Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2454
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

BMB RESTAURATION (492774591)

Société à responsabilité limitée (SARL) 8000 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

19005750 Etude de Maîtres Corinne VARENGO-DI MARCO, Marc FARINELLI et Julia FARINELLI Notaires associés 293, Avenue Janvier Paséro Les Jardins de la Sumerie 06211 MANDELIEU LA NAPOULE CEDEX Teléphone. 04 93 49 17 17 Télécopie. 04 93 49 09 98 Email: varengo.farinelli.06017@ notaires.fr Suivante acte reçu par Maître Corinne VARENGO-DI MARCO, notaire à MANDELIEU LA NAPOULE 06210, Les Jardins de la Sumerie, 293, Avenue Janvier Pasero, B.P.63, le 21/08/2019 enregistré au SERVICE DE L’ENREGISTREMENT DE GRASSE le 29/08/2019 Dossier 201900013786, a cédé un fonds de commerce de BAR RESTAURANT CHAMBRES MEUBLEES, sis et exploité à MANDELIEU, 86 Avenue du Maréchal Juin, connu sous le nom commercial RESTAURANT LA TONNELLE PROVENCALE par : La Société dénommée BMB RESTAURATION, Société à responsabilité limitée au capital de 8000 €, dont le siège est à MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210), 86 avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN sous le numéro 492774591 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Au profit de : La COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, dont le siège est à MANDELIEU LA-NAPOULE (06210), Hôtel de Ville BP 46, identifiée au SIREN sous le numéro 210600797. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. L’entrée en jouissance est fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT TRENTE MILLE EUROS (130 000,00 EUR), s’appliquant : aux éléments incorporels pour CENT VINGT-NEUF MILLE VINGT EUROS (129 020,00 EUR), au matériel pour NEUF CENT QUATREVINGT EUROS (980,00 EUR). Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.


N° édition 25939
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (210600797)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE ' DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Le conseil municipal a approuvé, par délibération du 25 mars 2019 l'application du périmètre du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé dans les trois centres anciens. Considérant que la révision générale du plan local d'urbanisme, approuvée le 17 décembre 2018 est entrée en application, il convient de confirmer les zones et secteurs dans lesquels le droit de préemption est applicable. Cette délibération est communicable sur simple demande à l'adresse : urbariisme@mairie-mandelieu.fr


N° édition 2433
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

commune de Mandelieu La Napoule (210600797)

Commune

Evenement: Avis administratif

19002669 Mairie de Mandelieu La Napoule Droit de préemption urbain Le conseil municipal a approuvé, par délibération du 25 mars 2019 l'application du périmètre du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé dans les trois centres anciens. Considérant que la révision générale du plan local d'urbanisme, approuvée le 17 décembre 2018 est entrée en application, il convient de confirmer les zones et secteurs dans lesquels le droit de préemption est applicable. Cette délibération est communicable sur simple demande à l'adresse : urbanisme@ mairie-mandelieu.fr


N° édition 25696
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (210600797)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Mandelieu La Napoule AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REVISION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE DU LUNDI 03 SEPTEMBRE 2018 AU JEUDI 04 OCTOBRE 2018 INCLUS En exécution de l'arrêté municipal en date 11 juillet 2018, il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Mandelieu-La-Napoule, dont le PADD décline : 3 axes dans le cadre du projet environnemental : Une ville jardin à préserver et à protéger / une ville éco-citoyenne / une ville sécurisée face aux risques naturels. 3 axes dans le cadre du projet urbain : Une ville à dimension humaine / une ville attractive à valoriser / une ville des éco-mobilités à développer. Par décision du Tribunal administratif de Nice en date du 18 avril 2018 Monsieur MELLET Philippe a été désigné en qualité commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville, au Service Urbanisme, pendant la durée de l'enquête, du lundi 03 septembre 2018 à 08h30 au jeudi 04 octobre 2018 inclus à 15h00. Les horaires d'ouverture du public sont du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l'exception des vendredis 08h30 à 15h00 sans interruption et du jeudi 04 octobre 2018 (clôture de l'enquête publique) de 9h à 12h et de 13h30 à 15h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire enquêteur pendant la période de l'enquête : -Par courrier postal à l'adresse suivante à l'attention de : « Monsieur le Commissaire enquêteur Hôtel de Ville Service Urbanisme-P.L.U. Avenue de la République 06210 Mandelieu-La-Napoule » -Par voie électronique à l'attention de M. le Commissaire enquêteur à : urbanisme@mairie-mandelieu.fr Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la révision du PLU et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement sera intégré au dossier d'enquête publique. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Service Urbanisme de la mairie de Mandelieu La-Napoule dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : http: //www.mandelieu.fr/ Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au Service Urbanisme à l'Hôtel de Ville. Le commissaire enquêteur sera présent à l'Hôtel de Ville, au Service Urbanisme, pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 10 septembre 2018 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mercredi 19 septembre 2018 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 -Vendredi 28 septembre 2018 de 09h00 à 15h00 (sans interruption) -,Jeudi 04 octobre 2018 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00 A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Mandelieu-La-Napoule et à la Préfecture. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur au Service Urbanisme de l'hôtel de Ville aux jours et heures habituels d'ouverture du service au public pendant une durée d'un an. Ces documents seront également publiés sur le site Internet http: //www.mandelieu.fr/, dans la rubrique « Cadre de vie » au niveau de l'onglet « PLU », sous la référence « Dossier d'enquête publique ». A l'issue de l'enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, seront proposés à l'approbation du conseil municipal. Les informations relatives au dossier peuvent être demandées en mairie de Mandelieu la-Napoule au service urbanisme à l'adresse précitée ou directement par téléphone auprès de ce même service au 04 92 97 30 38.


N° édition 3896
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (210600797)

Commune

Evenement: Avis administratif

185581 VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017 OBJET : Délégation de Service Public des activités nautiques à moteur Plage de la Rague Choix du sous-concessionnaire Approbation du contrat de sous-concession Le Conseil, Vu les Articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, Vu le Décret n°2016-86 du 1er février 2016, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 28 octobre 2016 ; Vu la délibération n°131/16 du 7 Novembre 2016 portant autorisation de principe de la concession de service public des activités nautiques à moteur de la Plage de la Rague; Vu l'avis motivé de la Commission de Délégation de Service Public du 9 Novembre 2017 sur l'engagement des négociations avec les candidats; Vu, le rapport du Maire annexé présentant les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat; Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes; Après avoir entendu l'exposé, Et après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ APPROUVE le choix de la SARL LA RAGUE WATERSPORT en tant que sous-concessionnaire du service public balnéaire : Activités Nautiques à Moteur de la Plage de la Rague. APPROUVE le sous-traité d'exploitation par sous-concession ainsi que les documents qui y sont annexés. AUTORISE M. Le Maire ou son Représentant à signer ce contrat et toutes pièces s'y rapportant, et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.


N° édition 25466
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (210600797)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATIONS L'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le plan. L'arrêté est consultable en mairie de Mandelieu-la-Napoule, au siège de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lerins située à Cannes (06414Cedex) et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service Déplacements Risques Sécurité / pôle Risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à l'adresse suivante: Direction départementale des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes, pôle risques naturels ettechnologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3, ou par courriel à l'adresse suivante: ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes. gouv.fr.


N° édition 910
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE (210600797)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville de MANDELIEU-LA-NAPOULE Département des A.M ——————— Objet : Délibération d'approbation de la modification Simplifiée n° 2 du P.L.U Par délibération en date du 28/08/2017, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme. Cette procédure consiste en la suppression de l'emplacement réservé « II-C.7 », actuellement dédié à une aire publique de stationnement contigüe au groupe scolaire Frédéric Mistral. Le dossier de Modification simplifiée n°2 a été mis à disposition du public, au Service Urbanisme de la mairie, du 10 juillet 2017 au 10 août 2017 inclus, il n'a fait l'objet d'aucune remarque. Ce même dossier a été transmis aux personnes publiques associées pour avis. A ce jour, 2 avis favorables ont été transmis (Chambre d'Agriculture et Service de l'Architecture et du Patrimoine) ainsi qu'un avis sans observation (Conseil régional). Le délai de consultation étant dépassé, les autres avis sont réputés favorables. Aucune modification n'a été apportée au dossier suite à la mise à disposition du public et à la consultation des personnes publiques associées. Le dossier de la Modification Simplifiée n°2 du PLU est consultable à l'Hôtel de Ville de MANDELIEU-LA-NAPOULE, au sein du Service Urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture du service, ainsi qu'à la Préfecture des Alpes Maritimes. 116


N° édition 2340
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (210600797)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

17004026 MAIRE DE MANDELIEU LA NAPOULE Objet : Délibération d'approbation de la Modification Simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 20 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme. Cette procédure consiste en la suppression dans la rédaction de la servitude de mixité sociale n°21 (avenue du Général Garbay) du détail de répartition des catégories de logement social à réaliser tout en maintenant l'obligation de 30% de surface de plancher habitat à vocation de logement social. Le dossier de Modification Simplifiée n°1 a été mis à disposition du public, au Service Urbanisme de la mairie, du mardi 9 mai 2017 au lundi 12 juin 2017 inclus ; il n'a fait l'objet d'aucune remarque. Le dossier de modification a été transmis aux personnes publiques associées pour avis. A ce jour, deux avis favorables ont été transmis (Conseil départemental et Chambre de Commerce et d'Industrie). Le délai de consultation étant dépassé les autres avis sont réputés favorables. Aucune modification n'a été apportée au dossier suite à la mise à disposition du public et à la consultation des personnes publiques associées. Le dossier de la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme est consultable à l'Hôtel de Ville de MANDELIEU-LA-NAPOULE, au sein du Service Urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture du service, ainsi qu'à la Préfecture des Alpes Maritimes.


N° édition 900
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

Commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE (210600797)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville de MANDELIEU-LA-NAPOULE DEPARTEMENT DES A.M. Par délibération en date du 20 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme en vigueur. Cette procédure consiste en la suppression de l'emplacement réservé «II C.7» à plusieurs titres : Permettre la réalisation du projet initial d'aire de stationnement, Répondre aux besoins des administrés en matière d'offre de garde dédiée à la petite enfance, par l'implantation d'une nouvelle crèche. Sortir la parcelle AI 384 n'ayant pas vocation à accueillir un projet d'intérêt collectif. En effet, depuis l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, l'emplacement réservé grevant actuellement les parcelles AI 384 et AI 386 n'a fait l'objet d'aucun ajustement et ne correspond plus à la réalité du terrain, de ce fait son affectation initiale ne peut être maintenue en l'état. Le projet de Modification Simplifiée n°2, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l'urbanisme seront mis à disposition du public pendant un mois, du 10 juillet 2017 au 10 août 2017 inclus, au Service Urbanisme de la mairie, Avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE, aux horaires d'ouverture du public Du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 Un registre permettant au public de formuler ses observations sera également mis à disposition du public en Mairie, selon les mêmes modalités, conformément à l'article L 153-47 du Code de l'urbanisme. Le Conseil Municipal, après prise de connaissance des avis émis lors de cette mise à disposition approuvera ensuite ce dossier de Modification Simplifiée. 278


N° édition 900
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

Commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE (210600797)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville de MANDELIEU-LA-NAPOULE DEPARTEMENT DES A.M. Objet : Délibération d'approbation de la Modification Simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 20 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme. Cette procédure consiste en la suppression dans la rédaction de la servitude de mixité sociale n°21 (avenue du Général Garbay) du détail de répartition des catégories de logement social à réaliser tout en maintenant l'obligation de 30% de surface de plancher habitat à vocation de logement social. Le dossier de Modification Simplifiée n°1 a été mis à disposition du public, au Service Urbanisme de la mairie, du mardi 9 mai 2017 au lundi 12 juin 2017 inclus ; il n'a fait l'objet d'aucune remarque. Le dossier de modification a été transmis aux personnes publiques associées pour avis. A ce jour, deux avis favorables ont été transmis (Conseil départemental et Chambre de Commerce et d'Industrie). Le délai de consultation étant dépassé les autres avis sont réputés favorables. Aucune modification n'a été apportée au dossier suite à la mise à disposition du public et à la consultation des personnes publiques associées. Le dossier de la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme est consultable à l'Hôtel de Ville de MANDELIEU LA-NAPOULE, au sein du Service Urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture du service, ainsi qu'à la Préfecture des Alpes Maritimes. 279


N° édition 25263
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (210600797)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité COMMUNES DE CANNES ET DE MANDELIEU-LA-NAPOULE AUTOROUTE A8 DIFFUSEUR DE CANNES-LA-BOCCA PROJET DE RÉALISATION D'UNE BRETELLE D'ACCÈS DIRECT À LA8 EN DIRECTION DE NICE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES ESTÉREL, CÔTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES (ESCOTA) AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PARCELLAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé surle territoire des communes de CANNES et de MANDELIEU LA NAPOULE à une enquête parcellaire en vue de déterminer exactement l'emprise foncière nécessaire à la réalisation du projet de construction d'une bretelle d'accès direct à l'A8 en direction de Nice, en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 mai 2017. Ce projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 8 août 2016, cet arrêté emportant utilité publique du projet de réalisation d'une bretelle d'accès direct à l'A8 en direction de Nice. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par chacun des maires, seront déposés respectivement en mairies du mardi 6 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017 inclus, soit 18 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture au public (voir tableau ci-dessous). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public en mairies ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de CANNES la BOCCA (06150 23 avenue Francis Tonner) et en mairie de MANDELIEU la NAPOULE (06210 Hôtel de Ville Avenue de la République) qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Mme Patricia SCHWZEITZER, directrice d'établissement de placement des Alpes-Maritimes, protection judiciaire de la jeunesse, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête parcellaire. Elle recevra les observations du public en mairie : LIEUX D'ENQUETE / HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES CANNES-la-BOCCA du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 00 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le mardi 6 juin 2017 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 23 juin 2017 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 MANDELIEU la NAPOULE du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le vendredi de 9h00 à 17h00 JOUR ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le vendredi 16 juin 2017 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en mairies de CANNES et de MANDELIEU LA NAPOULE, ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité) ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique-publications/enquêtes publiques/autorisation de travaux) dans les mêmes conditions de délai. Fait à NICE, le 5 mai 2017 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé Frédéric MAC KAIN


N° édition 2331
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

Commune de Mandelieu La Napoule (210600797)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

17002826 Mairie de Mandelieu La Napoule AVIS Par délibération en date du 20 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé de procéder à une Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. Cette procédure consiste en la suppression, dans la rédaction de la servitude de mixité sociale n°21 (avenue du Général Garbay), du détail de répartition des catégories de logement social à réaliser, tout en maintenant l'obligation de 30% de surface de plancher habitat à vocation de logement social. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l'urbanisme seront mis à disposition du public pendant un mois, du mardi 9 mai 2017 au lundi 12 juin 2017 inclus, à la mairie, Avenue de la République 06210 MANDELIEU-LA NAPOULE, aux horaires d'ouverture du public : Du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 Un registre permettant au public de formuler ses observations sera également mis à disposition du public en Mairie, selon les mêmes modalités, conformément à l'article L 153-47 du Code de l'urbanisme. Le Conseil Municipal, après prise de connaissance des avis émis lors de cette mise à disposition approuvera ensuite ce dossier de Modification Simplifiée.


N° édition 892
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (210600797)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville de MANDELIEU-LA-NAPOULE DEPARTEMENT DES A. M. Par délibération en date du 20 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé de procéder à une Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. Cette procédure consiste en la suppression, dans la rédaction de la servitude de mixité sociale n°21 (avenue du Général Garbay), du détail de répartition des catégories de logement social à réaliser, tout en maintenant l'obligation de 30% de surface de plancher habitat à vocation de logement social. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l'urbanisme seront mis à disposition du public pendant un mois, du mardi 9 mai 2017 au lundi 12 juin 2017 inclus, à la mairie, Avenue de la République 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE, aux horaires d'ouverture du public : Du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 Un registre permettant au public de formuler ses observations sera également mis à disposition du public en Mairie, selon les mêmes modalités, conformément à l'article L 153-47 du Code de l'urbanisme. Le Conseil Municipal, après prise de connaissance des avis émis lors de cette mise à disposition approuvera ensuite ce dossier de Modification Simplifiée. 112


N° édition 891
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

Commune de MANDELIEU LA NAPOULE (210600797)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Avis d'Enquête ——————— LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de MANDELIEU LA NAPOULE en exécution de l'arrêté municipal en date du 05 Avril 2017. A une enquête publique préalable concernant le transfert d'office dans le domaine public communal du sol des voies privées ouverte à la circulation publique dénommées chemin des Arbousiers, du chemin de la Marne, du chemin des Matines, du chemin des Roses de Mai dans sa partie entre le chemin Aubanel et l'aire de retournement, situées dans le périmètre de l'ASA du Roc Fleuri. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de MANDELIEU LA NAPOULE, Du Mercredi 10 mai 2017 au Jeudi 1er juin 2017 indus, jours et heures d'ouverture au public de la mairie (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, dans les conditions ci-dessus ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Hôtel de Ville BP 46 06212 MANDELIEU LA NAPOULE Cédex, qui les joindra au registre. Monsieur Antoine MASCARELLO, Administrateur de biens gérant de la SAFI Méditerranée désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la Mairie de MANDELIEU LA NAPOULE les 10 mai et 1er juin 2017 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée à la Mairie de MANDELIEU LA NAPOULE, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. LE MAIRE Vice-Président du conseil Départemental des Alpes-Maritimes et de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins Henri LEROY 68


N° édition 820
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

Commune de Mandelieu la Napoule (210600797)

Commune

Evenement: Enquête Publique

——————— Le Maire de la Commune de Mandelieu la Napoule Le Président du Conseil Départemental des Alpes Maritimes Informent le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de Mandelieu la Napoule en exécution de l'arrêté conjoint en date du 24 novembre 24 Novembre 2015 A une enquête publique préalable : Au déclassement partiel de la RD 6007 dénommée avenue de Cannes entre les PR 5,250 et 5,400 et de la partie du boulevard des Ecureuils débouchant sur la RD 6007 Au déclassement total de la voie dénommée allée de la Première Division Française Libre Rendus nécessaires par le projet de renouvellement urbain du centre ville de Mandelieu la Napoule et la modification subséquente des fonctions de desserte et de circulation de ces voiries. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de Mandelieu la Napoule, siège de l'enquête Du 10 décembre 2015 au 8 janvier 2016 inclus 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (samedi, dimanches et jours fériés exceptés) Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi. Madame Rose GALHAC POILVET, Directrice de préfecture, en retraite, est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie de Mandelieu la Napoule : Le jeudi 10 décembre 2015 et le vendredi 8 janvier 2016 inclus De 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et paraphé par le Commissaire enquêteur, qui dans un délai d'un mois, transmettra au Maire de la Commune de Mandelieu la Napoule et au Président du Département des Alpes Maritimes, le dossier d'enquête accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée à la mairie de Mandelieu la Napoule, ainsi qu'au service foncier du Conseil départemental des Alpes Maritimes, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication à ses frais. Fait à Mandelieu la Napoule le 24/11/2015 Le Maire de Mandelieu la Napoule Le Président du Conseil Départemental Pour le Président et par délégation, Le Directeur des routes et des infrastructures de transport M. Marc JAVAL 131


N° édition 2257
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE (210600797)

Commune

Evenement: Enquête Publique

15007888 Avis d'enquete publique LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Informent le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de Mandelieu La Napoule en exécution de l'arrêté conjoint en date du 24 novembre 2015 A une enquête publique préalable : au déclassement partiel de la RD 6007 dénommée avenue de Cannes entre les PR 5,250 et 5,400 et de la partie du boulevard des Ecureuils débouchant sur la RD 6007, au déclassement total de la voie dénommée allée de la Première Division Française Libre, rendus nécessaires par le projet de renouvellement urbain du centre-ville de Mandelieu-La Napoule et la modification subséquente des fonctions de desserte et de circulation de ces voiries. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de Mandelieu-La Napoule, siège de l'enquête : du 10 décembre 2015 au 8 janvier 2016 inclus 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi. Madame Rose GALHAC-POILVET, Directrice de préfecture, en retraite, est désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie de Mandelieu-La Napoule : Le jeudi 10 décembre2015 et le vendredi 8 janvier 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et paraphé par le Commissaire enquêteur, qui, dans un délai d'un mois, transmettra au Maire de la commune de Mandelieu-La Napoure et au Président du Département des Alpes-Maritimes, le dossier d'enquête accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées. Une compie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la mairie de Mandelieu-La Napoule, ainsi qu'au service foncier du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication, à ses frais.


N° édition 2230
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE (210600797)

Commune

Evenement: Avis administratif

15003530 MAIRIE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE L'article L111-5-2 du code de l'urbanisme prévoit que, dans les parties de la commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, le Conseil Municipal peut décider de soumettre à l'intérieur de certaines zones, à déclaration préalable prévue à l'article L421-4, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d'aménager. L'autorité compétente peut alors s'opposer à la division si celle-ci, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu'elle implique est de nature à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques. La totalité de la commune étant en site inscrit, par délibération en date du 13 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé d'appliquer cet article dans les zones U et AU du PLU approuvé le 24 septembre 2012, modifié les 18 mars, 23 septembre 2013 et 07 octobre 2014 et mis en révision le 23 septembre 2013.


N° édition 790
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

Commune de MANDELIEU-LA NAPOULE (210600797)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Approbation de la modification numéro 4 du Plan Local d'Urbanisme sur la commune de Mandelieu-La Napoule Monsieur le Maire de la Commune de MANDELIEU-LA NAPOULE informe que par délibération du 13 avril 2015 le Conseil Municipal a approuvé la modification numéro 4 du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier porte sur : la création d'un nouveau sous-secteur UD1b au quartier des 'gaveliers' pour autoriser la réalisation d'une zone d'habitat résidentiel et de commerces ; la modification des règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour le seul secteur UG4 : la définition des «espaces verts» dans les dispositions générales du Plan Local d'Urbanisme l'extension des activités admises dans l'emprise de l'aéroport Cannes-Mandelieu. Le projet de modification numéro 4 a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est tenue du mercredi 12 novembre au vendredi 12 décembre 2014 inclus au service de l'urbanisme de la commune de Mandelieu-La Napoule. Le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable sur le projet de modification. La délibération d'approbation du 13 avril 2015 est affichée en mairie pour une durée d'un mois. Le Plan Local d'Urbanisme modifié est mis à la disposition du public à la mairie de Mandelieu-La Napoule et à la Préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture conformément à l'article R.123-25 du Code de l'Urbanisme. 201


N° édition 767
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE CEDEX

Commune de Mandelieu-La Napoule (210600797)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification numéro 4 Du Plan Local d'Urbanisme De la commune de Mandelieu-La Napoule ——————— Premier avis d'enquête publié le vendredi 24 octobre 2014 Monsieur le Maire de la Commune de MANDELIEU-LA NAPOULE informe que la modification numéro 4 du Plan Local d'Urbanisme a été prescrite par arrêté municipal du 10 octobre 2014. Le dossier de modification soumis à enquête publique a pour objet : I. L'évolution de la zone d'activité dite UZp «les gaveliers» en zone d'habitat résidentiel avec la création du sous-secteur UD1b ; II. La modification des règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour le seul secteur UG4. La définition des espaces verts dans les dispositions générales du règlement du Plan Local d'Urbanisme. III. L'extension des activités admises dans l'emprise de l'aéroport Cannes-Mandelieu. Les modalités d'organisation de l'enquête publique ont été définies par arrêté municipal du 13 octobre 2014. A cet effet, le Tribunal Administratif de Nice a désigné Madame Rose GALHAC POILVET, directeur de préfecture en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Philippe MELLET, officier de marine en retraite, consultant et formateur en management et organisation, en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant ; Il est précisé que le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mandelieu-La Napoule n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale, d'une évaluation environnementale ni d'une étude d'impact qui ne sont pas requis. Le public peut se reporter à l'état initial de l'environnement décrit au rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 septembre 2012. L'enquête publique a lieu du 12 novembre au 12 décembre 2014 inclus pour une durée de 31 jours consécutifs. Chacun, pendant cette période, peut prendre connaissance des pièces du dossier déposé à la Mairie de Mandelieu-La Napoule sise Avenue de la République. Le dossier est consultable au service de l'urbanisme, aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 17h00. Les observations du public peuvent être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : Hôtel de Ville BP 46 06212 Mandelieu-La Napoule Cedex. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie au service urbanisme: le mercredi 12 novembre 2014 de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00; le lundi 24 novembre 2014 de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 12 décembre 2014 de 10h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public en Mairie, service de l'urbanisme et en Préfecture. A l'issue de l'enquête, le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme pourra être modifié et la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification par le conseil municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule.


N° édition 2203
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

Commune de MANDELIEU-LA NAPOULE (210600797)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7826 Modification numéro 4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mandelieu-La Napoule M. le Maire de la Commune de MANDELIEU-LA NAPOULE informe que la modification numéro 4 du Plan Local d'Urbanisme a été prescrite par arrêté municipal du 10 octobre 2014. Le dossier de modification soumis à enquête publique aura pour objet : I. L'évolution de la zone d'activité dite UZp « les gaveliers » en zone d'habitat résidentiel avec la création du sous-secteur UD1b ; II. La modification des règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour le seul secteur UG4. La définition des espaces verts dans les dispositions générales du règlement du Plan Local d'Urbanisme. III. L'extension des activités admises dans l'emprise de l'aéroport Cannes-Mandelieu. Les modalités d'organisation de l'enquête publique ont été définies par arrêté municipal du 13 octobre 2014. A cet effet, le Tribunal Administratif de Nice a désigné Mme Rose GALHAC POILVET, directeur de préfecture en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Philippe MELLET, officier de marine en retraite, consultant et formateur en management et organisation, en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant ; Il est précisé que le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mandelieu-La Napoule n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale, d'une évaluation environnementale ni d'une étude d'impact qui ne sont pas requis. Le public peut se reporter à l'état initial de l'environnement décrit au rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 septembre 2012. L'enquête publique se déroulera du 12 novembre au 12 décembre 2014 inclus pour une durée de 31 jours consécutifs. Chacun, pendant cette période, peut prendre connaissance des pièces du dossier déposé à la Mairie de Mandelieu-La Napoule sise Avenue de la République. Le dossier sera consultable au service de l'urbanisme, aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 17h00. Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Hôtel de Ville BP 46 06212 Mandelieu-La Napoule Cedex. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie au service urbanisme : le mercredi 12 novembre 2014 de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 ; le lundi 24 novembre 2014 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le vendredi 12 décembre 2014 de 10 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public en Mairie, service de l'urbanisme et en Préfecture. A l'issue de l'enquête, le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme pourra être modifié et la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification par le conseil municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule