Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2443
Département : 06 / Ville : DALUIS

COMMUNE DE DALUIS (210600532)

Commune

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

19004099 Mairie de Daluis Alpes Maritimes 2eme avis d'enquête publique Sur les dispositions du plan de zonage de l'assainissement de la Commune de Daluis Par arrêté N° 007_2019 Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les dispositions du zonage de l'assainissement de le Commune. Monsieur Francis-Robert ILLE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera du mardi 18 juin au vendredi 19 juillet 2019, pendant cette période le commissaire enquêteur recevra le public le mardi 18 juin 2019 de 10h à 12 h, le jeudi 27 juin 2019 de 10h à 12 h, le vendredi 19 juillet de 14 h à 16 h à la Mairie de Daluis Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en Mairie pendant 30 jours consécutifs aux heures et jours habituels d'ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête et ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Daluis ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : mairie.daluis@wanadoo.fr Les pièces seront consultables sur le site internet de la commune de Daluis : https: //daluis.fr A l'expiration du délai de l'enquête le 19 juillet 2019 le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera de 30 jours pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions. Le rapport énonçant ses conclusions sera tenu à disposition du public en Mairie pendant une durée d'un an. Au terme de son enquête Monsieur le Maire entérinera le zonage de l'assainissement.