Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24880
Département : 06 / Ville : GUILLAUMES

COMMUNE DE GUILLAUMES (210600714)

Commune

Evenement: Enquête Publique

RECTIFICATIF Dans l'avis d'enquête publique parue dans Nice Matin le 17 Mai 2016 : Commune de Guillaumes, demande d'autorisation d'un ouvrage utilisant l'énergie hydraulique microcentrale hydroélectrique turbinant les eaux du Riou des Roberts. Dossier comportant une étude d'impact. Demandeur : SAS HYDRO RIOU. Il fallait lire : 2ème avis d'enquête et non 1er avis d'enquête.


N° édition 2201
Département : 06 / Ville : GUILLAUMES

COMMUNE de GUILLAUMES (210600714)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Préfecture des Alpes-Maritimes 2e avis d'enquête publique COMMUNE de GUILLAUMES SOURCES de GUILLAUMES La Puaou Aiguette Arey Chaudan Les Coulières Veymiane Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection Autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine Déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau Demandeur : la commune de GUILLAUMES Le préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Guillaumes, conformément à l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2014, à une enquête publique unique relative aux procédures d'autorisation et de déclaration des sources de « la Puaou », « Aiguette », « Arey », « Chaudan », « les Coulières » et « Veymiane », ensemble désignés « sources de Guillaumes », destinées à l'alimentation en eau de consommation humaine de la commune de Guillaumes. La commune de Guillaumes est alimentée en eau par 8 sources : « la Puaou », « Riou », « Aiguette », « Pra Ferron », « Arey », « Chaudan », « les Coulières » et « Veymiane ». Seules les sources « Riou » et « Pra Ferron » ont fait l'objet d'une régularisation au titre des codes de l'environnement et de la santé publique. La commune de Guillaumes a donc sollicité auprès du Préfet des Alpes-Maritimes la régularisation administrative des captages de « La Puaou », « Aiguette », « Arey », « Chaudan », « les Coulières » et « Veymiane », laquelle comprend, en fonction de la situation administrative de chacun de ces captages : la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux (article L. 215-13 du code de l'environnement), et la déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau (articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement : rubrique 1.1.2.0.2. « le volume total prélevé étant supérieur à 10 000 m3/an mais inférieur à 200 000 m3/an ») ; la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection (article L. 1321-2 du code de la santé publique) et l'autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine (article L. 1321-7 du code de la santé publique). Le siège de l'enquête publique unique est fixé en mairie de Guillaumes (Place Napoléon III 06470 Guillaumes). Un exemplaire du dossier est transmis pour information au maire de la commune de Sauze, la source « Chaudan » et le périmètre de protection immédiat de la source « Veymiane » étant situées sur son territoire. Les opérations visées n'étant pas soumises à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Les pièces du dossier ainsi que les exemplaires du registre d'enquête seront déposés : du mardi 28 octobre au vendredi 28 novembre 2014 inclus (soit 32 jours) en mairie de Guillaumes (Place Napoléon III 06470 Guillaumes), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du mardi au vendredi : de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h le samedi : de 10 h à 12 h Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Guillaumes (Place Napoléon III 06470 Guillaumes), qui les joindra aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. Pierre EVESQUE est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Willy FIARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant conformément à la décision n° E14000029/06 du 2 septembre 2014 de la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Guillaumes (Place Napoléon III 06470 Guillaumes) les : mardi 28 octobre 2014 : de 10 h à 12 h vendredi 14 novembre 2014 : de 10 h à 12 h vendredi 28 novembre 2014 : de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Guillaumes, ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité)où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Guillaumes (Place Napoléon III 06470 Guillaumes). Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique unique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux, déclarer d'utilité publique les périmètres de protection des sources précitées et autoriser le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine. Fait à Nice le 1er octobre 2014, Pour le Préfet Le Secrétaire Général, Signé : Gérard GAVORY


N° édition 24316
Département : 06 / Ville : GUILLAUMES

COMMUNE DE GUILLAUMES (210600714)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE GUILLAUMES APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN, D'INONDATIONS ET DE CRUES TORRENTIELLES INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES La modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain, de crues torrentielles et d'inondations prescrit sur la commune de Guillaumes a été approuvée par l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2014. L'arrêté du 3 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques sur la commune de Guillaumes a été modifié par l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2014. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Guillaumes, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la communauté de communes des Alpes d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au service territorial est montagne de la direction départementale des territoires et de la mer à Plan-du-Var (commune de Levens) tous les jours ouvrables (sauf le samedi) aux heures habituelles d'ouverture ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures.


