnes Publiques Associées, enquête publique et avis du commissaire enquêteur, doit approuver par délibération le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Menton. Le Conseil Municipal, après enquête publique et avis du commissaire enquêteur, doit approuver par délibération le schéma d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Menton.


N° édition 912
Département : 06 / Ville : MENTON

Commune DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE DE MENTON URBANISME ——————— 1ER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ——————— Relative Au projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 27 mars 2017 Au zonage d'assainissement des eaux pluviales. Le public est informé qu'en application de l'arrêté municipal n°60/17 du 09 aout 2017, une enquête publique conjointe aura lieu en mairie de Menton, pendant 33 jours consécutifs, du 02 octobre 2017 au 03 novembre 2017 inclus sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le schéma d'assainissement des eaux pluviales. Le projet de PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui est intégrée dans le projet de PLU, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et des personnes publiques associées. Le dossier de PLU arrêté, son évaluation environnementale, le dossier de zonage d'assainissement des eaux pluviales, les pièces qui les accompagnent ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Menton, 17 Rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, pendant toute la durée de l'enquête. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et des avis formulés et consigner ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit en mairie à Monsieur le commissaire enquêteur, 17 Rue de la République, 06500 Menton, avant la fin de l'enquête (le cachet de la poste faisant foi), ou enfin les adresser par courriel à l'adresse : enquetepublique@ville-menton.fr avant le 03 novembre 2017 à 17h. Les dossiers seront également consultables sur le site de la ville de Menton : www.menton.fr et sur le poste informatique en libre accès situé au service Etat civil de l'Hôtel de Ville. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulées auprès de la Mairie. Des informations concernant le futur PLU peuvent être obtenues auprès du service urbanisme de la mairie. Des informations concernant le schéma pluvial peuvent être obtenues auprès du service des grands travaux de la mairie. Monsieur Georges MARTINEZ, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nice se tiendra à la disposition du public en mairie de Menton, 17 rue de la République, 06500 Menton, les : Lundi 02 octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h, Mardi 17 octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h, Mercredi 25 Octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h, Vendredi 03 novembre de 9h à 12h et de 14h à 17h. A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, il rencontrera dans la huitaine Monsieur le Maire de Menton et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire de Menton disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées concernant le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté ainsi que le projet de schéma d'assainissement des eaux pluviales, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par Monsieur le Maire de Menton à Monsieur le Préfet du département des Alpes-Maritimes. Dès réception dudit rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie, 17 Rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d'ouverture, et ce durant un délai d'un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulées auprès de la Mairie. Le rapport sera également mis à disposition du public depuis le site internet de la commune (www. menton.fr) dans le même délai et pour la même durée. Le Conseil Municipal, après avis des Personnes Publiques Associées, enquête publique et avis du commissaire enquêteur, doit approuver par délibération le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Menton. Le Conseil Municipal, après enquête publique et avis du commissaire enquêteur, doit approuver par délibération le schéma d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Menton. 7


N° édition 25363
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Enquête Publique

1ER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 27 mars 2017 Au zonage d'assainissement des eaux pluviales Le public est informé qu'en application de l'arrêté municipal n°60/17 du 09 août 2017, une enquête publique conjointe aura lieu en mairie de Menton, pendant 33 jours consécutifs, du 02 octobre 2017 au 03 novembre 2017 inclus sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le schéma d'assainissement des eaux pluviales. Le projet de PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui est intégrée dans le projet de PLU, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et des personnes publiques associées. Le dossier de PLU arrêté, son évaluation environnementale, le dossier de zonage d'assainissement des eaux pluviales, les pièces qui les accompagnent ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Menton, 17 Rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, pendant toute la durée de l'enquête. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et des avis formulés et consigner ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit en mairie à Monsieur le commissaire enquêteur, 17 Rue de la République, 06500 Menton, avant la fin de l'enquête (le cachet de la poste faisant foi), ou enfin les adresser par courriel à l'adresse enquetepublique@ville-menton.fr avant le 03 novembre 2017 à 17h. Les dossiers seront également consultables sur le site de la ville de Menton www. menton.fr et sur le poste informatique en libre accès situé au service Etat civil de l'Hôtel de Ville. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulées auprès de la Mairie. Des informations concernant le futur PLU peuvent être obtenues auprès du service urbanisme de la mairie. Des informations concernant le schéma pluvial peuvent être obtenues auprès du service des grands travaux de la mairie. Monsieur Georges MARTINEZ, désigné en qualité de commissaire enquêteur par ; leTribunal Administratif de Nice se tiendra à la disposition du public en mairie de Menton, 17 rue de la République, 06500 Menton, les : Lundi 02 octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h, Mardi 17 octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h, Mercredi 25 Octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h, Vendredi 03 novembre de 9h à 12h et de 14h à 17h. A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, il rencontrera dans la huitaine Monsieur le Maire de Menton et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire de Menton disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'en ^ quête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées concernant le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté ainsi que le projet de schéma d'assainissement des eaux pluviales, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par Monsieur le Maire de Menton à Monsieur le Préfet du département des Alpes-Maritimes. Dès réception dudit rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie, 17 Rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d'ouverture, et ce durant un délai d'un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulées auprès de la Mairie. Le rapport sera également mis à disposition du public depuis le site internet de la commune (www.menton.fr) dans le même délai et pour la même durée. Le Conseil Municipal, après avis des Personnes Publiques Associées, enquête publique et avis du commissaire enquêteur, doit approuver par délibération le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Menton. Le Conseil Municipal, après enquête publique et avis du commissaire enquêteur, doit approuver par délibération le schéma d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Menton.


N° édition 25358
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Avis administratif

Liberté . Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL COMMUNE DE MENTON AVIS Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12), le préfet des Alpes-Maritimes a reçu de la commune de menton une sollicitation d'octroi de deux concessions d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports afin d'y implanter un deck piétonnier et de titrer de manière plus cohérente une base nautique existante, sur la plage artificielle « les Sablettes ». Avant l'ouverture de l'instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l'article R.2124-5 du code susvisé, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées le département. Les caractéristiques de cette demande sont les suivantes : Dans le cadre de la requalification du secteur des Sablettes, la commune de Menton souhaite développer le caractère balnéaire, ludique et sportif de cet espace. Pour cela, une partie de plage et l'épi central, de la concession de plage artificielle « les Sablettes », du fait de l'aménagement déjà réalisé, seront utilisés pour l'activité du centre nautique municipal. De plus, pour articuler l'esplanade et l'accès à la plage, un Deck longitudinal à cheval entre le domaine public maritime et le domaine public communal, servira à la fois de promenade balnéaire et de support de service aux baigneurs (Douches, casiers de consigne, bancs, pergolas ombrantes). Par conséquent, il est nécessaire de titrer respectivement ces espaces par le titre ad hoc, une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports.


N° édition 2335
Département : 06 / Ville : MENTON

Commune de Menton (210600839)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

17003327 Ville de Menton Avis de publicité de création d'une zone d'aménagement différée (zad) sur la ville de menton secteur «75 route de sospel» Par arrêté préfectoral n°2017-491 du 19 mai 2017, le Préfet des Alpes Maritime a créé une zone d'aménagement différée sur la ville de Menton dans le secteur dit «75 Route de Sospel» en vue de la mise en oeuvre d'une opération mixte d'habitat et activités. Dans ce périmètre, la commune pourra exercer le droit de préemption en cas de mutation de terrains. L'arrêté de création de la ZAD est disponible en mairie au service urbanisme.


N° édition 2335
Département : 06 / Ville : MENTON

Commune de Menton (210600839)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

17003326 Ville de Menton Avis de publicité de création d'une zone d'aménagement différée (zad) sur la ville de menton secteur de l'îlot nord des soeurs munet Par arrêté préfectoral n°2017-489 du 19 mai 2017, le Préfet des Alpes Maritime a créé une zone d'aménagement différée sur la ville de Menton dans le secteur de l'ïlot Nord des Soeurs Munet en vue de la mise en oeuvre d'une opération d'un renouvellement de l'habitat, comprenant des activités. Dans ce périmètre, la commune pourra exercer le droit de préemption en cas de mutation de terrains. L'arrêté de création de la ZAD est disponible en mairie au service urbanisme


N° édition 2335
Département : 06 / Ville : MENTON

commune de Menton (210600839)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

17003325 Ville de Menton Avis de publicité de création d'une zone d'aménagement différée (zad) sur la ville de menton secteur jeanne d'arc Par arrêté préfectoral n°2017-490 du 19 mai 2017, le Préfet des Alpes Maritime a créé une zone d'aménagement différée sur la ville de Menton dans le secteur dit «Jeanne d'Arc» en vue de la mise en oeuvre d'une opération de renouvellement urbain. Dans ce périmètre, la commune pourra exercer le droit de préemption en cas de mutation de terrains. L'arrêté de création de la ZAD est disponible en mairie au service urbanisme.


N° édition 25247
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS DE PUBLICITE DE CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFEREE (ZAD) SUR LA VILLE DE MENTON SECTEUR « 75 ROUTE DE SOSPEL » Par arrêté préfectoral n°2017-491 du 19 mai 2017, le Préfet des Alpes Maritime a créé une zone d'aménagement différée sur la ville de Menton dans le secteur dit « 75 Route . de Sospel » en vue de la mise en oeuvre d'une opération mixte d'habitat et activités. Dans ce périmètre, la commune pourra exercer le droit de préemption en cas de mutation de terrains. L'arrêté de création de la ZAD est disponible en mairie au service urbanisme.


N° édition 25247
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS DE PUBLICITE DE CRÉATION D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉE (ZAD) SUR LA VILLE DE MENTON SECTEUR DE L'ÎLOT NORD DES SOEURS MUNET Par arrêté préfectoral n° 2017-489 du 19 mai 2017, le Préfet des Alpes Maritime a créé une zone d'aménagement différée sur la ville de Menton dans le secteur de l'îlot Nord des Soeurs Munet en vue de la mise en oeuvre d'un renouvellement de l'habitat, comprenant des activités. Dans ce périmètre, la commune pourra exercer le droit de préemption en cas de mutation de terrains. L'arrêté de création de la ZAD est disponible en mairie au service urbanisme.


N° édition 25247
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS DE PUBLICITE DE CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFÉREE (ZAD) SUR LA VILLE DE MENTON SECTEUR JEANNE D'ARC Par arrêté préfectoral n°2017-490 du 19 mai 2017, le Préfet des Alpes Maritime a créé une zone d'aménagement différée sur la ville de Menton dans le secteur dit « Jeanne d'Arc » en vue de la mise en oeuvre d'une opération de renouvellement urbain. Dans ce périmètre, la commune pourra exercer le droit de préemption en cas de mutation de terrains. L'arrêté de création de la ZAD est disponible en mairie au service urbanisme.


N° édition 855
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Avis administratif

SEANCE DU 30 JUIN 2016 Délibération N° 110/16 Objet : Délégation de service public pour la gestion du camping Saint Michel. Rapporteur : Monsieur le Député-Maire. La Ville de MENTON est propriétaire du Plateau Saint-Michel d'une superficie de 3,06 ha. Le camping municipal Saint-Michel s'étend sur une superficie de 1,72 ha et offre 131 emplacements. A vocation touristique, il est classé 2 étoiles par arrêté préfectoral du 15 mars 1999, il est ouvert du 1er avril au 31 octobre, ainsi que pour la période de la Fête du Citron (mi-février à mi-mars). Actuellement ce camping est géré sous le régime de la régie directe. Présente sur le site du plateau Saint Michel, et jouxtant le camping avec un accès commun, l'auberge de Jeunesse, dont les locaux sont propriétés de la Ville de MENTON était gérée par la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse jusqu'au 31 décembre 2011 L'évolution du marché de l'hébergement de loisirs tant au regard de l'offre que de la demande, nécessite un réajustement de l'éventail des prestations proposées pour leur exploitation. Afin de retrouver un service de meilleure qualité, tout en conservant l'originalité du site, la Commune a souhaité mettre en oeuvre une procédure de délégation de service public pour la gestion du camping Saint Michel. I Rappel de la procédure Par délibération n° 251/14 en date du 18 décembre 2014, le Conseil Municipal a : Accepté le principe de délégation de service pour l'exploitation du camping et de l'actuelle auberge de jeunesse au Plateau Saint Michel, Autorisé Monsieur le Député-Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de cette délibération et de lancer cette consultation. Un avis d'appel public à candidature du 7avril 2015 a été publié dans le BOAMP et l'écotouristique le 8 avril 2015. La date de réception des offres était prévue au 19 juin 2015 à 16h00. Une visite sur site s'est déroulée le 27 mai 2015 en présence des personnes intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L 1411 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission de Délégation de Service Public s'est réunie le 22 juin 2015 pour ouvrir les candidatures. A cette date, quatre candidatures avaient été déposées. Elles émanaient de : Pli n° 1 : Le groupe Principiano Pli n° 2 : Le groupe le Pin le Lac résidence Pli n° 3 : Le groupement RIOU SAMSON et SAMSON Pli n° 4 : VVF Village / Quantom développement Seulement 3 candidatures ont été reconnues admissibles : Pli n° 1 : Le groupe Principiano. Pli n° 2 : Le groupe le Pin le Lac résidence. Pli n° 3 : Le groupement RIOU SAMSON et SAMSON. Après examen des garanties professionnelles et financières des candidats ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service publié, la Commission de Délégation de Service Public, dans sa séance du 17 juillet 2015 a proposé de retenir deux offres pour la phase de négociation : Pli n° 1 : Le groupe Principiano Pli n° 2 : Le groupe le Pin le Lac résidence 2. Négociation des offres, motifs du choix des exploitants candidats Suivant l'avis exprimé par la Commission de Délégation de Service Public du 17 juillet 2015 et conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai engagé les négociations avec deux candidats qui ont été reçus individuellement à deux reprises les 16 novembre 2015 et 15 février 2016. A l'issue de cette négociation, j'ai décidé de retenir le groupe Principiano pour la réhabilitation et l'exploitation du camping Saint Michel. Il vous est proposé ce choix qui se fonde en particulier sur les motifs suivants : Un projet de réhabilitation du camping, de l'auberge et de l'ensemble du site répondant aux attentes de la Commune en matière d'accueil touristique. Un projet et de gestion en camping 3 * ou 4*, Un investissement financier plus important et répondant aux attentes de la Ville en matière d'aménagement, Un respect de la spécificité, de l'ambiance et du charme du site, Une bonne prise en compte des contraintes liées à la circulation et au stationnement sur ie site. 3. Economie générale des conventions de délégation Le projet de convention qui vous a été soumis à été négocié sûr la base des éléments du dossier de consultation. Ce projet de convention vous a été adressé dans les conditions prévues à l'article L 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'économie générale de ces conventions peut être présentée comme suit : La convention de délégation de service public porte sur la réhabilitation et la gestion du camping Saint Michel constitué : Du camping, De l'auberge de jeunesse, De la ruine de l'ancienne auberge de jeunesse, De la maison du gardien. Les lieux mis à disposition des délégataires sont destinés à recevoir tout ou partie des activités et services suivants: Accueil touristique : Emplacements tentes, structures légères d'hébergement, chambres d'hôtes), Restauration, Espace aquatique (plusieurs piscines), Espace bien-être (SPA, ...), Espace ludique pour les enfants. La délégation est accordée pour une durée de 25 ans. Les délégataires verseront à la Ville une redevance annuelle. Cette redevance est décomposée en une part fixe, et une part variable. La part fixe de la redevance. La part fixe est de 25.000 a annuels. Ce montant sera révisable chaque année au 1er janvier en fonction de la variation de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE, l'indice de référence-sera celui connu à la date de la signature de la convention. La part variable de la redevance. La part variable a comme assiette le chiffre d'affaires global H.T réalisé par le délégataire au titre de la dernière année d'exploitation tel que mentionné dans les rapports annuels des délégataires, à laquelle est appliqué un pourcentage progressif en fonction de son montant soit : De 0 à 200.000 a : 0,0% De 200.000 à 500.000 a : 2 % De 500.000 à 800.000 a : 2,5% De 800.000 a et plus : 3 % Cette part variable reste due pour chaque année d'exploitation. La part variable sera applicable à compter de l'année d'exploitation 2019. Vu le rapport de Monsieur le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 28 juin 2016, Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme du 17 juin 2016, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 20 juin 2016. Je vous demande de bien vouloir Approuver le choix du groupe Principiano comme délégataire du service public du camping Saint Michel Approuver le projet de convention de délégation, consultable au service des assemblées, dont l'économie générale a été rappelée ci-dessus. Autoriser M. le Député-Maire à signer cette convention de délégation, les pièces annexes et tous documents afférents. Le conseil après en avoir délibéré adopte à la majorité absolue des suffrages exprimés, 31 voix pour 2 voix contre (MM. CALVIN et BRIAND) Pour extrait conforme, le député-maire Jean-Claude GUIBAL Visa de la Préfecture le : 7 Juillet 2016 48