Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2271
Département : 06 / Ville : GREOLIERES

Commune de Gréolières (210600706)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16001248 2eme avis d'enquete publique Commune de Gréolières Modification des limites territoriales entre les communes de Gréolières et La Roque-en-Provence Le préfet des Alpes Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite informe le public qu'il sera procédé conformément à l'arrêté préfectoral du 5 février 2016 à une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales entre les communes de Gréolières et La Roque-en-Provence. Dans chaque commune de Gréolières et La Roque-en-Provence, seront déposés un dossier et un registre d'enquête du lundi 29 février au lundi 21 mars 2016 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux : Pour Gréolières : les lundi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h et le mercredi de 9h00 à 11h30 -Pour La Roque-en-Provence : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de Gréolières (5 Place de la Mairie 06620), qui les joindra aux registres. M. Claude TILLIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté préfectoral n° AP 2016/97 du 5 février 2016, se tiendra à la disposition du public en : mairie de Gréolières : le lundi 29 février 2016 de 15h à 18h et le lundi 21 mars 2016 de 15h à 18h mairie de La Roque-en-Provence : le jeudi 10 mars 2016 de 15h à 18h et le mercredi 16 mars 2016 de 15h à 18h Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairies de Gréolières et de La Roque-en-Provence et à la Sous-Préfecture de Grasse (Service pour l'Animation Interministérielle et de Conseil aux Institutions Locales et aux Entreprises). Nice, le 11 février 2016 Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé : Frédéric Mac Kain


N° édition 24794
Département : 06 / Ville : GREOLIERES

COMMUNE DE GREOLIERES (210600706)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE GRÉOLIÈRES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des affaires juridiques et de la légalité JRI MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES ENTRE LES COMMUNES DE GRÉOLIÈRES ET LA ROQUE-EN-PROVENCE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes, officier de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite, informe le public qu'il sera procédé, conformément à l'arrêté préfectoral du 5 février 2016, à une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales entre les communes de Gréolières et La Roque-en-Provence. Dans chaque commune de Gréolières et La Roque-en-Provence seront déposés un dossier et un registre d'enquête, du lundi 29 février au lundi 21 mars 2016 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux : Pour Gréolières : les lundi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 17 h et le mercredi de 9 h à 11 h 30. Pour La Roque-en-Provence : le lundi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de Gréolières (5, place de la Mairie, 06620), qui les joindra aux registres. M. Claude TILLIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté préfectoral n° AP 2016/97 du 5 février 2016, se tiendra à la disposition du public en : mairie de Gréolières : le lundi 29 février 2016 de 15*h à 18 h et le lundi 21 mars 2016 de 15 h à 18 h ; mairie de La Roque-en-Provence : le jeudi 10 mars 2016 de 15 h à 18 h et le mercredi 16 mars 2016 de 15 h à 18 h. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairies de Gréolières et de La Roque-en-Provence et à la sous-préfecture de Grasse (service pour l'animation interministérielle et de conseil aux institutions locales et aux entreprises). Nice, le 11 février 2016. Pour le préfet Le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 24680
Département : 06 / Ville : GREOLIERES

COMMUNE DE GREOLIERES (210600706)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE GREOLIERES PROJET DE MODERNISATION DU DOMAINE SKIABLE ET D'AGRANDISSEMENT DE LA RETENUE COLLINAIRE STATION DE GREOUERES LES NEIGES Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue DOSSIER COMPORTANT UNE ETUDE D'IMPACT UN DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU, UN DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT ET UN DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS D'AMÉNAGER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le Président du syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Gréolières, conformément à l'arrêté du 1er octobre 2015 pris par le Président du syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue, à une enquête publique unique concernant le projet de modernisation du domaine skiable et d'agrandissement de la retenue collinaire de la station Gréolières-les-Neiges, sur la commune de Gréolières. Afin de pallier un enneigement interannuel irrégulier, la station s'est dotée d'un réseau d'enneigement artificiel qui doit être développé pour offrir toutes les possibilités techniques aux skieurs, en cas d'enneigement naturel déficitaire. Le projet soumis à enquête publique consiste à : agrandir la retenue collinaire existante pour augmenter la capacité de stockage de l'eau d'alimentation du réseau de canons à neige, étendre le réseau neige de culture par l'installation de 36 nouveaux canons, -d émolir la salle des machines vétusté et construire un bâtiment aux normes (en termes d'exploitation et vis-à-vis du code du travail). modifier les aménagements skiables : sécurisation de pistes par reprofilage, réhaussement de gare du téléski du Cheiron, déplacement et sécurisation du téléski des Ecureuils. Cette opération est donc destinée à garantir une exploitation optimale de la station durant les périodes en manque de neige naturelle et ainsi, à maintenir et développer l'ensemble du tissu socio-économique dépendant de l'ouverture des remontées mécaniques. L'Autorité Environnementale a émis un avis unique sur l'étude d'impact du projet en date du 02/07/2015. Cette information est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes-Côte d'Azur : http: //www.paca.developpement-durable.gouv.fr/avis-de-l-autorite-environnementale-r1204.html, sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr., ainsi que sur le site de la commune de Gréolières : http: //www.greolieres.fr. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Gréolières 5 rue de la mairie 06620 Gréolières Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du 26 octobre 2015 au 25 novembre 2015 inclus, soit 31 jours En mairie de Gréolières 5 rue de la mairie 06620 Gréolières afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public : les lundi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 11h30 Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie 5 Rue de la Mairie 06620 Gréolières, siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi. M. Jean-Pierre PREZ est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Daniel ROULETE en qualité de commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision n°e15000045/06 en date du 17/09/2015 du Président du tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Gréolières 5 rue de la Mairie 06620 Gréolières Le lundi 26 octobre 2015 de 13h30 à 17h00 Le mercredi 18 novembre 2015 de 9h00 à 11h30 Le mercredi 25 novembre 2015 de 9h00 à 11h30. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre au Président du Syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue le dossier d'enquête accompagné d'un rapport unique, ainsi que des conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, à savoir au titre du projet, de la demande d'autorisation loi sur l'eau, de la demande d'autorisation de défrichement et de la demande de permis d'aménager. Dès réception du rapport et des conclusions motivées, le Président du Syndicat Mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue, adressera copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au Préfet des Alpes-Maritimes et au Maire de Gréolières pour prendre les décisions en vue desquelles l'enquête unique a été organisée, ainsi qu'au Président du tribunal administratif. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège du Syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue Traverse du Cheiron 06620 Gréolières les Neiges, à la mairie de Gréolières 5 Rue de la Mairie 06620 Gréolières, et en préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales), pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Président du Syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue, autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête unique dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées : auprès du Président du Syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue sur rendez-vous : president@smga.fr à la mairie de Gréolières 5 rue de la Mairie 06620 Gréolières aux jours et heures d'ouverture du public, ou bien consultées sur son site internet : http: //www.greolieres.fr auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) CADAM 147, boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3 ou sur son site internet : www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr. Fait à Gréolières, le 5 octobre 2015 Le Président du SMGA, M. Jérôme VIAUD


N° édition 2250
Département : 06 / Ville : GREOLIERES

COMMUNE DE GREOLIERES (210600706)

Commune

Evenement: Enquête Publique

15006673 Avis d'enquete publique unique COMMUNE DE GREOLIERES PROJET DE MODERNISATION DU DOMAINE SKIABLE ET D'AGRANDISSEMENT DE LA RETENUE COLLINAIRE STATION DE GREOLIERES LES NEIGES Maître d'ouvrage: Syndicat Mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue Dossier comportant une étude d'impact, un dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, un dossier de demande d'autorisation de défrichement et un dossier de demande de permis d'aménager Le Président du syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Gréolières, conformément à l'arrêté du 1er octobre 2015 pris par le Président du syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue, à une enquête publique unique concernant le projet de modernisation du domaine skiable et d'agrandissement de la retenue collinaire de la station Gréolières-les-Neiges, sur la commune de Gréolières. Afin de pallier un enneigement interannuel irrégulier, la station s'est dotée d'un réseau d'enneigement artificiel qui doit être développé pour offrir toutes les possibilités techniques aux skieurs, en cas d'enneigement naturel déficitaire. Le projet soumis à enquête publique consiste à : -agrandir la retenue collinaire existante pour augmenter la capacité de stockage de l'eau d'alimentation du réseau de canons à neige, -étendre le réseau neige de culture par l'installation de 36 nouveaux canons, -démolir la salle des machines vétuste et construire un bâtiment aux normes (en termes d'exploitation et vis-à-vis du code du travail). -modifier les aménagements skiables : sécurisation de pistes par reprofilage, réhaussement de gare du téléski du Cheiron, déplacement et sécurisation du téléski des Ecureuils. Cette opération est donc destinée à garantir une exploitation optimale de la station durant les périodes en manque de neige naturelle et ainsi, à maintenir et développer l'ensemble du tissu socio-économique dépendant de l'ouverture des remontées mécaniques. L'Autorité Environnementale a émis un avis unique sur l'étude d'impact du projet en date du 02/07/2015. Cette information est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes-Côte d'Azur : http: //www.paca.developpement-durable. gouv.fr/avis-de-l-autorite-environnementale-r1204.html, sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr. , ainsi que sur le site de la commune de Gréolières : http: //www.greolieres.fr. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Gréolières 5 rue de la mairie 06620 Gréolières Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du 26 octobre 2015 au 25 novembre 2015 inclus, soit 31 jours En mairie de Gréolières 5 rue de la mairie 06620 Gréolières afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public : les lundi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 11h30 Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie 5 Rue de la Mairie 06620 Gréolières, siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi. Monsieur Jean-Pierre PREZ est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Daniel ROULETE en qualité de commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision n°e15000045/06 en date du 17/09/2015 du Président du tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Gréolières 5 rue de la Mairie 06620 Gréolières Le lundi 26 octobre 2015 de 13h30 à 17h00 Le mercredi 18 novembre 2015 de 9h00 à 11h30 Le mercredi 25 novembre 2015 de 9h00 à 11h30 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre au Président du Syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue le dossier d'enquête accompagné d'un rapport unique, ainsi que des conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, à savoir au titre du projet, de la demande d'autorisation loi sur l'eau, de la demande d'autorisation de défrichement et de la demande de permis d'aménager. Dès réception du rapport et des conclusions motivées, le Président du Syndicat Mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue, adressera copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au Préfet des Alpes-Maritimes et au Maire de Gréolières pour prendre les décisions en vue desquelles l'enquête unique a été organisée, ainsi qu'au Président du tribunal administratif. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège du Syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue Traverse du Cheiron 06620 Gréolières les Neiges, à la mairie de Gréolières 5 Rue de la Mairie 06620 Gréolières, et en préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales), pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Président du Syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue, autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête unique dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées : -auprès du Président du Syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue sur rendez-vous : president@smga.fr -à la mairie de Gréolières 5 rue de la Mairie 06620 Gréolières aux jours et heures d'ouverture du public, ou bien consultées sur son site internet : http: //www. greolieres.fr -auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) CADAM 147, boulevard du Mercantour, 06286 NICE cedex 3 ou sur son site internet : www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr. Fait à Gréolières, le 5 octobre 2015 Le Président du SMGA, Monsieur Jérôme VIAUD


N° édition 24217
Département : 06 / Ville : GREOLIERES

COMMUNE DE GRÉOLIÈRES (210600706)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRÉOLIÈRES ELABORATIONDU PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES Par délibération en date du 20 juin 2014, le Conseil Municipal de la Commune de Gréolières a débattu et a voté à l'unanimité son Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme