Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24728
Département : 06 / Ville : GORBIO

Commune de GORBIO (210600672)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de GORBIO AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 10 décembre 2015, le conseil municipal de GORBIO a décidé de prescrire la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois où elle peut être consultée.


N° édition 24559
Département : 06 / Ville : GORBIO

COMMUNE DE GORBIO (210600672)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GORBIO AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 25 juin 2015, le conseil municipal de GORBIO a décidé de prescrire la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois où elle peut être consultée.


N° édition 24435
Département : 06 / Ville : GORBIO

commune de Gorbio (210600672)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS DE PUBLICATION PRÉSOMPTION DE BIEN VACANT SANS MAÎTRE Par arrêté en date du 16 février 2015, la commune de Gorbio a demandé le transfert des parcelles C 500 A151,186,402,416,568, 571, 572,573,574,801,802,803,880, 887 B77,459,749, C 563,565 , 566,913,976 dans le domaine privé de la commune. Cet arrêté est affiché dans différents lieux de la commune. Dans le cas où les propriétaires ne se font pas connaître dans un délai de 6 mois à dater de la publication, les immeubles sont considérés sans maître et peuvent-être acquis par la commune. Leur incorporation sera décidée par délibération du conseil municipal et constatée par arrêté du maire.