Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25430
Département : 06 / Ville : LEVENS

COMMUNE DE LEVENS (210600755)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Commune de LEVENS Requalification du site desTraverses Autorité expropriante : l'établissement public foncier Provence Alpes-Côte d'Azur AVIS D'AFFICHAGE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes L'opération de requalification du site desTraverses sur le territoire de la commune de Levens a été déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 02 novembre 2017. Cet arrêté emporte mise en compatibilité des dispositions du plan local d'urbanisme de la commune. En application des dispositions de l'article R153-21 du code de l'urbanisme, un affichage de cet arrêté sera réalisé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur (NCA) et le maire de la commune de Levens. Ce document sera affiché pour une durée d'un mois au siège de la métropole NCA et sur la porte principale de la mairie de Levens, ainsi qu'en tout autre endroit habituellement réservé à cet effet. Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25269
Département : 06 / Ville : LEVENS

COMMUNE DE LEVENS (210600755)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des affaires juridiques et de la légalité COMMUNE DE LEVENS PROJET DE REQUALIFICATION DU SITE DES TRAVERSES DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LEVENS ET DE CESSIBILITÉ DES PARCELLES NÉCESSAIRES À SA RÉALISATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES-CÔTE D'AZUR (EPF PACA) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Levens, conformément à l'arrêté préfectoral du 11 mai 2017 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du site des Traverses, emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Levens (registre A) à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B) L'opération consiste en la création de plusieurs bâtiments regroupant la construction d'environ 145 logements mixtes d'une surface plancher de 7 700 m2, de surfaces de commerces de proximité et de service et de places de stationnement. Le site du projet, les Traverses se situé dans l'espace urbanisé du plateau central de Levens, le long de la RM1& Ce projet n'est pas soumis à étude d'impact et la mise en compatibilité du PLU de Levens n'est pas soumise à évaluation environnementale. Le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 122-8 du Code de l'environnement. Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête A et B seront déposés : du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2017 inclus, soit 32 jours en mairie de Levens (5, place de la République -06670), siège de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, le mardi de 8h30 à 12h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique et de la décision de la mission régionale d'autorité environnementale est consultable sur le site internet de l'établissement public foncier Provence Alpes-Côte d'Azur : www.epfpaca.com Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Levens aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Levens (5, place de la République-06670), qui les joindra aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes h ttp: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications enquêtes publiques/expropriation/Levens-EPF-PACA-site des Traverses). M. Alfred MARTINEZ, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Levens, les : lundi 12 juin 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 jeudi 22 juin 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 mercred 5 juillet 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 jeudi 13 juillet 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Une cop e du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en préfecture des Alpes-Maritimes et en mairie de Levens pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet : de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques) de la mairie de Levens : http: //www. levens .fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de l'établissement public foncier Provence Alpes-Côte d'Azur (Le Noailles 62/64 la Canebière CS 10474 -13207 Marseille Cedex 01) dans les conditions décrites aux articles L 124-î et suivants et R124-1 et suivants du Code de l'environnement. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique déclarer d'utilité publique le projet de requalification du site des Traverses emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Levens et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 11 mai 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25247
Département : 06 / Ville : LEVENS

COMMUNE DE LEVENS (210600755)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ COMMUNE DE LEVENS PROJET DE REQUALIFICATION DU SITE DES TRAVERSES DEMANDE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LEVENS ET DE CESSIBILITÉ DES PARCELLES NÉCESSAIRES À SA RÉALISATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : L'ÉTABLISSEMENT PUBUC FONCIER PROVENCE ALPES-CÔTE D'AZUR (EPFPACA) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Levens, conformément à l'arrêté préfectoral du 11 mai 2017 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du site des Traverses, emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Levens (registre A) . à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B) L'opération consiste en la création de plusieurs bâtiments regroupant la construction d'environ 145 logements mixtes d'une surface plancher de 7 700 m2, de surfaces de commerces de proximité et de service et de places de stationnement. Le site du projet, les Traverses se situe dans l'espace urbanisé du plateau central de Levens, le long de la RM 19. Ce projet n'est pas soumis à étude d'impact et la mise en compatibilité du PLU de Levens n'est pas soumise à évaluation environnementale. Le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 122-8 du code de l'environnement. Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête A et B seront déposés : du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2017 inclus, soit 32 jours en mairie de Levens (5, place de la République 06670), siège de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, le mardi de 8h30à 12h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique et de la décision de la mission régionale d'autorité environnementale est consultable sur le site internet de l'établissement public foncier Provence Alpes-Côte d'Azur : www.epfpaca.com Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Levens aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Levens (5, place de la République 06670), qui les joindra aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes h ttp: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriation/Levens-EPF-PACA-site des Traverses). M. Alfred MARTINEZ, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Levens, les : lundi 12 juin 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 jeudi 22 juin 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 mercredi 5 juillet 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 jeudi 13 juillet 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en préfecture des Alpes-Maritimes et en mairie de Levens pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet : de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques) de la mairie de Levens : http: //www. levens .fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de l'établissement public foncier Provence Alpes-Côte d'Azur (Le Noailles 62/64 la Canebière CS10474-13207 Marseille cedex 01 ) dans les conditions décrites aux articles L124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du Code de l'environnement. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique déclarer d'utilité publique le projet de requalification du site des Traverses emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Levens et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 11 mai 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN.


N° édition 2334
Département : 06 / Ville : LEVENS

COMMUNE DE LEVENS (210600755)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17003169 Préfecture des Alpes-Maritimes 1er avis d'enquête publique COMMUNE DE LEVENS PROJET DE REQUALIFICATION DU SITE DES TRAVERSES Demande de déclaration d'utilité publique emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Levens, et de cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation Autorité expropriante : l'établissement public foncier Provence Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Levens, conformément à l'arrêté préfectoral du 11 mai 2017 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du site des Traverses, emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Levens (registre A) à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B) L'opération consiste en la création de plusieurs bâtiments regroupant la construction d'environ 145 logements mixtes d'une surface plancher de 7 700 m², de surfaces de commerces de proximité et de service et de places de stationnement. Le site du projet, les Traverses se situe dans l'espace urbanisé du plateau central de Levens, le long de la RM19. Ce projet n'est pas soumis à étude d'impact et la mise en compatibilité du PLU de Levens n'est pas soumise à évaluation environnementale. Le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 122-8 du code de l'environnement. Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête A et B seront déposés : du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2017 inclus, soit 32 jours en mairie de Levens (5, place de la République 06670), siège de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, le mardi de 8h30 à 12h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique et de la décision de la mission régionale d'autorité environnementale est consultable sur le site internet de l'établissement public foncier Provence Alpes-Côte d'Azur : www.epfpaca.com Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Levens aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Levens (5, place de la République 06670), qui les joindra aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriation/Levens-EPF-PACA-site des Traverses). M. Alfred MARTINEZ, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Levens, les : lundi 12 juin 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 jeudi 22 juin 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 mercredi 5 juillet 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 jeudi 13 juillet 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en préfecture des Alpes-Maritimes et en mairie de Levens pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet : de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques) de la mairie de Levens : http: //www. levens.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de l'établissement public foncier Provence Alpes-Côte d'Azur (Le Noailles 62/64 la Canebière CS 10474 13207 Marseille cedex 01) dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de l'environnement. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique déclarer d'utilité publique le projet de requalification du site des Traverses emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Levens et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 11 mai 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 3753
Département : 06 / Ville : LEVENS

COMMUNE DE LEVENS (210600755)

Commune

Evenement: Enquête Publique

150980 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LEVENS MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE LEVENS Par Arrêté Métropolitain en date du 5 mars 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LEVENS pour une durée de trente deux jours (32), du lundi 30 mars 2015 au jeudi 30 avril 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Georges REVINCI, Cadre informatique en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Claude BAGREL, Directeur Général en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : À la Mairie de LEVENS, 5 place de la République, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 (à l'exception des mardis après midi, samedis et dimanches et à l'exception du lundi de Pâques 6 avril). À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes » 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à l'exception des samedis et dimanches et à l'exception du lundi de Pâques 6 avril). Chacun pourra prendre connaissance de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de LEVENS, Service Urbanisme, 5 place de la République, 06670 LEVENS. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ces observations : À la Mairie de LEVENS, 5 place de la République : Jeudi 2 avril 2015, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, Mercredi 15 avril 2015, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, Jeudi 30 avril 2015, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de LEVENS et à la Métropole Nice Côte d'Azur (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cîmes » 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de LEVENS. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19 18 ou 04-89-98-19-21).


N° édition 24448
Département : 06 / Ville : LEVENS

COMMUNE DE LEVENS (210600755)

Commune

Evenement: Enquête Publique

M TROPOLE NICE C TE D'AZUR COMMUNE DE LEVENS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LEVENS Par arrêté métropolitain en date du 5 mars 2015 monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune dé Levens pour une durée de trente deux jours (32), du lundi 30 mars 2015 au jeudi 30 avril 2015 inclus. A cet effet, M. Georges REVINCI, cadre informatique en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Nice et M. Claude BAGREL, directeur général en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : à la Mairie de Levens, 5, place de la République, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures (à l'exception des mardis après midi, samedis et dimanches et à l'exception du lundi de Pâques 6 avril). à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 h 45 (à l'exception des samedis et dimanches et à l'exception du lundi de Pâques 6 avril). Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du plan local d'urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siègede l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur, Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Mairie de Levens service urbanisme, 5, place de la République 06670 Levens. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : À la Mairie de Levens, 5, place de la République : Jeudi 2 avril 2015, de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures Mercredi 15 avril 2015, de 9h00 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures Jeudi 30 avril 2015, de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du plan local d'urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Levens et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (direction aménagement et urbanisme service de la planification) immeuble « Cîmes » 5è™étage quartier Arénas-455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du plan local d'urbanisme de Levens. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°1 du plan local d'urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04.89.98.19.18 ou 04.89.98.19.21).


N° édition 2204
Département : 06 / Ville : LEVENS

Commune de LEVENS (210600755)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

7982 Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité 06286 NICE CEDEX 3 Deuxième avis d'ouverture d'enquêtes publiques préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe Commune de LEVENS Site de la Madone Projet de création d'un parc public et d'un espace culturel et solidaire Autorité expropriante : la commune Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Levens selon l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2014, à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un parc public et d'un espace culturel et solidaire, site de la Madone (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes A et B seront déposés en mairie de Levens (5, rue de la République), du mardi 18 novembre au jeudi 4 décembre 2014 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de Levens (5, rue de la République), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h, fermé le mardi après-midi. Exceptionnellement, la mairie sera ouverte mardi 18 novembre après-midi pour assurer une des permanences du commissaire enquêteur. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit, avant la date de clôture des enquêtes conjointes, au commissaire enquêteur, en mairie de Levens, qui les joindra aux Registres. M. Christian GOUJON, ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de Levens (5, rue de la République), les : mardi 18 novembre de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, mercredi 26 novembre de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, jeudi 4 décembre de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir ses rapports et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Levens, et à la Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité) Nice, le 20 octobre 2014 Pour le Préfet Le secrétaire général signé : Gérard GAVORY


N° édition 24335
Département : 06 / Ville : LEVENS

COMMUNE DE LEVENS (210600755)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ YAG/ COMMUNE DE LEVENS SITE DE LA MADONE PROJET DE CRÉATION D'UN PARC PUBLIC ET D'UN ESPACE CULTUREL ET SOLIDAIRE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LA COMMUNE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES PRÉALABLE À DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de LEVENS selon l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2014 à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un parc public et d'un espace culturel et solidaire site de la Madone {registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les piècesdu dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes A et B seront déposés en mairie de LEVENS (5, rue de la République). du mardi 18 novembre 2014 au jeudi 4 décembre 2014 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de LEVENS (5, rue de la République), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, fermé le mardi après-midi. Exceptionnellement, la mairie sera ouverte mardi 18 novembre après-midi pour assurer une des permanences du commissaire enquêteur. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit, avant la date de clôture des enquêtes conjointes, au commissaire enquêteur en mairie de LEVENS qui les joindra aux registres. M. Christian GOUJON, ingénieur, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de LEVENS ( 5, rue de la République) les : mardi 18 novembre : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h mercredi 26 novembre : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h jeudi 4 décembre : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir ses rapports et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de LEVENS et à la Préfecture des Alpes Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité ). Nice, le 20 octobre 2014, pour le préfet Le secrétaire général, signé : Gérard GAVORY


N° édition 2202
Département : 06 / Ville : LEVENS

Commune de LEVENS (210600755)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

7673 PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Direction des Relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de la légalité 06286 Nice cedex 3 Premier avis d'ouverture d'enquêtes publiques préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe Commune de LEVENS Site de la Madone Projet de création d'un parc public et d'un espace culturel et solidaire Autorité expropriante : la commune Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Levens selon l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2014, à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un parc public et d'un espace culturel et solidaire, site de la Madone (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes A et B seront déposés en mairie de Levens (5, rue de la République), du mardi 18 novembre au jeudi 4 décembre 2014 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de Levens (5, rue de la République), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h, fermé le mardi après-midi. Exceptionnellement, la mairie sera ouverte mardi 18 novembre après-midi pour assurer une des permanence du commissaire enquêteur. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquêtes mis à la disposition du public ou adressées par écrit, avant la date de clôture des enquêtes conjointes, au commissaire enquêteur, en mairie de Levens, qui les joindra aux Registres. M. Christian GOUJON, ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de Levens (5, rue de la République), les : mardi 18 novembre de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, mercredi 26 novembre de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, jeudi 4 décembre de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un moi maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir ses rapports et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Levens, et à la Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité) Nice, le 20 octobre 2014 Pour le Préfet Le secrétaire général signé : Gérard GAVORY


N° édition 24321
Département : 06 / Ville : LEVENS

COMMUNE DE LEVENS (210600755)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ YAG/ COMMUNE DE LEVENS SITE DE LA MADONE PROJET DE CREATION D'UN PARC PUBLIC ET D'UN ESPACE CULTUREL ET SOLIDAIRE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LA COMMUNE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES PREALABLE A DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de LEVENS selon l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2014 à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un parc public et d'un espace culturel et solidaire site de la Madone (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes A et B seront déposés en mairie de LEVENS (5, rue de la République). du mardi 18 novembre au jeudi 4 décembre 2014 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de LEVENS (5, rue de la République), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, fermé le mardi après-midi. Exceptionnellement, la mairie sera ouverte mardi 18 novembre après-midi pour assurer une des permanences du commissaire enquêteur. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit, avant la date de clôture des enquêtes conjointes, au commissaire enquêteur en mairie de LEVENS qui les joindra aux registres. M. Christian GOUJON, ingénieur, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de LEVENS ( 5, rue de la République) les : mardi 18 novembre : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h mercredi 26 novembre : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h -jeudi 4 décembre : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir ses rapports et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de LEVENS et à la Préfecture des Alpes Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité ). Nice, le 20 octobre 2014, pour le préfet Le secrétaire général, signé : Gérard GAVORY


N° édition 3732
Département : 06 / Ville : LEVENS

COMMUNE DE LEVENS (210600755)

Commune

Evenement: Enquête Publique

143398 AVIS D'ENQUÊTE DE CLASSEMENT MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE LEVENS LE PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR informe le public qu'il sera procédé, en exécution de l'Arrêté Métropolitain en date du 16 octobre 2014, à une enquête publique sur le classement du chemin de l'Arméla à LEVENS. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à : LA MAIRIE DE LEVENS, 5 place de la République. Afin que chacun puisse en prendre connaissance : Du lundi 24 novembre 2014 au mardi 9 décembre 2014 inclus, les lundis, mercredis, les jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et les mardis de 8h30 à 12h00. Monsieur Georges MARTINEZ, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, siégera à LA MAIRIE DE LEVENS, 5 place de la République, le lundi 24 novembre 2014 de 9h00 à 12h00, et le mardi 9 décembre 2014 de 9h00 à 12h00 pour recevoir les observations du public. Toutes observations pourront être consignées sur le Registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE (06364 NICE cedex 4), qui les joindront au Registre.