Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24720
Département : 06 / Ville : COLOMARS

COMMUNE DE COLOMARS (210600466)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE COLOMARS APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Colomars a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2015, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public. à la mairie de Colomars, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.


N° édition 24523
Département : 06 / Ville : COLOMARS

COMMUNE DE COLOMARS (210600466)

Commune

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE COLOMARS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COLOMARS Par arrêté métropolitain en date du 13 mai 2015, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Colomars pour une durée de 31 jours, du mercredi 17 juin 2015 au vendredi 17 juillet 2015 inclus. A cet effet, M. Jean-Marc COSTA a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par monsieur le président du tribunal du tribunal administratif de Nice et M™Patricia SCHWEITZER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : en mairie de Colomars, 3 rue Etienne Curti, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h, à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas Service de la Planification Direction Aménagement et Urbanisme, immeuble Les Cimes 5ème étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et 14h à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Mairie de Colomars service urbanisme 3 rue Etienne Curti 06670 Colomars Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Colomars, 3 rue Etienne Curti, 06670 Colomars : o Lundi 22 juin 2015 de 14h à 17h, o Lundi 29 juin 2015 de 9h à 12h et de 14h à 17h o Mercredi 8 juillet 2015 de 14h à 17h, o Vendredi 17 juillet 2015 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org, Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n° 2 du plan local d'urbanisme, soumis à l'enquête. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Colomars (service de l'urbanisme) et è la Métropole Nice Côte d'Azur, (Service de la planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme de Colomars. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21)


N° édition 24510
Département : 06 / Ville : COLOMARS

COMMUNE DE COLOMARS (210600466)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DEUXIEME AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE COLOMARS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 30 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PP.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt de la commune de Colomars ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 13 mai 2015 au 17 juin 2015 inclus (soit 36 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Colomars aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné en date du 19 février 2015, Mme Anne Paul (Ingénieur), comme commissaire enquêteur titulaire, et M. Alain Ponsot (directeur général des services de la communauté d'agglomération de Colmar en retraite), comme suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune / Dates / Heures / Lieu Colomars 13 mai 2015/9h-12h / 14h-17h Mairie : 3 rue Etienne Curti 06670 Colomars Colomars 29 mai 2015 / 9h-12h / 14h-16h Mairie : 3 rue Etienne Curti 06670 Colomars Colomars 10 juin 2015 / 9h-12h /14h-17h Mairie : 3 rue Etienne Curti 06670 Colomars Colomars 17 juin 2015 / 9h-12h / 14h-17h Mairie : 3 rue Etienne Curti 06670 Colomars Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques Pôle risques, CADAM -147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la direction départementale des territoires et de la mer à l'adresse suivante http^/www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la datede clôture de l'enquête à la mairie de Colomars et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.


N° édition 3759
Département : 06 / Ville : COLOMARS

Commune de COLOMARS (210600466)

Commune

Evenement: Enquête Publique

151382 PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE COLOMARS DEUXIÈME AVIS ENQUETE PUBLIQUESUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le pland e prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de RPR. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 e t R.562 8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt de la Commune de COLOMARS ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application d u Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membred e l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 13 mai 2015 au 17 juin 2015 inclus (soit 36 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de COLOMARS aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 19 février 2015,Mme Anne PAUL (Ingénieur), comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et M. Alain PONSOT (Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération de COLMAR en retraite),comme Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra à COLOMARS en Mairie au 3 Rue Etienne Curti 06670 COLOMARS, le public lors des permanences suivantes : 13 mai 2015 : 9h-12h / 1 4 h 1 7 h 29 mai 2015 : 9h-12h / 14h-16h 10 juin 2015 : 9h-12h / 14h-17h 17 juin 2015 : 9h-12h / 14h-17h Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques Pôle Risques,CADAM 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'Enquête Publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à l'adresse suivante: http: //www.alpes-maritimes.aouv.fr/Publications/ Enguetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de COLOMARS et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.


N° édition 3756
Département : 06 / Ville : COLOMARS

COMMUNE DE COLOMARS (210600466)

Commune

Evenement: Enquête Publique

151170 PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE COLOMARS PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt de la Commune de COLOMARS ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 13 mai 2015 au 17 juin 2015 inclus (soit 36 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de COLOMARS aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 19 février 2015, Mme Anne PAUL (Ingénieur), comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et M. Alain PONSOT (Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération de COLMAR en retraite), comme Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra à COLOMARS en Mairie au 3 Rue Etienne Curti 06670 COLOMARS, le public lors des permanences suivantes : 13 mai 2015 : 9h-12h / 14h-17h 29 mai 2015 : 9h-12h / 14h-16h 10 juin 2015 : 9h-12h / 14h-17h 17 juin 2015 : 9h-12h / 14h-17h Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques Pôle risques, CADAM 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEx 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'Enquête Publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à l'adresse suivante: http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de COLOMARS et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes


N° édition 24474
Département : 06 / Ville : COLOMARS

COMMUNE DE COLOMARS (210600466)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE COLOMARS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 30 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de RPR. peut être modifié è l'issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt de la commune de Colomars ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mal 2012 relatif è l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 13 mai 2015 au 17 juin 2015 inclus (soit 36 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Colomars aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné en date du 19 février 2015, Mme Anne Paul (Ingénieur), comme commissaire enquêteur titulaire, et M. Alain Ponsot (directeur général des services de la communauté d'agglomération de Colmar en retraite), comme suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune / Dates / Heures / Lieu Colomars 13 mai 2015 / 9h-12h / 14h-17h Mairie : 3 rue Etienne Curti 06670 Colomars Colomars 29 mai 2015 / 9h-12h / 14h-16h Mairie : 3 nie Etienne Curti 06670 Colomars Colomars 10 juin 2015 / 9h-12h 114h-17h Mairie : 3 nie Etienne Curti 06670 Colomars Colomars 17 juin 2015 / 9h-12h / 14h-17h Mairie : 3 rue Etienne Curti 06670 Colomars Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques Pôle risques, CADAM -147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la direction départementale des territoires et de la mer à l'adresse suivante http^/www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête * à la mairie de Colomars et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes