Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24794
Département : 06 / Ville : ROQUESTERON GRASSE

COMMUNE DE LA ROQUE-EN-PROVENCE (210601076)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE GRÉOLIÈRES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des affaires juridiques et de la légalité JRI MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES ENTRE LES COMMUNES DE GRÉOLIÈRES ET LA ROQUE-EN-PROVENCE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes, officier de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite, informe le public qu'il sera procédé, conformément à l'arrêté préfectoral du 5 février 2016, à une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales entre les communes de Gréolières et La Roque-en-Provence. Dans chaque commune de Gréolières et La Roque-en-Provence seront déposés un dossier et un registre d'enquête, du lundi 29 février au lundi 21 mars 2016 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux : Pour Gréolières : les lundi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 17 h et le mercredi de 9 h à 11 h 30. Pour La Roque-en-Provence : le lundi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de Gréolières (5, place de la Mairie, 06620), qui les joindra aux registres. M. Claude TILLIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté préfectoral n° AP 2016/97 du 5 février 2016, se tiendra à la disposition du public en : mairie de Gréolières : le lundi 29 février 2016 de 15*h à 18 h et le lundi 21 mars 2016 de 15 h à 18 h ; mairie de La Roque-en-Provence : le jeudi 10 mars 2016 de 15 h à 18 h et le mercredi 16 mars 2016 de 15 h à 18 h. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairies de Gréolières et de La Roque-en-Provence et à la sous-préfecture de Grasse (service pour l'animation interministérielle et de conseil aux institutions locales et aux entreprises). Nice, le 11 février 2016. Pour le préfet Le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN