Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25073
Département : 06 / Ville : LA TURBIE

COMMUNE DE LA TURBIE (210601506)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE LA TURBIE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA TURBIE MONSIEUR LE MAIRE DE LA TURBIE COMMUNIQUE Avis d'affichage prescrivant la révision du plan Local d'urbanisme de La Turbie Le conseil municipal a approuvé par délibération le 27 octobre 2016, la prescription de la révision générale du Plan Local d'urbanisme de La Turbie. Les objectifs principaux de la révision sont de mettre le PLU en conformité avec la loi n°2010 788 du 12.07.2010 dite Grenelle II, de prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi ALUR du 24.03.2014, d'intégrer des opérations structurantes issues d'étude d'urbanisme et des enjeux d'aménagements de futurs secteurs, telles que les secteurs mutables, l'ilot de l'actuelle caserne des pompiers, et les secteurs de la Cruelle ouest, la tête de chien et d'Hector Otto. En application de l'article R. 153-20 du Code de l'urbanisme, l'affichage de la délibération a été effectué en mairie le 18.11.2016 sur le panneau d'affichage habituellement réservé à cet effet, pour une durée d'un mois. Transmission Préfecture Contrôle Légalité le 7 novembre 2016. Le dossier sera à la disposition du public, aux heures et jours habituels d'ouverture, de la Mairie de La Turbie. La Turbie, le 21.11.2016 Le Maire, Jean-Jacques RAFFAELE


N° édition 24888
Département : 06 / Ville : LA TURBIE

Commune de La Turbie (210601506)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS La Turbie, le 17 mai 2016 Monsieur le Maire de La Turbie communique Par délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2016, certifiée'exécutoire compte tenu de sa réception én Préfecture le 11 mai 2016 et de sa publication le 12 mai 2016, la quatrième modification du PLU a été approuvée. La modification n°4 du PLU vise : le règlement du PLU, le document graphique, les annexes du règlement du PLU, la prise en compte de la loi ALUR notamment par la suppression des COS et de la superficie minimale (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014), la mise en place d'un périmètre de mixité sociale en zones UB, UC et ÙD, la mise en place d'un périmètre de protection tuile, l'évolution du secteur du Prat (changement de secteur de UDa en UBb et UC), la mise en place d'un périmètre d'étude sur le site de la caserne des pompiers actuelle, la mise en place d'une servitude de mixité sociale et création d'un sous secteur UDc sur le site du Sillet, l'instauration d'une réglementation des places de stationnement, la création d'un emplacement réservé pouri'extension du parking du Mont Agel, la création d'un emplacement réservé pour l'aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales, la requalification d'un secteur AU résiduel en AUa et UBa. Le dossier est à la disposition du public au service urbanisme, aux heures et jours habituels d'ouverture, de la Mairie de La Turbie. Le Maire, Jean-Jacques RAFFAELE


N° édition 845
Département : 06 / Ville : LA TURBIE

Commune de La Turbie (210601506)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire de La Turbie communique Par délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2016, certifiée exécutoire compte tenu de sa réception en Préfecture le 11 mai 2016 et de sa publication le 12 mai 2016, la quatrième modification du PLU a été approuvée. La modification n°4 du PLU vise : le règlement du PLU, le document graphique, les annexes du règlement du PLU, la prise en compte de la loi ALUR notamment par la suppression des COS et de la superficie minimale (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014), la mise en place d'un périmètre de mixité sociale en zones UB, UC et UD, la mise en place d'un périmètre de protection tuile, l'évolution du secteur du Prat (changement de secteur de UDa en UBb et UC), la mise en place d'un périmètre d'étude sur le site de la caserne des pompiers actuelle, la mise en place d'une servitude de mixité sociale et création d'un sous secteur UDc sur le site du Sillet, l'instauration d'une réglementation des places de stationnement, la création d'un emplacement réservé pour l'extension du parking du Mont Agel, la création d'un emplacement réservé pour l'aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales, la requalification d'un secteur AU résiduel en AUa et UBa. Le dossier est à la disposition du public au service urbanisme, aux heures et jours habituels d'ouverture, de la Mairie de La Turbie. Le Maire, Jean-Jacques RAFFAELE 45


N° édition 2255
Département : 06 / Ville : LA TURBIE

Commune de La Turbie (210601506)

Commune

Evenement: Enquête Publique

15006923 Ville de la Turbie Deuxieme avis d'enquete publique Commune de La Turbie Enquête Publique dans le cadre de la modification n.4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de La Turbie Par Arrêté n° 2015-291 du 15 octobre 2015, le Maire de La Turbie a ordonné l'ouverture de l'enquête publique dans le cadre de la modification n.4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de La Turbie. A cet effet, Monsieur Marc JOUSSET, a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur. L'enquête se déroulera à la Mairie de La Turbie du lundi 9 novembre 2015 au jeudi 10 décembre 2015 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à la Mairie de La Turbie. Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie le jeudi 12 novembre de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi 26 novembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 2 décembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le jeudi 10 décembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire, Jean-Jacques RAFFAELE


N° édition 24689
Département : 06 / Ville : LA TURBIE

COMMUNE DE LA TURBIE (210601506)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Avis D'ENQUÊTES COMMUNE DE LA TURBIE ENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION N.4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA TURBIE Par Arrêté n° 2015-291 du 15 octobre 2015, le Maire de La Turbie a ordonné l'ouverture de l'enquête publique dans le cadre de la modification n.4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de La Turbie. A cet effet, M. Marc JOUSSET, a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur. L'enquête se déroulera à la Mairie de La Turbie du lundi 9 novembre 2015 au jeudi 10 décembre 2015 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à la Mairie de La Turbie. Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie le jeudi 12 novembre de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi 26 novembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 2 décembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le jeudi 10 décembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire, Jean-Jacques RAFFAELE.


N° édition 2252
Département : 06 / Ville : LA TURBIE

Commune de La Turbie (210601506)

Commune

Evenement: Enquête Publique

15006922 Premier avis d'enquete publique Commune de La Turbie Enquête Publique dans le cadre de la modification n.4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de La Turbie Par Arrêté n° 2015-291 du 15 octobre 2015, le Maire de La Turbie a ordonné l'ouverture de l'enquête publique dans le cadre de la modification n.4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de La Turbie. A cet effet, Monsieur Marc JOUSSET, a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur. L'enquête se déroulera à la Mairie de La Turbie du lundi 9 novembre 2015 au jeudi 10 décembre 2015 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à la Mairie de La Turbie. Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie le jeudi 12 novembre de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi 26 novembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 2 décembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le jeudi 10 décembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire, Jean-Jacques RAFFAELE


N° édition 24671
Département : 06 / Ville : LA TURBIE

COMMUNE DE LA TURBIE (210601506)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE LA TURBIE ENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION N.4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA TURBIE Par Arrêté n° 2015-291 du 15 octobre 2015, le Maire de La Turbie a ordonné l'ouverture de l'enquête publique dans le cadre de la modification n.4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de La Turbie. A cet effet, M. Marc JOUSSET, a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur. L'enquête se déroulera à la Mairie de La Turbie du lundi 9 novembre 2015 au jeudi 10 décembre 2015 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à la Mairie de La Turbie. Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie le jeudi 12 novembre de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi 26 novembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 2 décembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le jeudi 10 décembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire, Jean-Jacques RAFFAELE