Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25913
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Liberté.Égalité.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Communes de GRASSE et MOUANS-SARTOUX CRÉATION D'UNE LIAISON ENTRE LA RD 6185 ET LE GIRATOIRE DE LA PAOUTE À GRASSE PROJET SOUMIS A ETUDE D'IMPACT AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de Grasse et Mouans-Sartoux, conformément à l'arrêté préfectoral du 27 février 2019 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du ' projet de création d'une liaison entre la RD6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse emportant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Grasse et Mouans-Sartoux (registre A) ; à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Le projet consiste en la création d'un nouvel échangeur sur la RD6185 et d'un axe de liaison entre ce nouvel échangeur et le carrefour de la Paoute, qui sera alors aménagé. L'autorité environnementale a rendu son avis sur le projet. Cet avis résultant de l'examen de l'étude d'impact est consultable sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA), http: //www.paca.developpement-durable.gouv.fr. La mise en compatibilité des PLU de Grasse et Mouans-Sartoux n'est pas soumise à évaluation environnementale. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe du Plan-de-Grasse (6, avenue Louis-Cauvin, Mas du Collet, 06130 Grasse). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie annexe du Plan-de-Grasse (6, avenue Louis-Cauvin, Mas du Collet, 06130) et en mairie de Mouans-Sartoux : centre technique municipal 327, avenue de Grasse 06370 : du lundi 8 avril au vendredi 10 mai 2019, soit 33 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des mairies, soit en mairie annexe du Plan-de-Grasse du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 9 heures à 12 heures soit en mairie de Mouans-Sartoux centre technique municipal : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Une version numérique du dossier d'enquête publique, comprenant l'avis de ) l'autorité environnementale, sera également consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes, http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr. (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriation). Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairies de Grasse et de Mouans-Sartoux aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairies ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe du Plan-de-Grasse (6, avenue Louis-Cauvin, Mas du Collet, 06130), siège de l'enquête et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire enquêteur en mairie avant la date et heure de clôture de l'enquête, soit le vendredi 10 mai 2019, à 16 h 30. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-creationliaisonlapaoute@ alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriation). M.Willy FIARD, Ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie annexe du Plan-de-Grasse (6, avenue Louis-Cauvin, Mas du Collet, 06130), les lundi 8 avril 2019 de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30, vendredi 10 mai 2019 de 8 h 30 à 12 heures et de 13 ^ h 30 à 16 h 30, en mairie de Mouans-Sathoux : centre technique municipal, 327, avenue de Grasse, 06370, le mercredi 24 avril 2019 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en préfecture des Alpes-Maritimes et en mairies de Grasse et Mouans-Sartoux pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpesmaritimes. gouv.fr, la mairie de Grasse www.ville-grasse.fr, la mairie de Mouans Sartoux https: //www.mouans-sartoux.net. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (DGA pour les services techniques Direction des routes et des infrastructures de transport Service de la prospective, de la mobilité et des procédures BP n° 3007 06201 Nice cedex 3). Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique conjointe, déclarer d'utilité publique le projet de création d'une liaison entre ia RD6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse emportant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Grasse et Mouans-Sartoux et cessibles parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 27 février 2019 Pour le Préfet La Secrétaire Générale Signé : FrançoiseTAHERI


