Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25035
Département : 06 / Ville : LA TOUR

COMMUNE DE LA TOUR (210601449)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS OBJET : « Biens sans maître » Au terme d'une procédure de « biens sans maître », le maire de la commune de La Tour sur Tinée informe le public que par arrêté 2013-26 en date du 24 septembre 2013 les biens n° G 470, G 789, lieu-dit « LAdrech » sont incorporés dans le domaine privé de la commune.


N° édition 24566
Département : 06 / Ville : LA TOUR

COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINÉE (210601449)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MÉTROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINÉE PLAN LOCAL D'URBANISME AVIS AU PUBLIC Par délibération du 21 juin 2013, le conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur a approuvé le Plan local d'urbanisme de la commune de La Tour-sur-Tinée. Par courrier en date du 17 juillet 2013, M. le Préfet des Alpes-Maritimes a suspendu le caractère exécutoire de cette délibération, dans l'attente de la prise en compte de diverses observations. Par courrier du 3 Juin 2015, M. le Préfet a décidé de lever cette décision de suspension compte tenu de l'engagement de la Métropole à mettre en oeuvre rapidement une procédure de modification du PLU afin de prendre en compte les observations faites par le Préfet dans son courrier du 17 juillet 2013 précité. Le PLU de La Tour-sur-Tinée approuvé le 21 juin 2013 est donc à ce jour exécutoire. Il est consultable en Mairie de La Tour-sur-Tinée, grand Place 06420 à La Tour, ainsi que dans les locaux de la Métropole, quartier de l'Arénas, service planification, au 5ème étage du bâtiment Les Cîmes, 455, promenade des Anglais à Nice, et sur site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org


N° édition 3767
Département : 06 / Ville : LA TOUR SUR TINÉE

COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-TINÉE (210601449)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

152062 METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-TINÉE PLAN LOCAL D'URBANISME AVIS AU PUBLIC Par délibération du 21 juin 2013, le Conseil Métropolitain de Nice Côte d'Azur a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA-TOUR-SUR-TINÉE. Par courrier en date du 17 juillet 2013, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a suspendu le caractère exécutoire de cette délibération, dans l'attente de la prise en compte de diverses observations. Par courrier du 3 juin 2015, Monsieur le Préfet a décidé de lever cette décision de suspension compte tenu de l'engagement de la Métropole à mettre en oeuvre rapidement une procédure de modification du PLU afin de prendre en compte les observations faites par le Préfet dans son courrier du 17 juillet 2013 précité. Le PLU de LA-TOUR-SUR-TINÉE approuvé le 21 juin 2013 est donc à ce jour exécutoire. Il est consultable en Mairie de LA-TOURSUR TINÉE, Grand Place, 06420 à LA TOUR, ainsi que dans les locaux de la Métropole, quartier de l'Arénas, Service Planification, au 5eme étage du Bâtiment Les Cimes, 455 Promenade des Anglais à NICE, et sur site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org