Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 115 163 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

N° édition 25417
Département : 06 / Ville : GATTIERES

COMMUNE DE GATTIERES (210600649)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MÉTROPÔLE NICE-CÔTE D'AZUR COMMUNE DE GATTIÈRES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE GATTIERES Par arrêté métropolitain, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Gattières, relative à la déclaration de projet en vue de la réalisation d'une résidence séniors au quartier le Pré, pour une durée de 32 jours, du 6 novembre au 7 décembre 2017 inclus. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés : à la mairie de Gattières, 11 rueTorrin et Grassi, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification 5e étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuel les observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Madame le commissaire-enquêteur Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme Mairie de Gattières-11 rue Torrin et Grassi 06510 GATTIERES Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : gattieres.dpplu@nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête fixée au 7 décembre à 17h. Madame Odile COLLIN, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Gattières : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, les jours suivants : le jeudi 9 novembre 2017 le mercredi 22 novembre 2017 le jeudi 7 décembre 2017 Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org L'évaluation environnementale figure dans le dossier soumis à l'enquête publique. En l'absence d'avis de l'autorité environnementale émis dans les délais, celui-ci est réputé sans observation. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter^ rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Gattières et à la Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site Internet de la Métropole. L'autorité compétente pour adopter la déclaration de projet et décider la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain.


N° édition 24654
Département : 06 / Ville : GATTIERES

COMMUNE DE GATTIERES (210600649)

Commune

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE GATTIERES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GATTIERES Le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné, par arrêté du 31 août 2015, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Gattières, pour une durée de trente trois jours (33), du 05 octobre 2015 au 6 novembre 2015 inclus. A cet effet, Mme Rose GALHAC P0ILVET a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Nice et M. Jean Claude GRANGE a été désigné.en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés : à la mairie de Gattières, 11 rue Torrin et Grassi, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h30 à 12h00. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification, 5ème étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Madame le commissaire-enquêteur, modification n°1 du PLU, Mairie de Gattières-11 rue Torrin et Grassi 06510 GATTIERES. Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Gattières, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 : le jeudi 8 octobre 2015, le mercredi 21 octobre 2015, le vendredi 6 novembre 2015. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org. Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n°1 du plan local d'urbanisme, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Gattières et à la Métropole (service planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du plan local d'urbanisme de Gattières. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole service planification tél 04.89.98.19.18 ou 04.89.98.19.21