N° édition 24313
Département : 06 / Ville : GUILLAUMES

COMMUNE de GUILLAUMES (210600714)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREFET DES ALPES-MARITIMES Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des Relations avec les Collectivités locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité JR COMMUNE de GUILLAUMES SOURCES de GUILLAUMES La Puaou Aiguette Arey Chaudan Les Coulières Veymiane Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection Autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine Déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau Demandeur : la commune de GUILLAUMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Guillaumes, conformément à l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2014, à une enquête publique unique relative aux procédures d'autorisation et de déclaration des sources de « la Puaou », « Aiguette », « Arey », « Chaudan », « les Coulières » et « Veymiane », ensemble désignés « sources de Guillaumes », destinées à l'alimentation en eau de consommation humaine de la commune de Guillaumes. La commune de Guillaumes est alimentée en eau par 8 sources : « la Puaou », « Riou », « Aiguette », « Pra Ferron », « Arey », « Chaudan », « les Coulières » et « Veymiane ». Seules les sources « Riou » et « Pra Ferron » ont fait l'objet d'une régularisation au titre des codes de l'environnement et de la santé publique. La commune de Guillaumes a donc sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la régularisation administrative des captages de « La Puaou », « Aiguette », « Arey », « Chaudan », « les Coulières » et « Veymiane », laquelle comprend, en fonction de la situation administrative de chacun de ces captages : la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux (article L. 215 13 du Code de l'environnement), et la déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau (article L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'environnement : rubrique 1.1.2.0.2. « le volume total prélevé étant supérieur à 10 000 m3/an mais inférieur à 200 000 m3/an ») ; la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection (article L. 1321-2 du code de la santé publique) et l'autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine (article L. 1321-7 du code de la santé publique). Le siège de l'enquête publique unique est fixé en mairie de Guillaumes (Place Napoléon III -06470 Guillaumes). Un exemplaire du dossier est transmis pour information au maire de la commune de Sauze, la source « Chaudan » et le périmètre de protection immédiat de la source « Veymiane » étant situées sur son territoire. Les opérations visées n'étant pas soumises à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Les pièces du dossier ainsi que les exemplaires du registre d'enquête seront déposés : du mardi 28 octobre au vendredi 28 novembre 2014 inclus (soit 32 jours), en mairie de Guillaumes (place Napoléon-lll, 06470 Guillaumes), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du mardi au vendredi : de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h le samedi : de 10 h à 12 h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Guillaumes (place Napoléon-lll, 06470 Guillaumes), qui les joindra aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. Pierre EVESQUE est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Willy FIARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant conformément à la décision n° E14000029/ 06 du 2 septembre 2014 de la présidente du tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Guillaumes (place Napoléon-lll, 06470 Guillaumes) les : Mardi 28 octobre 2014 : de 10 h à 12 h Vendredi 14 novembre 2014 : de 10 h à 12 h Vendredi 28 novembre 2014 : de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Guillaumes, ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Guillaumes (Place Napoléon III 06470 Guillaumes). Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique unique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux, déclarer d'utilité publique les périmètres de protection des sources précitées et autoriser le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine. Fait à Nice le 1er octobre 2014. Pour le Préfet Le secrétaire général Signé : Gérard GAVORY


N° édition 2198
Département : 06 / Ville : GUILLAUMES

Commune de GUILLAUMES (210600714)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

6880 SOURCES de GUILLAUMES La Puaou Aiguette Arey Chaudan Les Coulières Veymiane Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection Autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine Déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau Demandeur : la commune de GUILLAUMES Le préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Guillaumes, conformément à l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2014, à une enquête publique unique relative aux procédures d'autorisation et de déclaration des sources de « la Puaou », « Aiguette », « Arey », « Chaudan », « les Coulières » et « Veymiane », ensemble désignés « sources de Guillaumes », destinées à l'alimentation en eau de consommation humaine de la commune de Guillaumes. La commune de Guillaumes est alimentée en eau par 8 sources : « la Puaou », « Riou », « Aiguette », « Pra Ferron », « Arey », « Chaudan », « les Coulières » et « Veymiane ». Seules les sources « Riou » et « Pra Ferron » ont fait l'objet d'une régularisation au titre des codes de l'environnement et de la santé publique. La commune de Guillaumes a donc sollicité auprès du Préfet des Alpes-Maritimes la régularisation administrative des captages de « La Puaou », « Aiguette », « Arey », « Chaudan », « les Coulières » et « Veymiane », laquelle comprend, en fonction de la situation administrative de chacun de ces captages : la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux (article L. 215-13 du code de l'environnement), et la déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau (articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement : rubrique 1.1.2.0.2. « le volume total prélevé étant supérieur à 10 000 m3/an mais inférieur à 200 000 m3/an ») ; la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection (article L. 1321-2 du code de la santé publique) et l'autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine (article L. 1321-7 du code de la santé publique). Le siège de l'enquête publique unique est fixé en mairie de Guillaumes (Place Napoléon III 06470 Guillaumes). Un exemplaire du dossier est transmis pour information au maire de la commune de Sauze, la source « Chaudan » et le périmètre de protection immédiat de la source « Veymiane » étant situées sur son territoire. Les opérations visées n'étant pas soumises à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Les pièces du dossier ainsi que les exemplaires du registre d'enquête seront déposés : du mardi 28 octobre au vendredi 28 novembre 2014 inclus (soit 32 jours) en mairie de Guillaumes (Place Napoléon III 06470 Guillaumes), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du mardi au vendredi : de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h le samedi : de 10 h à 12 h Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Guillaumes (Place Napoléon III 06470 Guillaumes), qui les joindra aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. Pierre EVESQUE est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Willy FIARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant conformément à la décision n° E14000029/06 du 2 septembre 2014 de la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Guillaumes (Place Napoléon III 06470 Guillaumes) les : mardi 28 octobre 2014 : de 10 h à 12 h vendredi 14 novembre 2014 : de 10 h à 12 h vendredi 28 novembre 2014 : de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Guillaumes, ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité)où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Guillaumes (Place Napoléon III 06470 Guillaumes). Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique unique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux, déclarer d'utilité publique les périmètres de protection des sources précitées et autoriser le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine. Fait à Nice le 1er octobre 2014, Pour le Préfet Le Secrétaire Général, Signé : Gérard GAVORY


N° édition 24294
Département : 06 / Ville : GUILLAUMES

commune de GUILLAUMES (210600714)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFET DES ALPES-MARITIMES Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des Relations avec les Collectivités locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité JR COMMUNE deGUILLAUMES SOURCES de GUILLAUMES La Puaou Aiguette Arey Chaudan Les Coulières Veymiane Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection Autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine Déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau Demandeur : la commune de GUILLAUMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite Informe le public qu'il sera procédé surTe territoire de la commune de Guillaumes, conformément à l'arrêté préfectoral du 1' octobre 2014, à une enquête publique unique relative aux procédures d'autorisation et de déclaration des sources de « la Puaou », « Aiguette », « Arey », « Chaudan », « les Coulières » et « Veymiane », ensemble désignés « sources de Guillaumes », destinées à l'alimentation en eau de consommation humaine de la commune de Guillaumes. La commune de Guillaumes est alimentée en eau par 8 sources : « la Puaou », « Riou », « Aiguette », « Pra Ferron », « Arey », « Chaudan », « les Coulières » et « Veymiane ». Seules les sources « Riou » et « Pra Ferron » ont fait l'objet d'une régularisation au titre des codes de l'environnement et de la santé publique. La commune de Guillaumes a donc sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la régularisation administrative des captages de « La Puaou », « Aiguette », «Arey », « Chaudan », « les Coulières » et « Veymiane », laquelle comprend, en fonction de la situation administrative de chacun de ces captages : la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux (article L. 215 13 du Code de l'environnement), et la déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau (article L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'environnement : rubrique 1.1.2.0.2. « le volume total prélevé étant supérieur à 10 000 m3/an mais inférieur à 200 000 m3/an ») ; la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection (article L. 1321-2 du code de la santé publique) et l'autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine (article L1321-7 du code de la santé publique). Le siège de l'enquête publique unique est fixé en mairie de Guillaumes (Place Napoléon III 06470 Guillaumes). Un exemplaire du dossier est transmis pour information au maire de la commune de Sauze, la source « Chaudan » et le périmètre de protection immédiat de la source « Veymiane » étant situées sur son territoire. Les opérations visées n'étant pas soumises à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Les pièces du dossier ainsi que les exemplaires du registre d'enquête seront déposés : du mardi 28 octobre au vendredi 28 novembre 2014 inclus (soit 32 jours), en mairie de Guillaumes (place Napoléon-lll, 06470 Guillaumes), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du mardi au vendredi : de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h le samedi : de 10 h à 12 h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Guillaumes (place Napoléon-lll, 06470 Guillaumes),qui les joindra aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. Pierre EVESQUE est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Willy FIARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant conformément à la décision n° E14000029/ 06 du 2 septembre 2014 de la présidente du tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Guillaumes (place Napoléon-lll, 06470 Guillaumes) les : Mardi 28 octobre 2014 : de 10 h à 12 h Vendredi 14 novembre 2014 : de 10 h à 12 h Vendredi 28 novembre 2014 : de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Guillaumes , ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Guillaumes (Place Napoléon III 06470 Guillaumes). Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique unique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux, déclarer d'utilité publique les périmètres de protection des sources précitées et autoriser le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine. Fait à Nice le 1' octobre 2014. Pour le Préfet Le secrétaire général Signé : Gérard GAVORY.


N° édition 24212
Département : 06 / Ville : GUILLAUMES

commune de Guillaumes (210600714)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE GUILLAUMES AVIS MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN DE CRUES TORRENTIELLES ET D'INONDATIONS La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain, de crues torrentielles et d'inondations approuvé le 7 janvier 2008 sur la commune de Guillaumes a été prescrit par l'arrêté préfectoral du 25 avril 2014 sur le secteur du hameau du Collet. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur les risques de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2013-93-06-04 du 25 avril 2014, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de Guillaumes, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 1er juillet 2014 à 10 h au 2 août 2014 à 12 h. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. De plus, le dossier de projet de modification sera consultable et téléchargeable pendant la période de mise à disposition au public, sur les sites Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes aux adresses suivantes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels et-technologiques/Enquetes-publiques-de-PPRN/Projets-de-plans-de-prevention des-risques-naturels-des-Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/prevention-desrisques naturels-r192.html L'arrêté de prescription de la modification du PPR de Guillaumes est consultable en maine de Guillaumes, au siège de la communauté de communes des Alpes d'Azur et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.