Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 146 674 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 25604
Département : 06 / Ville : MALAUSSENE

COMMUNE DE MALAUSSENE (210600789)

Commune

Evenement: Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)

FIN DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE Le contrat de gérance libre, enregistré 7/8/2015 au pôle enregistrement de Nice bordereau 2015/1875, case n° 7 du fonds de commerce du Bar Restaurant « Lou Tuorch » sis à Malaussène (06710), entre la commune de Malaussène, propriétaire, et la SAS JAVA BAR, représentée par Mme LESAS Valérie, locataire gérante, prendra fin le 30/06/2018.


N° édition 24564
Département : 06 / Ville : MALAUSSENE

Commune de Malaussène (210600789)

Commune

Evenement: Location gérance

COMMUNE DE MALAUSS NE 06710 CONTRAT DE LOCATION GERANCE Au terme d'un acte sous seing privé en date du 2 Juillet 2015, la Commune de Malaussène, prise en la personne de son Maire en exercice, M. Joseph SATURNO, a donné en gérance libre à Mme LEBAS Valérie, agissant en qualité de fondateur de la SAS JAVA BAR, en cours de formation, la gérance du fonds de commerce de Bar Restaurant connu à l'enseigne « Lou Tuorch » Place du Centenaire à Malaussène 06710, et ce pour une durée d'un an renouvelable, qui prendra effet à partir du 1er juillet 2015 pour se terminer le 30 juin 2016. Pendant la durée de la location, Mme LEBAS Valérie exploitera le fonds à ses risques et périls exclusifs. Le bailleur ne sera tenu d'aucune dette, sauf disposition légale. Pour avis


N° édition 24484
Département : 06 / Ville : MALAUSSENE

commune de Malaussène (210600789)

Commune

Evenement: Fin de Location gérance

Cabinet de Me David REBIBOU, Avocat au barreau de Nice 4, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice RÉSILIATION LOCATION-GÉRANCE La commune de Malaussène, propriétaire d'un fonds de commerce de bar-restaurant à l'enseigne « LOU TUORCH », sis 06710 Malaussène, avait, par contrat du 23 septembre 2013 et avenant du 15 septembre 2014, consenti la location-gérance dudit fonds à Mme Valérie JOSIA, née RAMEL. Par jugement du 19 mars 2015 rendu par le tribunal de commerce de Nice, il était prononcé la liquidation judiciaire de Mme Valérie JOSIA ; ce jugement était publié au BODACC le 3 avril 2014. Par courrier du 24 mars 2015, la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, mandataires judiciaires à la liquidation de Mme JOSIA, devait notifier la résiliation du contrat de location gérance à effet du jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire. Le présent avis vaut publicité légale de fin de contrat de location-gérance. Pour avis.