Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 115 163 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

N° édition 3758
Département : 06 / Ville : FALICON

COMMUNE DE FALICON (210600607)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

151336 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE FALICON MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE FALICON Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné, par Arrêté du 27 avril 2015, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de FALICON, pour une durée de trente quatre jours (34), du 28 mai au 30 juin 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Jacques LAVILETTE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Giovanni VALASTRO a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés : En Mairie de FALICON, 3 place Marcel EUSEBI, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. À la Métropole Nice Côte d'Azur Service Planification 455 Promenade des Anglais à NICE Quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, modification du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de FALICON, 3 place Marcel Eusebi, 06950 FALICON. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la Mairie de FALICON, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 : Le jeudi 28 mai 2015 Le mercredi 17 juin 2015 Le mardi 30 juin 2015 Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de FALICON et à la Métropole (Service Planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de FALICON. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole, Service Planification Téléphone 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21.


N° édition 24438
Département : 06 / Ville : FALICON

COMMUNE DE FALICON (210600607)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE FAUCON APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Falicon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 6 février 2015, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Falicon tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental de Nice tous les jours, du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 30 el de 14 heures à 15 h 30.