Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2360
Département : 83 / Ville : LA LONDE LES MAURES

COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES (218300713)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17010508 Avis d'enquête publique COMMUNE DE LA LONDE-LES-MAURES Direction de l'urbanisme, de l'environnement, du cadastre et du foncier du 15/11/2017 au 20/12/2017 pendant 32 jours REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME MISE A JOUR DU REGLEMENT AGRICOLE DU PLU AVEC LA SUGGESTION REGLEMENTAIRE DE LA NOUVELLE CHARTE AGRICOLE MODIFICATION DE ZONAGE DE NATUREL (N) EN AGRICOLE (A) DOMAINE DES BORMETTES Cette enquête publique permettra de faire approuver par le conseil municipal la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Monsieur Denis SPALONY, Ingénieur en chef, DGST (E.R), désigné par le Tribunal Administratif en qualité de Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie principal, 15/11/2017 (9h-12h), 22/11/2017 (14h-16h30), 30/11/2017 (14h 16h30), 06/12/2017 (9h-12h), 13/12/2017 (9h-12h), 20/12/2017 (14h-16h30) Le dossier d'enquête publique, déposé et consultable à la Mairie annexe de La Londe-les-Maures, Direction de l'Urbanisme, du 15/11/2017 au 20/12/2017, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, est composé d'une notice de présentation avec résumé non technique et comportant l'évaluation environnementale, d'un plan de zonage et plan de masse, d'un règlement, d'un bilan de la concertation, d'un dossier administratif, d'un dossier comportant un tableau récapitulatif des envois aux PPA, de l'avis de l'autorité environnementale, ainsi que des éventuelles réponses ou avis des PPA, d'un registre d'enquête publique à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur et d'un classeur regroupant et classant par ordre d'arrivée les courriers et les mails. Le dossier d'enquête sera consultable et téléchargeable du 15/11/2017 (à partir de 8h30) au 20/12/2017 (jusqu'à 16h30) sur le site internet de la ville http: //www. ville-lalondelesmaures.fr/plu-revision-allegee. Ce site internet peut être consulté sur demande et gratuitement sur l'ordinateur situé à l'accueil de la mairie principale (ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 10h30). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, éventuellement, ses observations et/ou propositions sur le registre d'enquête aux heures d'ouverture mentionnées ci-dessus et/ou par mail à l'adresse suivante: enquetepubliqueplurevisionallegee1@ lalondelesmaures.fr. Suite à l'envoi par mail, un accusé réception du mail sera délivré sous 24h vous confirmant l'insertion du mail dans un classeur en annexe du registre d'enquête. Dans l'hypothèse où cet accusé réception n'est pas transmis sous 24h, contactez par mail le directeur général des services adjoint M. HEDON Yves (yhedon@ lalondelesmaures.fr) pour le requérir. Les observations et/ou propositions pourront être également adressées, par écrit, à l'adresse suivante : Mairie de La Londe-les-Maures, Monsieur le Maire, Direction de l'Urbanisme A l'attention de M. le commissaire-enquêteur, Enquête publique Révision Allégée n°1 Place du 11 novembre, B.P 62, 83250 LA LONDE-LES-MAURES Pour toutes informations ou copie du dossier à ses frais contactez M. HEDON Yves du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, par téléphone au 04-94-01-55-33 ou par mail (yhedon@lalondelesmaures.fr)


N° édition 2357
Département : 83 / Ville : LA LONDE LES MAURES

COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES (218300713)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17010507 COMMUNE DE LA LONDE-LES-MAURES Avis d'enquete publique COMMUNE DE LA LONDE-LES-MAURES Direction de l'urbanisme, de l'environnement, du cadastre et du foncier du 15/11/2017 au 20/12/2017 pendant 32 jours REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME MISE A JOUR DU REGLEMENT AGRICOLE DU PLU AVEC LA SUGGESTION REGLEMENTAIRE DE LA NOUVELLE CHARTE AGRICOLE MODIFICATION DE ZONAGE DE NATUREL (N) EN AGRICOLE (A) DOMAINE DES BORMETTES Cette enquête publique permettra de faire approuver par le conseil municipal la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Monsieur Denis SPALONY, Ingénieur en chef, DGST (E.R), désigné par le Tribunal Administratif en qualité de Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie principal, 15/11/2017 (9h-12h), 22/11/2017 (14h-16h30), 30/11/2017 (14h-16h30), 06/12/2017 (9h-12h), 13/12/2017 (9h-12h), 20/12/2017 (14h-16h30) Le dossier d'enquête publique, déposé et consultable à la Mairie annexe de La Londeles Maures, Direction de l'Urbanisme, du 15/11/2017 au 20/12/2017, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, est composé d'une notice de présentation avec résumé non technique et comportant l'évaluation environnementale, d'un plan de zonage et plan de masse, d'un règlement, d'un bilan de la concertation, d'un dossier administratif, d'un dossier comportant un tableau récapitulatif des envois aux PPA, de l'avis de l'autorité environnementale, ainsi que des éventuelles réponses ou avis des PPA, d'un registre d'enquête publique à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur et d'un classeur regroupant et classant par ordre d'arrivée les courriers et les mails. Le dossier d'enquête sera consultable et téléchargeable du 15/11/2017 (à partir de 8h30) au 20/12/2017 (jusqu'à 16h30) sur le site internet de la ville http: //www.ville-lalondelesmaures. fr/plu-revision-allegee. Ce site internet peut être consulté sur demande et gratuitement sur l'ordinateur situé à l'accueil de la mairie principale (ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 10h30). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, éventuellement, ses observations et/ou propositions sur le registre d'enquête aux heures d'ouverture mentionnées ci-dessus et/ou par mail à l'adresse suivante: enquetepubliqueplurevisionallegee1@ lalondelesmaures.fr. Suite à l'envoi par mail, un accusé réception du mail sera délivré sous 24h vous confirmant l'insertion du mail dans un classeur en annexe du registre d'enquête. Dans l'hypothèse où cet accusé réception n'est pas transmis sous 24h, contactez par mail le directeur général des services adjoint M. HEDON Yves (yhedon@lalondelesmaures.fr) pour le requérir. Les observations et/ou propositions pourront être également adressées, par écrit, à l'adresse suivante : Mairie de La Londe-les-Maures, Monsieur le Maire, Direction de l'Urbanisme A l'attention de M. le commissaire-enquêteur, Enquête publique Révision Allégée n°1 Place du 11 novembre, B.P 62, 83250 LA LONDE-LES-MAURES Pour toutes informations ou copie du dossier à ses frais contactez M. HEDON Yves du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, par téléphone au 04-94-01-55-33 ou par mail (yhedon@lalondelesmaures.fr)