N° édition 2429
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

19001653 1er avis d'enquete publique Communes de GRASSE et MOUANS SARTOUX Création d'une liaison entre la RD 6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse PROJET SOUMIS A ETUDE D'IMPACT Autorité expropriante : le Département des Alpes-Maritimes Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de Grasse et Mouans Sartoux, conformément à l'arrêté préfectoral du 27 février 2019 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'une liaison entre la RD6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse emportant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Grasse et Mouans Sartoux (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B).Le projet consiste en la création d'un nouvel échangeur sur la RD6185 et d'un axe de liaison entre ce nouvel échangeur et le carrefour de la Paoute, qui sera alors aménagé. L'autorité environnementale a rendu son avis sur le projet. Cet avis résultant de l'examen de l'étude d'impact est consultable sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA),http: // w ww.paca.developpement-durable.gouv.fr. La mise en compatibilité des PLU de Grasse et Mouans Sartoux n'est pas soumise à évaluation environnementale. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe du Plan de GRASSE (6, avenue Louis Cauvin, Mas du Collet, 06130 GRASSE). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie annexe du Plan de GRASSE (6, avenue Louis Cauvin, Mas du Collet,06130) et en mairie de MOUANS SARTOUX : centre technique municipal 327, avenue de Grasse 06370 : du lundi 8 avril au vendredi 10 mai 2019, soit 33 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des mairies, soit : Mairie annexe du Plan de Grasse : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. Mairie de Mouans Sartoux centre technique municipal : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Une version numérique du dossier d'enquête publique, comprenant l'avis de l'autorité environnementale, sera également consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes, http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr.(rubriquespublications/ enquêtes publiques/expropriation). Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairies de Grasse et de Mouans Sartoux aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairies ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe du Plan de GRASSE (6, avenue Louis Cauvin, Mas du Collet, 06130), siège de l'enquête et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire enquêteur en mairie avant la date et heure de clôture de l'enquête, soit le vendredi 10 mai 2019, à 16h30. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-creationliaisonlapaoute@ alpes-maritimes.gouv.frCes observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes: http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/expropriation).M. Willy FIARD, Ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en : mairie annexe du Plan de GRASSE (6, avenue Louis Cauvin, Mas du Collet, 06130), les : lundi 8 avril 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 vendredi 10 mai 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mairie de MOUANS SARTOUX : centre technique municipal 327, avenue de Grasse 06370, le : mercredi 24 avril 2019 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en préfecture des Alpes-Maritimes et en mairies de Grasse et Mouans Sartoux pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr la mairie de Grasse : www.ville-grasse.fr la mairie de Mouans Sartoux : https: //www.mouans-sartoux.net Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (DGA pourles services techniques Direction des routes et des infrastructures de transport Service de la prospective, de la mobilité et des procédures BP n°3007 06201 Nice cedex 3). Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique conjointe, déclarer d'utilité publique le projet de création d'une liaison entre la RD6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse emportant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de GRASSE et MOUANS SARTOUX et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 27 février 2019 Pour le Préfet La Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI


N° édition 25908
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Grasse MODIFICATION SIMPLIFIEE N °1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRASSE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération du 19 février 2019, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du lundi 25 mars 2019 au vendredi 26 avril 2019 inclus et se déroulera au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse 57, avenue Pierre-Sémard 06130 Grasse aux horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures. Les observations peuvent être adressées par courriel à l'adresse suivante : accueil. urbanisme@ville-grasse.fr ou consignées sur le registre. Une version numérique du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http: //www.ville-grasser.fr/urbanisme.html. Le Conseil Municipal de Grasse approuvera, à l'issue de la mise à disposition du public, la modification simplifiée n°1 du PLU de Grasse, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis. Fait à Grasse, le 7 mars 2019. Le Maire, Jérôme VIAUD Président de la CA du Pays de Grasse Vice-Présidednut Conseil départemental des Alpes-Maritimes


N° édition 25879
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GRASSE MODIFICATION Prescription de la modification simplifiée N°1 du plan local d'urbanisme de Grasse Par arrêté du 7 février 2019, le Maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de Grasse. Cette modification porte sur les objectifs suivants : correction de douze erreurs matérielles. Une délibération du conseil municipal déterminera les modalités de mise à disposition du public du dossier. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie et au service urbanisme de la ville de Grasse pendant 1 mois à compter du 7 février 2019, conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme.


N° édition 2376
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Enquête Publique

18001619 VILLE DE GRASSE 1er avis d'enquête publique PROCÉDURE DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRASSE Le Maire de Grasse informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à l'arrêté en date du 20 février 2018, à une enquête publique portant sur la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Grasse, du lundi 26 mars 2018 au vendredi 27 avril inclus. Monsieur Jean-Claude GRANGE est désigné en qualité de Commissaire enquêteur, conformément à la décision du 27 décembre 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le siège de l'enquête publique est fixé au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse dont les horaires d'ouvertures sont du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30. Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête,le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à l'adresse suivante : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http: //www.ville-grasse.fr/urbanisme. html Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse. L'ensemble des observations et propositions du public sera accessible pendant la durée de l'enquête sur le site internet suivant : http: //www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse, les : Lundi 26 mars 2018 de 8h à 12h et de 14h à 17h Mardi 10 avril 2018 de 8h à 16h Vendredi 27 avril 2018 de 9h30 à 18h30 Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et a été intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement sera intégré au dossier d'enquête publique. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront déposés et consultables au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse (57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse) pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera publiée sur le site internet de la commune. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, auprès des agents d'accueil ou à l'adresse électronique suivante : accueil.urbanisme@villegrasse. fr Le Conseil Municipal de Grasse approuvera, à l'issue de l'enquête publique, la révision générale du PLU de Grasse. Fait à Grasse, le 2 mars 2018 Le Maire, Jérôme VIAUD Président de la CA du Pays de Grasse Vice-Président du Conseil départemental des Alpes Maritimes


N° édition 25482
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Autorisation administrative

COMMUNE DE GRASSE AVIS Règlement Local de Publicité Approbation de la révision En application des articles R153-20 et R153-21 du Code de l'urbanisme, la délibération du conseil municipal de Grasse du 12 décembre 2017 n° 2017-276 approuvant la révision du règlement local de publicité de Grasse visée en sous-préfecture le 14 décembre 2017, a été affichée en mairie de Grasse à compter du 14 décembre 2017 pendant une période de 2 mois. La délibération est consultable sur le site internet de la Ville de Grasse et, sur demande, en mairie principale de Grasse.


N° édition 25466
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE GRASSE PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATIONS L'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, sur le territoire de la commune de Grasse. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le plan. L'arrêté est consultable en mairie de Grasse, au siège de la communauté d'agglomération du pays de Grasse située 57 avenue Pierre Semard à Grasse (06130) et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service Déplacements Risques Sécurité / pôle Risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à l'adresse suivante: Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels ettechnologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3, ou par courriel à l'adresse suivante: ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes. gouv.fr.


N° édition 25379
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS PLAN LOCAL D'URBANISME Approbation de la modification simplifiée n* 1 AVIS D'AFFICHAGE ET DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En application des articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, la délibération n° 2017-169 du conseil municipal de Grasse du 19 septembre 2017, visée en sous-préfecture le 20 septembre 2017, portant approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme, est affichée en mairie de Grasse pendant un mois à compter du 27 septembre 2017. Le dossier de la modification simplifiée n° 1 est tenu à disposition du public au Service de l'Urbanisme de la mairie de Grasse, Espace Roure, 57, avenue Pierre Sémard, et en Préfecture aux heures habituelles d'ouverture


N° édition 25379
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS PLAN LOCAL D'URBANISME ADOPTION DE LA DECLARATION DE PROJET n° 2 PORTANT SUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE L'HOTEL DES PARFUMS, AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVIS D'AFFICHAGE ET DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En application des articles R153-20et R153-21 du Code de l'Urbanisme, la délibération n° 2017-170 du conseil municipal de Grasse du 19 septembre 2017, visée en sous-préfecture le 21 septembre 2017, portant sur la démolition et la reconstruction de l'hôtel des parfums, avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, est affichée en mairie de Grasse pendant un mois à compter du 27 septembre 2017. Le dossier de la déclaration de projet portant sur la démolition et la reconstruction de l'hôtel des parfums est tenu à disposition du public au Serviceide l'Urbanisme de la mairie de Grasse, Espace Roure, 57, avenue Pierre Sémard, et en Préfecture aux heures habituelles d'ouverture.


N° édition 2350
Département : 06 / Ville : GRASSE

Commune de Grasse (210600698)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17004853 VILLE DE GRASSE PROCEDURE DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE 2éme AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le Maire de Grasse informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à l'arrêté en date du 18 avril 2017, à une enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité du mercredi 6 septembre 2017 au mercredi 11 octobre 2017 inclus. Madame Fanny AZAN-BRULHET est désignée en qualité de commissaire enquêtrice, conformément à la décision du 18 avril 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le siège de l'enquête publique est fixé au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse dont les horaires d'ouvertures sont du lundi au vendredi de 8h à 16h15. Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la Commissaire enquêtrice au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à l'adresse suivante : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http: //www.ville-grasse.fr/urbanisme. html Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse. L'ensemble des observations du public sera accessible sur le site internet suivant : http: //www.ville-grasse.fr/ urbanisme.html La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse, les : Mercredi 6 septembre 2017 de 14h00 à 17h00 Mercredi 11 octobre 2017 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice seront déposés et consultables au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse (57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse) ainsi qu'en sous-Préfecture des Alpes Maritimes (3, avenue du Général de Gaulle 06135 Grasse Cedex), pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera publiée sur le site internet de la commune. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, auprès de Monsieur Gilles GAVEAU au 04 97 05 22 07 ou à l'adresse électronique suivante : accueil. urbanisme@ville-grasse.fr Le Conseil Municipal de Grasse approuvera à l'issue de l'enquête publique, la déclaration de projet portant sur la révision du Règlement Local de Publicité.


