Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25367
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP (210600540)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DRAP (AM) AVIS Le Maire communique : Par délibération N°060/2017 du 28 août 2017, le conseil municipal a approuvé la modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme portant sur les secteurs CARLIN et Plan du MOULIN: 'Ilôt Jauffret': Le dossier de cette modification N°3 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie auxjours et heures d'ouverture habituels et est consultable sur le site internet de la ville : www.ville-drap.fr'


N° édition 25285
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP (210600540)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES MAIRIE DE DRAP AVIS AU PUBLIC D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°3 CONCERNANT LES SECTEURS CARLIN ET PLAN DU MOULIN « ILOT JAUFFRET » Par arrêté municipal du 8 juin 2017, le maire de la commune de DRAP (AM) a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 modifié les 19 décembre et 21 janvier 2014 et relative aux secteurs Carlin et Plan du Moulin « Ilot Jauffret. Cette modification porte notamment sur la construction de logements libres et sociaux au Plan du Moulin « Ilôt Jauffret » et sur le déplacement d'un emplacement réservé pour permettre le stationnement des véhicules au quartier Carlin. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE (AM) a désigné en date du 10 Mai 2017 Madame Edith CAMPANA en qualité de commissaire enquêteur pour l'enquête publique relative à la modification N°3 sus-visée, Les pièces du dossier du projet de modification N° 3 du Plan Local d'Urbanisme secteurs Carlin et Plan du Moulin « Ilôt Jauffret » ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de DRAP (AM) pendant 35 jours consécutifs, du 27 juin au 31 juillet 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. Une permanence aura lieu les samedis de 9h à 12 heures en mairie principale. Le dossier sera aussi consultable sur le site internet de la mairie : www.ville-drap.fr Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de DRAP (06340) 34-36 Avenue Jean Moulin BP 37. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de DRAP (AM) les : Mardi 27 Juin 2017 de 9 heures à 16 heures Mercredi 5 Juillet 2017 de 9 heures à 16 heures Mardi 18 Juillet 2017 de 9 heures à 16 heures Lundi 31 Juillet 2017 de 9 heures à16 heures. A l'expiration du délai de l'enquête prévue à l'article 2, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de DRAP (AM) le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. A l'issue de l'enquête une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, à la mairie de Drap (AM) ainsi que sur le site internet de la mairie : www.ville-drap.fr; A l'issue de l'instruction, le Conseil Municipal pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique relative à la modification N°3 du PLU sus-visée, décider, s'il y a lieu, d'apporter des modifications à ladite modification.


N° édition 898
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP (210600540)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Département des A. M. République Française MAIRIE DE DRAP ——————— Avis au public Enquête publique relative à la modification N°3 concernant les secteurs : Carlin et Plan du Moulin « Ilot Jauffret » ——————— Par arrêté municipal du 8 juin 2017, le maire de la commune de DRAP (AM) a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 modifié les 19 décembre et 21 janvier 2014 et relative aux secteurs Carlin et Plan du Moulin «Ilot Jauffret». Cette modification porte notamment sur la construction de logements libres et sociaux au Plan du Moulin «Ilôt Jauffret» et sur le déplacement d'un emplacement réservé pour permettre le stationnement des véhicules au quartier Carlin. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE (AM) a désigné en date du 10 Mai 2017 Madame Edith CAMPANA en qualité de commissaire enquêteur pour l'enquête publique relative à la modification N°3 sus-visée, Les pièces du dossier du projet de modification N° 3 du Plan Local d'Urbanisme secteurs Carlin et Plan du Moulin « Ilôt Jauffret » ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de DRAP (AM) pendant 35 jours consécutifs, du 27 juin au 31 juillet 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. Une permanence aura lieu les samedis de 9h à 12 heures en mairie principale. Le dossier sera aussi consultable sur le site internet de la mairie : www.ville-drap. fr Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de DRAP (06340) 34-36 Avenue Jean Moulin BP 37. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de DRAP (AM) les : Mardi 27 Juin 2017 de 9 heures à 16 heures Mercredi 5 Juillet 2017 de 9 heures à 16 heures Mardi 18 Juillet 2017 de 9 heures à 16 heures Lundi 31 Juillet 2017 de 9 heures à 16 heures A l'expiration du délai de l'enquête prévue à l'article 2, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de DRAP (AM) le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. A l'issue de l'enquête une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, à la mairie de Drap (AM) ainsi que sur le site internet de la mairie : www.ville-drap.fr; A l'issue de l'instruction, le Conseil Municipal pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique relative à la modification N°3 du PLU sus-visée, décider, s'il y a lieu, d'apporter des modifications à ladite modification. 142


N° édition 25243
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP (210600540)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE DRAP LE MAIRE COMMUNIQUE Par délibération n°071/ du 11/08/2016 le Conseil Municipal a décidé d'une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme publiée dans les annonces légales du journal NICE MATIN le 16/09/2016. Le dossier de projet de modification n°3 relatif aux secteurs Carlin et Plan du Moulin ilôt Jauffret est disponible en mairie et est consultable sur le site de la ville : ville-drap.fr. Ce dossier a été transmis en Préfecture des Alpes-Maritimes le 11 Mai 2017. Un registre destiné aux observations du public est disponible en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.


N° édition 25202
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP (210600540)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DRAP (AM) AVIS 'Le Maire communique: Par délibération N°034/2017 du 28 Mars 2017, le conseil municipal a approuvé le projet de révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme ayant pour objectif la suppression d'alignement d'arbres sur la parcelle communale B2322 afin de permettre la construction de logements libres et sociaux au lieu-dit La Formiga. Le dossier de cette révision allégée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels et est consultable sur le site internet de la ville : www.ville-drap.fr'


N° édition 25115
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP (210600540)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE DRAP (AM) projet de REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté municipal en date du 13/12/2016, le Maire de la commune de DRAP (AM) a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 modifié les 19 décembre 2013 et 21 janvier 2014 portant sur la suppression de l'alignement d'arbres inscrit au titre des Espaces Boisés Classés au dit Plan. Cette suppression d'alignement d'arbres est nécessaire au projet de construction de logements libres et sociaux au quartier de la Formiga. Madame Odile BOUTEILLER a été désignée commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Bernard BARRITAULT commissaire enquêteur suppléant par décision du Président du Tribunal Administratif de NICE (AM) en date du 28 octobre 2016 L'enquête publique se déroulera du 06/01/2017 au 7 février 2017 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de DRAP (AM) pendant la durée de l'enquête soit du 6 janvier 2017 au 7 février 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17 heures. Le dossier soumis à enquête publique sera en outre consultable sur le site internel de la Mairie : www.ville-drap.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire -enquêteur à la Mairie 34-36 Avenue Jean Moulin 06340 DRAP Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie. Le commissaire enquêteur recevra en personne le public en mairie les : Vendredi 6 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Lundi 16 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mardi 7 février 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune de DRAP (AM) le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, à la Mairie de DRAP (AM) ainsi que sur le site internet de la Mairie : www.ville-drap.ifr. A l'issue de l'instruction le Conseil municipal pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique relative à la révision allégée, décider, s'il y a lieu, d'apporter des modifications au dit projet


N° édition 25096
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP (210600540)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE DRAP (AM) PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté municipal en date du 13 décembre 2016, le Maire de la commune de DRAP (AM) a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 modifié les 19 décembre 2013 et 21 janvier 2014 portant sur la suppression de l'alignement d'arbres inscrit au titre des Espaces Boisés Classés au dit Plan. Cette suppression d'alignement d'arbres est nécessaire au projet de construction de logements libres et sociaux au quartier de la Formiga. Mme Odile BOUTEILLER a été désignée commissaire enquêteur titulaire et M. Bernard BARRITAULT commissaire enquêteur suppléant par décision du Président du Tribunal Administratif de NICE (AM) en date du 28 octobre 2016 L'enquête publique se déroulera du 6 janvier 2017 au 7 février 2017 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de DRAP (AM) pendant la durée de l'enquête soit du 6 janvier 2017 au 7 février 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17 heures. Le dossier soumis à enquête publique sera en outre consultable sur le site internet de la Mairie : www.ville-drap.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire -enquêteur à la Mairie 34-36 Avenue Jean Moulin 06340 DRAR Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du , dossier d'enquête publique auprès de la Mairie. Le commissaire enquêteur recevra en personne le public en mairie les : Vendredi 6 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Lundi 16 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mardi 7 février 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune de DRAP (AM) le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, à la Mairie de DRAP (AM) ainsi que sur le site internet de la Mairie : www.ville-drap.fr. A l'issue de l'instruction le Conseil municipal pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique relative à la révision allégée, décider, s'il y a lieu, d'apporter des modifications au dit projet.


N° édition 3841
Département : 06 / Ville : DRAP

Commune de DRAP (210600540)

Commune

Evenement: Enquête Publique

164227 1er avis d'enquête publique projet de révision allégée du plan local d'urbanisme commune de DRAP (AM) Par Arrêté Municipal en date du 13 décembre 2016, le Maire de la Commune de DRAP (AM) a prescrit l'ouverture de l'Enquête Publique sur le Projet de Révision Allégée du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 modifié les 19 décembre 2013 et 21 janvier 2014 portant sur la suppression de l'alignement d'arbres inscrit au titre des Espaces boisés Classés au dit Plan. Cette suppression d'alignement d'arbres est nécessaire au projet de construction de logements libres et sociaux au quartier de la Formiga. Madame Odile BOUTEILLER a été désignée Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Bernard BARRITAULT Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Président du tribunal Administratif de NICE (AM) en date du 28 octobre 2016. L'Enquête Publique se déroulera du 6 janvier 2017 au 7 février 2017 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de DRAP (AM) pendant la durée de l'enquête soit du 6 janvier 2017 au 7 février 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17 heures. Le dossier soumis à enquête publique sera en outre consultable sur le site internet de la Mairie : www.ville-drap.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire Enquêteur à la Mairie 34-36 Avenue Jean Moulin 06340 DRAP. toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie. Le Commissaire Enquêteur recevra en personne le public en Mairie les : vendredi 6 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 lundi 16 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 mardi 7 février 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la Commune de DRAP (AM) le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l'Enquête Publique, à la Mairie de DRAP (AM) ainsi que sur le site internet de la Mairie : www.ville-drap.fr. A l'issue de l'instruction le Conseil Municipal pourra, au vu des conclusions de l'Enquête Publique relative à la révision allégée, décider, s'il y a lieu, d'apporter des modifications au dit projet.


N° édition 25024
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP (210600540)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE DRAP LE MAIRE COMMUNIQUE Par délibération N° 82/2015 du 23 octobre 2015, le Conseil municipal a décidé de la prescription du lancement d'une procédure de révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 modifié les 19 décembre 2013 et 21 janvier 2014. Cette révision allégée N°1 ne porte pas atteinte aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) en vigueur. Elle concerne la suppression d'alignement d'arbres inscrit au titre de l'article L130-1 du Code de l'urbanisme relatif aux espaces boisés classés et ce sur les parcelles B587 et B2136 nouvellement cadastrées B 2322 B 2323 B 2324 B 2325 B 2326 sises à La Formiga quartier CARLIN. Le dossier y afférent ainsi qu'un registre destiné aux observations du public sont disponibles en mairie principale aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Cette délibération est consultable sur le site de la ville : www.ville-drap.fr


N° édition 25006
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP (210600540)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE DRAP LE MAIRE COMMUNIQUE 'Par délibération n°071/2016 du 11 Août 2016, le conseil municipal a décidé de la prescription du lancement d'une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 modifié les 19 décembre 2013 et 21 janvier 2014 dont les objectifs ont été fixés notamment sur la maîtrise des possibilités de construire sur le secteur Plan du Moulin et sur la correction d'erreurs matérielles décelées sur les plans de zonage du PLU ainsi que sur la modification du plan et de la liste des servitudes d'utilité publique.' Cette délibération est consultable sur le site de la ville : www.ville-drap.


N° édition 25000
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP (210600540)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Par délibération n°071/2016 du 11 Août 2016, le conseil municipal a décidé de la prescription du lancement d'une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 modifié les 19 décembre 2013 et 21 janvier 2014 dont les objectifs ont été fixés notamment sur la maîtrise des possibilités de construire sur le secteur Plan du Moulin et sur la correction d'erreurs matérielles décelées sur les plans de zonage du PLU ainsi que sur la modification du plan et de la liste des servitudes d'utilité publique.' Cette délibération est consultable sur le site de la ville : www.ville-drap.fr.


N° édition 2278
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP (210600540)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16002791 VILLE DE DRAP 2eme avis d'enquete publique MAIRIE DE DRAP Le MAIRE communique : Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique relative à la déclaration de projet ayant pour objectif de lever la protection d'alignement d'arbres inscrite au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 au sens de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme, et ce avec mise en compatibilité de ce document d'urbanisme. La suppression de cette protection est nécessaire au projet de construction d'un groupe scolaire au quartier de La Fourmiga. L'enquête publique se déroulera du 18 avril 2016 au 17 mai 2015 inclus. Madame Anne PAUL a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Claude TILLIER a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de DRAP pendant la durée de l'enquête du 18 avril 2016 au 17 mai 2016 aux jours et heures d'ouverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie 34-36 Avenue Jean Moulin DRAP 06340. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie les : Lundi 18 avril 2016 de 9 h à 12 heures Vendredi 29 avril 2016 de 9 h à 12 heures Lundi 9 mai de 9 h à 12 heures Mardi 17 mai de 14 h à 17 heures A l'issue de l'enquête une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de DRAP et à la préfecture pour y être tenus à la disposition du public; A l'issue de l'instruction le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la déclaration du projet avec mise en compatibilité du PLU et pourra au vu des conclusions de l'enquête publique décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au dit projet . Le Maire


N° édition 24854
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP (210600540)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE DRAP LE MAIRE COMMUNIQUE DEUXIÈME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique relative à la déclaration de projet ayant pour objectif de lever la protection d'alignement d'arbres inscrite au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 au sens de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme. Et ce avec mise en compatibilité de ce document d'urbanisme. La suppression de cette protection est nécessaire au projet de construction d'un groupe scolaire au quartier de La Fourmiga. L'enquête publique se déroulera du 18 avril 2016 au 17 mai 2015 inclus. Mme Anne PAUL a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal Administratif de NICE et M. Claude TILLIER a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de DRAP pendant la durée de l'enquête du 18 avril 2016 au 17 mai 2016 aux jours et heures d'ouverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie 34-36 Avenue Jean Moulin DRAP 06340. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie les Lundi 18 avril 2016 de 9 h à 12 heures Vendredi 29 avril 2016 de 9 h à 12 heures Lundi 9 mai de 9 h à 12 heures Mardi 17 mai de 14 h à 17 heures. A l'issue de l'enquête une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de DRAP et à la préfecture pour y être tenus à la disposition du public; A l'issue de l'instruction le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la déclaration du projet avec mise en compatibilité du PLU et pourra au vu des conclusions de l'enquête publique décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au dit projet.


N° édition 24834
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP (210600540)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE DRAP LE MAIRE COMMUNIQUE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique relative à la déclaration de projet ayant pour objectif de lever la protection d'alignement d'arbres inscrite au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 au sens de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme et ce avec mise en compatibilité de ce document d'urbanisme. La suppression de cette protection est nécessaire au projet de construction d'un groupe scolaire au quartier de La Fourmiga. L'enquête publique se déroulera du 18 avril 2016 au 17 mai 2015 inclus. Mme Anne PAUL a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal Administratif de NICE et M. Claude TILLIER a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de DRAP pendant la durée de l'enquête du 18 avril 2016 au 17 mai 2016 aux jours et heures d'ouverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie 34-36 Avenue Jean Moulin DRAP 06340. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie les Lundi 18 avril 2016 de 9 h à 12 heures Vendredi 29 avril 2016 de 9 h à 12 heures Lundi 9 mai de 9 h à 12 heures Mardi 17 mai de 14 h à 17 heures. A l'issue de l'enquête une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de DRAP et à la préfecture pour y être tenus à la disposition du public; A l'issue de l'instruction le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la déclaration du projet avec mise en compatibilité du PLU et pourra au vu des conclusions de l'enquête publique décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au dit projet. Le Maire.


N° édition 2275
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP (210600540)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16002379 COMMUNE DE DRAP Avis d'enquete publique MAIRIE DE DRAP Le MAIRE communique : Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique relative à la déclaration de projet ayant pour objectif de lever la protection d'alignement d'arbres inscrite au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 au sens de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme, et ce avec mise en compatibilité de ce document d'urbanisme. La suppression de cette protection est nécessaire au projet de construction d'un groupe scolaire au quartier de La Fourmiga. L'enquête publique se déroulera du 18 avril 2016 au 17 mai 2015 inclus. Madame Anne PAUL a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Claude TILLIER a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de DRAP pendant la durée de l'enquête du 18 avril 2016 au 17 mai 2016 aux jours et heures d'ouverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie 34-36 Avenue Jean Moulin DRAP 06340. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie les : Lundi 18 avril 2016 de 9 h à 12 heures Vendredi 29 avril 2016 de 9 h à 12 heures Lundi 9 mai de 9 h à 12 heures Mardi 17 mai de 14 h à 17 heures A l'issue de l'enquête une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de DRAP et à la préfecture pour y être tenus à la disposition du public; A l'issue de l'instruction le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la déclaration du projet avec mise en compatibilité du PLU et pourra au vu des conclusions de l'enquête publique décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au dit projet . Le Maire