Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24718
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR VAR

COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR (210601092)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORETS INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de La Roquette-sur-Var a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19 novembre 2015 ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture à la mairie de La Roquette-sur-Var, au siège de la métropole Nice Côte d'Azur ; à la préfecture des Alpes-Maritimes ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, au centre administratif départemental de Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30.


N° édition 24516
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR VAR

COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR (210601092)

Commune

Evenement: Enquête Publique

2° AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de RPR. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention dès risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre Etat membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 18 mai 2015 au 26 juin 2015 inclus (soit 40 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de La Roquette-sur-Var, aux heures habituelles d'ouverture. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 16 février 2015, M. PREZ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite, en qualité de commissaire enquêteur, et M. JARRY, architecte en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Le 18 mai 2015 Le 9 juin 2015 Le 26 juin 2015 Heures 9 h à 12 h / Lieu Hôtel de Ville de La Roquette-sur-Var Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur Le directeur départemental des territoires et de la mer Service Eau et Risques Pôle risques, CADAM -147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le, nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie de La Roquette-sur-Var et à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.


N° édition 24487
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR VAR

COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR (210601092)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de RPR. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention dès risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1' janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre Etat membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 18 mai 2015 au 26juin 2015 inclus (soit 40 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de La Roquette-sur-Var, aux heures habituelles d'ouverture. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 16 février 2015, M. PREZ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite, en qualité de commissaire enquêteur, et M. JARRY, architecte en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Le 18mai2015 Le9juin2015 -Le26juin2015 Heures 9 h à 12 h / Lieu Hôtel de Ville de La Roquette-sur-Var Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur Le directeur départemental des territoires et de la mer Service Eau et Risques Pôle risques, CADAM -147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le, nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la datede clôture de l'enquête à la mairie de La Roquette-sur-Var et à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.


N° édition 3756
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR VAR

COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR VAR (210601092)

Commune

Evenement: Enquête Publique

151169 DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR VAR PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par Arrêté Préfectoral en date du 3 avril 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suile, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du Décret n°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R.. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 18 mai 2015 au 26 juin 2015 inclus (soit 40 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de La ROQUETTE-SUR-VAR, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 16 février 2015, M. PREZ, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et M. JARRY, Architecte en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra à LA ROQUETTE-SUR-VAR à l'Hôtel de Ville, le public lors des permanences suivantes : 18 mai 2015 : 9h-12h 9 juin 2015 : 9h-12h 26 juin 2015 : 9h-12h Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques Pôle risques CADAM 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEx 3 , Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-marltimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de La ROQUETTE-SUR-VAR et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Préfecture des Alpes Maritimes.


N° édition 24397
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR VAR

COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR (210601092)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des Territoires et de la Mer COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Information des acquéreurs et locataires La modification n° 1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terTain de la commune de La Roquette-sur-Var a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2015 ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de La Roquette-sur-Var, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie au siège de la métropole Nice-Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des Territoires et de la Mer, au centre administratif départemental de Nice, tout les jours, du lundi au vendredi, de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 15 h 30.


N° édition 24313
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE SUR VAR

COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR (210601092)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR AVIS MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain approuvé le 6 avril 2009 sur la commune de La Roquette-sur Var a été prescrit par l'arrêt préfectoral du 13 juin 2014 sur le secteur du MAS DE LADRECH. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur les risques de mouvement de terrain. Conformément à l'arrêt préfectoral n° CE-2014-93-06-04 du 13 juin 2014, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre du Code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR est mis à la disposition du public en mairie de La Roquette-sur-Var, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, 6 octobre 2014 à 9 heures au 7 novembre 2014 à 12 heures. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex. Larrèté de prescription de la modification du PPR de la Roquette-sur-Var est consultable en mairie de La Roquette-sur-Var, au siège de la Métropole Nice-Côte d'Azur et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice