Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 26061
Département : 06 / Ville : LA COLLE SUR LOUP

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP (210600441)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PARCELLAIRE DIRECTION DES ELECTIONS ET DE LA LÉGALITÉ Bureau des affaires juridiques et de la legalité Travaux de protection contre les inondations des quartiers de l’Escours, Monfort, Campons, Caillades et calibrage du chemin de l’Escours Autorité expropriante : la Commune de La Colle-sur-Loup Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de La Colle-sur-Loup à une enquête parcellaire en vue de déterminer exactement l’emprise foncière nécessaire à la réalisation des travaux de protection contre les inondations des quartiers de l’Escours, Montfort, Campons, Caillades et calibrage du chemin de l’Escours. Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de La Colle-sur-Loup chemin du Canadel 06480. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de La Colle-sur-Loup chemin du Canadel 06480) : du mercredi 14 août au mercredi 28 août 2019 inclus (15 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture des bureaux de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de La Colle-sur-Loup chemin du Canadel 06480, siège de l’enquête, qui les annexera au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit mercredi 28 août 2019 à 17 heures. M. André PLENET, expert foncier et agricole honoraire en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public en mairie de La Colle-sur-Loup chemin du Canadel 06480 les : mercredi 14 août 2019 de 9 heures à 12h30 jeudi 22 août 2019 de 14 heures à 17 heures mercredi 28 août 2019 de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de l’issue de l’enquête pour remettre son avis sur l’emprise des ouvrages projetés. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de La Colle-sur-Loup et en préfecture des Alpes-Maritimes pendant une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents seront également disponibles sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique-publications/enquêtes publiques/ expropriation) pendant les mêmes conditions de délai. Fait à Nice, le 23 juillet 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale, Françoise TAHERI


N° édition 25297
Département : 06 / Ville : LA COLLE SUR LOUP

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP (210600441)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP APPROBATION DE SON PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 06 juillet 2017, Le Conseil Municipal de la commune de la COLLE-SUR-LOUP a approuvé la révision du Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie et consultable aux heures habituelles d'ouverture et sur le site internet de la Ville


N° édition 25297
Département : 06 / Ville : LA COLLE SUR LOUP

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP (210600441)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE Par délibération en date du 06 juillet 2017, Le Conseil Municipal de la commune de la COLLE-SUR-LOUP a instauré son Droit de Préemption Urbain simple et renforcé. Cette délibération est affichée en mairie et consultable aux heures habituelles d'ouverture.


N° édition 902
Département : 06 / Ville : LA COLLE SUR LOUP

COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP (210600441)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP Instauration du droit de préemption urbain Simple et Renforcé Par délibération en date du 06 juillet 2017, Le Conseil Municipal de la commune de la COLLE-SUR-LOUP a instauré son Droit de Préemption Urbain simple et renforcé. Cette délibération est affichée en mairie et consultable aux heures habituelles d'ouverture. 229


N° édition 25112
Département : 06 / Ville : LA COLLE SUR LOUP

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP (210600441)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREMIER AVIS D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ Par arrêté du 09/12/2016, le Maire de la commune de la Colle-Sur-Loup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme révisé le 8 octobre 2013. A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice a désigné M. André PLENET, expert foncier et agricole honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Henri ROUSSEL, directeur départemental de l'équipement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie de la Colle-Sur-Loup, chemin du Canadel, du Mardi 3 janvier 2017 au Vendredi 3 février 2017 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h Le commissaire enquêteur recevra en mairie (bureau au rez-de-chaussée) les : Mardi 3 janvier 2017, de 9 h 00 à 12 h 30 Mercredi 11 janvier 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Samedi 21 janvier 2017, de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 28 janvier 2017, de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 3 février 2017,de 14 h 00 à 17 h 00 Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées soit sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées soit par écrit en mairie, à Monsieur le Commissaire-Enquêteur soit par mail enquetepublique@mairie-lacollesurloup.fr. Pour toutes informations relatives à l'organisation et le déroulement de l'enquête publique, elles pourront être sollicitées auprès de Nathalie MATHIEU (Responsable du service urbanisme) aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ou par téléphone au 04 93 32 42 71. A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public auprès du service urbanisme de la mairie


N° édition 876
Département : 06 / Ville : LA COLLE SUR LOUP

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP (210600441)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP ——————— Avis d'Enquête Publique Deuxième avis d'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision n° 2 du Plan Local d'Urbanisme arrêté ——————— Par arrêté du 09/12/2016, le Maire de la commune de la Colle-Sur-Loup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme révisé le 8 octobre 2013. A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur André PLENET, expert foncier et agricole honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Henri ROUSSEL, directeur départemental de l'équipement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie de la Colle-Sur-Loup, chemin du Canadel, du Mardi 3 janvier 2017 au Vendredi 3 février 2017 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur recevra en mairie (bureau au rez-de-chaussée) les : ¨ Mardi 3 janvier 2017, de 9h00 à 12h30 ¨ Mercredi 11 janvier 2017 de 14h00 à 17h00 ¨ Samedi 21 janvier 2017, de 9h00 à 12h00 ¨ Samedi 28 janvier 2017, de 9h00 à 12h00 ¨ Vendredi 3 février 2017, de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées soit sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées soit par écrit en mairie, à Monsieur le Commissaire-Enquêteur soit par mail enquetepublique@mairie-lacollesurloup.fr. Pour toutes informations relatives à l'organisation et le déroulement de l'enquête publique, elles pourront être sollicitées auprès de Nathalie MATHIEU (Responsable du service urbanisme) aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ou par téléphone au 04 93 32 42 71. A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public auprès du service urbanisme de la mairie. 1


N° édition 874
Département : 06 / Ville : LA COLLE SUR LOUP

Commune de LA COLLE SUR LOUP (210600441)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune de LA COLLE SUR LOUP ——————— Avis d'enquête publique Premier avis d'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision n° 2 du Plan Local d'Urbanisme arrêté ——————— Par arrêté du 09/12/2016, le Maire de la commune de la Colle-Sur-Loup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme révisé le 8 octobre 2013. A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur André PLENET, expert foncier et agricole honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Henri ROUSSEL, directeur départemental de l'équipement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie de la Colle-Sur-Loup, chemin du Canadel, du Mardi 3 janvier 2017 au Vendredi 3 février 2017 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur recevra en mairie (bureau au rez-de-chaussée) les : ¨ Mardi 3 janvier 2017, de 9 h 00 à 12 h 30 ¨ Mercredi 11 janvier 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 ¨ Samedi 21 janvier 2017, de 9h00 à 12h00 ¨ Samedi 28 janvier 2017, de 9h00 à 12h00 ¨ Vendredi 3 février 2017, de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées soit sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées soit par écrit en mairie, à Monsieur le Commissaire-Enquêteur soit par mail enquetepublique@mairie-lacollesurloup.fr Pour toutes informations relatives à l'organisation et le déroulement de l'enquête publique, elles pourront être sollicitées auprès de Nathalie MATHIEU (Responsable du service urbanisme) aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ou par téléphone au 04 93 32 42 71. A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public auprès du service urbanisme de la mairie. 38


N° édition 25089
Département : 06 / Ville : LA COLLE SUR LOUP

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP (210600441)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREMIER AVIS D'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION Ns 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ Par arrêté du 09/12/2016, le Maire de la commune de la Colle-Sur-Loup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme révisé le 8 octobre 2013. A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice a désigné M. André PLENET, expert foncier et agricole honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Henri ROUSSEL, directeur départemental de l'équipement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie de la Colle-Sur-Loup, chemin du Canadel, du Mardi 3 janvier 2017 au Vendredi 3 février 2017 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur recevra en mairie (bureau au rez-de-chaussée) les : Mardi 3 janvier 2017, de 9 h 00 à 12 h 30 Mercredi 11 janvier 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Samedi 21 janvier 2017, de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 28 janvier 2017, de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 3 février 2017, de 14 h 00 à 17 h 00 Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées soit sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées soit par écrit en mairie, à Monsieur le Commissaire-Enquêteur soit par mail enquetepublique@mairie-lacollesurloup.fr. Pour toutes informations relatives à l'organisation et le déroulement de l'enquête publique, elles pourront être sollicitées auprès de Nathalie MATHIEU (Responsable du service urbanisme) aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ou par téléphone au 04 93 32 42 71. A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public auprès du service urbanisme de la mairie