N° édition 25356
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PROCÉDURE DÉ REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE 2e AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le Maire de Grasse informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à l'arrêté en date du 25 juillet 2017, à une enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité du mercredi 6 septembre 2017 au mercredi 11 octobre 2017 inclus. Madame Fanny AZAN-BRULHET est désignée en qualité de commissaire enquêtrice, conformément à la décision du 18 avril 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le siège de l'enquête publique est fixé au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, 57 avenue Pierre-Sémard 06130 Grasse dont les horaires d'ouvertures sont du lundi au vendredi de 8 heures à 16 h 15. Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la Commissaire enquêtrice au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse^qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à l'adresse suivante : accueil.urbanisme@ ville-grasse.fr Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http: //www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse. L'ensemble des observations du public sera accessible sur le site internet suivant : http: //www.ville-grasse.fr/urbanisme.html La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse, les : Mercredi 6 septembre 2017 de 14h00 à 17 heures ; Mercredi 11 octobre 2017 de 14h00 à 17 heures. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice seront déposés et consultables au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse (57 avenue Pierre-Sémard 06130 Grasse) ainsi qu'en sous-Préfecture des Alpes Maritimes (3, avenue du Général-de-Gaulle 06135 Grasse Cedex), pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera publiée sur le site internet de la commune. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, auprès de Monsieur Gilles GAVEAU au 04 97 05 22 07 ou à l'adresse électronique suivante : accueil.urbanisme® ville-grasse.fr Le Conseil Municipal de Grasse approuvera à l'issue de l'enquête publique, la déclaration de projet portant sur la révision du Règlement Local de Publicité.


N° édition 25335
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PROCEDURE DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE 1er AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le Maire de Grasse informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à l'arrêté en date du xxx, à une enquête publique portant sur la révision du règlement Local de Publicité, du mercredi 6 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus. Madame Fanny AZAN-BRULHET est désignée en qualité de commissaire enquêtrice, conformément à la décision du 18 avril 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le siège de l'enquête publique est fixé au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse dont les horaires d'ouvertures sont du lundi au vendredi de 8h à 16h15. Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la Commissaire enquêtrice au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à l'adresse suivante : accueil.urbanisme@ ville-grasse.fr Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http: //www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse. L'ensemble des observations du public sera accessible sur le site internet suivant : http: //www.ville-grasse.fr/urbanisme.html La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse, les : Mercredi 6 septembre 2017 de 14h00 à 17h00 Mercredi 11 octobre 2017 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice seront déposés et consultables au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse (57 avenue Pierre-Sémard-06130 Grasse) ainsi qu'en sous-Préfecture des Alpes Maritimes (3, avenue du Général de Gaulle 06135 Grasse Cedex), pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera publiée sur le site internet de la commune. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, auprès de Monsieur Gilles GAVEAU au 0497 05 22 07 ou à l'adresse électronique suivante : accueil.urbanisme@ ville-grasse.fr Le Conseil Municipal de Grasse approuvera à l'issue de l'enquête publique, la révision du Règlement Local de Publicité


N° édition 25302
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU AVIS DE MISE A DISPOSITION Par délibération en date du 27 juin 2017, le conseil municipal de Grasse a prescrit la modification n°1 du PLU avec mise à disposition du public portant sur des évolutions mineures du droit des sols dans le parc d'activités des Bois de Grasse. Le dossier ainsi que le registre de mise à disposition seront déposés en mairie de Grasse, place du Petit-Puy, 06130 Grasse, du lundi 24 juillet au vendredi 1er septembre aux jours et heures habituelles d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30. A l'issue de la mise à disposition du public, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.


N° édition 25281
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N° 2 PORTANT SUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE L'HOTEL DES PARFUMS AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRASSE 2èmeAVS D'ENQUETE PUBLIQUE Le Maire de Grasse informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à l'arrêté en date du 30 mai 2017, à une enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet relative à la démolition et la reconstruction de l'hôtel des Parfums, avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Grasse, du mardi 20 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus. Mme Marie-Claude CHAMBOREDON est désignée en qualité de commissaire enquêtrice, conformément à la décision du 9 mai 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le siège de l'enquête publique est fixé au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse dont les horaires d'ouvertures sont du lundi au vendredi de 8h à 16h15. Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la Commissaire enquêtrice au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à l'adresse suivante : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http: //www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse. L'ensemble des observations du public sera accessible sur le site internet suivant : http: //www.villeijrasse.fr/urbanisme.html La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse, les : Mardi 20 juin 2017 : 9h à 12h30 13h30 à 16h30 Samedi 1er juillet 2017: 9h à 12h30 Mercredi 12 juillet 2017: 13h30 à 16h30 Vendredi 21 juillet 2017: 9h à 12h30 13h30 à 16h30. En l'absence d'évaluation environnementale, le dossier d'enquête publique comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice seront déposés et consultables au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse (57 avenue Pierre Sémard -06130 Grasse) ainsi qu'en sous-Préfecture des Alpes Maritimes (3, avenue du Général de Gaulle 06135 Grasse Cedex), pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commissure enquêtrice sera publiée sur le site internet de la commune. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, auprès de Madame Irène KESTER au 04 89 35 90 93 ou à l'adresse électronique suivante : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr Le Conseil Municipal de Grasse approuvera à l'issue de l'enquête publique, la déclaration de projet portant sur la démolition et la reconstruction de l'hôtel des Parfums avec mise en compatibilité du PLU de Grasse. Fait à Grasse, le 1er juin 2017 Le Maire, Jérôme VIAUD, Président de la CA du Pays de Grasse Vice-Président du Conseil départemental des Alpes Maritimes.


N° édition 2339
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

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Evenement: Enquête Publique

17003979 VILLE DE GRASSE 2e avis d'enquete publique PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N° 2 PORTANT SUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE L'HOTEL DES PARFUMS AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRASSE Le Maire de Grasse informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à l'arrêté en date du 30 mai 2017, à une enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet relative à la démolition et la reconstruction de l'hôtel des Parfums, avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Grasse, du mardi 20 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus. Madame Marie-Claude CHAMBOREDON est désignée en qualité de commissaire enquêtrice, conformément à la décision du 9 mai 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le siège de l'enquête publique est fixé au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse dont les horaires d'ouvertures sont du lundi au vendredi de 8h à 16h15. Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la Commissaire enquêtrice au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à l'adresse suivante : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http: //www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse. L'ensemble des observations du public sera accessible sur le site internet suivant : http: //www.ville-grasse.fr/urbanisme.html La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse, les : Mardi 20 juin 2017 : 9h à 12h30 13h30 à 16h30 Samedi 1er juillet 2017 : 9h à 12h30 Mercredi 12 juillet 2017: 13h30 à 16h30 Vendredi 21 juillet 2017 : 9h à 12h30 13h30 à 16h30 En l'absence d'évaluation environnementale, le dossier d'enquête publique comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice seront déposés et consultables au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse (57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse) ainsi qu'en sous-Préfecture des Alpes Maritimes (3, avenue du Général de Gaulle 06135 Grasse Cedex), pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera publiée sur le site internet de la commune. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, auprès de Madame Irène KESTER au 04 89 35 90 93 ou à l'adresse électronique suivante : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr Le Conseil Municipal de Grasse approuvera à l'issue de l'enquête publique, la déclaration de projet portant sur la démolition et la reconstruction de l'hôtel des Parfums avec mise en compatibilité du PLU de Grasse. Fait à Grasse, le 1 er juin 2017 Le Maire


N° édition 2336
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17003543 Ville de Grasse 1er avis d'enquete publique PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N° 2 PORTANT SUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE L'HOTEL DES PARFUMS AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRASSE Le Maire de Grasse informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse,conformément à l'arrêté en date du 30 mai 2017, à une enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet relative à la démolition et la reconstruction de l'hôtel des Parfums, avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Grasse, du mardi 20 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus. Madame Marie-Claude CHAMBOREDON est désignée en qualité de commissaire enquêtrice, conformément à la décision du 9 mai 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le siège de l'enquête publique est fixé au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard -06130 Grasse dont les horaires d'ouvertures sont du lundi au vendredi de 8h à 16h15. Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la Commissaire enquêtrice au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à l'adresse suivante : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http: //www.ville-grasse.fr/urbanisme. html Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse. L'ensemble des observations du public sera accessible sur le site internet suivant : http: //www.ville-grasse.fr/ urbanisme.html La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse, les : Mardi 20 juin 2017 : 9h à 12h30 13h30 à 16h30 Samedi 1er juillet 2017 : 9h à 12h30 Mercredi 12 juillet 2017: 13h30 à 16h30 Vendredi 21 juillet 2017 : 9h à 12h30 13h30 à 16h30 En l'absence d'évaluation environnementale, le dossier d'enquête publique comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice seront déposés et consultables au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse (57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse) ainsi qu'en sous-Préfecture des Alpes Maritimes (3, avenue du Général de Gaulle 06135 Grasse Cedex), pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera publiée sur le site internet de la commune. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse, auprès de Madame Irène KESTER au 04 89 35 90 93 ou à l'adresse électronique suivante : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr Le Conseil Municipal de Grasse approuvera à l'issue de l'enquête publique, la déclaration de projet portant sur la démolition et la reconstruction de l'hôtel des Parfums avec mise en compatibilité du PLU de Grasse.


N° édition 25134
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLAN LOCAL D'URBANISME Approbation de la modification n° 12 relative au secteur Martelly AVIS D'AFFICHAGE ET DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En application des articles R153-20 et R153-21du Code de l'Urbanisme, la délibération n° 2017-04 du conseil municipal de Grasse du 17 janvier 2017, visée en sous-préfecture le 18 janvier 2017, portant approbation de là modification n° 12du Plan Local d'Urbanisme portant sur le secteur Martelly, est affichée en mairie de Grasse pendant un mois à compter du 25 janvier 2017. Le dossier de la modification n° 12 est tenu à disposition du public au Service de l'Urbanisme de la mairie de Grasse, Espace Roure; 57, avenue Pierre Sémard, et en Préfecture aux heures habituelles d'ouverture.


N° édition 25019
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DEUXIEME AVIS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE MODIFICATION N°12 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRASSE Par arrêté en date du 05/09/2016, le Maire de la commune de Grasse a prescrit l'ouverture de l'enquête publique concernant la modification n° 12 du PLU relative au secteur de Martelly. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Grasse, place du Petit Puy 06130 Grasse, du 29/09/2016 au 28 octobre 2016 aux jours et heures habituelles d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h15 à 16h30. Mme Marie-Claude CHAMBOREDON a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur titulaire et M. Jean-Claude LENAL comme commissaire-enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Grasse, Place du Petit Puy, les Jeudi 29 septembre 2016 (de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30), Samedi 15 octobre 2016 (de 9 heures à 12 heures), Mardi 18 octobre 2016 (de 13 heures 30 à 17 heures 30), Vendredi 28 octobre 2016 (de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30). Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification n°12 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit à Madame le commissaire-enquêteur de la modification n° 12 du PLU en mairie de Grasse. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de Grasse, au service urbanisme, 57 avenue Pierre Sémard -06130 Grasse, à l'issue de l'enquête.


N° édition 2301
Département : 06 / Ville : GRASSE

Commune de Grasse (210600698)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16005871 Mairie de Grasse 2e avis enquete publique Enquête publique concernant le projet de modification n°12 du Plan Local d'Urbanisme de Grasse. Par arrêté en date du 5 septembre 2016, le Maire de la commune de Grasse a prescrit l'ouverture de l'enquête publique concernant la modification n° 12 du PLU relative au secteur de Martelly. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Grasse, place du Petit Puy -06130 Grasse, du 29 septembre 2016 au 28 octobre 2016 aux jours et heures habituelles d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h15 à 16h30. Madame Marie -Claude CHAMBOREDON a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean Claude LENAL comme commissaire-enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Grasse, Place du Petit Puy, les Jeudi 29 septembre 2016 (de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30), Samedi 15 octobre 2016 (de 9 heures à 12 heures), Mardi 18 octobre 2016 (de 13 heures 30 à 17 heures 30), Vendredi 28 octobre 2016 (de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30). Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification n° 12 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur de la modification n° 12 du PLU en mairie de Grasse. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourrontêtre consultés en mairie de Grasse, au service urbanisme, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse, à l'issue de l'enquête.


N° édition 25013
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Avis administratif

REGLEMENT LOÇAL DE PUBLICITE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ET DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION PUBLIQUE En application des articles R153-20 et R 153-21 du Code de l'urbanisme, la délibération du conseil municipal de Grasse du 23 février 2016 n° 2016-35 prescrivant la révision générale du règlement local de publicité de Grasse et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation publique, visée en sous-préfecture le 24 février 2016, a été affichée en mairie de Grasse à compter du 24 février 2016 pendant une période de 2 mois. La délibération est consultable sur le site internet de la Ville de Grasse et, sur demande, en mairie principale de Grasse