Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2365
Département : 06 / Ville : OPIO

Commune de d'opio (210600896)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17007747 Commune de d'opio Enquête publique MODIFICATION DU PLU Le projet de modification N°3 du PLU a été prescrit par délibération au Conseil Municipal du 10 octobre 2017. Cette modification porte uniquement sur la zone UZa du PLU afin d'accueillir un projet de résidence séniors avec services dans les meilleures conditions. L'enquête publique va se dérouler sur une période de 33 jours du lundi 18 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018. Par décision en date du 20 novembre 2017, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice à désigné Monsieur Lucien JARRY commissaire enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier tous les lundis, mardis et vendredis, de 13 heures 30 à 17 heures 30 durant cette période et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser à l'adresse suivante : Modification du PLU Monsieur le Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville 06650 OPIO. Le Commissaire enquêteur recevra à la mairie les lundi 18 décembre 2017, jeudi 04 janvier 2018 et vendredi 19 janvier 2018 de 13 heures 30 à 17 heures 30. ERRATUM : Les dates de l'enquête publique de la modification N°3 du PLU sont bien celles mentionnées dans cette annonce à savoir du lundi 18 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018, contrairement à l'annonce parue le 1er décembre 2017.


N° édition 25461
Département : 06 / Ville : OPIO

COMMUNE D OPIO (210600896)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLU D'OPIO Le projet de modification N°3 du PLU a été prescrit par délibération au Conseil Municipal du 10 octobre 2017. Cette modification porte uniquement sur la zone UZa du PLU afin d'accueillir un projet de résidence séniors avec services dans les meilleures conditions. L'enquête publique va se dérouler surune période de 33 jours du lundi 18 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018. Par décision en date du 20 novembre 2017, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice à désigné Monsieur Lucien JARRY commissaire enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier tous les lundis, mardis et vendredis, de 13 heures 30 à 17 heures 30 durant cette période et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser à l'adresse suivante : Modification du PLU Monsieur le Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville 06650 OPIO. Le Commissaire enquêteur recevra à la mairie les lundi 18 décembre 2017, jeudi 04 janvier 2018 et vendredi 19 janvier 2018 de 13 heures 30 à 17 heures 30. ERRATUM : Les dates de l'enquête publique de la modification N°3 du PLU sont bien celles mentionnées dans cette annonce à savoir du lundi 18 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018, contrairement à l'annonce parue le 1er décembre 2017.


N° édition 2362
Département : 06 / Ville : OPIO

commune d'opio (210600896)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17007259 commune d'opio Enquête publique modification du PLU Le projet de modification N°3 du PLU a été prescrit par délibération au Conseil Municipal du 10 octobre 2017. L'enquête publique va se dérouler sur une période de 33 jours du lundi 18 décembre 2017 au vendredi 19 décembre 2017. Par décision en date du 20 novembre 2017, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice à désigné Monsieur Lucien JARRY commissaire enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier tous les lundis, mardis et vendredis, de 13 heures 30 à 17 heures 30 durant cette période et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser à l'adresse suivante : Modification du PLU Monsieur le Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville 06650 OPIO. Le Commissaire enquêteur recevra à la mairie les lundi 18 décembre 2017, jeudi 04 janvier 2018 et vendredi 19 janvier 2018 de 13 heures 30 à 17 heures 30.


N° édition 25194
Département : 06 / Ville : OPIO

COMMUNE D OPIO (210600896)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE D'OPIO AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le public est informé que par délibération du 07/03/2017, le Conseil municipal, après enquête publique, a approuvé la Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme portant sur l'adaptation du document d'urbanisme sur certains secteurs à enjeux afin de définir les emplacements précis pour la création de bassins de rétention suite aux intempéries d'octobre 2015 et afin d'approfondir également de nouvelles normes de densité suite à l'entrée en vigueur de la loi ALUR. La délibération est affichée pendant un mois en mairie et le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituelles d'ouverture. Le Plan Local d'Urbanisme approuvé devient exécutoire après réception de la délibération d'approbation en Préfecture et accomplissement des mesures de publicité.


N° édition 25025
Département : 06 / Ville : OPIO

COMMUNE D OPIO (210600896)

Commune

Evenement: Enquête Publique

ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION Le projet de modification N°2 du PLU a été prescrit arrêté municipal du 8 septembre 2016. L'enquête publique va se dérouler sur une période de 33 jours du lundi 3 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016. Par décision en date du 22 juillet 2016, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice a désigné M. Willy FIARD commissaire enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier tous les lundis, mardis et vendredis, de 13 heures 30 à 17 heures 30 durant cette période et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser à l'adresse suivante : Modification du PLU Monsieur le Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville 06650 OPIO. Le Commissaire enquêteur recevra à la mairie les lundi 3 octobre, mercredi 19 octobre 2016 et vendredi 4 novembre 2016 de 13 heures 30 à 17 heures 30.


N° édition 25024
Département : 06 / Ville : OPIO

COMMUNE D OPIO (210600896)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTES ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION Le projet de modification N°2 du PLU a été prescrit arrêté municipal du 8 septembre 2016. L'enquête publique va se dérouler sur une période de 33 jours du lundi 3 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016. Par décision en date du 22 juillet 2016, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice a désigné M. Willy FIARD commissaire enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier tous les lundis, mardis et vendredis, de 13 heures 30 à 17 heures 30 durant cette période et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser à l'adresse suivante : Modification du PLU Monsieur le Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville 06650 OPIO. Le Commissaire enquêteur recevra à la mairie les lundi 3 octobre, mercredi 19 octobre 2016 et vendredi 4 novembre 2016 de 13 heures 30 à 17 heures 30.


N° édition 2299
Département : 06 / Ville : OPIO

COMMUNE D'OPIO (210600896)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16005701 COMMUNE D'OPIO Enquête publique modification du plu Le projet de modification N°2 du PLU a été prescrit arrêté municipal du 08 septembre 2016. L'enquête publique va se dérouler sur une période de 33 jours du lundi 03 octobre 2016 au vendredi 04 novembre 2016. Par décision en date du 22 juillet 2016, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice à désigné Monsieur Willy FIARD commissaire enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier tous les lundis, mardis et vendredis, de 13 heures 30 à 17 heures 30 durant cette période et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser à l'adresse suivante : Modification du PLU Monsieur le Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville 06650 OPIO. Le Commissaire enquêteur recevra à la mairie les lundi 03 octobre, mercredi 19 octobre 2016 et vendredi 04 novembre 2016 de 13 heures 30 à 17 heures 30.


N° édition 24907
Département : 06 / Ville : LE ROURET

Commune du Rouret (210600896)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Le Conseil Municipal de la Commune du Rouret annonce que par Délibération du 19 mai 2016 (légalisée le 3 juin, et affichée en Mairie le 7 juin), il a été décidé de l'APPROBATION de la procédure de MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU POS (modification d'emplacements réservés en centre village). Le dossier de POS est consultable aux horaires d'ouverture habituels de la Mairie, ainsi qu'en Sous-Préfecture. Le Rouret, le 7 juin 2016. Le Maire, Conseiller Départemental 06, Gérald LOMBARDO.


N° édition 24857
Département : 06 / Ville : LE ROURET

Commune du Rouret (210600896)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

AVIS Le Conseil Municipal de la Commune du Rouret annonce que par Délibération du 17 mars 2016 (légalisée le 25 mars 2016), Il a été décidé de l'APPROBATION de la procédure de MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 DU POS (article 10 zone UBa). Le dossier de POS est consultable aux horaires d'ouverture habituels de la Mairie, ainsi qu'en Sous-Préfecture, et la délibération afférente est affichée en Mairie. Le Rouret, le 18 avril 2016. Le Maire, Conseiller Départemental, Gérald LOMBARDO


N° édition 24826
Département : 06 / Ville : LE ROURET

Commune du Rouret (210600896)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

LE ROURET AVIS La Commune du Rouret annonce que suite à la délibération de son Conseil Municipal en date du 17 mars 2016, il est procédé à une MODIFICATION SIMPLIFIEE (n°3) du Plan d'Occupation des Sols (article L153-45 du CU). Le projet de POS, l'exposé de ses motifs et le registre permettant au public de formuler ses observations est mis à la disposition du public en Mairie, du lundi 4 avril au vendredi 6 mai 2016 (aux horaires habituels d'ouverture). Le Rouret, le 21 mars 2016 Le Maire, Conseiller Départemental, Gérald LOMBARDO


N° édition 24775
Département : 06 / Ville : LE ROURET

Commune du Rouret (210600896)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Commune du Rouret annonce que suite à la délibération de son Conseil Municipal en date du 26 janvier 2016, il est procédé à une MODIFICATION SIMPLIFIEE (n°2) du Plan d'Occupation des Sols (article L15345 du CU) Le projet de POS, l'exposé de ses motifs et le registre permettant au public de formuler ses observations est mis à la disposition du public en Mairie, du jeudi 11 février au lundi 14 mars 2016 (aux horaires habituels d'ouverture). Le Rouret, le 1er février 2016 Le maire, Gérald LOMBARDO.


N° édition 3779
Département : 06 / Ville : LE ROURET

COMMUNE DU ROURET (210600896)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DU ROURET Le Conseil Municipal de la Commune du ROURET annonce que par Délibération du 24 septembre 2015, il a été décidé de l'APPROBATION de la procédure de MODIFICATION n°4 du POS (Zone UA 3 du coeur de Village). Le dossier de POS complet est consultable aux jours et heures d'ouverture habituels de la Mairie, ainsi qu'en Sous-Préfecture, et la délibération afférente à ce dossier est affichée à la porte de la Mairie. Le Rouret, le 25 septembre 2015 Pour le Maire, Conseiller Départemental, et par délégation, La Maire-adjointe chargé de l'Urbanisme, Christel GENET.


N° édition 3760
Département : 06 / Ville : LE ROURET

COMMUNE DU ROURET (210600896)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DU ROURET Le Conseil Municipal de la Commune du ROURET annonce que par Délibération du 23 avril 2015, il a été décidé de l'APPROBATION de la procédure de MODIFICATION n°4 du POS (Zones UA 3 du coeur de Village). Le dossier de POS complet est consultable aux jours et heures d'ouverture habituels de la Mairie, ainsi qu'en Sous Préfecture, et la délibération afférente à ce dossier est affichée à la porte de la Mairie. Le Rouret, le 07 mai 2015. Le Maire, Conseiller Départemental des Alpes Maritimes, Gérald LOMBARDO


N° édition 24477
Département : 06 / Ville : OPIO

COMMUNE D'OPIO (210600896)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE D'OPIO APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le public est informé que par délibération du 31 mars 2015, le Conseil municipal, après enquête publique, a approuvé la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme portant sur l'adaptationdu document d'urbanisme sur certains secteurs à enjeux paysagers afin de définir de nouvelles normes de densité suite à l'entrée en vigueur de la loi ALUR. La délibération est affichée pendant un mois en mairie et le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituelles d'ouverture. Le Plan Local d'Urbanisme approuvé devient exécutoire après réception de la délibération d'approbation en Préfecture et accomplissement des mesures de publicité.


N° édition 2223
Département : 06 / Ville : OPIO

COMMUNE D'OPIO (210600896)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

15002485 COMMUNE D'OPIO Avis au public Approbation de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Le public est informé que par délibération du 31 mars 2015, le Conseil municipal, après enquête publique, a approuvé la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme portant sur l'adaptation du document d'urbanisme sur certains secteurs à enjeux paysagers afin de définir de nouvelles normes de densité suite à l'entrée en vigueur de la loi ALUR. La délibération est affichée pendant un mois en mairie et le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituelles d'ouverture. Le Plan Local d'Urbanisme approuvé devient exécutoire après réception de la délibération d'approbation en Préfecture et accomplissement des mesures de publicité.


N° édition 24426
Département : 06 / Ville : LE ROURET

COMMUNE DE LE ROURET (210600896)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS au PUBLIC SECOND AVIS-RAPPEL COMMUNE DE LE ROURET ENQUETE PUBLIQUE RELATIVEAU PROJET DE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS(POS) DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°4 Par arrêté n° 2015-007 du 26 janvier 2015 Le Maire de Le Rouret a ordonné l'ouverture de L'ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de POS en cours de MODIFICATION n°4, initiée par DCM du 04 juin 2013. A cet effet, M. Claude BAGREL, domicilié en Mairie de Le Rouret pour les besoins de l'enquête, a été désigné par le Tribunal Administratif de Nice comme Commissaire enquêteur. L'enquête publique susvisée se déroulera à la Mairie (06650 Le Rouret Tél. : 04.93.77.20.02)du 16 février 2015 (8 h 30) au jeudi 19 mars (16 h 30) 2015 inclus, aux heures et jours suivants: le lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h30 à 12h00, le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf le 19 mars, clôture à 16h30), et le vendredi de 8h30 à 15h30. Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier ; et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur domicilié en Mairie. Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de Le Rouret les jours et heures suivants : les lundi 16 février, mardi 3 mars et jeudi 19 mars 2015, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai de 30 jours à l'expiration de l'enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Le Rouret dès leur réception (communication sur demande écrite). Fait à Le Rouret, le 26 janvier 2015 Le Maire, Gérald LOMBARDO.


N° édition 3747
Département : 06 / Ville : LE ROURET

COMMUNE DE LE ROURET (210600896)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE LE ROURET AVIS AU PUBLIC 2ÈME AVIS RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°4 Par Arrêté n° 2015-007 du 26 janvier 2015, Le Maire de LE ROURET a ordonné l'ouverture de l'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE POS EN COURS DE MODIFICATION N°4, INITIÉE PAR DCM DU 04 JUIN 2013. A cet effet, Monsieur Claude BAGREL, domicilié en Mairie de LE ROURET pour les besoins de l'enquête, a été désigné par le Tribunal Administratif de NICE comme Commissaire-Enquêteur. L'enquête publique susvisée se déroulera à la Mairie (06650 LE ROURET Tél. : 04 93 77 20 02) du 16 février (8h30) au jeudi 19 mars (16h30) 2015 inclus, aux heures et jours suivants : Le lundi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, Le mardi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, Le mercredi de 08h30 à 12h00, Le jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf le 19 mars, clôture à 16h30), Et le vendredi de 08h30 à 15h30. Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier ; et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur domicilié en Mairie. Le Commissaire-Enquêteur recevra à la Mairie de LE ROURET les jours et heures suivants : Les lundi 16 février, mardi 03 mars et jeudi 19 mars 2015, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai de 30 jours à l'expiration de l'enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de LE ROURET dès leur réception (communication sur demande écrite). Fait à LE ROURET, le 26 janvier 2015. Le Maire, Gérald LOMBARDO.


N° édition 24407
Département : 06 / Ville : LE ROURET

COMMUNE DE LE ROURET (210600896)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS au PUBLIC PREMIER AVIS COMMUNE DE LE ROURET ENQUETE PUBLIQUE RELATIVEAU PROJET DE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°4 Par arrêté n° 2015-007du 26 janvier 2015 Le Maire de Le Rouret a ordonné l'ouverture de L'ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de POS en cours de MODIFICATION n°4, initiée par DCM du 4 juin 2013. A cet effet, M. Claude BAGREL, domicilié en Mairie de Le Rouret pour les besoins de l'enquête, a été désigné par le Tribunal Administratif de Nice comme Commissaire enquêteur. L'enquête publique susvisée se déroulera à la Mairie (06 650 Le Rouret Tél. : 04.93.77.20.02)du 16 février (8 h 30) au jeudi 19 mars (16 h 30) 2015 inclus, aux heures et jours suivants : le lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h30 à 12h00, le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf le 19 mars, clôture à 16h30), et le vendredi de 8h30 à 15h30. Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier ; et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur domiciliéen Mairie. Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de Le Rouret les jours et heures suivants : les lundi 16 février, mardi 3 mars et jeudi 19 mars 2015, de 9h00 à 12h00 et de 13h30à16h30. Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai de 30 jours à l'expiration de l'enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Le Rouret dès leur réception (communication sur demande écrite). Fait à Le Rouret, le 26 janvier 2015 Le Maire, Gérald LOMBARDO.


N° édition 3744
Département : 06 / Ville : LE ROURET

COMMUNE DE LE ROURET (210600896)

Commune

Evenement: Enquête Publique

150341 COMMUNE DE LE ROURET AVIS AU PUBLIC 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°4 Par Arrêté n° 2015-007 du 26 janvier 2015, Le Maire de LE ROURET a ordonné l'ouverture de l'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE POS EN COURS DE MODIFICATION N°4, INITIÉE PAR DCM DU 04 JUIN 2013. A cet effet, Monsieur Claude BAGREL, domicilié en Mairie de LE ROURET pour les besoins de l'enquête, a été désigné par le Tribunal Administratif de NICE comme Commissaire-Enquêteur. L'enquête publique susvisée se déroulera à la Mairie (06650 LE ROURET Tél. : 04 93 77 20 02) du 16 février (8h30) au jeudi 19 mars (16h30) 2015 inclus, aux heures et jours suivants : Le lundi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, Le mardi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, Le mercredi de 08h30 à 12h00, Le jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf le 19 mars, clôture à 16h30), Et le vendredi de 08h30 à 15h30. Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier ; et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur domicilié en Mairie. Le Commissaire-Enquêteur recevra à la Mairie de LE ROURET les jours et heures suivants : Les lundi 16 février, mardi 03 mars et jeudi 19 mars 2015, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai de 30 jours à l'expiration de l'enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de LE ROURET dès leur réception (communication sur demande écrite). Fait à LE ROURET, le 26 janvier 2015. Le Maire, Gérald LOMBARDO.


N° édition 24351
Département : 06 / Ville : OPIO

COMMUNE D'OPIO (210600896)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE D'OPIO Par arrêté du 1er décembre 2014 le Maire de la commune d'Opio réitère la mise à disposition du public de de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 septembre 2012. A cet effet une nouvelle mise à disposition du public de cette modification simplifiée sera consultable en Mairie à partir du 15 décembre 2014 jusqu'au 16 janvier 2015. Fait à Opio, le V décembre 2014