Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 897
Département : 06 / Ville : LA TRINITE

Commune de LA TRINITE (210601498)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Mairie de LA TRINITE — Avis d'Enquête — Le Maire de la Commune de LA TRINITE Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de LA TRINITE en exécution de l'arrêté en date du 24 mai 2017. A une enquête publique préalable au déclassement du chemin du Coullet Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de LA TRINITE du 19 juin 2017 au 7 juillet 2017 inclus, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire de LA TRINITE ou au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au registre. Monsieur Antoine MASCARELLO Administrateur de biens gérant de la SAFI Méditerranée désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de LA TRINITE le lundi 19 juin et le vendredi 7 juillet de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la mairie de LA TRINITE, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire Jean-Paul DALMASSO 6


N° édition 2287
Département : 06 / Ville : LA TRINITE

COMMUNE DE LA TRINITE (210601498)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16003310 Ville de NICE 2eme avis d'enquête publique AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES prealable a la DECLARATION D'UTILITE PULIQUE et PARCELLAIRE conjointe COMMUNE DE LA TRINITE Pérénnisation du champ de tir du Ravin de Lare Autorité expropriante : La Ville de Nice Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de La Trinité selon l'arrêté préfectoral du 17 mai 2016 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de pérennisation du champ de tir du Ravin de Lare situé sur la commune de La Trinité (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville 06340) du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2016 inclus Afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville 06340) soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville 06340), qui les joindra aux registres. Les observations écrites pourront également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur par mail à l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@alpes-maritimes.pref.gouv.fr M. Jean-Claude GRANGE Ingénieur CNAM, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville -06340) les : jeudi 30 juin : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 vendredi 8 juillet : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 mercredi 20 juillet : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de La Trinité et à la Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau des affaires juridiques et de la légalité. Nice, le 17 mai 2016 Pour le Préfet, le Secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 24912
Département : 06 / Ville : LA TRINITE

COMMUNE DE LA TRINITÉ (210601498)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ COMMUNE DE LA TRINITÉ PÉRENNISATION DU CHAMP DE TIR DU RAVIN DE LARE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LA VILLE DE NICE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES PRÉALABLE À LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de La Trinité selon l'arrêté préfectoral du 17 mai 2016 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de pérennisation du champ de tir du Ravin de Lare situé sur la commune de La Trinité (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville 06340) du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2016 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville 06340) soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville 06340), qui les joindra aux registres. Les observations écrites pourront également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur par mail à l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@alpefi-maritimes.pref.gouv.fr M. Jean-Claude GRANGE Ingénieur CNAM, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville-06340) les: -jeudi 30 juin : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 vendredi 8 juillet : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 mercredi 20 juillet : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de La Trinité et à la Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité). Nice, le 17 mai 2016. Pour le Préfet, le Secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN.


N° édition 24898
Département : 06 / Ville : LA TRINITE

commune de La Trinité (210601498)

Commune

Evenement: Enquête Publique

REPUBLIQUES FRANÇAISE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ COMMUNE DE LA TRINITÉ PÉRENNISATION DU CHAMP DE TIR DU RAVIN DE LARE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LA VILLE DE NICE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES PRÉALABLE À LA DECLARATION D'UTILITE PUBUQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de La Trinité selon l'arrêté préfectoral du 17 mai 2016 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de pérennisation du champ de tir du Ravin de Lare situé sur la commune de La Trinité (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville 06340) du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2016 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville 06340) soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville 06340), qui les joindra aux registres. Les observations écrites pourront également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur par mail à l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@alpes-maritimes.pref.gouv.fr M. Jean-Claude GRANGE Ingénieur CNAM, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville-06340) les: -jeudi 30 juin : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 -vendredi 8 juillet : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 mercredi 20 juillet : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de La Trinité et à la Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité). Nice, le 17 mai 2016. Pour le Préfet, le Secrétaire général Signé: Frédéric MAC KAIN


N° édition 2284
Département : 06 / Ville : LA TRINITE

COMMUNE DE LA TRINITE (210601498)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16003309 Ville de Nice 1er avis d'enquete publique AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES préalable à la DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE conjointe COMMUNE DE LA TRINITE Pérénnisation du champ de tir du Ravin de Lare Autorité expropriante : La Ville de Nice Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de La Trinité selon l'arrêté préfectoral du 17 mai 2016 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de pérennisation du champ de tir du Ravin de Lare situé sur la commune de La Trinité (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville 06340) du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2016 inclus Afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville 06340) soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville 06340), qui les joindra aux registres. Les observations écrites pourront également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur par mail à l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@alpes-maritimes.pref.gouv.fr M. Jean-Claude GRANGE Ingénieur CNAM, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de La Trinité (19, rue de l'hôtel de Ville -06340) les : jeudi 30 juin : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 vendredi 8 juillet : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 mercredi 20 juillet : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de La Trinité et à la Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau des affaires juridiques et de la légalité. Nice, le 17 mai 2016 Pour le Préfet, le Secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 24406
Département : 06 / Ville : LA TRINITE

commune de LA TRINITE (210601498)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE DE CLASSEMENT LE PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR informe le public qu'il sera procédé, en exécution de l'arrêté métropolitain en date du 22 décembre 2014, à une enquête publique sur le classement de l'avenue Sainte-Anne, du chemin de l'Arbre et de l'allée des Lucioles sur la commune de LA TRINITE. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à : LA MAIRIE DE LA TRINITE, 19 rue de l'Hôtel de Ville Afin que chacun puisse en prendre connaissance : du mercredi 11 février 2015 au mercredi 4 mars 2015 inclus, du lundi au vendredi de 8h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. M. Jean-Marc COSTA, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, siégera à LA MAIRIE DE LA TRINITE 19, rue Hôtel de Ville, le mercredi 11 février 2015 de 9h à 12h, et le mercredi 4 mars 2015 de 14h à 17h pour recevoir les observations du public. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, en Mairie de Nice (06364 NICE Cedex 4), qui les joindront au registre.


N° édition 24274
Département : 06 / Ville : LA TRINITE

COMMUNE DE LA TRINITE (210601498)

Commune

Evenement: Enquête Publique

REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE LA TRINITE AVIS D'ENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA TRINITE : Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de LA TRINITE en exécution de l'arrêté communal en date du 5 septembre 2014, A une enquête publique préalable concernant le projet de déplacement partiel du chemin rural de « Stao Sobran ». Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de LA TRINITE, du 6 octobre au 24 octobre 2014 inclus, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, (samedis, dimanches et jours fériés exceptés). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public,ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur qui les joindra au registre. M™ Rose GALHAC-POILVET, directrice de préfecture, en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de LA TRINITE, le lundi 6 octobre 2014 et le vendredi 24 octobre 2014 de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de LA TRINITE, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire, Jean-Paul DALMASSO