Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25502
Département : 06 / Ville : CONTES

COMMUNE DE CONTES (210600482)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VTLLE DE CONTES DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CONTES Enquêtes publiques relatives au Schéma Directeur d'Assainissement au Plan Local d'Urbanisme de la commune Par arrêté municipal en date du 25 septembre 2017, le Maire de Contes a décidé la mise à enquête publique relative au schéma directeur d'assainissement de la commune. Par arrêté municipal en date du 23 octobre 2017, le Maire de Contes a décidé la mise à l'enquête publique relative au Plan local d'urbanisme. L'enquête conjointe se déroulera à la mairie de Contes du lundi 12 février 2018 au 14 mars 2018 inclus. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie aux jours et heures d'ouvertures (8h30 -12h30 et 14h00 17h00), par mail à l'adresse suivante: plucontes@fr.oleane.com ou par courrier à la mairie de Contes : Hôtel de ville, place du mûrier 06390 Contes. Les pièces relatives au dossier du PLU et du schéma directeur d'assainissement seront disponibles sur le site internet de la commune de Contes à l'adresse suivante : https: //ville-contes.net/àcompterdu 12février 2018, elles seront déposéesà la mairie de Contes pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit du lundi 12 février 2018 au mercredi 14 mars inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h (samedi, dimanche et jours fériés exceptés.) L'ensemble de ces documents seront consultables sur un ordinateur mis à la disposition du public qui sera disponible aux jours et heures d'ouvertures de la mairie. M. Claude Hennequin, le commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif de Nice en date du 19 décembre 2017, recevra en mairie le : Lundi 12 février 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30 Vendredi 23 février 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30 Mercredi 14 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h à17h30 Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie.


N° édition 25496
Département : 06 / Ville : CONTES

COMMUNE DE CONTES (210600482)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CONTES AVIS Enquêtes publiques relatives au Schéma Directeur d'Assainissement au Plan Local d'Urbanisme de la commune Par arrêté municipal en date du 25 septembre 2017, le Maire de Contes a décidé la mise à enquête publique relative au schéma directeur d'assainissement de la commune. Par arrêté municipal en date du 23 octobre 2017, le Maire de Contes a décidé la mise à l'enquête publique relative au Plan local d'urbanisme. L'enquête conjointe se déroulera à la mairie de Contes du lundi 12 février 2018 au 14 mars 2018 inclus. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie aux jours et heures d'ouvertures (8h30 -12h30 et 14h00 17h00), par mail à l'adresse suivante: plucontes@fr.oleane.com ou par courrier à la mairie de Contes : Hôtel de ville, place du mûrier 06390 Contes. Les pièces relatives au dossier du PLU et du schéma directeur d'assainissement, seront déposées à la mairie de Contes pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit du lundi 12 février 2018 au mercredi 14 mars inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h (samedi, dimanche et jours fériés exceptés.) L'ensemble de ces documents seront consultables sur un ordinateur mis à la disposition du public qui sera disponible aux jours et heures d'ouvertures de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le: Lundi 12 février 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30 Vendredi 23 février 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30 Mercredi 14 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14hà17h30 Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie


N° édition 706
Département : 06 / Ville : CONTES

COMMUNE DE CONTES (210600482)

Commune

Evenement: Autorisation administrative

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CONTES APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET A LA RESTRUCTURATION DE LA POINTE DE CONTES AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 2 juin 2016, le conseil municipal a décidé d'approuver la déclaration de projet relative à l'aménagement et à la restructuration de La Pointe de Contes. Le dossier de cette déclaration de projet est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d'ouvertures, et à la préfecture. Le Maire, Francis Tujague


N° édition 24922
Département : 06 / Ville : CONTES

COMMUNE DE CONTES (210600482)

Commune

Evenement: Avis administratif

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES VILLE DE CONTES APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET A LA RESTRUCTURATION DE LA POINTE DE CONTES AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 2 juin 2016, Le conseil municipal a décidé d'approuver la déclaration de projet relative à l'aménagement et à la restructuration de la Pointe de Contes. Le dossier de cette déclaration de projet est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d'ouvertures, et à la préfecture. Le Maire, F.TUJAGUE


N° édition 24818
Département : 06 / Ville : CONTES

Commune de Contes (210600482)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune de Contes Enquête publique de déclaration de projet portant sur l'aménagement et la restructuration de la pointe de Contes AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal en date du 15 février 2016, le Maire de Contes a décidé l'enquête publique sur la déclaration de projet du Plan d'Occupation des sols prévoyant l'aménagement et la restructuration de la Pointe de Contes, et de la mise en compatibilité du POS pailiel communal. L'enquête se déroulera à la mairie de Contes du lundi 14 mars 2016 au jeudi 14 avril 2016 inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Contes le lundi 14 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 14h à 16h, le mercredi 4 avril 2016 de 9h00 à 12h30 et de 14h à 16h et le jeudi 14 avril 2016 de 9h00 à 12h30 et de 14h à 16h. Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie. Le 15 février 2016, Le maire, Francis TUJAGUE


N° édition 690
Département : 06 / Ville : CONTES

COMMUNE DE CONTES (210600482)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CONTES Enquête publique de déclaration de projet portant sur l'aménagement et la restructuration de La Pointe de Contes AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal en date du 15 février 2016, le Maire de Contes a décidé l'enquête publique sur la déclaration de projet du Plan d'Occupation des sols prévoyant l'aménagement et la restructuration de la Pointe de Contes, et de la mise en compatibilité du POS partiel communal. L'enquête se déroulera à la mairie de Contes du lundi 14 mars 2016 au jeudi 14 avril 2016 inclus, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Contes le lundi 14 mars 2016 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h, le mercredi 4 avril 2016 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 16 h et le jeudi 14 avril 2016 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h. Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie. Le 15 février 2016 Le Maire, Francis Tujague


N° édition 24798
Département : 06 / Ville : CONTES

Commune de Contes (210600482)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune de Contes Enquête publique de déclaration de projet portant sur l'aménagement et la restructuration de la pointe de Contes AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal en date du 15 février 2016, le Maire de Contes a décidé l'enquête publique sur la déclaration de projet du Plan d'Occupation des sols prévoyant l'aménagement et la restructuration de la Pointe de Contes, et de la mise en compatibilité du POS pailiel communal. L'enquête se déroulera à la mairie de Contes du lundi 14 mars 2016 au jeudi 14 avril 2016 inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Contes le lundi 14 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 14h à 16h, le mercredi 4 avril 2016 de 9h00 à 12h30 et de 14h à 16h et le jeudi 14 avril 2016 de 9h00 à 12h30 et de 14h à 16h Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie Le 15 février 2016 Le maire, Francis TUJAGUE


N° édition 687
Département : 06 / Ville : CONTES

COMMUNE DE CONTES (210600482)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CONTES Enquête publique de déclaration de projet portant sur l'aménagement et la restructuration de La Pointe de Contes AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal en date du 15 février 2016, le Maire de Contes a décidé l'enquête publique sur la déclaration de projet du Plan d'Occupation des sols prévoyant l'aménagement et la restructuration de la Pointe de Contes, et de la mise en compatibilité du POS partiel communal. L'enquête se déroulera à la mairie de Contes du lundi 14 mars 2016 au jeudi 14 avril 2016 inclus, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Contes le lundi 14 mars 2016 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h, le mercredi 4 avril 2016 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 16 h et le jeudi 14 avril 2016 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h. Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie. Le 15 février 2016 Le Maire, Francis Tujague


N° édition 24658
Département : 06 / Ville : CONTES

commune de Contes (210600482)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFET DES ALPES-MARITIMES Nice, le 18 SEP. 2015 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LEGALITE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CONTES PROJET D'ETABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET D'AMENAGEMENT PERMETTANT DE CREER DES PISTES DE DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES, DITES DFCI, ET D'ASSURER LA CONTINUITE ET LA PERENNITE DE CES PISTES AVIS RELATIF A L'OUVERTURE D'UN PORTER A CONNAISSANCE Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'Honneur ; Officier de l'Ordre National du Mérite, Informe les propriétaires et ayants droit concernés qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Contes (06390), en exécution de l'arrêté préfectoral du 18 SEP 2015, au porter à connaissance du projet, pour les pistes de Terra Communa, de Titans, du Plantier et de Barella, d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement permettant de créer des pistes DFCI et d'assurer la continuité et la pérennité de ces pistes. Cette servitude permettra de garantir la continuité et la pérennité desdites voies qui possèdent un intérêt DFCI d'une réelle importance. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie principale de Contes, 19, rue du 8 mai 45, du lundi 19 octobre 2015 au lundi 19 décembre 2015 inclus, aux heures d'ouverture de la mairie, soit de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Pendant cette période, les propriétaires et ayants droit pourront faire connaître par écrit leurs observations aux Services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes, Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de la légalité Centre administratif départemental, 147, bd du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3. Pour le Préfet. Le Secrétaire général, Frédéric MAC KAI


N° édition 813
Département : 06 / Ville : CONTES

Commune de Contes (210600482)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Commune de Contes Avis relatif à l'ouverture d'un porter à connaissance Projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement permettant de créer des pistes de défense des forêts contre les incendies, dites DFCI, et d'assurer la continuité et la pérennité de ces pistes. Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Informe les propriétaires et ayants droit concernés qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Contes (06390), en exécution de l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2015, au porter à connaissance du projet, pour les pistes de Terra Communa, de Tuarts, du Plantier et de Barella, d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement permettant de créer des pistes DFCI et d'assurer la continuité et la pérennité de ces pistes. Cette servitude permettra de garantir la continuité et la pérennité desdites voies qui possèdent un intérêt DFCI d'une réelle importance. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie principale de Contes, 19 rue du 8 mai 45, du lundi 19 octobre 2015 au lundi 19 décembre 2015 inclus, aux heures d'ouverture de la mairie, soit de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Pendant cette période, les propriétaires et ayants droit pourront faire connaître par écrit leurs observations au Services de l'Etat dans les Alpes-maritimes, Préfecture des Alpes-Maritimes, Direction des Relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de la légalité Centre administratif départemental, 147 Bd du Mercantour, 06286 Nice cedex 3. Pour le Préfet, le secrétaire général DRCL-G3679 Frédéric MAC KAIN 3


N° édition 616
Département : 06 / Ville : CONTES

Commune de CONTES (210600482)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES VILLE DE CONTES Commune de CONTES Révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 4 septembre 2014, le conseil municipal de la commun de de Contes a décidé de réviser le plan d'occupation des Sols approuvé le 16 décembre 1993, ce qui vaut élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire communal. Cette délibération peut être consultée en mairie. Le Maire, F. Tujague


N° édition 24294
Département : 06 / Ville : CONTES

Commune de Contes (210600482)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Contes AVIS Révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme Par délibération, en date du 4 septembre 2014, le conseil municipal de la commune de Contes a décidé de réviser le plan d'occupation des sols approuvé le 16 décembre 1993, ce qui vaut élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire communal. Cette délibération peut être consultée en mairie. Contes, le 3 octobre 2014. Le maire F TUJAGUE